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Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Yvré-l'Évêque.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 12 mars 2024 diffusion)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Environnement, Famille,
1/11
PV du Conseil municipal du 12 mars 2024
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 mars 2024 – 20h30
Salle du conseil et salle des mariages
PRESENTS (17) : Damienne FLEURY, Nadine JOLU, Christian POIRIER, Fanny PIRA, Mélanie BOCQUENET, Alain GIBERGUES, Maryse BAYBAY, Delphine FOUQUET, Denis MINIER, Pierre CASTILLON, Angélique PLANCHETTE, Stéphane DALIVOUST, Jean-Philippe GUYON, Alain GUICHET, Louis MASSARD, Philippe PAUMIER et Mickaël JUIGNE.
EXCUSES (9) : Hakim ACHIBET (pouvoir à Christian POIRIER), Pascale FEGER (pouvoir à Nadine JOLU), Eric ANDRE (pouvoir à Jean-Philippe GUYON), Sylvain BACHELEY (pouvoir à Angélique PLANCHETTE), Philippine DANGREAUX (pouvoir à Mélanie BOCQUENET), Nicolas ROUGET (pouvoir à Damienne FLEURY), Sylvie LAUTRU (pouvoir à Louis MASSARD), Jérôme DELISLE (pouvoir à Philippe PAUMIER), Marie CHEVALIER (pouvoir à Mickaël JUIGNE).
ABSENTS (1) : Benoît CHAUVIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mélanie BOCQUENET
**********
Demande d’approbation du compte-rendu n°2024-02 du 6 février 2024 et du compte rendu n°2024-03 du 26 février 2024.
Les comptes rendus sont approuvés à l’unanimité.
**********
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT ET APRES DELIBERATION ADOPTEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 10 JUILLET 2020 :
Décisions :
Sans objet.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Intervention de Le Mans Métropole sur le biodéchets (Renée KAZIEWICZ, Vice-Présidente de Le Mans Métropole en charge de la propreté, et Alexandre JAGER, directeur du service Propreté).
La collecte des biodéchets est obligatoire à partir du 1er janvier 2024 mais les collectivités disposent de trois ans pour généraliser le dispositif de collecte à tous les habitants.
Deux méthodes de collecte sont proposées par Le Mans Métropole : - Gestion proximité : mise à disposition de composteurs individuels chez les particuliers. - Gestion centralisée : apport volontaire ou collecte en porte à porte.
Le Mans Métropole n’a pas retenu la collecte en porte à porte, trop coûteuse et impliquerait la mise à disposition d’un troisième conteneur chez les habitants, en complément du bac à ordures ménagères et du bac de tri sélectif.
La collecte en apport volontaire permettra de traiter les biodéchets en vue de la production de biogaz.
Les composteurs à domicile est gratuit pour les habitants de Le Mans Métropole, au même titre que les bio-seaux, qui seront mis à disposition des habitants de logements collectifs. 2/11
PV du Conseil municipal du 12 mars 2024
Deux « maîtres-composteurs » et un agent administratif seront prochainement recrutés par le Mans Métropole pour la sensibilisation du public au compostage.
Le recyclage des biodéchets concernera également les restes alimentaires (notamment produits carnés).
Pour prendre en compte les problématiques d’odeurs, la collecte sera réalisée deux fois par semaine en période de forte chaleur et une fois par semaine le reste de l’année.
Le Mans Métropole est actuellement à court de composteurs. Le Mans Métropole passera prochainement une nouvelle commande de 2.000 conteneurs, dans un contexte de très forte demande à l’échelle nationale.
Le Mans Métropole a expérimenté le dispositif sur le quartier de la Madeleine et sur la commune de Trangé, afin d’évaluer la collecte des biodéchets en milieu urbain et en milieu rural.
En juin 2024, l’expérimentation sera étendue à trois quartiers du Mans et à une commune de Le Mans Métropole.
L’objectif de Le Mans Métropole est de transformer ces déchets en biogaz.
Madame le Maire demande si le compostage collectif est géré de la même manière que les conteneurs de tri sélectif.
Le composteur de quartier sera constitué d’une caisse en bois, qui permettra de générer du compost localement.
Le point d’apport volontaire correspond à un bac de collecte spécifique que Le Mans Métropole videra régulièrement pour la méthanisation. Ce bac a un habillage en acier pour ne pas attirer les nuisibles.
Madame le Maire demande si une livraison de bacs de collecte délocalisée dans les communes est envisagée.
Le Mans Métropole indique qu’à ce jour les habitants peuvent réserver leur bac de collecte, avec une mise à disposition d’ici au mois de juin 2024.
Lorsque le déploiement sur la commune d’Yvré l’Evêque sera programmé, Le Mans Métropole livrera les composteurs sur la commune, à raison de plusieurs permanences. Des guides de bonnes pratiques seront délivrés aux habitants.
Le Mans Métropole précise qu’à présent tous les déchets générés doivent avoir une seconde vie.
Madame le Maire souhaiterait savoir si le déploiement sera réalisé pour 2025, voire 2026.
Madame KAZIEWICZ précise que le déploiement devrait être plus rapide que l’échéance évoquée par Madame le Maire.
Maryse BAYBAY souhaiterait savoir si le Mans Métropole collectera les déchets des collectivités, en particulier pour le restaurant scolaire.
Madame KAZIEWICZ souligne que certaines communes telles que Sargé-lès-le-Mans ont demandé un composteur. Il est possible de commander un nouveau composteur si le composteur actuel n’est pas en bon état.
Jean-Philippe GUYON demande si la mise à disposition de composteurs risque de diminuer la collecte d’ordures ménagères.
Le Mans Métropole souligne qu’il est vraisemblable que le rythme des collectes pourrait baisser à moyen terme, sans aucune visibilité à ce stade dans un contexte législatif très évolutif sur le sujet. 3/11
PV du Conseil municipal du 12 mars 2024
Jean-Philippe GUYON demande si les conteneurs et composteurs seront achetés en Chine.
Madame KAZIEWICZ souligne que le cahier des charges des marchés publics permet de donner une part importante à la qualité des produits. Cette recherche de qualité s’applique à tous les achats de Le Mans Métropole et la Ville du Mans tels que les produits alimentaires.
Madame le Maire demande confirmation que l’évolution de la collecte du tri sélectif dans le secteur campagne d’Yvré l’Evêque sera traitée ultérieurement, dans le contexte de l’obligation de collecte des biodéchets.
Madame KAZIEWICZ confirme cette information, elle souligne une baisse de la qualité du tri sélectif sur le Mans Métropole.
Madame le Maire souligne que dans le secteur campagne d’Yvré l’Evêque il y a beaucoup de hameaux denses, avec une population en attente.
Lors des réunions de quartiers, elle souligne que des habitants ont demandé la mise à disposition de points d’apport volontaire pour le tri sélectif dans les quartiers à la campagne.
Madame KAZIEWICZ confirme que cette demande est réalisable, à condition de déterminer des emplacements pour positionner ces futurs points d’apport volontaires. Les services de Le Mans Métropole se déplaceront sur site pour mettre en œuvre ce dispositif en concertation avec les riverains.
**********
DELIBERATIONS
➢ 24-013 : AVENANT A LA CONVENTION DE RELANCE TERRITOIRES – DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Rapporteur : Madame le Maire
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 14 du Conseil Départemental du 6 juillet 2020,
Vu la délibération du conseil municipal du 3 juillet 2020 adoptant la convention Plan de Relance avec le Département,
Vu la convention en date du 16 avril 2021 signée entre le Département de la Sarthe et la commune d’Yvré-l’Evêque,
En vertu d’une convention signée le 16 avril 2021, le Département de la Sarthe a accordé une subvention de 78 974 euros à la commune d’Yvré l’Evêque au titre du fonds de relance territorial mis en place à la suite de la crise sanitaire COVID-19.
Cette subvention a été fléchée sur la construction de la Ruche, bâtiment enfance jeunesse ouvert au public le 15 avril 2023.
La commune n’a pas pu solliciter le versement de cette subvention à ce jour, car le règlement du fonds départemental de relance exige que toutes les factures soient soldées.
Or, il reste encore quelques factures à traiter.
Alors que la convention est arrivée à échéance le 15 avril 2023, il est proposé, après échange avec les services du département, de prolonger la convention jusqu’au 30 juin 2024 afin de permettre à la commune de solder les dernières factures afférentes à ce projet et de solliciter le versement de cette subvention avant cette date.
Vous trouverez ci-joint le projet d’avenant proposé par le Département de la Sarthe. 4/11
PV du Conseil municipal du 12 mars 2024
Mickaël JUIGNE demande si toutes les factures seront bien payées d’ici au 30 juin 2024.
Madame le Maire confirme cette information.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter cette proposition d’avenant et d’autoriser Madame le Maire à le signer.
VOTANTS : 26
POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
➢ 24-014 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ETABLISSEMENTS MUNICIPAUX 2024
Rapporteur : Madame le Maire, Alain GIBERGUES.
Vu l’avis de la commission Urbanisme et Vie associative en date du 14 février 2024,
Vu l’avis de la commission Finances en date du 19 février 2024,
Comme chaque année, la commune d’Yvré l’Evêque apporte son soutien à des associations locales pour mener leurs activités qu’elles relèvent du domaine du sport, de la culture, de la solidarité ou des loisirs.
Les subventions de fonctionnement ainsi proposées sont définies comme suit :
Nom de l'association Subvention de fonctionnement demandée (€) 2024 PROPOSITION
Loisirs : AMICALE DES RETRAITÉS 250,00 100,00
Culture : ADAMADA 2 500,00 2 500,00
Culture : Amicales des Anciens Combattants
d'Yvré l'Evêque 50,00 50,00
Culture/ Caritatif : Jazz'Pi 300,00 100,00
Culture : L'atelier à 4 Mains 100,00 100,00
Culture : Le Souvenir Français 50,00 50,00
Culture : LES BALADINS DE L'HUISNE 950,00 350,00
Culture : Mémoires Yvréennes 500,00 500,00 5/11
PV du Conseil municipal du 12 mars 2024
Prévention : Alcool Ecoute Joie et Santé 50,00 50,00
Sport : ASS GYMNASTIQUE VOLONTAIRE
YVRE L’EVEQUE 500,00 250,00
Sport : CCTY 150,00 100,00
Sport : Esperance Sportive D'Yvré l'évêque 12 000,00 7 700,00
Sport : JIMA'GYM 550,00 200,00
Sport : JUDO CLUB DE SARGE 380,00 380,00
Sport : Pétanque Club d'Yvré l'Evêque 500,00 300,00
Sport : Union Athlétique Sargéenne 120,00 120,00
Education : Association Sportive Collège
Pasteur 800,00 800,00
Education : FSE collège Pasteur 400,00 300,00
Education : Au coeur des écoles 150,00 150,00 6/11
PV du Conseil municipal du 12 mars 2024
Par ailleurs, la commune apporte son soutien financier à des associations dans le cadre de conventions, ainsi qu’à des établissements municipaux (CCAS, Résidence Autonomie). Pour ces associations, les propositions de subvention sont les suivantes :
Association ou organisme Subvention proposée
Sport : Chemins en Yvré 500,00
Coopérative scolaire
3 750
Au lieu de 5.000 € considérant que la
participation de la commune correspond au
maximum à 25 % du coût des projets (plafond de
subvention : 5.000 €)
Petite Enfance : Familles Rurales 69 410,00
Education : O.G.E.C. Ecole Saint Joseph 49 015,72
Education : Coopérative scolaire 640,00
Loisirs : AAPPMA EPINOCHE YVRE-
CHANGE 350,00
Culture : CinéAmbul 1 257,60
Association de lotissement : Ass.
Syndicale Lotis. "Les Bergères" 2 126,94
Association de lotissement : Ass.
Syndicale Lotis. Beauregard de l'Epau 185,74
Association de lotissement : Ass.
Syndicale Lotis. Domaine de Villemusard 176,75
Association de lotissement : Ass.
Syndicale Lotis. La Varrée 251,07
Association de lotissement : Ass.
Syndicale 15 à 25 Rue Sault du Lièvre (M.
Fuscien, 15 rue du sault du lièvre)
124,37
Association de lotissement : Ass.
Syndicale Lotis. Le Sault du Lièvre (M.
CREURER, 7 allée de la varrée)
221,61
Association de lotissement : Ass.
Syndicale Lotis."Logis de l'huisne" 1 437,57
Sport : Chemins en Yvré 100,00 100,00
Sport : Basket Club Yvréen 1 000,00 500,00
AHSSAT (Saint Saturnin) 50,00 50,00 7/11
PV du Conseil municipal du 12 mars 2024
CCAS YVRE 14 000,00
Résidence Autonomie du Parc (CCAS) 60 000,00
Les subventions aux associations pour 2024 représenteraient 144 197,37 euros (14 750 € pour les associations « non conventionnées » et 129 447,37 euros pour les associations « conventionnées »).
Les subventions accordées au CCAS et à la Résidence Autonomie du Parc représentent un montant total de 74 000 euros.
