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Document publié le Lundi 8 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 58)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2024
Publié
le
ID
:014-200065589-20240425-2024
58-DE
BLe
29.04.20,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
1rue
Guéritot
14370
ARGENCES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-cinq
avril
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la salle
des
fêtes
de
la
commune
de
Cesny-aux-Vignes
sous
la
présidence
de
M.
02
31
15
63
70
Philippe
PESQUEREL.
Etaient
présents
: MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
GUERIN,
Lydie
MAIGRET,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mme
Ann
BAUGAS,
MM.
Date de convocation:
| philippe
PESQUEREL,
Guillaume
LECOEUR,
Mme
Magali
LONCLE,
MM.
Eric
8.04.2024
He d'affichege
MARGERIE,
Eric
DUVAL,
Stéphane
AMILCAR
(départ
à 20h13),
Mme
Régine
18.04.2024
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET
(arrivée
à
19h08),
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO,
M.
Stéphane
CASTEL,
Mme
Alexandra
LEPINAY,
M.
Matthieu
PICHON,
Mme
Christel
POIROT,
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Nombre
de
conseillers
:
a
5
Patrice
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
Titulaires
27
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Suppléants
0
Pouvoirs
4
Absents
excusés:
Mme
Marie-Françoise
ISABEL
(pouvoir
à
Lydie
Votants
31
MAIGRET),
M.
Thomas
LEROY,
Mmes
Marianne
TURPIN,
Nathaly
En
:
MONROCAQ
(pouvoir
à
Régine
ENEE),
Florence
SERANDOUR
(pouvoir
à
20h13
Départ titulaire
-1
Didier
LEMONNIER),
Sophie
de
GIBON,
MM.
Michel
CRUCHON,
Laurent
Votants
31
DECLERCK,
William
HERFORT,
Alexandre
PIGEONNIER
(pouvoir
à
5
5
Stéphane
CASTEL)
et Alain
BOHEME.
uorum
Secrétaire
de
séance
: M.
Didier
LEMONNIER
Délibération
n°
2024
/ 58
Objet
:
ADMINISTRATION
GENERALE
-
Lutte
collective
contre
le
frelon
asiatique :
avenant
à
la
convention
avec
la
FREDON
Comme
le
prévoit
l’article
4
de
la
convention,
le
COPIL
de
la
FREDON
Normandie
a
acté
l'augmentation
départementale
du
coût
de
l'animation
du
programme
de
lutte
collective
contre
le
frelon
asiatique
de
4 500
€,
correspondant
notamment
aux
frais
d'évolution
et
de
mise
à
jour
de
la
plateforme
de
déclaration
des
nids.
Cette
augmentation
est
supportée
par
l'intégralité
des
16
EPCI
conventionnés
du
Calvados.
Aussi,
le
montant
de
la
participation
de
Val
ès
dunes
pour
2024
est
actualisé
à
1480
€
(contre
1 368
€
lors
de
la
signature
de
la
convention
en
2022).
Il convient
d'établir
un
avenant
n°1
à
la convention
2022-2026
avec
la
FREDON.
Il
est
rappelé
que
la
FREDON
n'intervient
pas
pour
la
destruction
des
nids
primaires
de
frelons
asiatiques.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
&
Approuve
la
passation
d’un
avenant
n°1
à
la
convention
avec
la
FREDON
pour
la
lutte
collective
contre
le frelon
asiatique
;
&
Autorise
M.
le
Président
à signer
le document
correspondant.
Pour
extrait
conforme,
2
Le
secrétaire
de
séance,
EECN
Le
Président,
Didier LEMONNIER
DL
°7\ Philippe
PE
REL
=
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D
|
| Val
ès dunes
J
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KG
|
[ Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2024
Publié
le
ID
: 014-200065589-20240425-2024
58-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2 mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr