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Déliberation - 02 Approbation du compte de gestion 2024
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Approbation du compte de gestion 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Mode, textile et habillement,
Dossier de type : Délibérations CCAS // Signée par le Maire
Bordereau de signature
DEL_CCAS_05042025_02
Signataire Date Annotation
Clara
DEMARCHIS,
Agente CCAS
15/04/2025 Action : Visa
Laurent
Meunier,
Directeur
General des
Services
15/04/2025 Action : Visa
Jacky Lechable,
Maire 15/04/2025
Action : Signature
Certificat au nom de Jacky LECHÂBLE ( Président ,
SYN INTERCOM STATION EPURATION MONTGAZON) , émis par ChamberSign France CA3 NG Qualified eID, valide du 09 sept. 2024 à 15:08 au 09 sept. 2027 à 15:08.
Clara
DEMARCHIS,
Agente CCAS
16/04/2025 Action : Fin de circuit République Française
Centre Communal d’Action Sociale de DOMLOUP
Département d’Ille-et-Vilaine, Canton de Châteaugiron
Conseil d’Administration
Séance du samedi 5 avril 2025
Extrait du registre des délibérations
Le samedi cinq avril deux mille vingt-cinq, à dix heures, le Conseil d’Administration du CCAS de DOMLOUP, régulièrement convoqué le 28 mars 2025, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP, sous la présidence de Monsieur Jacky LECHÂBLE.
Etaient présents :
Membres élus : Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Isabelle LHOMME, Katell BEUCHER, Goulven DONNIOU, Catherine GUIBERT, Viviane SAINT-DENIS,
Membres nommés : Valérie HEEN, Catherine LAINÉ.
Absents excusés :
Membres nommés : Chantal AUBRÉE (donne pouvoir à Catherine GUIBERT), André LELIEVRE (donne pouvoir à Isabelle L’HOMME), Isabelle PROTET (donne pouvoir à Sylviane GUILLOT), Dominique DUFIL,
Monsieur Jacky LECHÂBLE, Président du CCAS préside la séance.
Madame Catherine LAINÉ a été désignée secrétaire de séance.
********
2025 : 05/04-02 Approbation du Compte de Gestion 2024
Monsieur Le Président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Président, sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil d’Administration du CCAS
Approuve le Compte de Gestion 2024 établi par Madame la Trésorière du Service de Gestion Comptable de Vitré. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Fait lesdits jour, mois et an.
Pour extrait certifié conforme.
Jacky LECHÂBLE,
Président du C.C.A.S. Signé par : Jacky Lechable Date : 15/04/2025
Qualité : Maire