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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Sallertaine.
Lien du pdf (Convocation - convocation cm 161224 hRBv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Consommateurs,
MAIRIE de SALLERTAINE 38, rue de Verdun 85300 Le 09 Décembre 2024 À l'attention des membres Du Conseil Municipal de Sallertaine Cher(e} Collègue, Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu en séance publique, Le Lundi 16 Décembre 2024 À 20 h 30 précises à la mairie Ordre du Jour 1-Vote de la subvention canoé Kayak 2-Accueil périscolaire et accueil de loisirs : vote des tarifs 3-CAF : Avenants à la convention de prestation de service accueil de loisirs sans hébergement et périscolaire 4-Autorisation d'engager les investissements 2023 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023 5-Plafonnement des loyers commerciaux 6-Ouverture le dimanche : demande des commerces de détails de vente automobiles 7-Point sur l'attribution des locaux d’artisans pour l'année 2025 8-Instauration de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) 9-Création d’un poste à temps complet au service technique 10-Création des postes pour avancement de grades 2025 11-Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel : délibération donnant habilitation au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vendée 12-Assainissement : tarifs assainissement 13-Assainissement : avenant à la délégation de service public 14-Assainissement : approbation de la révision du zonage d'assainissement 15-Redevance performance des systèmes d'assainissement collectif pour l’année 2025 16-ARD : convention d'aménagement RD71A-RD948 hors agglomération 17-Zones d'accélération des énergies renouvelables 18-Communauté de communes : rapport d'activités du service spanc 2023 19-Communauté de communes : rapport d'activités 2023 20-Décisions modificatives 21-Décisions prises dans le cadre de la délégation 22-Questions diverses Comptant sur votre présence et avec mes remerciements, Je vous prie d'agréer, Cher{e) Collègue, l'expression de ma sincère considération. Le Maire, MENUET Jean-Luc SALLERTAINT e-mail : accueil@sallertaine.fr Tél. : 02.51.35.51.81 Fax : 02.51.49.39.69