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Déliberation - 20230414121410923
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Déliberation - 20230414121410923)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Consommateurs,
AR
Prefecture
FRANCAISE
Départemeni]
du
LOT
046-214601767-20230315-2023032 Récu
le
12/04/2023
“Céimune
dd
LIVERNON
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
En
exercice
12
Présents
10
Votants
11
Absents
oi
Date
de
la convocation
:
08
mars
2023
Date:d'affichage
:
08
mars
2023 OBJET
:
Délibération
N°
2023-03-23
Devis
pour
avenant
entreprise
EIFFAGE
extracteur
d'humidité
dans
le
local
archives
Lot
n°
13
/
Maison
Courdes
De
la
commune
de
LIVERNON,
Séance
du
15
mars
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
Dépôt
en
Sous-Préfecture
Le AAC
2023
Et
publication
ou notification
ou AuiO 2022,
Monsieur
Le
Maire
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
quinze
du
mois
de
mars
à
20
h
30
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
COLDEFY,
Maire.
Présents
:
Belin
Jérôme
—
Bouyssou
Vanessa-
Galineau
Sébastien
-
Grimal
Béatrice-
Martinez
Dimitri
-
Mas
Cédric
-
Mézy
Amandine
—
Serrau
Martial
—
Soulier
Bruno
— Verbiguié
Laurie.
Mejecaze
Jean-Paul
a
donné
procuration
à
Verbiguié
Laurie.
Secrétaire
de
séance
: Bouyssou
Vanessa.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'un
avenant
concernant
le
Lot
n°
13
/ Electricité
est
nécessaire
pour
le
marché
de
la
maison
Courdès
car
le
projet
initial
ne
comprenait
pas
d’extracteur
d'humidité
dans
le
local
à
archives.
Le
devis
présenté
par
l’entreprise
EIFFAGE,
à
l'appui
du
projet
d’avenant
s'élève
à
1
199,38
€
HT,
soit
1
439,26
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
conscient
de
la
nécessité
de
sécuriser
la
conservation
des
archives,
accepte
à
l'unanimité
le
devis
afférent
à
l'avenant
au
Lot
n°
13
concernant
l'entreprise
EIFFAGE
pour
un
montant
de
1 439,26
€
TTC,
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
nécessaire
à
intervenir
Fait
et
délibéré,
les
jours
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Le
Maire
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par Fabrègue
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IMPRIME
VERT
Mod.
540330 - 09/10
aniegue
duo