Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2017 91 groupement de commande telecom
Déliberation - 2021 166 convention groupement commandes fournitur
Déliberation - 2020 131 convention groupement de commandes virtua
Déliberation - 2022 77 groupement de commande fourniture electric
Déliberation - 2020 21 convention groupement de commande protecti
Déliberation - 2022 120 Groupement commande achat produits petrol
Déliberation - 2021 6 groupement de commandes assurances ville cc
Déliberation - 2022 153 Groupement commande achat gaz naturel
Déliberation - 2021 142 groupement de commandes renouvellement li
Déliberation - 2022 76 groupement de commande fourniture de titre
Déliberation - 2021 65 groupement de commandes telecommunicationsfixes mobiles et internet1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 65 groupement de commandes telecommunicationsfixes mobiles et internet1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210712-2021_65COMTEL-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
12
JUILLET
2021
Délibération DAAIJ/CB 2021 - 65. CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
:
TELECOMMUNICATIONS
FIXES,
MOBILES
ET
INTERNET
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 28
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
PARISI
Evelyne,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
TERRIEN
Joël,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
BUFFET
Martine,
CAMBON
Véronique,
CARTIER
Nicolas,
DAVIET
Laurent,
DEBORDE
Sophie,
EHLINGER
François,
GUENON
Delphine,
JEDAT
Günter,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MAUDOUX
Pierre,
MARTIN
Didier,
DIETZ
Pierre,
CHABOREL
Sabrina,
MACHON
Jean-Philippe,
ROUDIER
Jean-Pierre,
CATROU
Rémy,
ROUSSAUD
Barbara Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 6
ARNAUD
Dominique
à MACHON
Jean-Philippe,
BARON
Thierry
à CALLAUD
Philippe,
CHANTOURY
Laurent
à TERRIEN
Joël,
DELCROIX
Charles
à CAMBON
Véronique,
DEREN
Dominique
à CHEMINADE
Marie-Line,
VIOLLET
Céline
à ROUDIER
Jean
-Pierre
Absente
excusée
: 1
BETIZEAU
Florence
Secrétaire
de
séance
: DEBORDE
Sophie
Date
de
la convocation
: 06/07/2021
Date
d'affichage
:
19
JUIL.
2021
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L. 2121-29,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
L 2113-6
et
L2113-7,
Considérant
qu’au
vu
des
similitudes
de
certaines
prestations
de
service
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes,
de
la Ville
de
Saintes,
du
CCAS
de
la Ville
de
Saintes,
des
communes
de
Burie,
Bussac
sur
Charente,
Chaniers,
Dompierre-sur-Charente,
Ecoyeux,
Ecurat,
Fontcouverte,
La
Chapelle
des
Pots,
La
Clisse,
Le
Douhet,
Le
Seure,
Les
Gonds,
Migron,
Montils,
Pessines,
Pisany,
St Césaire,
St Georges
des
Coteaux,
Thénac,
Varzay,
Vénérand,
Villars
les
Bois
et
du
SIVOM
de
Migron/Le
Seure/Villars,
des
perspectives
d'économie
financière
et
de
l’homogénéité
de
gestion
en
découlant,
il apparaît
opportun
de
constituer
un
groupement
de
commandes
publique
dans
le
domaine
des
télécommunications
fixes,
mobiles
et
internet,
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210712-2021_65COMTEL-DE
Considérant que le
groupement
de
commandes
doit
permettre
le choix
commun
par
ses
membres,
des
entreprises
en
charge
des
prestations
de
service
précitées,
Considérant
que
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
est
proposée
en
qualité
de
coordonnateur
pour
ces
prestations
de
services,
Considérant
que
le coordonnateur
est
chargé
de
la gestion
de
l’ensemble
de
la procédure
de
marché
public,
de
sa
signature
et
de
sa
notification,
ainsi
que
de
la
gestion
des
avenants
pendant
l'exécution
des
marchés,
le
cas
échéant.
Chaque
membre
du
groupement
s'engage
à
assurer
l'exécution
des
marchés
à hauteur
de
ses
besoins,
Considérant
que
le coordonnateur
fait
l’avance
et
règle
l’ensemble
des
frais
de
procédure
liés
à
l'exécution
de
sa
mission,
Considérant
que
les
principales
caractéristiques
de
l'achat,
objet
du
groupement
sont
les
suivantes
:
Objet
du
marché
: télécommunications
fixes,
mobiles
et
internet.
e
Appel
d’offres
ouvert,
e
Accord-cadre
à bons
de
commande
mono-attributaire
sans
montant
minimum
ni
montant
maximum, °
Accord-cadre
à bons
de
commande
d’une
durée
d’un
an
à compter
du
1°
janvier
2022,
reconductible
tacitement
trois
fois
un
an,
Considérant
que
dans
le cadre
dudit
groupement,
une
Commission
d'Appel
d'Offres
de
groupement
doit
être
créée.
Il convient
donc
d’élire
parmi
les
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
de
la Ville
de
Saintes,
le titulaire
et
son
suppléant
qui
feront
partie
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement.
Les
autres
membres
du
groupement
procéderont
de
même,
Considérant
que
le projet
de
convention
constitutive
du
groupement
ainsi
que
ses
annexes
sont
joints
à la
présente
délibération,
Considérant
l'enveloppe
budgétaire
disponible
au
budget
principal,
Après
consultation
de
la
Commission
«
Ressources
»
du
lundi
28
juin
2021,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l'approbation
de
la consultation
du
marché
de
télécommunications
fixes,
mobiles
et
internet
dans
le
cadre
d’un
groupement
de
commandes.
- Sur
la désignation
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement.
12
juillet
2021
- 65
Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
: Télécommunications
fixes,
mobiles
et
internet
2/3
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210712-2021_65COMTEL-DE
- Sur l'approbation
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-jointe.
- Sur
l'élection
d’un
titulaire
et
d’un
suppléant
pour
la Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
relative
aux
télécommunications
fixes,
mobiles
et
internet.
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
où
à son
représentant
pour
signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-jointe
et
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Sont
proposés
en
tant
que
titulaire
et
suppléant
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
relative
aux
télécommunications
fixes,
mobiles
et
internet
:
-
Joël
TERRIEN
en
tant
que
titulaire
- _
Marie-Line
CHEMINADE
en
tant
que
suppléante
Sont
élus
en
tant
que
titulaire
et
suppléant
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
relative
aux
télécommunications
fixes,
mobiles
et
internet
:
-
Joël
TERRIEN
en
tant
que
titulaire
- _
Marie-Line
CHEMINADE
en
tant
que
suppléante
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 33
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 1 (BENCHIMOL-LAURIBE
Renée)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
12
juillet
2021
- 65
Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
: Télécommunications
fixes,
mobiles
et
internet
3/3
ID: 017-211704150-20210712-2091
BSCOMTEL-DE
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PUBLIQUES
Entre Et Et Et Et Et Et Et Et
La
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes,
représentée
par
Le Président,
, dûment
habilité
aux
fins
de
signature
de
la
présente
convention,
conformément
à
La
délibération
n°2021...
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
ss
2021
ci-après
dénommée
la
CDA,
Le
CCAS
de
Saintes,
représenté
par
le Vice-Président,
Monsieur
Thierry
BARON,
dûment
habilité
aux
fins
de
signature
de
la présente
convention,
conformément
à la
délibération
n°2021-
snrmreemannees
e du
Conseil
d'administration
en
date
du...
