Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D067 2023. Decision modificative n°1
Séance - D053 2025 Designation secretaire de seance
Déliberation - D096 2023.Decision modificative n°3 au budget prin
Déliberation - 20211209 D24 Decision modificative
Déliberation - D063 2024
unknown - Annexe D074 2024
Déliberation - D052 2024.EMPRUNT BANQUE DES TERRITOIRES
Déliberation - D018 2024.Modalite de fonctionnement CET
Procès Verbal - PV du 18 juillet 2024
Procès Verbal - PV 2018 07 02 2
Déliberation - D053 2024.DECISION MODIFICATIVE
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - D053 2024.DECISION MODIFICATIVE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
AR Prefecture
017-211701461-20240718-D053 2024-DE
Reçu le 19/07/2024
ff Échillais — Au Cœur de Rochefort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 053-2024 |
SÉANCE DU 18 JUILLET 2024
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 16
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 20
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit juillet à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de
leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de
M. Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le cinq juillet deux mille vingt-quatre.
Présents : MAUGAN Claude, ROUSSELLE Jean-Noël, PRUGNIÈRES Anne-Cécile, COUDERT Éric,
GUEVEL Stéphanie, CUVILLIER Armelle, HEURTEBISE Serge, URBANI Sébastien, MOREAU Karine,
MORIN Delphine, GIRARD Jean-Pierre, ROUSSEAU Étienne, TRÉVIEN Sonia, VEILLON Dominique,
MANCA isabelle, BICHON Angélique
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : DAUTRICOURT Arnaud (PRUGNIÈRES Anne-Cécile), CLAUSE Patrick (HEURTEBISE
Serge), LE GOFF Magalie (MORIN Delphine), VIOLLEAU Sébastien (TREVIEN Sonia), ROBIN
Séverine, PAYET Patrice, DUPONT Bertrand, LEBOUC Patricia, BOCCARD Bruno
Absents : BERBUDEAU Éric, SEUGNET Leïla
Secrétaire de séance : CUVILLIER Armelle
OBJET: DECISION MODIFICATIVE N°1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 ;
Vu l'avis favorable de la commission des Finances en date du 16 octobre 2023 ;
Dépenses Recettes
Art. — fonction - opération Montant Art. — fonction - opération Montant
215738 — 020 — 108 : - 200,00 € | 1641 — 515 — 120 : emprunt + 1139 784€
4 | Balayeuse travaux plateau actif et salle
Ë 215741 — 281 — 105 : tables + 200,00 €
1 réfectoires
£ 2313-515-120 : travaux +1139 784€
À plateau actif et salle
Ë Total dépenses 1139 784,00 € | Total recettes 1 139 784,00 €
a La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr AR Prefecture
017-211701461-20240718-D053 2024-DE
Reçu le 19/07/2024
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Noël ROUSSELLE, Adjoint aux Finances, et après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- D'approuver la décision modificative n°1 au budget 2024 telle que présentée ci-dessus.
Pour : 20 Fait et délibéré en séance,
Contre : 0 Le 18/07/2024
Abstention : 0 Le Maire,
Claude MAUGAN s
Le secrétaire de séance,
Certifiée exécutoire le : 5/04/2024 Armelle ÉUVILLIER
Publiée le : 15/03/2024
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr