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Procès Verbal - 244 2024 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 244 2024 3)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Page
1 sur
2
PV
ARRETE
n°
244/
2024
Ville
de
Marans
PASSERELLE
DU
BARRAGE
EN
TÊTE
,
ï
FERMETURE
A
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
Nos
Réf.
:
Police
/SC
Arrêté / Passerelle barrage
en tête
Le
Maire
de
MARANS,
MU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2211-1
et
suivants,
NU
l'Arrêté
Municipal
280/16
du
10
novembre
2016,
plan
de
circulation,
NU
l’Arrêté
Municipal
077/07
du
10
mai
2007,
règlement
municipal
de
voirie,
MU
l'Avis
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Marans,
CONSIDÉRANT
l'état
très
dégradé
du
tablier
de
la
passerelle
dite
«
du
Barrage
en
tête
»
sur
la
dérivation
de
la
Sèvre
Niortaise.
.CONSIDÉRANT
que
la
circulation
des
véhicules
à
moteur
contribue
à
la
dégradation
de
l'ouvrage.
CONSIDÉRANT
les
nuisances
constatées
par
les
usagers
et
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
qui
empruntent
cette
voie
de
circulation.
.
CONSIDÉRANT
que
l'accès
des
riverains
à
la
rive
droite
est
assuré
par
la
RD
137.
ARRETE:
ARTICLE
1:
La
circulation
des
véhicules
à
moteur
est
interdite
sur
la
passerelle
dite
«
du
Barrage
en
tête
»
sur
la
dérivation
de
la
Sèvre
Niortaise.
ARTICLE
2:
Cette
interdiction
s'applique
à
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3:
La
ville
de
Marans
se
chargera
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
et
nécessaire
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Monsieur
Commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
MARANS,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Messieurs
les
Agents
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5:
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
+
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Marans,
+
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
+
Messieurs
les
Agents
de
la
Police
Municipale,
police-municipale@ville-marans.fr
O
: 05.46.01.75.82
- 06.24.46.44.05
—
+
Le
SDIS
Sig@sdis17.fr
Les
services
de
l'IBSN
ailles.chourre@sevre-niortaise.fr
HÔTEL
DE
VILLE
DE
MARANS,
le
30
août
2024
LE MAIRE - certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification
Le
Maire,
=
Hôtel
de
Ville
- Place
Ernest
Cognacq
-
BP
50
028
- 17230
Marans
èLS
Al la
-
Tél.
05
46
01
10
29
- Fax. 05
46
01
01
72
cha
,
1e
TE
mairie@ville-marans.fr
-
www.ville-marans.fr
Charentes
Maritime