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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 40 CFU 2024 Assainissement
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 40 CFU 2024 Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
:
ID
: 614-200065689-20250408-2025
"40-BF
Publié
le
4As/o4
/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
trois
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Î1rue
Guéritot
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
14370
ARGENCES
municipal
la
commune
d'Argences
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
€
02
5115
63
70
PESQUEREL. MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
GUERIN,
Marie-
Date
de
convocation
:
Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Marianne
D
20.03.2028
TURPIN,
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCQ,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mme
0 0e 20280
Florence
SERANDOUR,
M. Guillaume
LECOEUR,
Mme
Magali
LONCLE,
M.
Eric
MARGERIE,
Mme
Laurence
MAUREY,
Mmes
Sophie
de
GIBON,
Michèle
MOTYKA
(suppléante
de
Michel
CRUCHON),
M.
Laurent
DECLERCK,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
44
Coralie
ARRUEGO,
MM.
Daniel
BUISSON,
Stéphane
CASTEL,
Alexandre
En
exercice
44
PIGEONNIER
(arrivée
à 19h44),
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
TR
js
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Jean-Marc
FURON,
Olivier
Suppléants
I
GUILLEMETTE,
Mme
Céline
LEGRIGEOIS,
M.
Patrice
MARTIN,
Mme
Pouvoirs
3
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
Votants
38
membres
en
exercice.
19h44
Arrivée
titulaire
+1
Votants
32
Absents
excusés
:
M.
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Alexandra
LEPINAY
{pouvoir
à
Coralie
ARRUEGO),
M.
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à
Joël
Quorum
23
DUGUEY),
Mme
Christel
POIROT
(pouvoir
à Stéphane
CASTEL)
Absents:
MM.
Thomas
LEROY,
Eric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
William
HERFORT,
Alain
BOHEME
Secrétaire
de
séance
: M.
Olivier
Guillemette
Délibération
n°
2025
/ 40
Objet :
FINANCES
-
Compte
financier
unique
2024
-
Budget
annexe
«
Assainissement
»
M.
le
Président
devant
se
retirer
lors
du
vote
du
compte
financier
unique,
M.
Patrice
MARTIN
est
élu
à
l'unanimité
comme
Président
de
séance.
M.
MARTIN
présente
le
compte
financier
unique
relatant
l'exécution
du
budget
annexe
de
l'exercice
2024.
A
la
demande
de
Mme
BAUGAS,
M.
MARTIN
précise
qu’au
chapitre
70
en
recettes
de
fonctionnement,
la
différence
correspond
à
des
recettes
estimées
mais
non
perçues
en
2024.
Après
avoir
pris
connaissance
des
détails
de
l'exécution
du
budget,
le
Conseil
communautaire
n'émet
aucune
observation
sur
le
compte
financier
unique
qui
se
résume
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
564
760,86
1249
305,41
Recettes
733
488,88
995
860,25
Résultat
de
l'exercice
168
728,02
-253
445,18
Résultat
de
clôture
2024
1960
373,67
519
455,20 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 014-200065589-20250403-2025
40-BF
M.
le
Président
quitte
la
salle
le
temps
du
vote
et
M.
MARTIN
assure
la
Présidence.
$
Le
Conseil
communautaire,
considérant
la
bonne
gestion
du
budget
2024,
vote
à
l'unanimité
le
compte
financier
unique
du
budget
annexe
«
Assainissement
».
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Olivier
GQUILLEMETTE
Philippe
PESQUEREL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr