Déliberation - deliberations du cm du 19 septembre 2024

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Déliberation - deliberations du cm du 19 septembre 2024 Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Marans. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du cm du 19 septembre 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Logement, AR Prefecture 017-211702188-20240919-DEL 01 09 2024-DE . Lo Reçu le 30/09/2024 TT N° de délibération : 01/09/2024 Publié le 30/09/2024 FT Ville de Marans DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Jeudi 19 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi dix-neuf septembre à 20h15, le Conseil Municipal de la commune de Marans, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BODIN, Maire, en séance ordinaire. Date de convocation : 12 septembre 2024. En exercice : 27 Présents : 17 Votants : 25 Etaient présents : M. BODIN Jean-Marie, Maire MM. LAFORGE Anabelle, QUIRION Romuald, MARTINEZ Stéphanie, MARCHAL Éric, MASSINON Marjorie, Adjoints. MM. GUILLAUME Daniel, THORAIN Monique, REGNIER Philippe, CHAGNIAU Agnès, RIVAS Guillaume, POUZET-CALMETS Micheline, SIMONNET Nadine, LEGERON Christelle, FERRIER Bernard, BAH Valérie, GENCE Jean-Alain, Conseillers Municipaux. Absents : Monsieur GALLIOT Laurent, Monsieur RAFFIN Daniel. Ont donné pouvoir : Madame ROUBERTY-DELBANO à Monsieur MARCHAL Eric, Monsieur PAUL Christophe à Monsieur le Maire, Monsieur ROUBERTY Damien à Madame THORAIN Monique, Madame GENNARI Coralie à Monsieur GUILLAUME Daniel, Monsieur TODESCO Luc à Madame CHAGNIAU Agnès, Madame MOTTE Marie à Madame BAH Valérie, Madame DAUDET Corinne à Monsieur GENCE Jean- Alain, Monsieur MARTIN Olivier à Madame LEGERON Christelle. Madame Marjorie MASSINON a été désignée comme secrétaire de séance. OBJET : ACHAT DE MODULAIRES SITUES SUR L'ANCIEN SITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS-ATLANTIQUE RAPPORTEUR : Monsieur le Maire. VU le Code Général des Collectivités Territoriales : VU la délibération n° BCom19062024_01 de la Communauté de Communes Aunis-Atlantique validant la vente des modulaires installés sur l’ancien site de la CDC à l'euro symbolique ; CONSIDERANT la nécessité de cette acquisition pour le bon fonctionnement de la Collectivité et de ses associations ; Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur le Président de la Communauté de Communes (CDC) Aunis-Atlantique a délibéré le 19 juin 2024 sur la vente des modulaires situés sur l’ancien site de la CDC à l'euro symbolique. Ces modulaires d’une surface totale supérieure à 70m2, en très bon état, peuvent être achetés par la Ville de Marans au profit de la vie associative. Page 1 sur 2AR Prefecture 017-211702188-20240919-DEL 01 09 2024-DE : nu Reçu le 30/09/2024 D N° de délibération : 01/09/2024 Publié le 30/09/2024 Il faut noter que la CDC avait contractualisé avec l’entreprise Cougnaud en 2015 pour la location et la maintenance des modulaires sur 5 ans avec option d'achat. Ceci représentait un coût de 80 164.05 € HT soit 96 196.86 € TTC. La CDC avait ainsi activé l'option d'achat en 2020 pour un montant de 15 451.05 € HT soit 18 541.26 € TTC. Le coût d'acquisition global est donc revenu à la CDC à 95 615.10 € HT soit 114 738.12 € TTC. La valeur nette comptable de cet ensemble « modulaires » s'élève donc à 18 541.26 € TTC. Il faut ajouter qu’au-delà de l'achat, les frais annexes (démontage, transport et remontage) seront en revanche à la charge de la commune, frais estimés par devis à 6 612€ TTC. ILest donc proposé au conseil municipal de valider cet achat à l'euro symbolique en écriture réelle au chapitre 21- compte 2188, d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures à l'exécution de cette décision de transaction, à signer tous les actes en découlant et à inscrire ces modulaires dans l'inventaire de la commune par une écriture d'ordre au chapitre O41- comptes 2188 (dépenses) et 13151 (recettes) pour un montant de 18 540.26€ {valeur nette comptable - 1€). Il faut noter que les crédits sont inscrits au budget principal de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - VALIDE cet achat à l'euro symbolique en écriture réelle au chapitre 21- compte 2188 ; - AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures à l'exécution de cette décision de transaction, à signer tous les actes en découlant ; _- INSCRIT ces modulaires dans l'inventaire de la commune par une écriture d'ordre au chapitre 041 - comptes 2188 (dépenses) et 13151 (recettes) pour un montant de 18 540.26€ (va/eur nette comptable - 1€) - DIT que les crédits sont inscrits au budget principal de la commune. Pour extrait certifié exécutoire, À Marans, le 19 septembre 2024 La secrétaire de séance, Le Maire, , Page 2 sur 2AR Prefecture 017-211702188-20240919-DEL 02 09 2024-DE no Recu le 30/09/2024 TT N° de délibération : 02/09/2024 Publié le 30/09/2024 FT Ville de Marans DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Jeudi 19 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi dix-neuf septembre à 20h15, le Conseil Municipal de la commune de Marans, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BODIN, Maire, en séance ordinaire. Date