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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sallertaine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - convoc cm 151225 bW2e)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, PME, commerce et artisanat,
MAIRIE de SALLERTAINE
38, rue de Verdun
85300 Le 08 Décembre 2025
A l'attention des membres
Du Conseil Municipal de Sallertaine
Cher(e) Collègue,
Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu en
séance publique,
Le Lundi 15 Décembre 2025
À 20 h 30 précises à la mairie
Ordre du Jour
1-APS et ALSH vote des tarifs
2-ALSH accueil des enfants en situation de handicap
3-Tarifs communaux : modifications
4-Autorisation d'engager les investissements 2025 dans la limite du quart des crédits ouverts au BP 2025
5-Ouverture le dimanche : demande commerce de détails de vente automobiles
6-Location de la Bourrine à Rosalie
7-Point sur l'attribution des locaux d’artisans pour l’année 2026
8-Autorisations spéciales d’absences
9-Participation risque santé au 01 Janvier 2026
10-Assurance des risques statutaires du personnel contrat groupe proposé par le centre de gestion
11-Fonds de concours dédiés aux modes actifs : demande de fonds de concours à la Communauté de
Communes Challans Gois Communauté
12-Transfert de compétences éclairage public au Sydev
13-Dénomination du nouveau rond-point situé aux Ormeaux
14-Assainissement : redevance performance des systèmes d'assainissement collectif fixation de la Valeur pour
2026
15-Acquisition des parcelles D 549 et AH1
16-Rétrocession de la voirie du lotissement Le Clos des Marguerites
17-Présentation du projet de lotissement le Clos des Chênes 5
18-Modification de l'exercice du droit de préemption urbain
19-Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain pour les terrains des lotissements communaux et
privés accordés par la commune
20-Convention fixant les conditions d'entretien d’un délaissé routier sur le domaine public départemental hors
agglomération
21-Convention d'adhésion au groupement de commandes : marché ENT (espace numérique de Travail) E primo
22-Convention de mise à disposition de droits de pêche au profit de la FVPPMA
23-Convention pour l'installation et la maintenance de passerelles LORA
24-Sydev : rapport d'activités annuel 2024
25-Vendée eau : rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité de l’eau
26- Décisions modificatives
27- Décisions prises dans le cadre de la délégation
28- Questions diverses
Comptant sur votre présence et avec mes remerciements,
Je vous prie d'agréer, Cher(e) Collègue, l'expression de ma sincère considération.
Le Maire, MENUET Jean-Luc
nn n V4 MEDITTE STILL 09, Vance | D.
| e-mail : accueil@sallertaine.fr
Tél. : 02.51.35.51.81 Fax : 02.51.49.39.69