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Compte-Rendu - Compte rendu séance du 12 Mai 2022 1
Compte-Rendu - 12 MAI 2022
Conseil Municipal - CM 2022 12
unknown - 67361 reglement graphique 2 20181128
unknown - Olse decembre 2025
unknown - 67361 reglement graphique 20180612 2
Acte - HORAIRES
Arrêté - Arrete N° 12 2024
unknown - Plan Val de Moder
unknown - Plan Brumath
Déliberation - 12 mai 2022
Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Déliberation - 12 mai 2022)
Thèmes du document : Éducation, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
À
Communauté
d'Agglomération
DECISIONS
DU
CONSEIL
—«
de
Haguenau
75
Rottelsheim
à
Rottelsheim
12
mai
2022
à19h00
ice
omnisports
de
Kriegsheim-
62
M.
Claude
STURNI,
M.
Jean-Lucien
NETZER,
M.
Etienne
WOLF,
M.
Jean-Denis
ENDERLIN,
M.
Philippe
SPECHT,
Mme
Isabelle
DOLLINGER,
Mme
Sylvie
HANNS,
M.
André
ERBS,
M.
Francis
WOLF,
M.
Jean-Daniel
SCHELL,
Mme
Isabelle
WENGER,
Mme
Marie-Odile
BECKER,
Mme
Cathy
KIENTZ,
M.
Dominique
GERLING,
Mme
Françoise
DELCAMP,
M.
Alain
WACK,
Mme
Coralie
TIJOU,
M.
François
ANSTETT,
M.
André
BURG,
M.
Patrick
DENNI,
Mme
Isabelle
DEUTSCHMANN,
M.
Jean-Marc
DIERSE,
M.
Michel
FICHTER,
Mme
Séverine
FROMMWEILER,
Mme
Marie-France
GENOCHIO,
M.
Rémy
GOTTRI,
Mme
Valérie
GROSSHOLTZ,
M.
Christian
GUETH,
M.
Thierry
HEINRICH,
Mme
Christine
HEITZ,
Mme
Mireille
ILLAT,
M.
Clément
JUNG,
Mme
Marie-Odile
KASPAR,
M.
Thomas
KLEFFER,
M.
Francis
KLEIN,
M.
Daniel
KLIEBER,
Mme
Cathy
KOESSLER,
Mme
Dorothée
KRIEGER,
M.
Vincent
LEHOUX,
M.
Marcel
LEMIRE,
M.
Jean-Luc
LEONHARD,
Mme
Stéphanie
LISCHKA,
M.
Maurice
LUTZ,
Mme
Palmyre
MAIRE,
M.
Etienne
MANGIN,
M.
Patrick
MERTZ,
Mme
Elisabeth
MESSER-CRIQUI,
M.
Clément
METZ,
Mme
Eva
MEYER,
M.
Guillaume
NOTH,
M.
Jean
OBRECHT,
Mme
Christine
OTT-DOLLINGER,
M.
Claude
RAU,
M.
Alain
RHEIN,
M.
Stéphane
SCHISSELE,
M.
Patrick
SCHOTT,
Mme
Brigitte
STEINMETZ,
Mme
Carine
STEINMETZ,
M.
Jean-Marc
STEINMETZ,
M.
Laurent
SUTTER,
M.
Gérard
VOLTZ,
M.
Dany
ZOTTNER.
M.
Paul
NOLTE
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marie
DECKER.
M.
Maxime
VAN
CAEMERBEKE
au
point
n°4
«
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
HAGUENAU-BISCHWILLER-KALTENHOUSE
:
octroi
de
subventions
2022
pour
le
Contrat
de
la
Ville
et
le
Programme
de
Réussite
Educative
Bischwiller-
Kaltenhouse. M.
Patrick
MULLER.
Mme
Isabelle
STEHLI-JUCHS,
M.
Thierry
WOLFERSBERGER. M.
Jean-Michel
STAERLE
a
donné
pouvoir
à
M.