de convocation : 12 septembre 2024 En exercice : 27 Présents : 17 Votants : 25 Etaient présents : M. BODIN Jean-Marie, Ware MM. LAFORGE Anabelle, QUIRION Romuald, MARTINEZ Stéphanie, MARCHAL Éric, MASSINON Marjorie, Adjoints. MM. GUILLAUME Daniel, THORAIN Monique, REGNIER Philippe, CHAGNIAU Agnès, RIVAS Guillaume, POUZET-CALMETS Micheline, SIMONNET Nadine, LEGERON Christelle, FERRIER Bernard, BAH Valérie, GENCE Jean-Alain, Conseillers Municipaux. Absents : Monsieur GALLIOT Laurent, Monsieur RAFFIN Daniel. Ont donné pouvoir : Madame ROUBERTY-DELBANO à Monsieur MARCHAL Eric, Monsieur PAUL Christophe à Monsieur le Maire, Monsieur ROUBERTY Damien à Madame THORAIN Monique, Madame GENNARI Coralie à Monsieur GUILLAUME Daniel, Monsieur TODESCO Luc à Madame CHAGNIAU Agnès, Madame MOTTE Marie à Madame BAH Valérie, Madame DAUDET Corinne à Monsieur GENCE jean- Alain, Monsieur MARTIN Olivier à Madame LEGERON Christelle. Madame Marjorie MASSINON a été désignée comme secrétaire de séance. OBJET : DESIGNATION D'UN REPRÉSENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRÉSENANT SUPPLÉANT AU RÉSEAU TERRITORIAL ET A L'ASSOCIATION NATIONALE « PETITES CITÉS DE CARACTÈRE » RAPPORTEUR : Monsieur le Maire VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le courrier du 9 Juillet 2024 reconnaissant la Ville de Marans comme Ville homologable à la marque « Petites Cités de Caractère » ; CONSIDERANT l'engagement politique pour intégrer ce dispositif et les moyens mis en œuvre pour y parvenir. Suite à la validation du statut de ville homologable au réseau Petites Cités de Caractère le 9 Juillet dernier, il est nécessaire de déterminer 2 membres du Conseil Municipal pour participer aux actions du réseau. Monsieur le Maire propose donc à ce titre, les candidatures suivantes : . Madame Emmanuelle ROUBERTY-DELBANO comme membre titulaire : . Madame Anabelle LAFORGE comme membre suppléant. Page 1 sur 2AR Prefecture 017-211702188-20240919-DEL 02 09 2024-DE Lu Recu le 30/09/2024 T7 N° de délibération : 02/09/2024 Publié le 30/09/2024 Le conseil municipal est ainsi invité à se prononcer sur les 2 candidatures ci-dessus et à les valider pour siéger au réseau territorial et à l'association nationale « Petites Cités de Caractère ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - VALIDE les 2 candidatures ci-dessus pour siéger au réseau territorial et à l'association nationale « Petites Cités de Caractère ». Pour extrait certifié exécutoire, À Marans, le 19 septembre 2024, La secrétaire de séance, Le Maire, Marjorie MASSINON Page 2 sur 2AR Prefecture 017-211702188-20240919-DEL 03 09 2024-DE nu Recu le 30/09/2024 TT N° de délibération : 03/09/2024 Publié le 30/09/2024 Py Ville de Marans DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Jeudi 19 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi dix-neuf septembre à 20h15, le Conseil Municipal de la commune de Marans, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BODIN, Maire, en séance ordinaire. Date de convocation : 12 septembre 2024. En exercice : 27 Présents : 17 Votants : 25 Etaient présents : M. BODIN jean-Marie, Maire. MM. LAFORCE Anabelle, QUIRION Romuald, MARTINEZ Stéphanie, MARCHAL Éric, MASSINON Marjorie, Adjoints. MM. GUILLAUME Daniel, THORAIN Monique, REGNIER Philippe, CHAGNIAU Agnès, RIVAS Guillaume, POUZET-CALMETS Micheline, SIMONNET Nadine, LEGERON Christelle, FERRIER Bernard, BAH Valérie, GENCE Jean-Alain, Conseillers Municipaux. Absents : Monsieur GALLIOT Laurent, Monsieur RAFFIN Daniel. Ont donné pouvoir : Madame ROUBERTY-DELBANO à Monsieur MARCHAL Eric, Monsieur PAUL Christophe à Monsieur le Maire, Monsieur ROUBERTY Damien à Madame THORAIN Monique, Madame GENNARI Coralie à Monsieur GUILLAUME Daniel, Monsieur TODESCO Luc à Madame CHAGNIAU Agnès, Madame MOTTE Marie à Madame BAH Valérie, Madame DAUDET Corinne à Monsieur GENCE jean- Alain, Monsieur MARTIN Olivier à Madame LEGERON Christelle. Madame Marjorie MASSINON a été désignée comme secrétaire de séance. OBJET : INSCRIPTION D'UN ANCIEN COMBATTANT SUR LE MONUMENT AUX MORTS RAPPORTEUR : Monsieur Éric MARCHAL VU la loi n° 2012-273 du 28 février 2012 et notamment l'article L.488 du Code des Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales : VU la demande de Mr Ghislain Messe (descendant) et la confirmation de lOffice National des Combattants et des Victimes de Guerre : CONSIDERANT la nécessité d'inscrire le nom de Monsieur Omer Albert MERCIER sur le monument aux morts de la Ville de Marans. Monsieur le Maire indique que lorsque la mention « Mort pour la France » a été portée sur l'acte de décès, l'inscription du nom du défunt sur le monument aux morts de sa commune de naissance ou du dernier domicile ou sur une stèle placée dans l’environnement immédiat de ce monument est Page 1 sur 2AR Prefecture 017-211702188-20240919-DEL 03 09 2024-DE ur Recu le 30/09/2024 TT N° de délibération : 03/09/2024 Publié le 30/09/2024 obligatoire. Monsieur le Maire ajoute qu’une personne a cette mention sur leur acte de décès mais ne figure pas sur la stèle. Guerre de 14/18 Monsieur Omer Albert MERCIER, né le 05/10/1884 en France à Marans en Charente-Maritime (ex Charente-inférieure) et décédé à l'hôpital d'évacuation 1SP 237 à Roesbrugge-Haringe (section de la Ville de Poperinge) en Belgique le 9 Mai 1918. Lieu de transcription du décès - Saint Nazaire en Loire-Atlantique (ex Loire-Inférieure) - France. Ce monsieur était soldat au 80ème régiment d'infanterie, classe 1904 (bureau de recrutement de La Rochelle). Son numéro de matricule était le 506. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l'autoriser à faire inscrire le nom de Monsieur Omer Albert MERCIER sur le monument aux morts situé dans le parc de l'Hôtel de Ville. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - AUTORISE à faire inscrire le nom de Monsieur Omer Albert MERCIER sur le monument aux morts situé dans le parc de l'Hôtel de Ville. Pour extrait certifié exécutoire, A Marans, le 19 septembre 2024, La secrétaire de séance, Le Maire, Jean-Marie BODIN Marjorie MASSINON Page 2 sur 2AR Prefecture 017-211702188-20240919-DEL 04 09 2024-DE nu Reçu le 30/09/2024 TT N° de délibération : 04/09/2024 Publié le 30/09/2024 FT Ville de Marans DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Jeudi 19 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi dix-neuf septembre à 20h15, le Conseil Municipal de la commune de Marans, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BODIN, Maire, en séance ordinaire. Date de convocation : 12 septembre 2024 En exercice : 27 Présents : 17 Votants : 25 Etaient présents : M. BODIN Jean-Marie, Maire MM. LAFORGE Anabelle, QUIRION Romuald, MARTINEZ Stéphanie, MARCHAL Éric, MASSINON Marjorie, Adjoints. MM. GUILLAUME Daniel, THORAIN Monique, REGNIER Philippe, CHAGNIAU Agnès, RIVAS Guillaume, POUZET-CALMETS Micheline, SIMONNET Nadine, LEGERON Christelle, FERRIER Bernard, BAH Valérie, GENCE Jean-Alain, Conseillers Municipaux. Absents : Monsieur GALLIOT Laurent, Monsieur RAFFIN Daniel. Ont donné pouvoir : Madame ROUBERTY-DELBANO à Monsieur MARCHAL Eric, Monsieur PAUL Christophe à Monsieur le Maire, Monsieur ROUBERTY Damien à Madame THORAIN Monique, Madame GENNARI Coralie à Monsieur GUILLAUME Daniel, Monsieur TODESCO Luc à Madame CHAGNIAU Agnès, Madame MOTTE Marie à Madame BAH Valérie, Madame DAUDET Corinne à Monsieur GENCE Jean- Alain, Monsieur MARTIN Olivier à Madame LEGERON Christelle. Madame Marjorie MASSINON a été désignée comme secrétaire de séance. OBJET : CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT RAPPORTEUR : Monsieur Éric MARCHAL VU les articles L.511-5 et L.512-4 à L.512-7 du Code de Sécurité Intérieure ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales : VU la convention précisant la nature et les lieux des interventions des agents de Police Municipale : CONSIDERANT la nécessité de signer une nouvelle convention de partenariat, la dernière arrivant à échéance le 25 novembre prochain. Les Forces de Sécurité de l'État et la Police Municipale ont vocation, dans le respect de leurs compétences respectives, à intervenir sur la totalité du territoire de la commune, de nuit comme de jour. En aucun cas, il ne peut être confié à la Police Municipale de mission de maintien de l'ordre. Page 1 sur 2AR Prefecture 017-211702188-20240919-DEL 04 09 2024-DE « Lo Reçu le 30/09/2024 TT N° de délibération : 04/09/2024 Publié le 30/09/2024 La présente convention, établie conformément aux dispositions des articles L.511-5 et L.512-4 à L.512-7 du code de la sécurité intérieure, précise la nature et les lieux des interventions des agents de Police Municipale. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des Forces de Sécurité de l’État. Pour l'application de la présente convention, les Forces de Sécurité de l'État sont la Gendarmerie Nationale. Le responsable des Forces de Sécurité de l'État est le Commandant de la Communauté de Brigade de Marans, territorialement compétent. 1} faut noter que cette convention a déjà été signée le 26 novembre 2021 et qu’elle arrive donc à échéance au 25 novembre 2024. Celle-ci, jointe à la présente délibération, a pour objet d'autoriser l'armement et l'équipement en caméra piéton des policiers municipaux où pour le travail de nuit. Celle-ci est conclue pour une durée de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse. Les avenants signés postérieurement n'auront pas pour effet de proroger la durée de validité de cette convention. Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de coordination et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de ce dossier. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention de coordination et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de ce dossier, Pour extrait certifié exécutoire, À Marans, le 19 septembre 2024, La secrétaire de séance, Le Maire, Page 2 sur 2AR Prefecture 017-211702188-20240919-DEL 05 09 2024-DE Reçu le 30/09/2024 N° de délibération : 05/09/2024 Publié 1e 30/09/2024 FT Ville de Marans DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Jeudi 19 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi dix-neuf septembre à 20h15, le Conseil Municipal de la commune de Marans, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BODIN, Maire, en séance ordinaire. Date de convocation : 12 septembre 2024 En exercice : 27 Présents : 17 Votants : 25 Etaient présents : M. BODIN Jean-Marie, Waïre MM. LAFORGE Anabelle, QUIRION Romuald, MARTINEZ Stéphanie, MARCHAL Éric, MASSINON Marjorie, Adjoints. MM. GUILLAUME Daniel, THORAIN Monique, REGNIER Philippe, CHAGNIAU Agnès, RIVAS Guillaume, POUZET-CALMETS Micheline, SIMONNET Nadine, LEGERON Christelle, FERRIER Bernard, BAH Valérie, GENCE Jean-Alain, Conseillers Municipaux. Absents : Monsieur GALLIOT Laurent, Monsieur RAFFIN Daniel. Ont donné pouvoir : Madame ROUBERTY-DELBANO à Monsieur MARCHAL Eric, Monsieur PAUL Christophe à Monsieur le Maire, Monsieur ROUBERTY Damien à Madame THORAIN Monique, Madame GENNARI Coralie à Monsieur GUILLAUME Daniel, Monsieur TODESCO Luc à Madame CHAGNIAU Agnès, Madame MOTTE Marie à Madame BAH Valérie, Madame DAUDET Corinne à Monsieur GENCE Jean- Alain, Monsieur MARTIN Olivier à Madame LEGFRON Christelle. Madame Marjorie MASSINON a été désignée comme secrétaire de séance. OBJET : BAIL DE L'HÔTEL KERMAU-DELAUNAY POUR L'OUVERTURE D'UN CABINET D'OPHTALMOLOGIE RAPPORTEUR : Monsieur le Maire VU le Code Général des Collectivités Territoriales : VU le bail présenté au groupe TO 17; CONSIDERANT la nécessité d'assurer un service de proximité par la mise en place d’un cabinet d’ophtalmologie et d’orthoptie. Monsieur le Maire a été sollicité par une entreprise mettant en place des cabinets d’ophtalmologie dans les villes de taille intermédiaire pour faciliter l'accès aux soins. Le groupe TO17 souhaitant s'implanter sur Marans, une possibilité d'installation n'était possible rapidement qu'au rez-de- chaussée de l'Hôtel Kermau-Delaunay. Une démarche conjointe avec l'association « Soyez Marans » a été opérée durant l'été pour libérer cet espace situé au pied de l'immeuble, au profit de l'installation de ce cabinet d’ophtalmologie et d'orthoptie. Des travaux sont nécessaires pour permettre l’accueil Page 1 sur 2AR Prefecture 017-211702188-20240919-DEL 05 09 2024-DE nu Reçu le 30/09/2024 TT N° de délibération : 05/09/2024 Publié le 30/09/2024 de patients dans les conditions d'hygiène et de sécurité satisfaisantes et règlementaires. Aussi, ces travaux ont donc démarré mi-septembre pour une ouverture prévue courant octobre. Il faut noter qu'aucun loyer ne sera demandé pour une durée de 2 ans, permettant ainsi de lisser les frais liés aux travaux (le preneur supportant seul la pleine charge de ceux-ci). Ensuite et à compter du 1e octobre 2026, un loyer annuel de 12 000€ {hors charge) sera sollicité. En revanche et s'agissant des charges, le groupe les prendra dès son entrée dans le bâtiment donc à compter du 1er octobre 2024, Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer ce bail joint à la présente délibération et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne mise en œuvre de cette installation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés/ — AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce bail joint à la présente délibération et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne mise en œuvre de cette installation. Pour extrait certifié exécutoire, À Marans, le 19 septembre 2024, La secrétaire de séance, Le Maire, Page 2 sur 2AR Prefecture 017-211702188-20240919-DEL 06 09 2024-DE Lo Recu le 30/09/2024 TT N° de délibération : 06/09/2024 Publié le 30/09/2024 FT Ville de Marans DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Jeudi 19 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi dix-neuf septembre à 20h15, le Conseil Municipal de la commune de Marans, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BODIN, Maire, en séance ordinaire. Date de convocation : 12 septembre 2024 En exercice : 27 Présents : 17 Votants : 25 Etaient présents : M. BODIN Jean-Marie, Maire MM. LAFORGE Anabelle, QUIRION Romuald, MARTINEZ Stéphanie, MARCHAL Éric, MASSINON Marjorie, Adjoints. MM. GUILLAUME Daniel, THORAIN Monique, REGNIER Philippe, CHAGNIAU Agnès, RIVAS Guillaume, POUZET-CALMETS Micheline, SIMONNET Nadine, LEGERON Christelle, FERRIER Bernard, BAH Valérie, GENCE Jean-Alain, Conseillers Municipaux. Absents : Monsieur GALLIOT Laurent, Monsieur RAFFIN Daniel. Ont donné pouvoir : Madame ROUBERTY-DELBANO à Monsieur MARCHAL Eric, Monsieur PAUL Christophe à Monsieur le Maire, Monsieur ROUBERTY Damien à Madame THORAIN Monique, Madame GENNARI Coralie à Monsieur GUILLAUME Daniel, Monsieur TODESCO Luc à Madame CHAGNIAU Agnès, Madame MOTTE Marie à Madame BAH Valérie, Madame DAUDET Corinne à Monsieur GENCE Jean- Alain, Monsieur MARTIN Olivier à Madame LEGERON Christelle. Madame Marjorie MASSINON a été désignée comme secrétaire de séance. OBJET : PROTOCOLE D'ACCORD AMIABLE RAPPORTEUR : Monsieur le Maire VU les articles 2044 et suivants du Code Civil ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDERANT la nécessité et la volonté des 2 parties de trouver un accord amiable à cette situation. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de réfection du mur de pierre situé à l'intersection de la Rue des moulins et de l’Avenue de Verdun ont eu lieu. Malheureusement, ces travaux ne devaient pas être pris en charge par la Ville de Marans, le mur n'étant pas propriété communale, contrairement à une analyse erronée de la direction des services techniques en date du 9 octobre 2023. Page 1 sur 2AR Prefecture 017-211702188-20240919-DEL 06 09 2024-DE à Lo Reçu le 30/09/2024 TT N° de délibération : 06/09/2024 Publié le 30/09/2024 Il est donc aujourd’hui indispensable, pour éviter tout recours éventuel du riverain, de rédiger un protocole d'accord avec lui et de définir conjointement le financement de ce mur. Une solution amiable est donc envisagée avec le propriétaire, en toute transparence, et il faut noter également que le propriétaire privé s'engage, au-delà du non-recours devant la justice, à participer aux travaux pour moitié, même s’il n’a pas demandé sa mise en œuvre. Le Conseil Municipal est ainsi invité à autoriser Monsieur le Maire à signer ce protocole d'accord, joint à la présente délibération et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne mise en œuvre de ce protocole. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce protocole d'accord, joint à la présente délibération et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne mise en œuvre de ce protocole. Pour extrait certifié exécutoire, À Marans, le 19 septembre 2024, La secrétaire de séance, Le Maire, ean-Marie BODIN Marjorie MASSINON Page 2 sur 2AR Prefecture 017-211702188-20240919-DEL 07 09 2024-DE à Li Reçu le 30/09/2024 TT N° de délibération : 07/09/2024 Publié le 30/09/2024 FT Ville de Marans DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Jeudi 19 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi dix-neuf septembre à 20h15, le Conseil Municipal de la commune de Marans, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BODIN, Maire, en séance ordinaire. Date de convocation : 12 septembre 2024 En exercice : 27 Présents : 17 Votants : 25 Etaient présents : M. BODIN Jean-Marie, Maire MM. LAFORGE Anabelle, QUIRION Romuald, MARTINEZ Stéphanie, MARCHAL Éric, MASSINON Marjorie, Adjoints. MM. GUILLAUME Daniel, THORAIN Monique, REGNIER Philippe, CHAGNIAU Agnès, RIVAS Guillaume, POUZET-CALMETS Micheline, SIMONNET Nadine, LEGERON Christelle, FERRIER Bernard, BAH Valérie, GENCE jean-Alain, Conseillers Municipaux. Absents : Monsieur GALLIOT Laurent, Monsieur RAFFIN Daniel. Ont donné pouvoir : Madame ROUBERTY-DELBANO à Monsieur MARCHAL Eric, Monsieur PAUL Christophe à Monsieur le Maire, Monsieur ROUBERTY Damien à Madame THORAIN Monique, Madame GENNARI Coralie à Monsieur GUILLAUME Daniel, Monsieur TODESCO Luc à Madame CHAGNIAU Agnès, Madame MOTTE Marie à Madame BAH Valérie, Madame DAUDET Corinne à Monsieur GENCE Jean- Alain, Monsieur MARTIN Olivier à Madame LEGERON Christelle. Madame Marjorie MASSINON a été désignée comme secrétaire de séance. OBJET : CONVENTION DE PRESTATIONS RELATIVE À LA GESTION DU PORT DE MARANS AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME RAPPORTEUR : Monsieur Daniel GUILLAUME VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le projet de convention de prestations avec le Département de la Charente-Maritime ; CONSIDERANT la nécessité de définir les modalités d'interventions, de partenariat et les relations financières entre le Département de la Charente-Maritime et la Ville de Marans dans le cadre de l'exploitation du port. Depuis le 1er Janvier 2018, le Département de la Charente-Maritime gère le port. La présente convention a pour objet de définir les modalités d'interventions, de partenariat et les relations financières entre le Département et la Ville de Marans dans le cadre de l'exploitation du port. La présente convention entrera en vigueur au 1er janvier 2025 pour une durée de trois ans et pourra faire l'objet d’avenants. Page 1 sur 2AR Prefecture 017-211702188-20240919-DEL 07 09 2024-DE Lo Reçu le 30/09/2024 TT N° de délibération : 07/09/2024 Publié le 30/09/2024 Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de prestations avec le Département de la Charente-Maritime relative à la gestion du port et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne mise en œuvre de cette délibération. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix POUR, 0 voix CONTRE et 4 ABSTENTIONS : - AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention de prestations avec le Département de la Charente-Maritime relative à la gestion du port et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne mise en œuvre de cette délibération. Pour extrait certifié exécutoire, À Marans, le 19 septembre 2024, La secrétaire de séance, Le Maire, F Marjorie MASSINON f. Jean-Märté BODIN Page 2 sur 2AR Prefecture 017-211702188-2024091S9-DEL 08 04 2024-DE un Reçu le 30/09/2024 TT N° de délibération : 08/09/2024 Publié le 30/09/2024 FT Ville de Marans DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Jeudi 19 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi dix-neuf septembre à 20h15, le Conseil Municipal de la commune de Marans, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BODIN, Maire, en séance ordinaire. Date de convocation : 12 septembre 2024 En exercice : 27 Présents : 17 Votants : 25 Etaient présents : M. BODIN Jean-Marie, Maire MM. LAFORGE Anabelle, QUIRION Romuald, MARTINEZ Stéphanie, MARCHAL Éric, MASSINON Marjorie, Adjoints. MM. GUILLAUME Daniel, THORAIN Monique, REGNIER Philippe, CHAGNIAU Agnès, RIVAS Guillaume, POUZET-CALMETS Micheline, SIMONNET Nadine, LEGERON Christelle, FERRIER Bernard, BAH Valérie, GENCE Jean-Alain, Conseillers Municipaux. Absents : Monsieur GALLIOT Laurent, Monsieur RAFFIN Daniel. Ont donné pouvoir : Madame ROUBERTY-DFLBANO à Monsieur MARCHAL Eric, Monsieur PAUL Christophe à Monsieur le Maire, Monsieur ROUBERTY Damien à Madame THORAIN Monique, Madame GENNARI Coralie à Monsieur GUILLAUME Daniel, Monsieur TODESCO Luc à Madame CHAGNIAU Agnès, Madame MOTTE Marie à Madame BAH Valérie, Madame DAUDET Corinne à Monsieur GENCE Jean- Alain, Monsieur MARTIN Olivier à Madame LEGERON Christelle. Madame Marjorie MASSINON a été désignée comme secrétaire de séance. OBJET : CONVENTION RELATIVE AUX TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DES ESPACES TERRESTRES DU PORT DE MARANS AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME RAPPORTEUR : Monsieur le Maire VU le Code Général des Collectivités Territoriales : VU le projet de convention relatif aux travaux d'aménagement des espaces terrestres du port de Marans avec le Département de la Charente-Maritime : CONSIDERANT la nécessité de définir les modalités d'interventions, de partenariat et les relations financières entre le Département de la Charente-Maritime et la Ville de Marans dans le cadre des travaux du port de Marans. Le port de plaisance de Marans a été repris en gestion par le Département le 1er janvier 2018, à l'issue du contrat de concession confié à la Ville de Marans. Afin de valoriser le site, le Département envisage un projet d'aménagement des espaces terrestres, en concertation avec la Ville. Page 1 sur 3AR Prefecture 017-211702188-20240919-DEL 08 04 2024-DE : une Recu le 30/09/2024 TT N° de délibération : 08/09/2024 Publié le 30/09/2024 Ce projet vise à concilier les usages portuaires avec les usages urbains et de circulation autour du port, valoriser les continuités douces, déminéraliser l’espace et réaménager l’espace à vocation portuaire. Une partie de l’espace public est située dans l’emprise du domaine public portuaire. Le Département a réalisé les études et lancé une consultation en vue de sélectionner les entreprises pour la réalisation de ces aménagements. Au vu des enjeux de ce projet pour la Ville de Marans, cette dernière prévoit de participer à la réalisation de cette opération en apportant une contribution financière pour les travaux relatifs aux espaces publics et en procédant à la modernisation de l'éclairage public sur cet espace urbain dans la limite de 350 000€. Les travaux devraient démarrer en fin de cette année pour s'achever au Printemps 2026. Cette convention est donc nécessaire pour déterminer très clairement les engagements réciproques des 2 entités et la prise en charge financière de la Ville de Marans dans le cadre de sa contribution pour cet aménagement concerté. Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de prestations avec le Département de la Charente-Maritime relative à la gestion du port jointe à la présente délibération et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne mise en œuvre de cette délibération. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 19 voix POUR, 6 voix CONTRE et 0 abstention : _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec le Département de la Charente- Maritime relative aux travaux d'aménagement des espaces terrestres du port de Marans jointe à la présente délibération et à effectuer toutes les démarches nécessaires à sa bonne mise en œuvre. Pour extrait certifié exécutoire, A Marans, le 19 septembre 2024, La secrétaire de séance, Le Maire, ean-Marie BODIN Marjorie MASSINON Page 2 sur 3AR Prefecture 017-211702188-20240919-DEL 09 09 2024-DE dur Reçu le 30/09/2024 TT N° de délibération : 09/09/2024 Publié le 30/09/2024 FA M Ville de DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Jeudi 19 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi dix-neuf septembre à 20h15, le Conseil Municipal de la commune de Marans, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BODIN, Maire, en séance ordinaire. Date de convocation : 12 septembre 2024 En exercice : 27 Présents : 17 Votants : 25 Etaient présents : M. BODIN Jean-Marie, Maire MM, LAFORGE Anabelle, QUIRION Romuald, MARTINEZ Stéphanie, MARCHAL Éric, MASSINON Marjorie, Adjoints. MM. GUILLAUME Daniel, THORAIN Monique, REGNIER Philippe, CHAGNIAU Agnès, RIVAS Guillaume, POUZET-CALMETS Micheline, SIMONNET Nadine, LEGERON Christelle, FERRIER Bernard, BAH Valérie, GENCE Jean-Alain, Conseillers Municipaux. Absents : Monsieur GALLIOT Laurent, Monsieur RAFFIN Daniel. Ont donné pouvoir : Madame ROUBERTY-DELBANO à Monsieur MARCHAL Eric, Monsieur PAUL Christophe à Monsieur le Maire, Monsieur ROUBERTY Damien à Madame THORAIN Monique, Madame GENNARI Coralie à Monsieur GUILLAUME Daniel, Monsieur TODESCO Luc à Madame CHAGNIAU Agnès, Madame MOTTE Marie à Madame BAH Valérie, Madame DAUDET Corinne à Monsieur GENCE Jean- Alain, Monsieur MARTIN Olivier à Madame LEGERON Christelle. Madame Marjorie MASSINON a été désignée comme secrétaire de séance. OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME ET DE LA BANQUE DES TERRITOIRES