Compte-Rendu - conseil200426

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Compte-Rendu - conseil200426 Document publié le Jeudi 1 janvier 2004 par la commune de Coussegrey. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil200426)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 20 avril 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune

de Coussegrey s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de

M. Gérard KRIER, Maire.

Présents : Mmes et M.M. : KRIER Gerard, CARRE Gwenaëlle, CHARLES Stéphanie, CHOISELLE

Anne-Marie, GILLET Bruno, PALONES Stéphane, PAVENT Sandrine, PRIEUR Roger,

STEINGER Romain ;

Secrétaire de séance : Mme PAVENT Sandrine

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION

Monsieur le Maire procède à la lecture du procès-verbal du 22 mars 2026.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité des présents ce procès-verbal et

ont signé le registre.

DESIGNATION DES DELEGUES AUX SYNDICATS ET AUX COMMISSIONS COMMUNALES

DÉSIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES A LA COMMUNAUTE DE

COMMUNE DU CHAOURCOIS

D’après l’ordre du tableau du Conseil Municipal, sont désignés Conseillers Communautaires de

la C.C. DU CHAOURCOIS :

 Conseiller titulaire : Gérard KRIER

 Conseiller suppléant : Sandrine PAVENT

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DÕENERGIE DE LÕAUBE (SDEA)

Le Conseil Municipal désigne les délégués qui le représenteront au SDEA :

 Déléguée titulaire : Bruno GILLET

 Délégué suppléant : Gérard KRIER

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES EAUX (SDDEA)

Le Conseil Municipal désigne les Délégués qui le représenteront au SDDEA :

 Délégué titulaire : Bruno GILLET

 Délégué suppléant : Gérard KRIER

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DES TRANSPORTS SCOLAIRES (SMIRS)

Le Conseil Municipal désigne les Délégués qui le représenteront au syndicat des transports

scolaires :

 Déléguée titulaire : Sandrine PAVENT Déléguée suppléante : Stéphanie CHARLES

 Déléguée titulaire : Romain STEINGER Déléguée suppléante : Anne-Marie CHOISELLE

DESIGNATION DES DELEGUES AU SICR CHESLEY ETOURVY

Le Conseil Municipal désigne les Délégués qui le représenteront au SICR :

 Déléguée titulaire : Sandrine PAVENT Délégué suppléant : Stéphanie CHARLES

 Délégué titulaire : Romain STEINGER Déléguée suppléante : Anne-Marie CHOISELLEDESIGNATION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL DÕACTION SOCIAL (CCAS)

Le Conseil Municipal désigne les Membres du CCAS :

Présidente : Sandrine PAVENT

Membres : Gwenaëlle CARRE, Anne-Marie CHOISELLE, Stéphane PALONES, Gérard

KRIER

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÕAPPEL DÕOFFRES

Le Conseil Municipal désigne les Membres de la Commission d’appel d’offres :

Président : Gérard KRIER

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

 Sandrine PAVENT Gwenaëlle CARRE

 Stéphane PALONES Roger PRIEUR

 Romain STEINGER Anne-Marie CHOISELLE

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PATRIMOINE – FLEURISSEMENT - VOIRIE

Le Conseil Municipal désigne les Membres de la Commission patrimoine, fleurissement et voirie :

Membres : Stéphanie CHARLES, Anne-Marie CHOISELLE, Gérard KRIER

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNICATION – ENFANCE – SOLIDARITE

Le Conseil Municipal désigne les Membres de la Commission communication, enfance et solida-

rité :

Membres : Stéphanie CHARLES, Gérard KRIER, Anne-Marie CHOISELLE

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION FETES ET CEREMONIES

Le Conseil Municipal désigne les Membres de la Commission fêtes et cérémonies :

Membres : Stéphane PALONES, Roger PRIEUR, Sandrine PAVENT

CORRESPONDANT DEFENSE

Le Conseil Municipal désigne le correspondant défenses :

 Stéphane PALONES

MONSIEUR « HABITAT »

Le Conseil Municipal désigne le correspondant Monsieur « Habitat »

 Gérard KRIER

DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF COMMUNAL DES SAPEURS POMPIERS

Le Conseil Municipal désigne les Membres comité consultatif communal des sapeurs-pompiers :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

 Roger PRIEUR Romain STEINGER

 Gérard KRIER Bruno GILLET

PROPOSITION DE LISTE DE PERSONNES APPELEES A SIEGER A LA COMMISSION

COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque

commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint

délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires

titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil

municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans au moins, jouir deleurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune,

être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour

l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors

de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE à l’unanimité des présents, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une

liste de 24 noms dans les conditions suivantes :

BARAT REGIS 25/02/1952 4 ROUTE DU GD VIREY COUSSEGREY TF

BOCQUET NADINE 12/04/1947 41 RUE DU PRE SAINT GERVAIS

75019 PARIS

THRS/TF

BOUVEROT GERARD 21/12/1961 7 CHEMIN DE TONNERRE COUSSEGREY TF

CARRE ADRIEN 10/10/1987 2 GRANDE RUE COUSSEGREY TF

CASTAGNOL DANIEL 28/07/1946 49 GRANDE RUE COUSSEGREY TF

CHARLES SEBASTIEN 13/02/1980 33 GRANDE RUE COUSSEGREY TF/CFE

CHARLES STEPHANIE 20/10/1975 33 GRANDE RUE COUSSEGREY TF/CFE

CHOISELLE ANNE-

MARIE

16/02/1964 37 GRANDE RUE COUSSEGREY TF

DENAIN CYRIL 16/02/1975 2 CHEMIN DE LIGNIERES COUSSEGREY TF

DIAS DOS

SANTOS

CHANTALE 11/08/1962 36 RUE NEUVE COUSSEGREY THRS/TF

FUGERE PATRICE 14/01/1961 2 RUE NEUVE COUSSEGREY TF

GAMARD MICHELINE 16/09/1948 4 RUE NEUVE COUSSEGREY TF

GILLET MURIELLE 15/08/1976 21 GRANDE RUE COUSSEGREY TF/CFE

GUALANDI MYRIAM 07/08/1983 7 ROUTE DE PRUSY COUSSEGREY THRS/TF/CFE

HUGOT JEAN LUC 16/08/1964 22 GRANDE RUE COUSSEGREY THRS/TF

JACQUINOT MICHEL 03/07/1947 8 RUE NEUVE COUSSEGREY TF

MARTIN CATHERINE 14/04/1957 40 GRANDE RUE COUSSEGREY TF

MATHIOT DANIEL 28/12/1946 1 RUELLE DU CARON COUSSEGREY TF

MICHELOT ANNIE 04/03/1946 5 RUE EDOUARD HERRIOT

10120 SAINT-POUANGE

THRS/TF

PAVENT JONATHAN 15/09/1981 1 ROUTE DE GRAND VIREY COUSSEGREY TF/CFE

PETIT ROMAIN 20/11/1971 1 VOIE DE BAILLY COUSSEGREY TF

PILLON CHRISTINE 31/12/1951 10 GRANDE RUE COUSSEGREY TF

PORTE BRUNO 09/07/1966 14 RUE NEUVE COUSSEGREY TF

PRIEUR ROGER 17/01/1940 41 GRANDE RUE COUSSEGREY TF

REBOUL MARIE

CHRISTA

06/11/1950 6 – 8 GRANDE RUE COUSSEGREY TF

VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2026

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits

prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des

réformes fiscales.

Contenu du contexte économique et afin de ne pas alourdir davantage le budget des ménages.

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme l’année précédente.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 40,14 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 32,86 %

- taxe d’habitation : 20,61 %- cotisation foncière des entreprises : 16,73 %

CHARGE Monsieur le Maire de

- NOTIFIER cette décision aux services préfectoraux,

- TRANSMETTRE l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,

accompagné d’une copie de la présente décision.

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Vu les diverses demandes de subventions adressées par les Associations pour 2026,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

VOTE les subventions suivantes :

- ADMR CHAOURCE 450 €

- COMITE DE GESTION DE LA CANTINE SCOLAIRE D’ETOURVY 384 € - FANFARE ESPERANCE 350 € - AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 200 € - ECOLE ELEMENTAIRE DE CHESLEY 200 € - ANIM’COUSSEGREY 130 € - ANCIEN D’AFN 100 € - ENVELOPPE LIBRE 1 186 € TOTAL 3 000 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNEE 2026

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

ADOPTENT le budget 2026 comme suit :

Dépenses 188 047 €

Recettes 396 032 €

Dépenses 60 415 €

Recettes 60 415 €

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite de :

- Fonctionnement : 7,5%

- Investissement : 7,5%

DETERMINATION DES INDEMNITES DE FONCTION AUX ADJOINTS AU MAIRE

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des

indemnités de fonction des Adjoints,

Le Conseil Municipal,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées

aux adjoints,

DECIDE que :

- L’indemnité de fonction du 1er adjoint et du 2ème adjoint est égale à 10,89 % de l’indice brut

terminal (1027) de la fonction publique.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE CERTAINES DE SES

ATTRIBUTIONS

Monsieur le Maire expose :

L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal

la possibilité de déléguer au maire certaines des attributions de cette assemblée.

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, la Maire invite le Conseil

municipal à examiner cette possibilité et à se prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

DONNE délégation au maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants

mentionnés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :

1° d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les

services publics municipaux ou assimilés ;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 5 000,00 € HT.

3° de passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y

afférentes ;

4° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

5° d'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;

6° de fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires et des avocats, notaires,

avoués, huissiers de justice et experts ;

7° d'intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans

des actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau ;

8° de donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier ;

9° d'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre.

10° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil

municipal, l'attribution de subventions ;

DECIDE quÕen cas dÕabsence ou dÕempêchement du maire, ces délégations seront exercées

par les adjoints.

DEPENSES RELATIVES AU COMPTE FETES ET CEREMONIES

Monsieur le Maire propose que les dépenses de Fêtes et cérémonies suivantes puissent être

prises en charge, dans la limite des crédits inscrits au budget, au compte 623 :

- Dépenses concernant les manifestations et commémorations locales, nationales ou pa-

triotiques (vins d’honneur, organisation de la manifestation, fleurs...),

- Dépenses concernant les fêtes communales, patronales ou de jumelage (réception, vins

d’honneurs, organisation d’activités, cadeaux),

- Dépenses concernant les présents pouvant être offerts aux bienfaiteurs de la collec-

tivité, aux personnes œuvrant dans l’intérêt de la commune ou de ses administrés ou

encore aux administrés, agents et élus de la collectivité à l’occasion d’événements fa-

miliaux ou professionnels, dans la limite d’un montant de 300 €.- Dépenses liées à honorer la mémoire ou la vie d’une personnalité ayant, par son action,

son rayonnement ou son œuvre, permis la notoriété de la commune ou contribué à son

développement ou à son animation.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

DECIDE d’affecter les dépenses telles que décrites ci-dessus aux comptes 623, dans la limite

des crédits inscrits au budget ;

AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette

délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30.

La secrétaire de séance Le Maire

Sandrine PAVENT Gérard KRIER

Original signé Original signé