2021
ci-après
dénommé
le
CCAS,
La
Commune
de
Burie
représentée
par
le Maire,
Monsieur
Gérard
PERRIN,
dûment
habilité
aux
fins
de
signature
de
la
présente
convention,
conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
EN
date
AU
msn
et
ci-après
dénommée
Burie,
La
Commune
de
Bussac
sur
Charente,
représentée
par
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
MARCHAIÏS,
dûment
habilité
aux
fins
de
signature
de
la présente
convention,
conformément
à la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du...
et
ci-après
dénommée
Bussac
sur
Charente,
La
Commune
de
Chaniers,
représentée
par
le Maire,
Monsieur
Eric
PANNAUD,
dûment
habilité
aux
fins
de
signature
de
la
présente
convention,
conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du...
et
ci-après
dénommée
Chaniers,
La
Commune
de
Dompierre-sur-Charente,
représentée
par
Le Maire,
Monsieur
Gaby
TOUZINAUP,
dûment
habilité
aux
fins
de
signature
de
la présente
convention,
conformément
à la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du...
et
ci-après
dénommée
Dompierre-sur-Charente,
La
Commune
de
Ecoyeux,
représentée
par
le Maire,
Monsieur
Pascal
GILLARD,
dûment
habilité
aux
fins
de
signature
de
la
présente
convention,
conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du...
et
ci-après
dénommée
Ecoyeux,
La
Commune
de
Ecurat,
représentée
par
Le Maire,
Monsieur
Bernard
CHAIGNEAU,
dûment
habilité
aux
fins
de
signature
de
la présente
convention,
conformément
à la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
ss.
et
ci-après
dénommée
Ecurat,
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
: télécommunications
fixes,
mobiles
et internet
1
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Aure
le 19/07/2021
ID: 017-211704150-20210712-2091
BSCOMTEL-DE
La
Commune
de
Fontcouverte,
représentée
par
Le
Maire,
Monsieur
Francis
GRELLIER,
dûment
habilité
aux
fins
de
signature
de
la présente
convention,
conformément
à la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du...
et
ci-après
dénommée
Fontcouverte,
Et
La
Commune
de
La
Chapelle
des
Pots,
représentée
par
Le
Maire,
Monsieur
Pierre-Henri
JALLAIS,
dûment
habilité
aux
fins
de
signature
de
La
présente
convention,
conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du...
et
ci-après
dénommée
La
Chapelle
des
Pots,
Et
La
Commune
de
La
Clisse,
représentée
par
Le
Maire,
Monsieur
Joseph
DE
MINIAC,
dûment
habilité
aux
fins
de
signature
de
la
présente
convention,
conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du...
et
ci-après
dénommée
La
Clisse,
Et
La
Commune
de
Le
Douhet,
représentée
par
le
Maire,
Monsieur
Stéphane
TAILLASSON,
dûment
habilité
aux
fins
de
signature
de
la
présente
convention,
conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
et
ci-après
dénommée
Le
Douhet,
Et
La
Commune
de
Le
Seure,
représentée
par
Le
Maire,
Madame
Sylvie
CHURLAUD,
dûment
habilitée
aux
fins
de
signature
de
la
présente
convention,
conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
et
ci-après
dénommée
Le
Seure,
Et
La
Commune
de
Les
Gonds,
représentée
.par
le
Maire,
Monsieur
Alexandre
GRENOT,
dûment
habilité
aux
fins
de
signature
de
La
présente
convention,
conformément
à
La
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du...
et
ci-après
dénommée
Les
Gonds,
Et
La
Commune
de
Migron,
représentée
par
Le
Maire,
Madame
Agnès
POTTIER,
dûment
habilitée
aux
fins
de
signature
de
la
présente
convention,
conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
EN
AAtE
AU
sms
sense
et
ci-après
dénommée
Migron,
Et
La
Commune
de
Montils,
représentée
par
le
Maire,
Monsieur
Victor
Alain
NGUEWOUA,
dûment
habilité
aux
fins
de
signature
de
La
présente
convention,
conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du...
et
ci-après
dénommée
Montils,
Et
La
Commune
de
Pessines,
représentée
par
le
Maire,
Monsieur
Philippe
DELHOUME,
dûment
habilité
aux
fins
de
signature
de
la
présente
convention,
conformément
à
La
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
....