QUANT AU FINANCEMENT D'UNE ÉTUDE CAPACITAIRE MENÉE PAR LA SEMDAS POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DANS LE PÉRIMÈTRE DE L'ORT DANS LE CADRE DU LABEL « PÉTITES VILLES DE DEMAIN » RAPPORTEUR : Monsieur Romuald QUIRION VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la loi ELAN du 23 novembre 2018 : VU la délibération relative à la convention d'adhésion au label «Petites Villes de Demain» n°12/03/2021 du 18 mars 2021 ; VU le soutien apporté par la Banque des Territoires et du Conseil Départemental de la Charente- Maritime dans le cadre du label « Petites Villes de Demain » : CONSIDERANT la nécessité de procéder à des études préalables afin de lancer une étude capacitaire menée par la SEMDAS pour la construction de logements dans le périmètre de l'ORT. Page 1 sur 2AR Prefecture 017-211702188-20240919-DEL 09 09 2024-DE « nu Reçu le 30/09/2024 TT N° de délibération : 09/09/2024 Publié le 30/09/2024 Monsieur Romuald QUIRION expose à l'ensemble du Conseil Municipal que dans le cadre du label « Petites Villes de Demain» et de l'ORT définie, une étude capacitaire pour la construction de logements au sud de la Place Saint Christophe s'avère nécessaire pour envisager les futurs aménagements en terme de construction et de logements. Cette étude stratégique sera menée par la SEMDAS. Aussi, la Banque des Territoires est un partenaire incontournable dans cette mission spécifique d'ingénierie ainsi que le Département de la Charente-Maritime. Cette mission d'étude capacitaire s'élève à 17 112€ TTC. Celle-ci pourrait être financée de la manière suivante : . Banque des Territoires 30% du montant TTC soit 5133.60€ . Conseil Départemental 20% du montant TTC soit 3422.40€ . Ville de Marans 50% du montant TTC soit 8 556.00€ En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter la Banque des Territoires à hauteur de 30% du montant total TTC et le Conseil Départemental à hauteur de 20% du montant total TTC pour la participation à cette étude. La Ville de Marans supporterait alors le reste à charge soit les 50% restants et un montant maximum de 8 556.00€ et s'engage à les reverser au Conseil Départemental de la Charente-Maritime dans les 30 jours suivant la réception de la demande de règlement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix POUR, 0 voix CONTRE et 4 ABSTENTIONS : - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la Banque des Territoires à hauteur de 30% du montant total TTC et le Conseil Départemental à hauteur de 20% du montant total TTC pour la participation à cette étude. - _ INFORME que la Ville de Marans supporterait alors le reste à charge soit les 50% restants et un montant maximum de 8 556.00€ ; - S'ENGAGE à les reverser au Conseil Départemental de la Charente-Maritime dans les 30 jours suivant la réception de la demande de règlement. - DIT que les crédits sont inscrits au budget principal de la Ville. Pour extrait certifié exécutoire, À Marans, le 19 septembre 2024, La secrétaire de séance, Le Maire, Marjorie MASSINON Page 2 sur 2AR Prefecture 017-211702188-20240919-DEL 10 09 2024-DE Reçu le 30/09/2024 N° de délibération : 10/09/2024 Publié le 30/09/2024 FT Ville de Marans DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Jeudi 19 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi dix-neuf septembre à 20h15, le Conseil Municipal de la commune de Marans, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BODIN, Maire, en séance ordinaire. Date de convocation : 12 septembre 2024 En exercice : 27 Présents : 17 Votants : 25 Etaient présents : M. BODIN Jean-Marie, Marre MM. LAFORGE Anabelle, QUIRION Romuald, MARTINEZ Stéphanie, MARCHAL Éric, MASSINON Marjorie, Adjoints. MM. GUILLAUME Daniel, THORAIN Monique, REGNIER Philippe, CHAGNIAU Agnès, RIVAS Guillaume, POUZET-CALMETS Micheline, SIMONNET Nadine, LEGERON Christelle, FERRIER Bernard, BAH Valérie, GENCE Jean-Alain, Conseillers Municipaux. Absents : Monsieur GALLIOT Laurent, Monsieur RAFFIN Daniel. Ont donné pouvoir : Madame ROUBERTY-DELBANO à Monsieur MARCHAL Eric, Monsieur PAUL Christophe à Monsieur le Maire, Monsieur ROUBERTY Damien à Madame THORAIN Monique, Madame GENNARI Coralie à Monsieur GUILLAUME Daniel, Monsieur TODESCO Luc à Madame CHAGNIAU Agnès, Madame MOTTE Marie à Madame BAH Valérie, Madame DAUDET Corinne à Monsieur GENCE Jean- Alain, Monsieur MARTIN Olivier à Madame LEGERON Christelle. Madame Marjorie MASSINON a été désignée comme secrétaire de séance. OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA BANQUE DES TERRITOIRES QUANT AU FINANCEMENT D’UNE ETUDE MENEE PAR OFFICE SANTE PERMETTANT DE MESURER LA PERTINENCE D'UNE CREATION D'UNE MAISON DE SANTE DANS LE CADRE DU LABEL « PETITES VILLES DE DEMAIN » RAPPORTEUR : Monsieur Romuald QUIRION VU le Code Général des Collectivités Territoriales : VU la loi ELAN du 23 novembre 2018 : VU la délibération relative à la convention d'adhésion au label «Petites Villes de Demain » n°12/03/2021 du 18 mars 2021 ; VU le soutien apporté par la Banque des Territoires dans le cadre du label « Petites Villes de Demain » : CONSIDERANT la nécessité de procéder à une étude préalable permettant de mesurer la pertinence d'une création