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Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Coussegrey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil030920)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
3 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le jeudi trois septembre, à 20 heures, le conseil municipal régulièrement convoqué s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Dominique FOUTRIER, Maire.
Présents : Mmes et MM. FOUTRIER Dominique, BOUVEROT Gérard, PILLON Christine, TADIER Christophe, SANSONETTI Stéphane, CARRE Gwenaëlle, GUEBLE Jacqueline, DENAIN Sandra.
Absents excusés : ALLAVOINE Nancy, RICHEBOURG André
secrétaire de séance : DENAIN Sandra
Approbation du procès-verbal de la précédente réunion :
Madame le Maire procède à la lecture du procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020. Les membres du conseil municipal acceptent à l'unanimité des présents et ont signé le registre.
Délégations au Maire consenties par le conseil municipal : modifications Les membres du conseil devaient aujourd'hui réfléchir sur les sommes que Madame le Maire peut dépenser (ou emprunter) dans 5 domaines concernant essentiellement l'urbanisme de notre commune.
Madame le Maire propose de supprimer ces 5 points. Elle propose de réunir le conseil exceptionnellement si besoin, afin que les membres puissent prendre les décisions ensemble.
Cette décision est validée à l'unanimité.
Dégrèvement exceptionnel de la cotisation foncière des entreprises (délibération) au profit des entreprises de taille petite ou moyenne de secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire
La loi de finances rectificative pour 2020 permet au Conseil Municipal d’instaurer un dégrèvement des deux tiers du montant de la cotisation foncière des entreprises en faveur des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel affectés par la crise sanitaire.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’instaurer le dégrèvement.
Prévisions de travaux au cimetière.
Les allées du cimetière se dégradent de plus en plus à chaque averse et causent bien des désagréments.
Les entreprises GILLET TP et BOUTEILLER PAVENT ont été consulté chacun dans leur domaine pour drainage, puisard et gouttières. Les devis sont en cours de réalisation. Questions et informations diverses
1. Le bulletin municipal est prêt et sera distribué prochainement.
Certaines dates qui sont fixées comme le nettoyage de la nature, Halloween, la cérémonie du 11 novembre, les jeux mensuels du dimanche après-midi pourront être modifiées ou annulées en cas de nouvelles restrictions du gouvernement concernant le COVID.
2. Les résidents de la commune qui souhaitent obtenir d'autres masques (adultes ou enfants) peuvent venir à la mairie, il en reste.
De plus, Mme JUILLY et Mme GUEBLE continuent d'en faire bénévolement. Il n'y aura pas de distribution à domicile.
3. Le département gère dorénavant l'espace numérique des collèges de l'Aube. Ils vont changer les ordinateurs des établissements et proposent d'en faire don aux communes qui en expriment la demande.
Coussegrey en a donc demandé pour les espaces Généalogie et Point Lecture. Nous sommes dans l'attente et espérons pouvoir profiter de cette occasion.
4. Mme CARRE Gwenaëlle et Mr TADIER Christophe se rendent prochainement à une réunion concernant les transports scolaires, ils se renseigneront sur le fait que les enfants n'ont pas pris le bus pendant plusieurs mois mais qu'aucune remise n'a été faite sur le coût cette année
5. Mr BOUVEROT Gérard s'est rendu au syndicat des eaux, il a été informé que des travaux seront réalisés prochainement et qu'il y aura une augmentation de 2 centimes/litre.
6. Le Centre Communal d'Action Social va poursuivre son traditionnel repas annuel au restaurant LE COQ AU VIN, pour les Dagogniots de plus de 70 ans. Les membres du conseil municipal et les employés de la commune sont également conviés à ce moment festif.
En collaboration avec Lydie et Roger, les mesures d'hygiène réglementaires seront mises en place.
Des colis seront offerts à ceux qui ne souhaiteront pas se déplacer.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire déclare la fin de séance à 21H15