.....
et
ci-après
dénommée
Pessines,
Et
La
Commune
de
Pisany,
représentée
par
Le
Maire,
Monsieur
Pierre
TUAL,
dûment
habilité
aux
fins
de
signature
de
la
présente
convention,
conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
.
...
et
ci-après
dénommée
Pisany,
Et
La
Commune
de
Saint
Césaire,
représentée
par
le
Maire,
Madame
Mireille
ANDRÉ,
dûment
habilitée
aux
fins
de
signature
de
la
présente
convention,
conformément
à
La
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
...
et
ci-après
dénommée
Saint
Césaire,
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
: télécommunications
fixes,
mobiles
et internet
2 Et Et Et Et Et Et Et
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Aure
le 19/07/2021
ID: 017-211704150-20210712-2091
BSCOMTEL-DE
La
Commune
de
Saintes,
représentée
par
le Maire,
Monsieur
Bruno
DRAPRON
dûment
habilité
aux
fins
de
signature
de
la
présente
convention,
conformément
à
la
délibération
n°2021-
du
Conseil
municipal
en
date
du
.et
ci-après
dénommée
Saintes,
La
Commune
de
Saint
Georges
des
Côteaux,
représentée
par
Le
Maire,
Monsieur
Frédéric
ROUAN,
dûment
habilité
aux
fins
de
signature
de
La présente
convention,
conformément
à la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
....
.
et
ci-après
dénommée
Saint
Georges
des
Côteaux,
La
Commune
de
Thénac,
représentée
par
Le Maire,
Madame
Sylvie
MERCIER,
dûment
habilitée
aux
fins
de
signature
de
la
présente
convention,
conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du...
et
ci-après
dénommée
Thénac,
La
Commune
de
Varzay,
représentée
par
le
Maire,
Monsieur
Bernard
CHATEAUGIRON,
dûment
habilité
aux
fins
de
signature
de
La
présente
convention,
conformément
à
La
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
et
ci-après
dénommée
Varzay,
La
Commune
de
Vénérand,
représentée
par
Le Maire,
Madame
Françoise
LIBOUREL,
dûment
habilitée
aux
fins
de
signature
de
la présente
convention,
conformément
à La
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du...
et
ci-après
dénommée
Saint
Georges
des
Côteaux,
La
Commune
de
Villars
les
Bois,
représentée
par
Le
Maire,
Monsieur
Fabrice
BARUSSEAU,
dûment
habilité
aux
fins
de
signature
‘de
la
présente
convention,
conformément
à
La
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du.
....
et
ci-après
dénommée
Villars
Les
Bois,
Le
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Multiple
de
Migron
- Villars
les
Bois
- Le
Seure,
représenté
par
Le
Président,
Monsieur...
,
dûment
habilité
aux
fins
de
signature
de
la
présente
convention,
conformément
à
la
délibération
du
conseil
syndical
en
date
du
annee
enpree
à et
ci-après
dénommé
SIVOM
de
Migron/Villars/Le
Seure,
il est
tout
d’abord
exposé
ce
qui
suit
:
Les
membres
du
groupement
de
commande
publique
ont
des
besoins
similaires
en
ce
qui
concerne
les
télécommunications
fixes,
mobiles
et
internet.
Au
vu
des
similitudes
des
besoins,
des
perspectives
d'économie
financières
et
de
l'homogénéité
de
gestion
en
découlant
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes,
le
CCAS
de
Saintes,
Les
Communes
de
Burie,
Bussac
sur
Charente,
Chaniers,
Dompierre-sur-
Charente,
Ecoyeux,
Écurat,
Fontcouverte,
La
Chapelle
des
Pots,
La
Clisse,
Le
Douhet,
Le
Seure,
Les
Gonds,
Migron,
Montils,
Pessines,
Pisany,
St
Césaire,
Saintes,
St
Georges
des
Coteaux,
Thénac,
Varzay,
Vénérand,
Villars
les
Bois
et
le SIVOM
de
Migron/Le
Seure/Villars
ont
décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
les
achats
de
télécommunications
fixes,
mobiles
et
internet.
