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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Vittel.
Lien du pdf (Déliberation - 4 seance du 26 septembre 2024 liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises,
1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES VOSGES ARRONDISSEMENT DE NEUFCHÂTEAU EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation : 20 septembre 2024 Séance du 26 septembre 2024 Nombre de conseillers : Elus : 29 En fonction : 28 Présents : 21 Procurations : 05 Excusés : 02 Votants : 26 Absents : Ont assisté à la séance : M. Patrick FLOQUET, Président, Mme Nicole CHARRON, Mme Sylvie VINCENT, Mmes Isabelle BOISSEL, Fabienne PICARD, M. Valentin VASSALLO, Mme Marie-Thérèse TOMASINI, M. André HAUTCHAMP, Mmes Denise MAIRE, Véronique GROSSIER, MM. Francis MARQUIS, Jean-Jacques GAULTIER, Thierry LEDZINSKI, Mmes Ghislaine COSSIN, Nadine BAILLY, MM. Olivier SIMONIN, Joël GROSJEAN, Ḗric LAMONTRE, Mme Dominique ALBOUSSIḔRE, MM. Bernard NOVIANT, Didier FORQUIGNON Excusés ayant donné procuration : M. Franck PERRY à M. Jean-Jacques GAULTIER, M. Daniel GORNET à Mme Nicole CHARRON, M. Christian GRḖGOIRE à Mme Isabelle BOISSEL, M. Jacky CANEPA à M. Patrick FLOQUET, Mme Marie- Laurence ZEIL à M. Didier FORQUIGNON Excusés : Mme Maryse RATTIER, M. Jean-Rémi LASSAUSSE Secrétaire de séance : Mme Nicole CHARRON N° Objet Suffrages exprimés Pour Contre Abstention Approbation du compte-rendu de la séance du 27 juin 2024 26 26 01 Finances – Décision modificative n° 2 du budget général 26 26 02 Finances – Décision modificative n° 2 du budget annexe de l’eau 26 26 03 Finances – Décision modificative n° 2 du budget annexe de l’assainissement 26 26 04 Finances – Autorisation de programme et crédits de paiement – Requalification du centre-bourg 26 26 05 Finances – Autorisation de programme et crédits de paiement – Voirie 2020-2026 26 26 06 Finances – Admission en non-valeur 26 26 07 Finances – Fixation de la durée d’amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles – Complément à la délibération du 27 juin 2024 26 26 Monsieur Francis MARQUIS quitte la salle, ne prend part ni au débat, ni au vote. 08 Sports – Régie Vittel Sports – Convention de mise à disposition des installations 25 25 Monsieur Francis MARQUIS revient dans la salle. Sabine DENIS le 27/09/2024 à 15h53 2 N° Objet Suffrages exprimés Pour Contre Abstention 09 Convention d’affermage du service public de production et de distribution d’eau potable – Convention d’exploitation temporaire du service 26 26 10 Finances – Conventions avec Nestlé Waters Supply Est 26 26 11 Patrimoine – Cession du lot n° 3 du Palmarium 26 26 12 Patrimoine – Cession d’une parcelle – Quartier des Collines – Tranche n° 3 26 26 13 Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs 26 26 MM. Francis MARQUIS, Thierry LEDZINSKI, Mme Denise MAIRE quittent la salle, ne prennent part ni au débat, ni au vote. 14 Ressources humaines – Mise à disposition de personnels : régie Vittel Sports, régie Vittel Câble, société des courses hippiques, CCAS 23 23 MM. Francis MARQUIS, Thierry LEDZINSKI, Mme Denise MAIRE reviennent dans la salle. 15 Ressources humaines – Contrat d’assurance des risques statutaires 26 26 16 Economie – Commerce – Ouverture dominicale 2025 26 25 01 17 Intercommunalité – Syndicat mixte départemental d’assainissement non collectif – Extension du périmètre de la communauté de communes des Hautes Vosges 26 26 Communication des décisions prises par Monsieur le Maire, conformément aux délibérations du 25 mai 2020 et du 05 octobre 2023 par lesquelles le Conseil Municipal a délégué certains de ses pouvoirs au Maire, en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales Questions diverses L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15. Le Maire, [[[signature1]]] Franck PERRY 2024.10.04 07:15:27 +0200 Ref:7282473-10920279-1-D Signature numérique Le Maire