Arrêté - 259 2024

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Arrêté - 259 2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marans. Lien du pdf (Arrêté - 259 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, F ÿ { ARRÊTE n°259/2024 Ville de Marans Nos Réf. : Police Municipale-SC | Travaux Bords de Sèvre UNIMA Arrêté/ UNIMA | Le Maire de MARANS, MU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1 et suivants, MU le Code de la Route, MU L'Arrêté Municipal en date du 10 novembre 2016 (plan de circulation) et notamment l’article 4 concernant les limitations de charges, VU L’Arrêté Municipal en date du 25 juin 2024 définissant les modalités de la zone piétonne Quai Joffre ente la rue d’Aligre et la rue Evariste Baron, NU la demande formulée par Monsieur DESNOYER Michaël pour le compte de l’'UNIMA en vue d'installer un chantier mobile Rive Gauche et Rive Droite de la Sèvre pour la reprise des merlons de terre existants. . CONSIDÉRANT d’une part l'interdiction pour les camions de plus de 10t de circuler Rive Droite et Rive Gauche de la Sèvre et d’autre part l'implantation de la zone piétonne:_ il convient de délivrer une dérogation pour effectuer les travaux. ARRÊTE ARTICLE 1 : À titre exceptionnel, L'UNIMA est autorisée à circuler avec des véhicules de plus de 10 tonnes : e sur le Quai Joffre (partie comprise entre la rue d’Aligre et la rue Évariste Baron) à MARANS, durant les horaires de la zone piétonne de 9h00 à 1h du matin SAUF entre 11h00 et 15h30 et entre 18h00 et 00h00 : heures de service des restaurateurs. eSur le quai Joffre, la rive gauche et la rive droite de la Sèvre dans les secteurs interdits aux véhicules de plus de 10 tonnes. ARTICLE 2 : Quai Joffre, Rive Gauche et Rive Droite de la Sèvre, la circulation des véhicules sera interdite à l’exception des riverains, des véhicules de service public et des véhicules nécessaires aux travaux. Le stationnement sera interdit dans l'emprise du chantier, si nécessaire, la circulation pourra être régulée avec un alternat par panneau (B15 C18). ARTICLE 3 : Cette autorisation est accordée pour la période du 9 septembre 2024 au 18 octobre 2024. Faute d'exécution dans ce délai ou de respect des horaires indiqués et sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée. ARTICLE 4: La voirie ne devra pas être salie ou le nettoyage de celle-ci sera quotidien. Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablir à ses frais, après avis donné 15 jours à l'avance à la mairie, la voie publique et ses dépendances dans leur premier état. ARTICLE 5: Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées. ARTICLE 7 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées par le règlement général de voirie. a Tél. 05 46 01 10 29- Fax. 05 46 01 01 72 TE mairie@ville-marans.fr- www.ville-marans.fr chees Maritime | ARTICLE 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ee —- Hôtel de Ville- Place Ernest Cognacq- BP 50 028 - 17230 Marans 52 ti aARTICLE 8 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MARANS, Monsieur le Directeur Général des Services, Messieurs les Agents de la Police Municipale, L'UNIMA, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 9 : Copie du présent arrêté sera transmise à : + Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MARANS, + Monsieur le Directeur Général des Services, + Messieurs les Agents de la Police Municipale, + L'UNIMA : Union des Marais de Charente-Maritime 28 rue de Vaucanson Zone industrielle 17180 Périgny. accueil @unima.fr M. Michaël DESNOYER directeur de la Régie de travaux michael.desnoyer@unima.fr + HOTEL DE VILLE DE MARANS, 6 septembre 2024 Le Maire, LE MAIRE se - certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification Zi Hôtel de Ville - Place Ernest Cognacq - BP 50 028 - 17230 Marans FE a — Tél. 05 46 01 10 29 - Fax. 05 46 01 01 72 para DIE mairie@ville-marans.fr- www.ville-marans.fr Charentes Maritime