Ceci
exposé,
il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
: télécommunications
fixes,
mobiles
et internet
3
ID: 017-211704150-20210712-2091
BSCOMTEL-DE
Article
1 : Objet
de
la convention
1.1
Objet
de
la
convention
constitutive
La
présente
convention
constitutive
a pour
objet
de
permettre
la création
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes,
Le
CCAS
de
Saintes,
Les
Communes
de
Burie,
Bussac
sur
Charente,
Chaniers,
Dompierre-sur-Charente,
Ecoyeux,
Ecurat,
Fontcouverte,
La
Chapelle
des
Pots,
La
Clisse,
Le
Douhet,
Le
Seure,
Les
Gonds,
Migron,
Montils,
Pessines,
Pisany,
St
Césaire,
Saintes,
St
Georges
des
Coteaux,
Thénac,
Varzay,
Vénérand,
Villars
les
Bois
et
Le SIVOM
de
Migron/Le
Seure/Villars
dans
Le
respect
des
dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Cette
convention
constitutive
définit
l’objet,
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
et
Les
engagements
de
chaque
membre.
1.2
Membres
du
groupement
de
commandes
Le
présent
groupement
de
commandes
est
constitué
entre
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes,
le
CCAS
de
Saintes,
les
Communes
de
Burie,
Bussac
sur
Charente,
Chaniers,
Dompierre-sur-Charente,
Ecoyeux,
Ecurat,
Fontcouverte,
La
Chapelle
des
Pots,
La
Clisse,
Le
Douhet,
Le
Seure,
Les
Gonds,
Migron,
Montils,
Pessines,
Pisany,
St
Césaire,
Saintes,
St
Georges
des
Coteaux,
Thénac,
Varzay,
Vénérand,
Villars
Les
Bois
et
Le
SIVOM
de
Migron/Le
Seure/Villars.
1.3
Objet
du
marché
relevant
du
groupement
de
commandes
Le
présent
groupement
de
commandes
doit
permettre
le choix
par.ses
membres
de
l’entreprise
chargée
des
achats
suivants
: télécommunications
fixes,
mobiles
et
internet.
La
procédure
retenue
pour
le choix
du
titulaire
des
marchés
est,
sous
réserve
de
l’évolution
législative
et
réglementaire
relative
aux
marchés
publics,
celle
de
la procédure
d'appel
d'offres
auvert
défini
aux
articles
L
2124-1,
L2124-2,
R2124-1,
R2124-2,
R2161-1
à
R2161-5,
R
2162-1
à
R2162-6
du
code
de
la
commande
publique.
C’est
un
accord-cadre
avec
émission
de
bons
de
commandes
sans
montant
minimum
ni maximum
au
sens
des
articles
L. 1111-1,
L. 2125-1,
R.
2162-13
et
R.
2162-14
du
code
la
commande
publique.
IL est
bien
précisé
que
Les
membres
du
présent
groupement
se
conformeront
aux
dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publique
précité
afin
de
définir
Le
type
juridique
de
consultation,
sans
que
cela
donne
lieu
à
la
passation
d’un
avenant
à
la
présente
convention
constitutive.
De
ce
fait,
si
la
procédure
retenue
est
différente
de
celle
indiquée
ci-dessus,
aucun
avenant
à la
présente
convention
ne
sera
nécessaire,
1.4
Marchés
à intervenir
ILest
bien
spécifié
qu'au
terme
de
La
procédure
précitée,
un
marché
unique
sera
signé
et
notifié
par
Le
coordonnateur
désigné
(CDA).
Chaque
membre
du
groupement
s’assurera
ensuite
de
son
exécution.