Le montant des subventions 2024 s’élève ainsi à 218 197,37 euros (associations conventionnées et non conventionnées + CCAS et Résidence Autonomie).
Alain GUICHET demande si les subventions baissent par rapport à l’année 2023.
Alain GIBERGUES indique que l’enveloppe des subventions arbitrables est en légère hausse du fait de l’arrivée de nouvelles associations telles que le basket. Dans le même temps, certaines associations peuvent voir leur subvention augmenter et d’autres baisser.
Madame le Maire souligne que la hausse de pratiquants du judo est sans doute liée à la démonstration que le club de Sargé a réalisé lors du forum des associations.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, ces propositions de subvention au titre de l’année 2024 et autoriser leur versement.
VOTANTS : 26
POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
➢ 24-015 : TARIFS DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET DE RESTAURATION.
Rapporteur : Mélanie BOCQUENET
Vu l’avis de la commission Finances du 19 février 2024,
Il est proposé de revaloriser de 2 % les tarifs des activités enfance, jeunesse et restauration scolaire à compter du 1er septembre 2024. Les activités sont les suivantes : Maison des Jeunes, ALSH, activités périscolaires, mercredis loisir et restauration scolaire.
Cette revalorisation vise à prendre en compte une partie de l’augmentation des coûts du service rendu (charges de personnel, coût des denrées alimentaires, fluides…).
Pour rappel, les séjours Enfance et Jeunesse et des activités payantes de la Maison des Jeunes sont facturés en fonction d’un pourcentage du prix de revient du séjour. Ils ne sont donc pas concernés par cette révision de tarifs.
Les tableaux comprenant ces évolutions tarifaires sont joints en annexe à la présente délibération.
Cette délibération ne fait l’objet d’aucune observation.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, les nouveaux tarifs des activités enfance, jeunesse et restauration scolaire figurant en annexes, applicables à la rentrée 2024/2025
VOTANTS : 26
POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 8/11
PV du Conseil municipal du 12 mars 2024
➢ 24-016 : CONVENTION RELATIVE AU CONCERT DE L’ORCHESTRE HARMONIQUE DE LA SARTHE.
Rapporteur : Fanny PIRA
Dans le cadre de la saison culturelle 2023/2024, un concert de l’Orchestre Départemental d’Harmonie de la Sarthe est programmé le 6 avril 2024 à 20h30 à la salle Georges Brassens.
Pour organiser ce spectacle, il est nécessaire de contractualiser une convention avec le producteur, qui comprend la prise en compte des demandes mentionnées dans la fiche technique (scène, micro, portants, repas chaud pour 8 personnes, vin d’honneur pour 60 personnes, SACEM, promotion du spectacle…), ainsi que le prix de cession du spectacle fixée à 1.000 euros.
Vous trouverez ci-joint le projet de convention correspondant.
Cette délibération ne fait l’objet d’aucune observation.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter cette convention et d’autoriser Madame le Maire à la signer, ainsi que tout document y afférent.
VOTANTS : 26
POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
➢ 24-017 : CONVENTION BALAYVRE 2024
Rapporteur : Fanny PIRA
Dans le cadre de la saison culturelle 2023/2024, l’association ADAMADA organise, en partenariat avec la commune d’Yvré l’Evêque, un week-end folk intitulé « Balayvré-Les Trad’YVresses » du 17 au 19 mai 2024.
Pour organiser ce spectacle, il est nécessaire de contractualiser une convention avec ADAMADA détaillant les engagements de l’association et ceux de la commune.
La billetterie et la buvette sont gérés par l’association qui ne sollicite aucune participation financière de la commune.
Vous trouverez ci-joint le projet de convention correspondant.
Cette délibération ne fait l’objet d’aucune observation.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter cette convention et d’autoriser Madame le Maire à la signer, ainsi que tout document y afférent.
VOTANTS : 26
POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 9/11
PV du Conseil municipal du 12 mars 2024
➢ 24-018 : CONVENTION LE MANS CITE CHANSON
Rapporteur : Fanny PIRA
Dans le cadre de la saison culturelle 2023/2024, La commune accueille une présélection du «Tremplin Interprètes Vocal’Mans et Vocal’Mômes » le dimanche 3 Mars 2024 à 15 h 00 à la salle Georges Brassens.
En complément des différentes demandes techniques, la commune d’Yvré l’Evêque apporte une participation financière d’un montant de 500 euros pour l’organisation de la soirée.
Vous trouverez ci-joint le projet de convention correspondant.
