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Déliberation - lib 13 041122 15 Le Stou Attribution de la COT
Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 13 041122 15 Le Stou Attribution de la COT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Sport,
N°13-041122-15
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux, le quatre novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Vaujany, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves GENEVOIS, Maire.
Nombre de conseillers : en exercice 11
présents 7
votants 9
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc BASSET, Brigitte
ARNAUD, Éric DOURNON et Valérie MARTINET
Absents : Bruno AVEQUE, Jacques JOUANS, Elvina SAVIOUX et Nadine VERNEY
Pouvoir : Elvina SAVIOUX à Yves GENEVOIS et Nadine VERNEY à Jean-Luc BASSET
Secrétaire de séance : Mariane MICHEL
Objet : Occupation et exploitation du bar restaurant du Pôle Sports et Loisirs « Le Stou » : attribution de la convention d'occupation temporaire du domaine public
Par délibération du 19 juin 2018, le Conseil municipal a décidé de confier la gestion du bar-restaurant
du Pôle Sports et Loisirs, connu sous la dénomination « Le Stou », à Monsieur Christian Caubet.
Ce contrat, conclu à compter du 13 décembre 2018, arrive à échéance le 12 décembre 2022.
Par courrier reçu le 14 avril 2022, Monsieur Christian Caubet, a sollicité la Commune pour exploiter de
nouveau « Le Stou » pour les prochaines années.
Conformément aux dispositions de l'article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques (CG3P), la Commune devait s'assurer, préalablement à la délivrance du titre sollicité, de
l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente.
Par délibération du 13 mai 2022, le Conseil municipal a donc autorisé Monsieur le Maire à publier un
avis d'appel à manifestation d'intérêt pour l'occupation et l'exploitation du restaurant du Pôle Sports et Loisirs situé sur le domaine public de la Commune afin d'informer et d'inviter les éventuels opérateurs
économiques qui pourraient être intéressés par un projet similaire à se manifester dans un délai d’un
mois à compter de la publication.
Cet avis a été publié dans le Dauphiné Libéré du 23 mai 2022 et sur le site Internet de la Commune du
19 mai au 17 juin 2022.
Aucun candidat ne s'est manifesté dans les délais impartis et le Conseil municipal peut donc aujourd'hui
procéder à l'attribution de la convention d'occupation temporaire dont les principales dispositions sont
les suivantes :
- la convention est conclue pour une durée d'un (1) an, soit du 1°" décembre 2022 au 30 novembre 2023, reconductible par tacite reconduction, pour une seule durée de trois (3) ans, soit du 1° décembre 2023 au 30 novembre 2026.
- en contrepartie de l'autorisation d'occuper le domaine public, l'occupant devra verse une
redevance annuelle fixée ainsi qu'il suit : . du 19° décembre 2022 au 30 novembre 2023 : 16.000 euros TTC
. du 1° décembre 2023 au 30 novembre 2024 : 17.000 euros TTC
. du 1 décembre 2024 au 30 novembre 2025 : 18.000 euros TTC
. du 1% décembre 2025 au 30 novembre 2026 : 18.000 euros TTC
- l'ouverture du bar-restaurant « Le Stou » est encadrée afin d'assurer le meilleur service aux usagers du site et permettre une rentabilité de l'occupation au regard des modalités de
fonctionnement du Pôle Sports et Loisirs. Des périodes d'ouverture obligatoires à l'année sont ainsi fixées dans la convention d'occupation du domaine public notamment, une obligation d'ouverture 6 jours sur 7 durant les saisons estivales. Cette convention intègre également des ouvertures à l'occasion des manifestations organisées par la Commune, l'Office de tourisme, les clubs et autres associations, et plus particulièrement, lors des évènements qui se tiendront dans l'espace
patinoire, y compris en dehors des périodes d'ouverture de la station.
- Les offres de restauration comprennent une gamme suffisante pour favoriser l'accès du lieu à tous les usagers du Pôle Sports et Loisirs et intégrer un ou plusieurs menus composés de produits Bio et locaux.
Le projet présenté par Monsieur Christian Caubet s'appuie sur des modalités de gestion et d'exploitation
qui ont d'ores et déjà données satisfaction à la Commune les années précédentes et répond aux
attentes de la Commune pour un élargissement des périodes d'ouverture du bar-restaurant au cours
des saisons d'été ainsi que lors des manifestations organisées au sein du Pôle Sports et Loisirs.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir approuver l'attribution de la convention d'occupation temporaire pour l'occupation et l'exploitation du restaurant du Pôle Sports et Loisirs « Le Stou » situé sur le domaine public de la Commune à Monsieur Christian Caubet.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés,
+ Décide de conclure la convention d'occupation temporaire du domaine public relative à l'occupation et l'exploitation du Bar restaurant du Pôle Sports et Loisirs « Le Stou » pour une durée d'un (1) an, soit du 1% décembre 2022 au 30 novembre 2023, reconductible par tacite reconduction, pour une seule durée de trois (3) ans, soit du 12" décembre 2023 au 30 novembre 2026 et pour un montant de redevance annuelle fixée de la manière suivante :
. du 1° décembre 2022 au 30 novembre 2023 : 16.000 euros TTC
. du 1° décembre 2023 au 30 novembre 2024 : 17.000 euros TTC
. du 1°" décembre 2024 au 30 novembre 2025 : 18.000 euros TTC
. du 1° décembre 2025 au 30 novembre 2026 : 18.000 euros TTC
e Dit que la recette sera portée au budget principal des années 2023 à 2026.
+ Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision, notamment pour la signature de la convention à venir.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le + \ [2022
tes Genevois re
LETTONIE NT TT
ADULLACT
© HELIOS : comptabilité publique
© ACTES: contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION )
Collectivité : VAUJANY MAIRIE
Utilisateur : BONNAUD Anne
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : 13_041122_15
Date de la décision : 2022-11-04 00:00:00+01
Objet : Occupation et exploitation du bar restaurant du
Pôle Sports et Loisirs « Le Stou » : attribution de
la convention d'occupation temporaire du
domaine public
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.4.1 - Délibération
Identifiant unique : 038-213805278-20221104-13_041122 15-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive : D
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
038-213805278-20221104-13 041122 15-DE-1-1_0.xml text/xml 1030
Nom original :
doc20221107144121.pdf application/pdf 3022499
Nom métier :
99_DE-038-213805278-20221104-13 041122 _15-DE-1-1_1.p application/pdf 3022499
df
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 7 novembre 2022 à 14h56min43s Dépôt initial
En attente de transmission 7 novembre 2022 à 14h56min44s Accepté par le TaT : validation OK
Transmis 7 novembre 2022 à 14h56min47s Transmis au MI
Acquittement reçu 7 novembre 2022 à 15h01min59s Reçu par le MI le 2022-11-07
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