Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrt feux tricolores de Gaulle
Arrêté - 2024 207 rue Gaulle Feux tricolores
Arrêté - 2023 1017 PERMANENT feux tricolores Rue Léon Blum
Arrêté - Feux+tricolores+vélo
Arrêté - ARRETE 04 MAINTENANCES FEUX TRICOLORES ENSEMBL
Arrêté - ARRETE 1771 MAINTENANCES FEUX TRICOLORES ENSEM
Arrêté - 2024 199 rues Paulhan Versailles Barbusse Feux tri
Arrêté - arrete 01 2023 feu tricolore
Arrêté - 01.2025 Circulation feux tricolore Eiffage Ener
Arrêté - 01.2025 Circulation feux tricolore Eiffage Ener
Arrêté - 2022.237 T Feux tricolores
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.237 T Feux tricolores)
Thèmes du document : Sécurité routière, Justice et droit, Transports,
Département du Pas-de-Calais
Canton de DOUVRIN
Commune de BILLY-BERCLAU Ville de “is _
Billy-Berclau .
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE Le hr
N° 2022. 237T
Réglementation du régime de priorité par l’arrêt provisoire de feux tricolores au carrefour des rues Général de Gaulle, Guynemer, et Ferry
LE MAIRE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet
1982 et par la loi n° 83-8 du 07
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-2, L.2122-21 et L.2122-24, L.2211-1, L.2212-2, L.2212-5
VU le Nouveau Code Pénal et notamment ses articles R.610-3 et R.610-5,
VU le Nouveau Code de la Route, notamment ses articles R.417-9, R.417-10 et R.417-11
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription), approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et
modifiée le 6 novembre 1992
Considérant qu'il convient d'instaurer une interruption provisoire des feux tricolores au carrefour des rues du Général de Gaulle, Guynemer et Jules Ferry,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 2 Décembre 2022, les feux tricolores sur le carrefour des rues du Général de Gaulle, Guynemer et Jules Ferry seront arrêtés, pour permettre le déroulement des travaux
ARTICLE 2: Prescriptions particulières
Le respect des panneaux de signalisation sous les feux devra être maintenus. La route départementale sera prioritaire sur les rues Ferry et Guynemer
Article 3 :
Les contrevenants au présent arrêté s'exposeront aux sanctions prévues par la loi. Article 4 :
M. le maire,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le commandant de gendarmerie de BÉTHUNE, Monsieur le commissaire de Police de BETHUNE, la Police nationale d’Auchy les mines Monsieur le directeur des services techniques et au service de Police Municipale de la ville.
Fait à BILLY-BERCLAU), le 29 Novembre 2022
P/0 Le Maire, et par délégation
Gilles GOUDSMETF:
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de l'affichage.
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 29 Novembre 2022
ou de sa notification le 29 Novembre 2022