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Déliberation - DM2024 70 AIR et EAU avenant n1 marche 2023LUZ06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 70 AIR et EAU avenant n1 marche 2023LUZ06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
-D'OISE
DALHZARCHES F
2024
DÉCISION
MUNICIPALE
N°2024-70
En
date
du
04
juillet
2024
Objet
: Société
R&O
- AIR
ET
EAU
—
marché
n°2023LU7Z06
: réfection
de
la toiture
du
DOJO -— lot
n°6 :
CHAUFFAGE
/ VENTILLATION
= avenant
n°1
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et L.2122-23;
Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
;
Vu
la décision
municipale
n°2024-33
en
date
du
12
mars
2024
portant
attribution
du
lot n°6
du
marché
public
n°2024LU706
à la Société
AIR
&
EAU
(R&O)
;
Considérant
que
dans
le cadre
des
travaux
il a été
constaté
un
dommage
collatéral
(fuite
sur
réseau)
au
sinistre
d'origine
(effondrement
de
la toiture),
non
décelable
en
phase
de
diagnostic
et d'élaboration
du
marché ; Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
aux
réparations
complémentaires
afin
de
rendre
le
complexe
viable
dans
son
intégralité ;
DECIDE
Article
1°:
de
signer
l'avenant
n°1
avec
la
Société
«
R&O
— AIR
ET
EAU
»,
sise
Domaine
de
Saint-Paul
-
102
route
de
Limours
-
Bâtiment
18
à Saint
Rémy
les
Chevreuse
(78470),
Siret
: 39357182300029
pour
un
montant
de
5 316.40€
HT
soit
6
379.68€
TTC.
Article
2
: de
fixer
le
nouveau
montant
du
marché
à
29
407.05€
HT
soit
35
288.46€
TTC.
Article
3
: d'imputer
ces
dépenses
sur
le
budget
principal
de
la
commune
-— chapitre
021.
Article
4
: La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4 boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr .
Date
de
notification
:
Q 5
JUL
2024
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
:
{pour
les
actes
mentionnés
à l’article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de
publication:
g
5
JUIL.
2024
Maire
de
Luzarches
I
:
:
1
Place de la Mairie - 95270 LUZARCHES _ TEL : 01 30 29 54 54 - FAX : 01 30 29 54 52 -
RÉÇU.EN
PREFECTURE
le
65/87/2824
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_AU-095-219503521-202407
04-DH2024_7
0-A