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Conseil Municipal - 45 Adhesion a l'ATD 88
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 45 Adhesion a l'ATD 88)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 14 AVRIL 2022 A 19H00 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 22 L’An Deux Mil Vingt Deux, le 14 AVRIL A 19H00
_________________________
Extrait affiché le :
15 avril 2022
Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire De ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
2ème séance 2022 Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, Mme FERREIRA- PIERRAT Maria, M. SALÉRIO Philippe, Adjoints et Adjointes, M. BREGEOT Claude, Mme ACCILI Micheline, Mme DEL MASTRO Marie-Claire, Mme PIANT Noëlle, M. CHARDIN Denis, M. EVRARD Luc, M. ROMARY Fabrice, Mme RAIZNER Stéphanie, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, Mme DUPONT Virginie, Mme TRARBACH Carole, Mme ELI Emilie, Monsieur BURGER Emmanuel, conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Adhésion à l’ATD 88. Absents excusés ayant donné pouvoir : M. COLIN Joël à Mme FERREIRA-PIERRAT Maria
Mme CLANCHÉ Ghyslaine à Mme DUPONT Virginie
Mme RUYER Christine à Mme ADAM Nathalie
Mme BENOIT Marie-Hélène à M. CHMIDLIN Stéphane
M. BAUDONNEL David à Mme TRIQUET Nadia
Mme SCHILLINGER Stella à M. RAMBOURG Bernard
Absents excusés :
M. PIERRAT-LABOLLE Julien
N° 45/2022 Secrétaire de séance : Mme TRARBACH Carole
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à l’Agence Technique Départementale des Vosges qui a pour mission d’apporter aux communes et établissements publics de coopération intercommunale des Vosges adhérents qui le demandent une solution pour réaliser ou faire réaliser leurs études et leurs travaux dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement, du bâtiment, de la voirie, des ouvrages d’art et de l’urbanisme. Cette adhésion est soumise à cotisation fixée à 0.60 € / habitant (population DGF de l’année n-1) à laquelle s’ajoutera une rémunération au coup par coup suivant la nature de la mission confiée.
L’Agence Technique Départementale est un établissement public administratif départemental en application de l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les statuts prévoient les modalités d’administration de l’Agence via une assemblée générale où tous les membres sont représentés par le Maire ou le Président, et un Conseil d’Administration.
Ces explications apportées, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, présent et représenté,
- Décide unanimement d’adhérer à l’Agence Technique Départementale des Vosges dans les conditions susdites,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs émanant de conventions prises avec l’ATD 88.
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,