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Déliberation - 2021 150 mise en place application mobile saintes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 150 mise en place application mobile saintes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Numérique,
Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2021
Affiché
le
ET
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
L12:017-211704150:20211220-2021_150A-DE
Délibération CGP/AL 2021 - 150. MISE
EN
PLACE
D’UNE
APPLICATION
MOBILE
POUR
LA
VILLE
DE
SAINTES
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 29
DRAPRON
Bruno,
BARON
Thierry,
BERDAI
Ammar,
CALLAUD
Philippe,
CHEMINADE
Marie-Line,
CREACHCADEC
Philippe,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
TORCHUT
Véronique,
TOUSSAINT
Charlotte,
PARISI
Evelyne,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
CAMBON
Véronique,
CARTIER
Nicolas,
CHANTOURY
Laurent,
DAVIET
Laurent,
DEBORDE
Sophie,
EHLINGER
François,
GUENON
Delphine,
JEDAT
Günter,
ROUDIER
Jean-Pierre,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
CHABOREL
Sabrina,
DIETZ
Pierre,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre,
BETIZEAU
Florence,
CATROU
Rémy
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 4
ARNAUD
Dominique
à MAUDOUX
Pierre,
BUFFET
Martine
à PARISI
Evelyne,
MACHON
Jean-
Philippe
à ROUDIER
Jean-Pierre,
ROUSSAUD
Barbara
à BETIZEAU
Florence
Absents
excusés
: 2
DELCROIX
Charles,
VIOLLET
Céline
Secrétaire
de
séance
: CREACHCADEC
Philippe
Date
de
la convocation
: 14/12/2021
Date
d'affichage:
4
[E[,
bel
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29
et
l’article
L.1111-10, Vu
le décret
n°2018-514
en
date
du
25
juin
2018
relatif
aux
subventions
de
l’Etat
à des
projets
d’investissements, Considérant
que
l'application
mobile
de
la ville,
actuellement
en
fonctionnement
sur
le territoire
de
Saintes,
est
devenue
obsolète
et
que
la collectivité
souhaite
développer
sa
stratégie
numérique
à destination
de
ses
administrés
via
la mise
en
place
d'outils
d’E-administration,
Considérant
que,
dans
le cadre
du
Plan
France
Relance,
un
fonds
interministériel
pour
la
transformation
numérique
des
collectivités
territoriales
a été
constitué
et
ouvert
le 25
janvier
2021.
Doté
d’une
enveloppe
de
88
millions
d’euros
destinés
aux
collectivités
de
petites
et
tailles
moyennes,
ce
fonds
vise
à financer
des
projets
numériques
qui
auront
un
effet
concret
sous
deux
ans,
Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20211220-2021_150A-DE
Considérant qu’à
la suite
d’une
consultation,
la société
Neocity
a été
désignée
en
tant
que
prestataire
en
charge
de
l’élaboration
de
la
future
application
mobile,
Considérant
que
la prestation
prend
la forme
d’un
contrat
d'abonnement
d’une
durée
d’un
an
pour
un
montant
de
6708
€
HT
par
an,
reconductible
tacitement
trois
fois
pour
une
durée
maximum
de
quatre
ans,
Considérant
les
crédits
votés
au
budget
primitif,
chapitre
20,
article
6188,
service
INFO,
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du
lundi
6 décembre
2021,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
=
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
où
à
son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 31
Contre
l’adoption
: O0
Abstention
: 2 (ROUDIER
Jean-Pierre
en
son
nom
et
celui
de
MACHON
Jean-Philippe)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
20
décembre
2021
- 150
Mise
en
place
d’une
application
mobile
pour
la Ville
de
Saintes
2/2