Déliberation - deliberation 113 2022 montbard

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Déliberation - deliberation 113 2022 montbard Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Montbard. Lien du pdf (Déliberation - deliberation 113 2022 montbard)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,

Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 2 décembre 2022, par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 8 décembre 2022 à l’Espace Paul Eluard.

Présents : Laurence PORTE, Aurélio RIBEIRO, Danielle MATHIOT, Abdaka SIRAT, Maryse NADALIN, Martial VINCENT, Valérie MONTAGNE, Marc GALZENATI, Sandra VAUTRAIN, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Dominique ALAINÉ, Béatrice QUILLOUX, Fabien DEBENATH, Mireille POIRROTTE, Thierry MOUGEOT, Béatrice PARISOT, Joël GRAPIN, Céline AUBLIN, Ahmed KELATI, Sylvie GOYARD.

Excusés ayant donné pouvoir : Jordan LE CARO à Brigitte FOGLIA, Francisca BARREIRA à Laurence PORTE, Aurore LAPLANCHE à Maryse NADALIN, Gérard ROBERT à Aurélio RIBEIRO, Daniel DESCHAMPS à Martial VINCENT, Magalie RAEVENS à Danielle MATHIOT.

Absent : Maryline DECOURSIERE-PERROT

2022.113 – Création d’un emploi non-permanent pour le multi-accueil à compter du 1er janvier 2023 Rapporteur : Aurélio RIBEIRO

Vu :

- le Code général des collectivités territoriales,

- le code général de la Fonction Publique,

- la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3-1,

- le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant :

- la nécessité de remplacer l’agent en charge de la direction du service, lequel sera placé en congé maternité début 2023,

- la nécessité de bénéficier d’une période de recouvrement entre la directrice et l’agent recruté,

Précisant :

- que le candidat retenu devra au minimum être titulaire du diplôme d’Educateur de Jeunes Enfants et justifier d’une expérience significative d’au moins deux ans,

- qu’en cas de recours à un agent contractuel, la rémunération est fixée comme suit :  indices correspondants au minimum au 1er échelon du grade d’Educateur de Jeunes Enfants sans pouvoir dépasser le 6ème échelon de ce grade,

- que l’indice de rémunération pourra être revu en cours de contrat par voie d’avenant dans les limites fixées précédemment,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- crée - pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 - un emploi non-permanent d’Educateur Territorial de Jeunes Enfants à temps complet.

VILLE DE MONTBARD

B.P. 90

21506 MONTBARD CEDEX

Tél. 03.80.92.01.34

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 8 DÉCEMBRE 2022