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Déliberation - DM2024 76 Tarifs marche de Noel
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 76 Tarifs marche de Noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
RANÇAISE
V
A
L
S
E
2024
Dwzarcurs
DÉCISION
MUNICIPALE
N°
2024
- 76
En
date
du
12 juillet 2023
Objet:
Marché
de
Noël
- Fixation
des
Participations
- Modification
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Vu
la
décision
municipale
2022-38bis
en
date
du
05
juillet
2022,
fixant
les
participations
des
exposants
au
Marché
de
Noël,
Considérant
que
la
commune
de
Luzarches
organise
chaque
année
son
marché
de
Noël, Considérant
qu’à
cette
occasion
la
ville
mettra
à
disposition
des
exposants,
le
domaine
public,
des
chalets
de
différentes
superficies,
du
matériel
ainsi
qu’un
dispositif
de
gardiennage
nocturne,
Considérant
que
certains
exposants
souhaitent
bénéficier
de
lignes
électriques
supplémentaires
et
ainsi
bénéficier
de
plus
d’ampérage
Considérant
que
la
commune
souhaite
faire
bénéficier
les
commerçants
et
associations
Luzarchoise
d’un
tarif
préférentiel
Considérant
que
la
commune
souhaite
faire
évoluer
ces
tarifs
chaque
année
pour
suivre
l'inflation
Considérant
enfin
que
la
commune
souhaite
prévoir
durant
le
marché
de
Noël
des
attractions,
tel
que
manèges
enfantin
(carrousel,
Manège
sapin),
à
moindre
coût,
Le
maire
de
Luzarches,
DÉCIDE
Article
1°
: De
fixer
comme
suit
les
droits
de
mise
à
disposition
du
domaine
public,
de
chalets,
de
ligne
électrique
et
de
matériels
divers
à
l’occasion
de
l’organisation
du
marché
de
Noël
:
LL.
+
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/87/2824
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
_
TEL
: 01
30
29
54
54
f 9393_AR-095-219503521-20240712-0H2024
_76-A RÉPUBLIQUE
V
A
L
2024
SuzaRcHES T
300€
le
chalet
Chalet
3M
x
4M
-
1
et
3M
x
3M
230€
le chalet
Location
au
mètre
Linéaire
- minimum
3ML
45€
le
ML
Location
au
mètre
Linéaire
entre
la
rue
de
12
liberté
et la
Place
de la République
- minimum
3ML
35€
le
ML
Ligne
électrique
individuelle
164
monophasé
50€
la
ligne
Ligne
électrique
individuelle
32A
triphasé
100€
la
ligne
Lot
composé
d'une
table
et 2
chaises
20€
le
lot
Article
2
:De
fixer
la
mise
à
disposition
du
domaine
public
pour
les
commerçants
Luzarchois
comme
suit
:
150€
le
chalet
Chalet
3M
x
4M
-
.
1
L
et
3M
x
3M
15€
le chalet
Location
au
mètre
Linéaire
- minimum
3ML
22€
le
ML
Location
au
mètre
Linéaire
entre
la
rue
de
la
liberté
et la
Place
de la République
- minimum
3ML
18€
le
ML
Ligne
électrique
individuelle
16A
monophasé
25€
la
ligne
Ligne
électrique
individuelle
32A
triphasé
50€
la
ligne
Lot
composé
d’une
table
et 2
chaises
10€
le
lot
Article
3
:De
fixer
le
tarif
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
manèges
venant
lors
du
marché
de
Noël
comme
suit
:
-__
Forfait
pour
la
durée
d'installation
-
2€
-__
Forfait
EDF
pour
la
durée
d'installation
-
10€
Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
_
TEL
: O1
30
29
54
54
- www
luzarches. net
REÇU
EN
PREFECTURE
le
18/87/2824
a
Application
agréde
E-legalte com
1
939_AR-095-219503521-20240712-0H2024_76-A RÉPUBLIQU
V
A
D
R
AN
CÇAISE
S
E
2024
DMuZARCHES sé
Article
4
: Précise
que
:
+
L'éventuelle
mise
à
disposition
d’un
adaptateur
par
les
Services
techniques
de
la
ville
pour
la
ligne
électrique
donnera
lieu
à
reçu
et
que
sa
non-restitution
aux
services
techniques
à
la
fin
de
l’évènement
donnera
lieu
à
l'émission
d’un
titre
de
recette
d’un
montant
de
100
€
+
La
mise
à
disposition
par
les
Services
techniques
de
la
ville
de
la
table
et
des
2
chaises
donnera
lieu
à
reçu
et
que
leur
non-restitution
complète
aux
services
techniques
à
la
fin
de
l'évènement
donnera
lieu
à
l'émission
d’un
titre
de
recette
d’un
montant
de
100
€
Article
5
: Dit
que
les
recettes
correspondantes
seront
encaissées
par
la
régie
de
recettes
« RM
Produits
Divers
» et
inscrites
au
budget
de
la
collectivité.
Article
6
:
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
.
Date
de
notification
:
Date
de
transmission
au
représen
tant
de
l'Etat
:
(pour
les
actes
men
tionnés
à
1 article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de
publication: Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
TEL
: O1
30
29
545
has.naet
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
18/87/2624
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99
_AR-095-219503521-20240712-0N2024_76-A
18/07/2024
18/07/2024 M
REÇUEN PREFECTURE
I
le
18/07/2824
ation
agréée
E-legaite com
99_AR-095-219509521-20240712-DH2024_76-À