Arrêté - 2024 207 rue Gaulle Feux tricolores

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Arrêté - 2024 207 rue Gaulle Feux tricolores Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-Blangy. Lien du pdf (Arrêté - 2024 207 rue Gaulle Feux tricolores)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 2024-207 Publié le. 0... Aoùt doût

ARRÊTÉ DU MAIRE

VILLE DE SANTLL LAURENT-BLANGY | RÉGLEMENTATION | WWW.saint-laurent- blangy.fr DU RÉGIME DE PRIORITÉ

PAR LA MISE EN PLACE

DE FEUX TRICOLORES

RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE

NOUS, Maire de la Commune de SAINT-LAURENT-BLANGY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route et notamment les articles R412-29 à 33 et R415-11, VU l'Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et notamment son

Article 7,

VU l'avis de M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté Urbaine d'Arras, VU l'avis de M. le Directeur des Services Techniques de la ville de Saint-Laurent-Blangy, CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures pour garantir la sécurité des piétons et des usagers

de la route et prévenir les accidents,

ARRÊTONS

ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée par des feux tricolores au passage piéton situé au droit du 16 rue

du Général de Gaulle.

En cas de dysfonctionnement, non fonctionnement des feux ou de leur mise au clignotant jaune, c'est l'Article

R415-11 du Code de la Route qui sera appliqué de plein droit.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire prévue à l'Article 1 sera posée et entretenue par la Communauté Urbaine d'Arras, gestionnaire de voirie de la commune.

ARTICLE 3 : Les dispositions définies par cet arrêté prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation réglementaire prévue à l'Article 1.

ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : M. le Commissaire de Police d'Arras,

M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie d'Arras,

M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté Urbaine d'Arras, M. le Directeur des Services Techniques de la ville de Saint-Laurent-Blangy, Les Agents de Surveillance de la Voie Publique assermentés

sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SAINT-LAURENT-BLANGY, le 19 Août 2024

Pourgle Maire,

- certifié exécutoire compte tenu

de la publicatfgn et de l'affichage

Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif compétent pendant le délai de recours contentieux de 2 mois à compter de sa publication