André
ERBS,
M.
Claude
BEBON
a
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
SPECHT,
M.
Marc
ANDRE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-
France
GENOCHIO,
M.
Alban
FABACHER
a
donné
pouvoir
à
M.
Marcel
LEMIRE,
Mme
Anne
IZACARD
a
donné
pouvoir
à
Mme
Sylvie
HANNS,
M.
Armand
MARX
a
donné
pouvoir
à
Conseil
communautaire
du
12
mai
2022 M.
Jean
OBRECHT,
Mme
Michèle
MULLER
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Lucien
NETZER,
Mme
Christine
SCHMELZER
a
donné
pouvoir
à
Mme
Françoise
DELCAMP.
La
majorité
des
membres
en
exercice
assistant
à
la
séance,
le
Conseil
communautaire
peut
délibérer
valablement.
M.
Clément
METZ
fait
fonction
de
secrétaire
de
séance
et
M.
le
Vice-Président
Dominique
GERLING
de
secrétaire
suppléant.
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
désignation
du
secrétaire
de
séance
et
de
son
suppléant
Le
Conseil
communautaire,
sur
la
proposition
du
rapporteur,
VU
les
articles
L.2121-15
et
L.5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
DESIGNE
M.
Clément
METZ
comme
secrétaire
de
séance.
DESIGNE
M.
Dominique
GERLING
comme
secrétaire
suppléant.
71
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
adoption
du
procès-
verbal
de
la
séance
du
24
mars
2022
Le
Conseil
communautaire,
sur
la
proposition
du
rapporteur,
ADOPTE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
communautaire
du
24
mars
2022.
71
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
PARTENARIAT
AVEC
ALSACE
ACTIVE
AU
TRAVERS
DE
LA
DEMARCHE
‘“"OKOTE"
POUR
FAVORISER
LA
DYNAMIQUE
DE
L'ECONOMIE
SOCIALE
ET
SOLIDAIRE
ET
L'EMERGENCE
DE
PROJETS
Le
Conseil
communautaire,
sur
la
proposition
du
rapporteur,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
de
l'économie
sociale
et
solidaire
en
date
du
12
avril
2022, APPROUVE
la
convention
financière
pour
la
mise
en
œuvre
de
l’expérimentation
de
déploiement
de
la
démarche
«
Okoté
»
qui
fixe
les
modalités
du
soutien
apporté
par
la
CAH
à
Alsace
Active,
dont
le
projet
est
joint
au
présent
rapport,
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1er
janvier
2022.
DECIDE
de
ne
pas
voter
au
scrutin
secret.
DESIGNE
Mme
Coralie
TIJOU
comme
représentante
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
au
sein
du
comité
de
pilotage
d'«
Okoté
».
AUTORISE
Alsace
Active
à
reverser
en
partie
la
subvention
perçue
aux
porteurs
de
projet
choisis
dans
le
cadre
de
la
démarche
«
Okoté
».
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
et
à
prendre
toutes
décisions
afférentes
à
son
application.
ADOPTE
la
décision
budgétaire
modificative
suivante
:
Nature
Fonction
Libellé
Dépenses
Recettes
comptable
65748
65
Autres
personnes
de
droit
privé
15
000,00
0,00
741124
(op
Dotation
d'intercommunalité
des
EPCI
0,00
15
000,00
Total
15
000,00
15
000,00
71
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
HAGUENAU-BISCHWILLER-
KALTENHOUSE
:
octroi
de
subventions
2022
pour
le
Contrat
de
Ville
et
le
Programme
de
Réussite
Educative
Bischwiller-Kaltenhouse
Le
Conseil
communautaire,
sur
la
proposition
du
rapporteur,
AUTORISE
le
versement
des
subventions
2022
du
Contrat
de
Ville
détaillées
ci-
dessous
pour
un
montant
total
de
142
750 €:
"
Le
Conseil
Départemental
de
l'Accès
au
Droit
du
Bas-Rhin
(CDAD)
:
-
n°737
Permanences
de
consultations
d'accès
aux
droits
5
000
€
"
Relais
Culturel
de
Haguenau :
-
n°744
Programmation
culturelle
au
quartier
Les
Pins-Musau
5
500
€
"
Sistema
Alsace :
-
n°752
Orchestre
Symphonique
5
000
€ Centre
Social
Culturel
«
Langensand
»
(CSC) :
16
000
€
-
n°754
Animations
de
fin
d'année
(AFA)
2
000
€
-
n°755
Apprentissage
du
FLE
parents
/PRE
2
500
€
-
n°756
Ateliers
sociolinguistiques
(ASL)
FLI
7
000
€
-
n°757
Un
job
un
café
1
500
€
-
n°758
Les
Estivales
itinérantes
3
000
€
Jeunes
Equipes
d'Education
Populaire
(JEEP) :
7150
€
-
n°767
Actions
de
rupture
1150
€
-
n°768
Les
chantiers
éducatifs
6
000
€
Entente
Nord
Alsace
Badminton :
-
n°765
Badminton
pour
tous
1
500
€
Association
de
Lutte
contre
la
Toxicomanie
(ALT) :
-
n°742
Equipe
mobile
PAE]J
800
€
Centre
d’information
sur
les
Droits
des
Femmes
et
des
Familles
CIDFF : 6 500
€
-
n°746
Bureau
d'accompagnement
individualisé
vers
l'emploi
500
€
-
n°747
Education
à
l'égalité
3
000
€
-
n°748
Accès
aux
droits
et
accompagnement
des
femmes
3
000
€
Centre
d'Animation
Sociale
et
Familiale
(CASF) :
22
100
€
-
n°769
Projet
«
Global
street
»
2
000
€
-
n°770
Accompagnement
lycéens
création
plan
eau
500
€
-
n°771
Apprentissage
FLE
parents
/
PRE
2
500
€
-
n°772
Ateliers
linguistiques
et
multimédia
7
000
€
-
n°774
Formation
à
l'architecture
des
enfants
QPV
900
€
-
n°775
Mes'tissages
1
300
€
-
n°777
Ré
enchanter
le
quartier
6
500
€
-
n°779
Semaine
de
lutte
contre
les
discriminations
900
€
-
n°780
Week-end
Sport
et
nature
500
€
Centre
Social
et
Culturel
«
Robert
SCHUMAN
»
(CSC) :
48
100
€
-
n°792
Adulte
Relais
4
100
€
-
n°793
Pas'Sports
2
500
€
-
n°794
Stratégie
Educative
27
000
€
-
n°795
Paroles
de
School
1
500
€
-
n°796
Animations
de
Fin
d'Année
1
000
€
-
n°797
Animations
de
proximité
10
000
€
-
n°798
Mise
en
bouche
1
000
€
-
n°800
Conseil
citoyen
1
000
€
Actions
citoyennes
interculturelles
(ASTU) :
-
n°741
Médiation
scolaire,
sociale
et
interculturelle
Adulte-Relais
6
700
€
Alsace
Nautile
Club
:
-
n°750
Section
plongée
jeunes
1
100
€ “"
Musique
pour
la
Paix :
-
n°751
Intervention
en
faveur
des
classes
prioritaires
3
000
€
“"
Judo
Club
de
Haguenau :
-
n°749
Accompagnement
à
la
pratique
sportive
1
500
€
“"
Association
VIADUQ
67
:
-
n°791
Accès
au
droit
et
aide
aux
victimes
9
500
€
“
Enveloppe
à
affecter
par
décision
du
bureau
de
la
CAH
après
accord
des
porteurs
de
projet
:
3
300
€
AUTORISE
le
versement
des
subventions
au
titre
du
Programme
de
Réussite
Éducative
pour
un
montant
de
14
000
€
aux
bénéficiaires
ci-après
:
" Centre
Social
et
Culturel
«
Robert
Schuman
»
(CSC) :
4
000
€
-
Ateliers
de
tous
les
talents
= Centre
Social
et
Culturel
«
Langensand
»
(CSC) :
8
500
€
-
Ateliers
linguistiques
au
collège
6
000
€
-
Éducation
Culturelle
et Artistique
2
500
€
= Centre
d'Animation
Sociale
et
Familiale
(CASF) :
1
500
€
-
Ateliers
théâtre
DEMANDE
la
participation
aux
partenaires
au
titre
du
PRE
qui
est
estimée
à
156
975
€
pour
l'État
(ANCT),
5
240
€
pour
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Bas-Rhin
et
5
000
€
pour
Alsace
Habitat.
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
décision.
CHARGE
le
Président
ou
son
représentant
de
toutes
les
démarches
nécessaires.
72
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
MISE
EN
OEUVRE
DU
SCHEMA
DE
DEVELOPPEMENT
PERISCOLAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
HAGUENAU
:
création
d'un
accueil
périscolaire
élémentaire
et
d'un
accueil
périscolaire
maternel
au
bénéfice
des
familles
de
Schirrhein
et
Schirrhoffen
Le
Conseil
communautaire,
sur
la
proposition
du
rapporteur,
VU
la
délibération
2019-CC-180
du
conseil
communautaire
du
19
décembre
2019
approuvant
les
objectifs
et
le
plan
d'actions
n°1
du
schéma
de
développement
périscolaire
de
la
CAH, APPROUVE
la
création
d'un
accueil
périscolaire
élémentaire
et
d'un
accueil
périscolaire
maternel
au
bénéfice
des
familles
de
Schirrhein
et
Schirrhoffen.
ADOPTE
l'autorisation
de
programme,
les
crédits
de
paiement
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivants :
N°
AP
Intitulé
de
l'opération
PAR
de
Crédits
de
paiement
2022
2023
Accueils
périscolaires
élémentaire
et
maternel
2
311
000,00
|
831
000,00
1
480
000,00
SCHIRRHEIN Financement
2
311
000,00
831
000,00
1
480
000,00
2022/01/02
Conrad
auras
- DSIL
253 000,00|
50000,00|
203 000,00
Subvention
de
la
CAF
231
000,00
50
000,00
181
000,00
Subvention
de
la
CEA
212
000,00
106
000,00
106
000,00
Emprunt/Ressources
propres
1
615
000,00
625
000,00
990
000,00
ADOPTE
la
décision
budgétaire
modificative
suivante :
ne
Fonction
Libellé
Dépenses
Recettes
1321
288
Etat
et
établissements
nationaux
50
000,00
1323
288
Départements
50
000,00
1328
288
Autres
106
000,00
1641
01
Emprunts
en
euros
625
000,00
2314
288
Constructions
sur
sol
d'autrui
831
000,00
Total
Section
d'Investissement
831
000,00
831
000,00
APPROUVE
la
convention
de
désignation
de
maîtrise
d'ouvrage
et
les
dispositions
financières
subséquentes.
AUTORISE
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
et
à
réaliser
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à
son
exécution
et
à
la
réalisation
des
projets
visés
par
la
présente
délibération.
AUTORISE
le
Président
à
solliciter
la
participation
financière
de
tous
partenaires
financiers
publics
et
privés
et
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
ces
participations
financières.
59 9
M.
Jean-Lucien
NETZER
,
Mme
Cathy
KIENTZ
,
Mme
Valérie
GROSSHOLTZ
,
Mme
Dorothée
KRIEGER
,
Mme
Palmyre
MAIRE ,
M.
Patrick
MERTZ
,
Mme
Michèle
MULLER
,
M.
Guillaume
NOTH ,
M.
Maxime
VAN
CAEMERBEKE
4
Mme
Cathy
KOESSLER,
M.
Jean-Luc
LEONHARD
,
M.
Armand
MARX,
M.
Jean
OBRECHT
ADOPTE ABATTOIR
PUBLIC
INTERCOMMUNAL
:
actualisation
des
tarifs
Le
Conseil
communautaire,
sur
la
proposition
du
rapporteur,
ADOPTE,
à
compter
du
20
mai
2022
la
redevance
d'usage
et
sa
répartition
entre
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
et
l'exploitant
telle
qu'elle
figure
dans
le tableau
ci-annexé.
CHARGE
le
Président
ou
son
représentant
de
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision.
72
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
AMENAGEMENT
D'UN
ILOT
CENTRAL
ROUTE
DE
BISCHWILLER
(RD
329)
EN
ENTREE
D'AGGLOMERATION
A
HAGUENAU
:
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
d'aménagement
Le
Conseil
communautaire,
sur
la
proposition
du
rapporteur,
VU
la
délibération
n°
2022-CC-044
du
24
mars
2022
portant
adoption
du
Programme
de
voirie
et
réseaux
divers
2022,
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
d'aménagement
d’un
ilot
central
route
de
Bischwiller
(RD329)
en
entrée
d'agglomération
à
Haguenau,
entre
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
et
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace.
CHARGE
le
Président
où
son
représentant
de
toutes
les
démarches
nécessaires
et
notamment
de
la
signature
de
la
convention.
ADOPTE
la
décision
budgétaire
modificative
suivante
:
Nature
:
:
:
7
comptable
Fonction
Libellé
Dépenses
Recettes
458172
843
Opération
pour
compte
de
Tiers
(dépense)
50
000,00
0,00
458272
843
Opération
pour
compte
de
Tiers
(recettes)
0,00
50
000,00
Total
50
000,00
50
000,00
72
ADOPTE
A
L'UNANIMITE REAMENAGEMENT
DE
LA
RUE
DE
LA
FORET
A
BITSCHHOFFEN
:
adoption
d'une
convention
de
désignation
de
maîtrise
d'ouvrage
et
de
financement
Le
Conseil
communautaire,
sur
la
proposition
du
rapporteur,
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
désignation
de
maîtrise
d'ouvrage
et
de
financement
pour
le
réaménagement
de
la
rue
de
la
Forêt
à
Bitschhoffen,
entre
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
et
la
Commune
de
Bitschhoffen.
CHARGE
le
Président,
ou
son
représentant,
de
toutes
les
démarches
nécessaires
et
notamment
de
la
signature
de
la
convention
de
désignation
de
maîtrise
d'ouvrage
et
de
financement.
72
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
INTERCOMMUNAL :
premier
arrêt
Le
Conseil
communautaire,
sur
la
proposition
du
rapporteur,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
les
articles
L.
302-1
à
L.
302-4-2
et
R.
302-1
et
suivants,
VU
la
délibération
n°2017-CC-159
du
14
septembre
2017
relative
au
lancement
de
la
procédure
d'élaboration,
DECIDE
d'arrêter
le
projet
de
PLHi
de
la
CAH
constitué
des
trois
documents
annexés
à
la
présente
délibération.
DIT
que
le
projet
ainsi
arrêté
sera
soumis
pour
avis
aux
différentes
instances
concernées,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
AUTORISE
le
Président
où
son
représentant
à
signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
71 1.
M.
Jean
OBRECHT
ADOPTE ADHESION
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
HAGUENAU
A
L'OFFICE
FONCIER
SOLIDAIRE
D'ALSACE
Le
Conseil
communautaire,
sur
la
proposition
du
rapporteur,
DECIDE
l'adhésion
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
à
l'Office
Foncier
Solidaire
d'Alsace,
constituée
sous
forme
de
Société
anonyme
coopérative
d'intérêt
collectif
à
capital
variable,
selon
les
conditions
fixées
dans
les
statuts.
DECIDE
la
souscription
de
484
parts
sociales
pour
un
montant
de
48
400
€.
DESIGNE
Monsieur
Jean-Lucien
NETZER
en
qualité
de
représentant
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
au
sein
de
l'Office
Foncier
Solidaire
d'Alsace. AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
effectuer
les
actes
et
formalités
nécessaires
à
cette
adhésion.
ADOPTE
la
décision
budgétaire
modificative
suivante :
Nature
:
:
PF
:
comptable
Fonction
Libellé
Dépenses
Recettes
2315
845
Installations,
matériel
et
outillages
-48
400,00
0,00
techniques
261
oi
Titres
de
participation
48
400,00
0,00
Total
0,00
0,00
71 1
M.
Etienne
WOLF
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
MESURES
COMPENSATOIRES
DE
LA
VOIE
DE
LIAISON
SUD
:
création
de
la
zone
de
préemption
de
l'espace
naturel
sensible
du
Mennewegshof
Le
Conseil
communautaire,
sur
la
proposition
du
rapporteur,
AUTORISE
la
création
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
d'une
zone
de
préemption
au
titre
des
Espaces
Naturels
Sensibles
sur
le
site
du
Mennewegshof,
en
application
de
la
mesure
MCO03
de
l'arrêté
préfectoral
n°2019-DREAL-EBP-0028,
en
raison
du
grand
intérêt
écologique
du
site,
CHARGE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
de
toutes
les
formalités.
72
ADOPTE
A
L'UNANIMITE COMPENSATION
AGRICOLE
AU
PROFIT
DU
GAEC
SCHARRENBERGER
: protocole
transactionnel
Le
Conseil
communautaire,
sur
la
proposition
du
rapporteur,
APPROUVE
le
projet
de
protocole
transactionnel
à
conclure
entre
la
Ville
de
Haguenau,
la
Communauté
d'agglomération
de
Haguenau
et
le
GAEC
SCHARRENBERGER,
tel
qu’annexé
au
présent
rapport.
AUTORISE
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
ce
protocole
et
à
prendre
toutes
décisions
afférentes
à
son
application.
72
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
PARTICIPATIONS
D'URBANISME
:
définition
d'une
zone
de
projet
urbain
partenarial
à
Olwisheim
-
rue
des
jardins
Le
Conseil
communautaire,
sur
la
proposition
du
rapporteur,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.
2121-29
;
VU
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
332-11-3
et
L.
332-11-4,
R.
332-25-3
et
R.
431-23-2
;
CONSIDERANT
la
situation
du
secteur
de
la
rue
des
Jardins
à
OLWISHEIM
et
les
règles
d'urbanisme
applicables
dans
ce
secteur,
à
savoir
les
zones
UB
et
1AU
du
PLU
communal
;
CONSIDERANT
que
les
constructions
nouvelles
susceptibles
d'être
réalisées
dans
le
secteur
de
la
rue
des
Jardins
à
OLWISHEIM
rendent
nécessaires
la
réalisation
de
travaux
substantiels
de
réseaux
et
de
voirie
prévoyant
une
intervention
sur
:
-
le
réseau
d'assainissement
(extension
du
réseau) ;
-
la
voirie
(création)
;
-
l'éclairage
public
(extension
et
enfouissement
du
réseau) :
-
l'électricité
(extension
et
enfouissement
du
réseau) ;
-
les
réseaux
de
télécommunication
et
fibre
(extension
et
enfouissement
des
réseaux)
;
APPROUVE
le
périmètre
de
Projet
Urbain
Partenarial
pour
une
durée
maximale
de
15
ans
sur
le
secteur
de
la
rue
des
Jardins
à
OLWISHEIM
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
APPROUVE
les
modalités
de
partage
des
coûts
d'équipements
tel
que
susmentionnées. DECIDE
d'exonérer
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
pour
les
futures
constructions
édifiées
dans
ce
secteur,
en
application
des
articles
L.
332-11-
4
et
R.
332-25-3
et
KR.
