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Conseil Municipal - 54 Adhesion au dispositif Commune Nature
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 54 Adhesion au dispositif Commune Nature)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 27 JUIN 2023 A 19H00 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 20 L’An Deux Mil Vingt Trois, le 27 JUIN A 19H00 _________________________
Extrait affiché le :
04 juillet 2023
Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire De ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
3ème séance 2023 Présents : M. le Maire, M. CHMIDLIN Stéphane, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, Mme FERREIRA-PIERRAT Maria, M. SALÉRIO Philippe, Adjointes et Adjoints, Mme ACCILI Micheline, Mme DEL MASTRO Marie-Claire, Mme PIANT Noëlle, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme RUYER Christine, Mme BENOIT Marie-Hélène, Mme RAIZNER Stéphanie, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, M. PIERRAT-LABOLLE Julien, conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Adhésion au dispositif Absents excusés ayant donné pouvoir : « Commune Nature ». Mme TRIQUET Nadia à M. BAUDONNEL David Mme DUPONT Virginie à M. Le Maire
M. BREGEOT Claude à M. GILET Dominique
M. KIZILDAG Murat à Mme ADAM Nathalie
Absents excusés :
M. EVRARD Luc
M. ROMARY Fabrice
Mme SCHILLINGER Stella
Mme ELI Emilie
M. BURGER Emmanuel
N° 54/2023 Secrétaire de séance : Mme RAIZNER Stéphanie
Sur proposition de Monsieur Joël COLIN, Adjoint délégué, et après lui en avoir expliqué les objectifs,
Le Conseil Municipal présent et représenté,
Après en avoir délibéré,
Décide unanimement d’autoriser Monsieur le Maire à signer la charte régionale d’entretien et de gestion des espaces communaux publics dans le cadre de l’opération « Commune Nature » proposée par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et la Région Grand Est. Les bonnes pratiques proposées dans ladite charte doivent permettre de réduire les impacts constatés sur la qualité de l’eau et sur le niveau de biodiversité des espaces.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,