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Déliberation - 20251202 002 communication decisions prises par m. le maire
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20251202 002 communication decisions prises par m. le maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS nee 7 KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20251202-20251202 002-DE (Pyrénées-Atlantiques) 64250 20251202-002
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseïluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 2 DECEMBRE 2025
OBJET / GAÏIA : Communication des décisions prises par M. le Maire par délégation du Conseil municipal.
DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 26 novembre 2025.
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / hor zirenak : 25 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-cinq, le deux décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, M. Didier Irastorza, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Isabelle Ayerbe, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, Mme Carmen Gonzalez, Mme Joana Lacarra, M. Jean-Pierre Gogny, M. François Hayet, M. Peio Etxeleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : Mme Yolande Huguenard, Mme Marie Aristizabal, adjointes, M. Jean-Jacques Lassus, M. Sébastien Carre, conseillers municipaux.
Procurations : Mme Yolande Huguenard à Mme Eliane Aizpuru ; Mme Maria Aristizabal à M. Peio Etxeleku ; M. Jean-Jacques Lassus à M. Vincent Goytino ; M. Sébastien Carre à M. Christian Devèze.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, Mme Joana Lacarra est désignée secrétaire de séance.
En application des dispositions des articles L. 2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations accordées par délibération du Conseil municipal en date du 11 juin 2020 :
e Des décisions relatives à la délivrance et la reprise de concessions au cimetière du 3 août 2025 au 15 novembre 2025 ;:
e 8 septembre 2025 : Ouverture d’une ligne de trésorerie sur le budget principal de la commune dans la limite d’un plafond fixé à 300 000 €.
e 11 septembre 2025 : Contractualisation d’un emprunt auprès de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes d’un montant de 1 600 000 €.
e 15 septembre 2025 : Ouverture d’une ligne de trésorerie sur le budget principal de la commune dans la limite d’un plafond fixé à 300 000 € Annule et remplace décision du 8 septembre 2025
26/12/2025 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le
ID : 064-216401604-20251202-20251202 002-DE
7
20251202-002
e 21 octobre 2025 : Acceptation d’un don manuel d’un particulier d’une encre sur traits de crayon pour une valeur estimée de 186 €.
e 20 octobre 2025 : Signature marché de travaux de l’accord-cadre à bons de commande 2025-2029 pour la réalisation de travaux de voirie et installation de signalisation routière.
e 29 octobre 2025 : Signature marché de travaux pour le projet de réhabilitation de l’Orangerie de la villa d’Arnaga pour un montant HT de 365 083.06 €.
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
PREND ACTE des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. ns
Pour extrait conforme :
Joana LACARRA
CR %es-aieŸ \
Christian DEVEZE
Secrétaire de séance / Saioko idazkaria Maire de Cambo-ies-Bains / Kanboko Auzapeza