431-23-2
du
code
de
l'urbanisme,
et
dont
la
durée
sera
précisée
dans
chaque
future
convention
de
PUP
(maximum
10
ans).
DIT
que
conformément
aux
dispositions
du
code
de
l'urbanisme,
les
conventions
de
projet
urbain
partenarial
à
intervenir
entre
la
communauté
d'agglomération,
la
commune
d'Olwisheim
et
les
propriétaires
fonciers,
aménageur
ou
constructeurs
seront
établies
en
référence
aux
modalités
de
financement
définies
par
la
présente
délibération
et
soumises
au
Conseil
Communautaire
pour
autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
les
signer.
DIT
que
la
Communauté
d'Agglomération
procèdera
à
la
mise
à
jour
du
document
d'urbanisme
en
vigueur
(PLU
d'Olwisheim)
en
y
annexant
le
périmètre
du
Projet
Urbain
Partenarial.
DECIDE
de
charger
Monsieur
le
Président
et
Monsieur
le
1er
vice-président
de
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération
qui
sera
:
-
transmise
:
"
au
préfet
du
département
du
Bas-Rhin,
“
au
service
de
l'État
chargé
de
l'urbanisme
dans
le
département
du
Bas-Rhin
au
plus
tard
le
1er
jour
du
2ème
mois
suivant
son
adoption
;
“
aux
services
compétents
et
concernés
par
les
travaux
à
réaliser
(mairie
de
OLWISHEIM);
-
affichée
en
mairie
de
OLWISHEIM
et
au
siège
de
la
CAH
à
Haguenau,
accompagnée
du
périmètre
du
PUP.
72
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
PARTICIPATIONS
D'URBANISME
: mise
en
place
d'une
convention
de
projet
urbain
partenarial
à
Olwisheim
-
rue
des
jardins
Le
Conseil
communautaire,
sur
la
proposition
du
rapporteur,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.
2121-29
;
VU
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
332-11-3
et
L.
332-11-4
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
24
mars
2022
portant
approbation
du
périmètre
du
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
et
fixant
les
modalités
de
partage
des
coûts
des
équipements
publics
;
CONSIDERANT
que
les
constructions
nouvelles
susceptibles
d'être
réalisées
dans
le
secteur
de
la
rue
des
Jardins
à
OLWISHEIM
rendent
nécessaires
la
réalisation
de
travaux
substantiels
de
réseaux
et
de
voirie
prévoyant
une
intervention
sur :
-
le
réseau
d'assainissement
(extension
du
réseau) ; -
la
voirie
(création)
;
l'éclairage
public
(extension
et
enfouissement
du
réseau) ;
l'électricité
(extension
et
enfouissement
du
réseau)
:
-
les
réseaux
de
télécommunication
et
fibre
(extension
et
enfouissement
des
réseaux) CONSIDERANT
que
les
parties
ont
échangé
et
convenu
de
signer
une
convention
de
Projet
Urbain
Partnarial
sur
le
secteur
de
la
rue
des
Jardins
à
OLWISHEIM
;
DECIDE
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
le
1er
vice-président
à
signer
la
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
telle
qu'’annexée
à
la
présente
délibération. DECIDE
que
toute
modification
éventuelle
des
modalités
d'exécution
de
la
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
devra
fait
l'objet
d'avenants
à
celle-ci.
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
le
1er
vice-président
à
signer
ladite
convention
et
ses
avenants
éventuels
avec
le
représentant
de
la
société
KS
Groupe
ou
toutes
SCI
la
représentant.
AUTORISE
je
Président
ou
son
représentant
le
1er
vice-président
à
signer
tous
les
actes
et
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
convention.
DECIDE
d'exonérer
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement,
en
application
des
articles
L.332-11-4
et
R.332-25-3
du
code
de
l'urbanisme,
les
constructions
édifiées
dans
le
périmètre
de
la
convention
pendant
une
durée
de
10
ans
à
compter
de
la
signature
de
la
convention.
DIT
que
la
communauté
d'agglomération
se
chargera
de
la
mise
à
jour
du
document
d'urbanisme
en
vigueur
en
y
annexant
le
périmètre
de
la
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial.
DIT
que
l'inscription
des
participations
sur
un
registre
mis
à
la
disposition
du
public
tenu
en
mairie
d'Olwisheim
et
au
siège
de
la
Communauté
d'Agglomération
à
Haguenau
sera
faite
conformément
à
l'article
L.332-29
du
code
de
l'urbanisme.
DECIDE
de
charger
Monsieur
le
président
ou
son
représentant
Monsieur
le
1er
vice-président
de
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
qui
sera :
-
transmise
:
"
au
préfet
du
département
du
Bas-Rhin,
“
au
service
de
l’État
chargé
de
l'urbanisme
dans
le
département
du
Bas-Rhin
au
plus
tard
le
1er
jour
du
2ème
mois
suivant
son
adoption,
"
aux
services
compétents
et
concernés
par
les
travaux
à
réaliser
(mairie
de
Olwisheim,
SDEA
j)
;
-
affichée
en
mairie
de
Olwisheim
et
au
siège
de
la
Communauté
d'Agglomération
à
Haguenau,
accompagnée
du
périmètre
du
PUP.
72
ADOPTE
A
L'UNANIMITE PERSONNEL
COMMUNAUTAIRE
=
ELECTIONS
PROFESSIONNELLES
2022
:
organisation
du
vote
électronique,
fixation
du
nombre
de
représentants
au
comité
social
territorial,
vote
des
représentants
de
la
collectivité
Le
Conseil
communautaire,sur
la
proposition
du
rapporteur,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
VU
le
décret
n°
89-229
du
17
avril
1989
modifié,
relatif
aux
commissions
administratives
paritaires
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics, VU
le
décret
n°
2016-1858
du
23
décembre
2016
relatif
aux
commissions
consultatives
paritaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié,
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le
décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
VU
le
décret
n°2014-793
du
9
juillet
2014
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
vote
électronique
par
internet
pour
l'élections
des
représentants
du
personnel
au
sein
des
instances
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
l'arrêté
du
9
mars
2022
fixant
la
date
des
prochaines
élections
professionnelles
dans
la
fonction
publique,
VU
l'avis
du
comité
technique,
du
4
mai
2022,
décidant
de
recourir
au
vote
électronique
par
internet
pour
les
élections
professionnelles,
DECIDE -
de
recourir
au
vote
électronique
par
internet
pour
les
élections
professionnelles
de
décembre
2022,
-
de
faire
du
vote
électronique
par
internet
la
modalité
exclusive
de
vote,
-
de
fixer
à
4
le
nombre
de
représentants
titulaires
de
la
collectivité
et
à
4
le
nombre
de
représentants
du
personnel
au
sein
du
Comité
Social
Territorial,
-
de
mettre
en
place
une
Formation
Spécialisée
en
matière
de
Santé,
de
Sécurité
et
de
Conditions
de
Travail,
-
de
fixer
un
nombre
de
représentants
suppléants
égal
à
celui
des
titulaires,
-
de
faire
recueillir
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité,
en
plus
de
l'avis
des représentants
du
personnel,
au
Comité
Social
Territorial
et
à
la
Formation
Spécialisée
en
matière
de
Santé,
de
Sécurité
et
de
Conditions
de
Travail.
72
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
DE
MOYENS
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
HAGUENAU
ET
LA
REGION
GRAND
EST
Le
Conseil
communautaire,
sur
la
proposition
du
rapporteur,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.5211-
4-1, APPROUVE
la
convention
de
mutualisation
de
moyens
entre
la
CAH
et
la
Région
Grand
Est,
telle
que
jointe
en
annexe.
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
et
à
prendre
toute
décision
afférente
à
son
application.
71 1
M.
Claude
STURNI
ADOPTE
A
L'UNANIMITE