Article
2 : Modalités
d'adhésion
et
de
retrait
du
groupement
de
commandes
2.1
Adhésion
au
groupement
de
commandes
L'adhésion
au
présent
groupement
de
commandes
est
acquise
par
une
délibération
de
chaque
membre
et
par
la
signature
de
la
présente
convention
constitutive.
2.2
Retrait
individuel
Le
retrait
d’un
membre
au
présent
groupement
requiert
une
délibération
de
son
assemblée
délibérante. Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
: télécommunications
fixes,
mobiles
et internet
4
2.3.
Suppression
du
groupement
La
suppression
du
présent
groupement
de
commandes
requiert
une
délibération
de
l'assemblée
délibérante
de
chaque
membre.
Les
membres
s'engagent
à régler
par
voie
d’avenant
à la
présente
convention
les
conséquences
juridiques
et
financières
de
cette
suppression.
Article
3 : Durée
du
groupement
de
commandes
La
date
de
prise
d'effet
du
présent
groupement
de
commandes
est
La
dernière
date
de
signature
de
la
présente
convention
par
l’un
des
membres
du
groupement.
Le
présent
groupement
de
commandes
prendra
fin
à l'échéance
du
marché
de
télécommunications
fixes,
mobiles
et
internet.
Article
4 : Coordonnateur
4.1
Désignation
du
coordonnateur
D’un
commun
accord,
la CDA
est
retenue
en
qualité
de
coordonnateur
au
sens
de
l’article
L. 2113-7
du
Code
de
La
Commande
Publique.
4,2
Missions
du
coordonnateur
Le
coordonnateur
précité
assurera
Les
missions
suivantes
:
-
gestion
de
l'ensemble
de
la
procédure
de
marché
public
pour
Le
choix
des
entreprises
dans
le
respect
des
dispositions
du
Code
de
La Commande
Publique
;
-
signature
et
notification
du
marché
au
norh
de
l’ensemble
des
membres
du
groupement
;
-
règlement
à ce
titre
de
l’ensemble
des
frais
de
procédure,
-
rédaction,
signature
et
notification
des
avenants
pendant
l’exécution
des
marchés,
le
cas
échéant.
En
cas
de
difficultés
ou
d'incident
de
procédure,
Le coordonnateur
s'engage
à en
référer
aux
personnes
responsables
des
marchés
des
membres
du
groupement
et
à solliciter
leurs
décisions
et/ou
celles
des
assemblées
détibérantes
afin
de
solutionner
ces
problèmes
au
mieux
des
intérêts
des
membres
du
groupement.
4,3
Soumission
à la
réglementation
en
vigueur
:
Le
coordonnateur
s'engage
à
respecter
Le
Code
de
la
Commande
Publique
tout
au
long
de
l'exécution
de
ses
missions.
Article
5
: Obligation
des
membres
du
groupement
de
commandes
5.1
Au
titre
du
marché
à intervenir
IL appartient
tout
d'abord
à chaque
membre
de
déterminer
ses
besoins
au
titre
du
marché,
objet
du
présent
groupement.
Sur
ces
bases,
les
membres
du
groupement
de
commandes
s’engagent
à élaborer
ensemble
toutes
les
pièces
communes
du
marché
et
à travailler
ensemble
tout
au
long
de
la procédure,
selon
les
indications
données
par
Le
coordonnateur
désigné.
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
: télécommunications
fixes,
mobiles
et internet
5
De
même,
Les
membres
du
groupement
de
commandes
s’engagent
à respecter
le planning
prévisionnel
de
déroulement
de
la
procédure
de
passation
du
marché
précité,
planning
figurant
en
annexe
n°2.
Les
membres
du
groupement
de
commandes
s'engagent
à participer
aux
réunions,
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
convention,
à régler
en
commun
et
dans
les
meilleurs
délais
Les
difficultés
d'exécution,
au
mieux
des
intérêts
du
groupement.
5.2
A l'issue
des
marchés
Après
signature
du
marché
et
notification
par
le coordonnateur
désigné,
chaque
membre
du
groupement
s'engage
à assurer
l’exécution
du
marché
à hauteur
de
ses
besoins,
à l'exception
de
la
gestion
des
avenants,
qui
demeure
une
mission
du
coordonnateur.
Article
6 : Dispositions
financières
6.1
Absence
de
rémunération
spécifique
du
coordonnateur
Les
fonctions
de
coordonnateur
sont
exclusives
de
toute
rémunération.
6.2
Répartition
des
frais
entre
Les
membres
du
groupement
de
commandes
Le
coordonnateur
désigné
fait
l'avance
et
règle
l’ensemble
des
frais
de
procédure
liés
à l'exécution
de
sa
mission.
Ces
frais
seront
répartis
entre
Les
membres
tels
que
définis-en
annexe
n°3,
À l’issue
de
La procédure
de
passation
du
marché,
le coordonnateur
se
charge
d'établir
la facturation
aux
autres
membres
en
produisant
à cet
effet
tout
justificatif.
Chaque
membre
réglera
alors
sa
participation
dans
le respect
des
délais
de
la
comptabilité
publique.
Article
7 : Commission
d'appel
d’offres
7.1
Composition
Une
commission
d'appel
d’offres
spécifique
‘au.
groupement
de
commandes
est
créée.
Elle
est
composée
d’un
membre
de
la
commission
d’appel
d’offres
de
chaque
membre
du
groupement
ainsi
que
son
suppléant,
élus
par
l'assemblée
délibérante
de
chaque
membre,
à
l'exception
du
SIVOM
de
Migron
-
Villars
les
Bois
- Le
Seure
qui
désignera
un
représentant
selon
des
modalités
qui
lui
sont
propres.
7.2
. Présidence
de
la
Commission
d’appel
d'offres
Cette
Commission
sera
présidée
par
Le membre
élu
de
La CDA
de
Saintes.
7.3
Fonctionnement
Les
convocations
aux
réunions
de
la commission
d’appel
d'offres
seront
établies
et
envoyées
par
le
coordonnateur. Ces
réunions
se
dérouleront
au
siège
de
la
CDA
de
Saintes.
Les
séances
seront
préparées
par
le
coordonnateur
qui
est
également
chargé
de
la
rédaction
des
procès-verbaux
et
de
tous
actes,
toutes
transmissions
nécessaires
au
titre
de
cette
mission.
Article
8 : Choix
des
titulaires
et
attribution
des
marchés
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
: télécommunications
fixes,
mobiles
et internet
6
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Aure
le 19/07/2021
Le
coordonnateur
désignera
le
titulaire
du
marché.
Suite
à cette
attribution,
Le
coordonnateur
désigné
signera
et
notifiera
le
marché.
Chaque
membre
du
groupement
en
assurera
ensuite
l’ exécution
et
le
règlement.
Article
9 : Modification
de
la convention
Toute
modification
de
la présente
convention
à l'exception
de
celle
indiquée
à l’article
1.3
de
la
présente
convention
fera
l’objet
d’un
avenant
signé
par
chacun
des
membres
du
groupement
et
après
délibération
de
chaque
organe
délibérant
des
membres
du
groupement
de
commandes.
Article
10
: Pièces
constitutives
de
la
présente
convention
Les
membres
du
groupement
considèrent
comme
pièces
constitutives
de
la présente
convention
les
documents
suivants
:
-
l'annexe
n°1
: allotissement
;
-
l'annexe
n°2
: planning
prévisionnel
;
-
l'annexe
n°3
:
répartition
des
frais
de
procédure
;
-
les
délibérations
des
membres
du
groupement
approuvant
la présente
convention.
Fait
en
un
exemplaire
original,
le,
Membre
Représentant
Signature
Date
CDA
de
Saintes
Le
Président
Monsieur
Bruno
DRAPRON
CCAS
de
Saintes
Le
Vice-Président
Monsieur
Thierry
BARON
Le
Maire,
Commune
de
BURIE
Monsieur
Gérard
PERRIN
Commune
de
Le
Maire,
Bussac
sur.
