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Déliberation - DM2024 75 KONNECT avenant1 marche DOJO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 75 KONNECT avenant1 marche DOJO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
-D'’'OISE
Déuzancurs
2024
DÉCISION
MUNICIPALE
N°2024
—
75
En
date
du
10
juillet
2024
Objet
:
Société
KONNECT
SYSTEMS
GROUP
-—
marché
n°2023LUZ08
-
lot
n°5
:
ELECTRICITE
-
avenant
n°1
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-
22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal ;
Vu
la
décision
municipale
n°2024-31
en
date
du
12
mars
2024
portant
attribution
du
lot
n°5
du
marché
public
n°2023LU7Z06
à
la
Société
KONNECT
SYSTEMS
GROUP ;
Considérant
que
suite
aux
travaux
réalisés
il
a
été
constaté
une
incompatibilité
électrique
au
réseau
existant
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à la mise
aux
normes
du
Tableau
Général
Basse
Tension. le
Maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1°:
De
signer
l’avenant
n°1
avec
la
Société
«
KONNECT
SYSTEMS
GROUP
»,
sise
ZAC
des
Vallées
-
rue
de
Bruxelles
à
Amblainville
(60110),
Siret
80382493700020
pour
un
montant
de
1
590€
HT.
Article
2
: De
fixer
le
nouveau
montant
du
marché
à
15
090€
HT
soit
18
108€
T'TC.
Article
3
: D’imputer
ces
dépenses
sur
le
budget
principal
de
la
commune.
Article
4
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
.
Date
de notification
:
4 g
JUIL.
20%
16 JL 22%
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
:
(pour
les
actes
mentionnés
à
l'article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de publication
:
f
6
JUL.
2024
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
Place de la Mairie - 95270 LUZARCHES
- TEL
: 01 30 29 54 54-
ww
fS-AË/07/2824
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