Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - d975wtxryiy7&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - d4emltal8pi&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - j4x5wu9pwp3v&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - 5uqm4imypla&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - 8pg5y7y3r1ee&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - bes65y33t4tx&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - ddy5viymiofw&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - bp45z8fdyacr&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - ie35z8fe1swz&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - ewh6596dhksl&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - lib 13 041122 07 R gie de recettes Aire de camping car nouveaux tarifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 13 041122 07 R gie de recettes Aire de camping car nouveaux tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le
07/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2022
Publié le 07/11/2022
lement
ID
: 038-213805278-20221104-13_041122_07-DE
N°13-041122-07
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
quatre
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vaujany,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
GENEVOIS,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
11
présents
F
votants
9
Présents
:
Yves
GENEVOIS,
Mariane
MICHEL,
Michel
VACCON,
Jean-Luc
BASSET,
Brigitte
ARNAUD,
Éric
DOURNON
et
Valérie
MARTINET
Absents
:Bruno
AVEQUE,
Jacques
JOUANS,
Elvina
SAVIOUX
et
Nadine
VERNEY
Pouvoir
:Elvina
SAVIOUX
à Yves
GENEVOIS
et
Nadine
VERNEY
à Jean-Luc
BASSET
Secrétaire
de
séance
:Mariane
MICHEL
Objet
: REGIE
DE
RECETTES
« AIRE
DE
CAMPING
CARS
» :
Approbation
et
intégration
des
nouveaux
tarifs
Par
délibération
en
date
du
9
novembre
2018,
le
Conseil
a
décidé
de
la
création
d’une
régie
de
recettes
«
Aire
de
Camping-Cars
»
rattachée
au
budget
communal
et
a
fixé
les
tarifs
des
aires
de
service
et
stationnement
«
touristique
»
et
«
saisonnier
».
Ces
tarifs
n'ont
pas
évolué
depuis
cette
date.
Ilest
donc
proposé
de
procéder
à
une
modification
de
tarifs.
Les
propositions
d'évolution
sont
les
suivantes
:
Aire
touristique
de
service
et
de
stationnement,
située
à
l'est
du
Pôle
Sports
Loisirs,
équipée
d'un
automate
de
paiement
CB
à
l'entrée
e
Journée
:20
€
e
Semaine
:90€
Il conviendra
de
rajouter
aux
tarifs
précités
la
taxe
de
séjour
incluant
la
part
départementale
de
10%.
Aire
de
service
et
de
stationnement
«
Saisonniers
»,
située
à
l'ouest
du
Pôle
Sports
Loisirs,
avec
un
paiement
en
Mairie
sur
présentation
d'un
justificatif
(contrat
de
travail
saisonnier
sur
la
Commune)
permettant
l'exonération
de
la
taxe
de
séjour
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2333-31
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
e
Semaine:
42€
e
Mois
:
180€
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
e __
Approuve
les
nouveaux
tarifs
susmentionnés
:
+
Autorise
leur
intégration
au
sein
de
la régie
de
recettes
« Aire
de
Camping-Cars
»
;
+
Donne
toutes
délégations
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Transmis
en
Préfecture
le