Cette délibération ne fait l’objet d’aucune observation.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter cette convention et d’autoriser Madame le Maire à la signer, ainsi que tout document y afférent.
VOTANTS : 26
POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
➢ 24-019 : CONVENTION PRELUDES DE LA CITE DU CIRQUE
Rapporteur : Fanny PIRA
Dans le cadre de la saison culturelle 2023/2024, La commune accueille deux spectacles, « Un dîner pour 1 », de la compagnie Le P'tit Cirk et « Boule », de Liam Lelarge et Kim Marro, le 7 juin 2024 sur le parvis de l’Hôtel de Ville (horaire à définir)
En complément des différentes demandes techniques, la commune d’Yvré l’Evêque apporte une participation financière d’un montant de 1.000 euros pour l’organisation de la soirée. Vous trouverez ci-joint le projet de convention correspondant.
Cette délibération ne fait l’objet d’aucune observation.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter cette convention et d’autoriser Madame le Maire à la signer, ainsi que tout document y afférent.
VOTANTS : 26
POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
➢ 24-020 : CONVENTION AVEC L’EPINOCHE – ENTRETIEN MAISON BLEUE
Rapporteur : Alain GIBERGUES
L’association L’Epinoche a demandé à la commune de pouvoir assurer l’entretien du terrain et du parcours de pêche situé sur la parcelle appartenant à la commune au lieudit « La maison bleue ».
Pour définir les modalités de l’entretien de cette parcelle, il est proposé de signer une convention avec l’association, définissant la nature des travaux d’entretien, les périodes d’intervention ou les moyens matériels.
En contrepartie de cette mission d’entretien, la ville d’Yvré L’Evêque s’engage à verser une subvention annuelle de 350 € (couverture des frais d’entretien du matériel et le carburant). 10/11
PV du Conseil municipal du 12 mars 2024
Vous trouverez ci-joint le projet de convention, qui serait conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2024.
Cette délibération ne fait l’objet d’aucune observation.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter cette convention et d’autoriser Madame le Maire à la signer, ainsi que tout document y afférent.
VOTANTS : 26
POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
➢ 24-021 : CONVENTION AVEC CHEMIN EN YVRE
Rapporteur : Alain GIBERGUES
La commune d’Yvré l’Evêque peut décider de confier à des associations, des chantiers leurs permettant de lancer ou de développer leurs activités.
L’association Les chemins en Yvré a sollicité la ville d’Yvré l’Evêque afin de se voir confier l’entretien des chemins pédestres
Cet entretien comprend le nettoyage, le débroussaillage des chemins de randonnée.
Pour définir les modalités de l’entretien de ces chemins, il est proposé de signer une convention avec l’association, définissant la nature des travaux d’entretien, les périodes d’intervention ou les moyens matériels
En contrepartie de cette mission d’entretien, la ville d’Yvré l’Evêque s’engage à verser une subvention annuelle de 500 € (couverture des frais de location de matériel, sur présentation de factures).
Vous trouverez ci-joint le projet de convention, qui serait conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2024.
Mickaël JUIGNE demande si l’association prendra en charge des chemins supplémentaires.
Alain GIBERGUES précise qu’il s’agit des mêmes chemins qu’actuellement, avec un partenariat avec les services techniques.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter cette convention et d’autoriser Madame le Maire à la signer, ainsi que tout document y afférent.
VOTANTS : 26
POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Questions diverses ayant trait aux affaires de la commune :
. Madame le Maire informe le conseil municipal de la distribution en cours du Guide pratique à destination des habitants de la commune. La distribution a débuté par le secteur campagne de la commune.
. Madame le Maire indique que la commune a fait un don de matériel scolaire à une association sarthoise, ESPOIR, qui travaille avec des écoles au Sénégal. La commune envisageait de déposer du mobilier en déchetterie et a décidé de les donner à cette association. Le conteneur devrait partir courant mars 2024. Les enseignants sénégalais destinataires de ce mobilier enverront une photo du matériel réceptionné. 11/11
PV du Conseil municipal du 12 mars 2024
. 15 mars : mise en vente des logements de la Mancelle.
. 4 avril : inauguration des logements de Sarthe Habitat de la ruelle Renault Denis à 17 heures.
. 9 avril : conseil municipal.
. 13 avril après-midi : journée citoyenne. Les inscriptions sont ouvertes.
. 18 avril à 18h30 : réunion publique pour la rénovation énergétique de l’habitat privé.