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Arrêté - 48 Arrete EcoleGrandsChenes SRAV Rue Ferrieres RD102 Rue Brossais Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 48 Arrete EcoleGrandsChenes SRAV Rue Ferrieres RD102 Rue Brossais)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ee A DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE SC

-féger diète REPUBLIQUE FRANCAISE Boclgré-louns

Arrondissement d'Angers

ARRÊTÉ N° 48 - 2025 - V

Circulation et stationnement réglementés

RD 102 — Rue des Ferrières

Rue du Brossais

Saint-Léger-des-Bois

Monsieur lé Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;

VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU le code pénal et notamment l’article R610-S ;

Considérant la demande du Groupe Scolaire Les Grands Chênes, 17 rue du Lavoir, Saint-Léger-des-Bois, 49170 Saint-Léger-de-Linières, représenté par Madame Patricia MILLET, directrice, reçue le 31 mars 2025, concernant l’organisation et la sécurité de la formation « Savoir Rouler à Vélo », sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRÊTE :

Article 1 : Le Groupe Scolaire Les Grands Chênes est autorisé à occuper le domaine public pour l’organisation de la formation « Savoir Rouler à Vélo », sur la placette à l’angle de la rue des Ferrières (RD 102) et de la rue du Brossais :

- Mardi 22 avril 2025, de 8h30 à 17h00,

- Lundi 28 avril 2025, de 8h30 à 17h00,

- Mardi 29 avril 2025, de 8h30 à 17h00,

- Lundi 5 mai 2025, de 8h30 à 17h00.

Article 2 : Le stationnement sera interdit sur la placette, à l’angle de la rue des Ferrières (RD 102) et de la rue du Brossais, au droit de l’espace dédié à la formation, sauf pour les besoins de cette dernière, les jours et

horaires listés dans l’article 1.

Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (interdiction de stationner, barriérage.…) sera mise en place par les services techniques de la commune, et entretenue par le demandeur, le Groupe Scolaire Les Grands Chênes, durant toute la durée de la formation.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par les services techniques de la commune.

Article 6 :

e Monsieur le Chef de la police municipale

e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières le 16 avril 2025,

Daniel PASDELOUP,

Adjoint au Maire