d’une maison de santé menée par Office Santé. Page 1 sur 2AR Prefecture 017-211702188-20240919-DEL 10 09 2024-DE » uns Reçu le 30/09/2024 TT N° de délibération : 10/09/2024 Publié le 30/09/2024 Monsieur Romuald QUIRION expose à l’ensemble du Conseil Municipal que dans le cadre du label « Petites Villes de Demain », une étude permettant de mesurer la pertinence d’une création d’une maison de santé s'avère nécessaire. Cette étude stratégique sera menée par Office Santé. La Banque des Territoires est un partenaire incontournable dans cette mission spécifique d'ingénierie et pour ce type d'opération. Cette mission d'étude s'élève à 8 000 € HT. Celle-ci pourrait être financée de la manière suivante : . Banque des Territoires 30% du montant TTC soit 2 400.00€ . Ville de Marans 70% du montant TTC soit 5 600.00€ e En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter la Banque des Territoires à hauteur de 30% du montant total HT pour la participation à ce projet d'étude. La Ville de Marans supporterait alors le reste à charge soit les 70% restants et un montant maximum de 5 600.00€ HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix POUR, 0 voix CONTRE et 4 abstentions : - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la Banque des Territoires à hauteur de 30% du montant total HT pour la participation à ce projet d'étude. La Ville de Marans supporterait alors le reste à charge soit les 70% restants et un montant maximum de 5 600.00€ HT. - INFORME que la Ville de Marans supporterait alors le reste à charge soit les 70% restants et un montant maximum de 5 600.00€ HT ; - DIT que les crédits sont inscrits au budget principal de la Ville, Pour extrait certifié exécutoire, A Marans, le 19 septembre 2024, La secrétaire de séance, Le Maire, Marjorie MASSINON Jean-Marie BODIN Page 2 sur 2AR Prefecture 017-211702188-20240919-DEL 11B 09 2024-DE uns Reçu le 30/09/2024 TT N° de délibération : 11/09/2024 Publié le 30/09/2024 FT Ville de Marans DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Jeudi 19 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi dix-neuf septembre à 20h15, le Conseil Municipal de la commune de Marans, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BODIN, Maire, en séance ordinaire. Date de convocation : 12 septembre 2024 En exercice : 27 Présents : 17 Votants : 25 Etaient présents : M. BODIN Jean-Marie, Maire MM. LAFORGE Anabelle, QUIRION Romuald, MARTINEZ Stéphanie, MARCHAL Éric, MASSINON Marjorie, Adjoints. MM. GUILLAUME Daniel, THORAIN Monique, REGNIER Philippe, CHAGNIAU Agnès, RIVAS Guillaume, POUZET-CALMETS Micheline, SIMONNET Nadine, LEGERON Christelle, FERRIER Bernard, BAH Valérie, GENCE Jean-Alain, Conseillers Municipaux. Absents : Monsieur GALLIOT Laurent, Monsieur RAFFIN Daniel. Ont donné pouvoir : Madame ROUBERTY-DELBANO à Monsieur MARCHAL Eric, Monsieur PAUL Christophe à Monsieur le Maire, Monsieur ROUBERTY Damien à Madame THORAIN Monique, Madame GENNARI Coralie à Monsieur GUILLAUME Daniel, Monsieur TODESCO Luc à Madame CHAGNIAU Agnès, Madame MOTTE Marie à Madame BAH Valérie, Madame DAUDET Corinne à Monsieur GENCE Jean- Alain, Monsieur MARTIN Olivier à Madame LEGERON Christelle. Madame Marjorie MASSINON a été désignée comme secrétaire de séance. OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN ÉQUIPEMENT COMMUNAL À DESTINATION DE L'ASSOCIATION « SOYEZ MARANS » RAPPORTEUR: Monsieur Eric MARCHAL VU le Code Général des Collectivités Territoriales : VU le projet de convention de mise à disposition d’un équipement communal : CONSIDERANT la nécessité d'accompagner les associations pour leur fonctionnement et le stockage de leur matériel. Suite à l'installation d’un cabinet d'ophtalmologie au rez-de-chaussée de l'Hôtel Kermau-Delaunay, l’association « Soyez Marans » a déménagé dans les locaux des anciens ateliers municipaux - Avenue de Verdun à MARANS -, propriété de la Ville de Marans, pour le stockage de leur matériel. Ce transfert doit permettre à l'association de continuer à promouvoir et à développer son activité. Page 1 sur 2AR Prefecture 017-211702188-20240919-DEL 11B 09 2024-DE uns Reçu lie 30/09/2024 D N° de délibération : 11/09/2024 Publié le 30/09/2024 La convention, jointe à la présente délibération, a pour objet de définir les moyens à mettre en œuvre pour satisfaire aux intérêts respectifs des parties. Une convention est donc nécessaire pour fixer le cadre juridique ainsi que les engagements réciproques quant à cette mise à disposition. Celle-ci prendra effet au 1er Septembre 2024 pour une durée de 3 ans, reconductible tacitement une fois pour une durée d'un an. Elle pourra également faire l'objet d'avenants. Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de mise à disposition d'un bâtiment communal et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne mise en œuvre de cette installation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention de mise à disposition d’un bâtiment communal et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne mise en œuvre de cette installation. Pour extrait certifié exécutoire, À Marans, le 19 septembre 2024, La secrétaire de séance, Le Maire, Marjorie MASSINON Page 2 sur Z