Charente
Monsieur
Jean-Luc
MARCHAIS
Commune
de
Chaniers
Le
Maire,
Monsieur
Eric
PANNAUD
Commune
de
Dompierre-sur-
Le
Maire,
ch
Monsieur
Gaby
TOUZINAUD
arente
Commune
Le
Maire,
d'Ecoyeux
Monsieur
Pascal
GILLARD
Commune
d’Ecurat
Le Maire, Monsieur Bernard CHAIGNEAU
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
: télécommunications
fixes,
mobiles
et internet
Envoyé
en
pr
are
le 19/07/2021
Commune
de
Fontcouverte
Le
Maire,
Monsieur
Francis
GRELLIER
Commune
de
La
Chapelle
des
Pots
Le
Maire,
Monsieur
Pierre-Henri
JALLAÏS
Commune
de
La
Clisse
Le
Maire,
Monsieur
Joseph
DE
MINIAC
Commune
de
Ee
Le
Maire,
Douhet
Monsieur
Stéphane
TAÏLLASSON
Commune
de
Le
Le
Maire,
Seure
Madame
Sylvie
CHUREAUD
Commune
de
Les
Le
Maire,
Gonds
Monsieur
Alexandre
GRENOT
Commune
de
Le
Maire,
Migron
Madame
Agnès
POTTIER
Commune
de
Le
Maire,
Montils
Monsieur
Victor
Alain
NGUEWOUA
Commune
de
Le
Maire,
Pessines
Monsieur
Philippe
DELHOUME
Commune
de
Pisany
Le
Maire,
Monsieur
Pierre
TUAL
Commune
de
St
Le
Maire,
Césaire
Madame
Mireille
ANDRÉ
Commune
de
Le
Maire,
Saintes
Monsieur
Bruno
DRAPRON
Commune
de
St
Georges
des
Le
Maire,
Monsieur
Frédéric
ROUAN
Coteaux Commune de Le Maire, Thénac Madame Sylvie MERCIER
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
: télécommunications
fixes,
mobiles
et internet
8
Commune
de
Le
Maire,
Varzay
Monsieur
Bernard
CHATEAUGIRON
Commune
de
Le
Maire,
Vénérand
Madame
Françoise
LIBOUREL
Commune
de
Villars
Le
Maire,
les
Bois
Monsieur
Fabrice
BARUSSEAU
SIVOM
de
Lu
Migron/Le
Le
Président,
Seure/
Villars
Len
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
: télécommunications
fixes,
mobiles
et internet
9
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210712-2021_65COMTEL-DE
ANNEXE
N°1
Télécommunications
fixes,
mobiles
et
internet
Allotissement
Désignation
Services
Voix
fixes
et
accès
Internet
: Abonnements
fixes
et
communications
;
Abonnements,
matériel
et
services
d’accès
à internet
bas
et
très
haut
débit.
2
Mobilité
principale
: Abonnements,
matériel,
services
et communications.
3
Mobilité
de
renforcement
: Abonnements,
matériel,
services
et communications.
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210712-2021_65COMTEL-DE
ANNEXE
N°2
PLANNING
PREVISIONNEL
22
Juillet
2021
Envoi
de
l'avis
de
publicité
Fin
Août
2021
Réception
des
offres
et
candidatures
Fin
septembre
2021
CAO
du
groupement
.
.
Fin
octobre
2021
Conseil
Communautaire
.
z
Novembre
2021
Signature
du
marché
eu
Novembre
2021
Notification
1e"
janvier
2022
Début
des
prestations
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210712-2021_65COMTEL-DE
ANNEXE
N°3
Répartition
des
frais
entre
les
membres
du
sroupement
de
commandes
Répartition
des
coûts
par
entité
CDA
de
Saintes
94.22
%
CCAS
de
la Ville
de
Saintes
5.78
%