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Déliberation - deliberation 85 2022 montbard
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 85 2022 montbard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Enseignement supérieur,
Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 20 septembre 2022, par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 26 septembre 2022 à l’Espace Paul Eluard.
Présents :
Laurence PORTE, Aurélio RIBEIRO, Maryse NADALIN, Martial VINCENT, Valérie MONTAGNE, Marc GALZENATI, Sandra VAUTRAIN, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Dominique ALAINÉ, Béatrice QUILLOUX, Francisca BARREIRA, Fabien DEBENATH, Mireille POIRROTTE, Aurore LAPLANCHE, Joël GRAPIN, Daniel DESCHAMPS, Michel PINEAU, Sylvie GOYARD, Ahmed KELATI.
Excusés ayant donné pouvoir : Danielle MATHIOT à Laurence PORTE, Abdaka SIRAT à Valérie MONTAGNE, Jean-Michel BALET à Maryse NADALIN, Thierry MOUGEOT à Dominique ALAINÉ, Gérard ROBERT à Marc GALZENATI, Béatrice PARISOT à Aurélio RIBEIRO, Céline AUBLIN à Joël GRAPIN, Magalie RAEVENS à Martial VINCENT.
Absent : Maryline DECOURSIERE-PERROT
2022.85 – Création d’un emploi permanent à temps complet de Technicien Territorial Rapporteur : Aurélio RIBEIRO
Vu :
- le code général des collectivités territoriales,
- le code général de la fonction publique et notamment son article L412-6, - le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, - le décret n°2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 susvisé, - le décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,
- l’article L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique, anciennement art. 3-3 disposition 2 loi 84-53)
Considérant :
- l’admission à la retraite du Responsable du service informatique au 1er janvier 2023, - la nécessité de le remplacer et de bénéficier d’une période de doublon avec le candidat recruté,
Dit :
- que cet emploi relève de la catégorie B et du cadre d’emploi des Techniciens Territoriaux, - que cet emploi permanent sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L.332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique et, que ce dernier sera engagé par contrat à durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans.
- que la rémunération est fixée conformément aux indices relevant de la grille indiciaire du grade de Technicien Territorial dans la limite du 10ème échelon,
Précisant :
- que l’indice de rémunération pourra être revu en cours de contrat par voie d’avenant dans les limites fixées précédemment,
- les heures supplémentaires rémunérées sont possibles à la demande de la Collectivité, - l’agent recruté sera éligible à l’attribution du régime indemnitaire et au supplément familial de traitement le cas échéant.
Le Conseil municipal,
L’exposé du rapporteur entendu, et après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés
- crée - à compter du 1er octobre 2022 - 1 emploi permanent de Technicien Territorial à temps complet
Il est précisé que l’emploi de Technicien Territorial Principal de 2ème classe à temps complet sera supprimé après avis d’un prochain Comité Technique (futur Comité Social Territorial).
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
Tél. 03.80.92.01.34
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022