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Déliberation - DE 2023 10 05 Versement du Budget General au Budget Gendarmerie
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 10 05 Versement du Budget General au Budget Gendarmerie)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
10-05 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2023-10-05
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
OBJET : Versement 2023 du Budget GENERAL au budget annexe GENDARMERIE
Séance du 29 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf novembre à dix-huit heure et trente-six minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de
la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie
sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt-trois novembre deux mille vingt-trois.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 19
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, CORTINOVIS
Bernard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FUMEX Jacques, GENOD
Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET Stéphane, MASSIRONI Alain,
MERMILLON Eliane, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 8
CHAPUIS Gérard pouvoir à Nicole ROSIER,
DOMINGUEZ Solange pouvoir à Claire BILLON BERTHET,
FORAY Gaëlle pouvoir à Corinne BOYER,
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à Le Maire,
MARTINE Christine pouvoir à Gilbert LEMOINE,
PERILLAT Marie-Hélène pouvoir à Sébastien BEVOZ,
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Alain MASSIRONI,
ZANI Sonia pouvoir à Karine LIEVIN,
Membres absents excusés, sans pouvoir : 2
BROCHET Olivier, GUILLERMET Maria
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
Soit 19 conseillers, 8 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants.
Vu la délibération n°2023-03-11 du 29 mars 2023 adoptant et votant le budget primitif 2023 du budget
GENERAL,
Vu la délibération n°2023-03-15 du 29 mars 2023 adoptant et votant le budget primitif 2023 du budget
annexe GENDARMERIE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE,
Lors du vote des budgets primitifs 2023 du budget GENERAL et du budget annexe GENDARMERIE, il a été
prévu un versement du Budget GENERAL au budget annexe GENDARMERIE, comme suit :
- En investissement :
o un versement de 22 000 € correspondant partiellement à l’apport de la commune en fond
propre initialement prévu pour la Construction de la gendarmerie.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20231129-DE-2023-10-05-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023 10-05 2
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de comptabiliser le versement 2023 du Budget GENERAL
au budget annexe GENDARMERIE d’un montant de 22 000 € en investissement, en réalisant les écritures
suivantes :
- Au budget GENERAL :
o un mandat en investissement de 22 000 €, au compte 2041632 – Subvention versée par la
commune au budget annexe.
- Au budget annexe GENDARMERIE :
o un titre en investissement de 22 000 €, au compte 13241 – Subvention communes.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des
membres présents et représentés
- ACCEPTE le versement 2023 du Budget GENERAL au budget annexe GENDARMERIE d’un montant
de 22 000 € en investissement, selon le détail exposé ci-dessus.
- DONNE POUVOIR au Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20231129-DE-2023-10-05-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023
Publiée sur le site internet de la Commune le 06/12/2023