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Déliberation - Note de Presentation ca CNE 23
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel.
Lien du pdf (Déliberation - Note de Presentation ca CNE 23)
Thèmes du document : Tourisme, Banque, Eau et assainissement,
COMMUNE DE CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
COMMUNE
L’article L2313-1 DU Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte
administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la Commune ; elle est disponible sur le site internet de la
Commune.
Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes prévues et autorisées pour l’année dans le respect
des principes budgétaires et comptables : annualité, antériorité, universalité, unité budgétaire, sincérité,
spécialité et équilibre.
Le « cycle » budgétaire est le suivant : budget primitif, décision(s) modificative(s), compte administratif.
Le compte administratif présente les résultats de l’exécution du budget définissant les opérations réalisées au
cours de l’année.
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 0,00 131 480,84 112 597,04 0,00 112 597,04 131 480,84
Opérations
exercice 678 845,58 810 755,48 598 736,99 518 623,68 1 277 582,57 1 329 379,16
Total 678 845,58 942 236,32 711 334,03 518 623,68 1 390 179,61 1 460 860,00
Résultat de clôture 263 390,74 192 710,35 70 680,39
Restes à réaliser 0,00 0,00 40 327,00 81 429,00 40 327,00 81 429,00
Total cumulé 0,00 263 390,74 233 037,35 81 429,00 40 327,00 152 109,39
Résultat définitif 263 390,74 151 608,35 111 782,39
Les résultats de clôture de l’exercice 2023 s’établissent comme suit :
Report exercice N-1 Exercice N Cumulé
Résultat de fonctionnement + 131 480.84 + 131 909.90 + 263 390.74 Résultat d’investissement - 112 597.04 - 80 113.31 - 192 710.35 Résultat global de clôture + 18 883.80 + 51 796.59 + 70 680.39
Les Restes à réaliser :
Des dépenses et recettes ont été engagées mais non réalisées sur 2023, elles sont rattachées et financées sur
les résultats de clôture de l’exercice 2023 et apparaîtront en report sur le Budget 2024.
RESTES A REALISER DEPENSES RECETTES Investissement 40 327.00 81 429.00
Le compte administratif 2023 a été voté le 22 Mars 2024 par le Conseil Municipal. Il peut être consulté sur simple
demande au secrétariat de mairie aux horaires d’ouverture.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité, d’un côté, la
gestion des affaires courantes (Section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des
agents de la commune ; de l’autre, la section d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir. I – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libelle Prévu Réalisé
023 Virement à la section d’investissement 183 636.84 0.00
011 Charges de gestion générale 212 700.00 171 516.97
60 Achats et variation des stocks 76 100.00 51 597.53
61 Services extérieurs 87 700.00 73 407.23
62 Autres services extérieurs 41 400.00 38 489.21
63 Impôts, taxes, versements assimiles 7 500.00 8 023.00
012 Charges de personnel 170 380.00 165 870.13
62 Autres services extérieurs 7 000.00 5 371.14
64 Charges de personnel 163 380.00 160 498.99
014 Atténuation de produits 188 839.00 186 730.00
73 IMPÔTS ET TAXES 188 839.00 186 730.00
Chapitres non globalisés
65 Autres charges de gestion courante 156 468.00 146 997.52
66 Charges financières (Intérêts emprunts) 1 949.00 1 948.71
042 7 932.00 5 782.25
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PRO 7 932.00 5 782.25
TOTAL GENERAL 912 904.84 678 845.58
I-1 – DEPENSES GENERALES (Chapitre 011) : 171 516.97
Eau et assainissement : 1 572,14
Énergie – Électricité : 21 936,06
Combustibles : 7 606,02
Carburants : 3 682,92
Fournitures : 16 800.39
Dépenses d’entretien du patrimoine communal : 57 885.49
Assurances : 15 521.74
Pub, publication, relations publiques, animations et cérémonies : 25 805.08 Communications (Télécom, Internet, Timbres, déplacements…) : 6 699.76
Frais bancaires, honoraires, cotisations, services ext : 5 984.37
Imposition : 8 023.00
I-2 – DEPENSES DE PERSONNEL (chapitre 012) : 165 870.13
Rémunération du personnel titulaire : 96 307.75
Rémunération du personnel non titulaire : 10 625.00
Rémunération surveillance de baignade et autre pers. extérieur : 5 371.14
Cotisations (CNFPT, CDG, URSSAF, retraites, SMACL, COS, …) : 53 566.24
I-3 – ATTENUATION DE PRODUITS (Chapitre 014) : 186 730.00
Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs : 106,00
Prélèvement coefficient correcteur TH : 176 057,00
Fonds péréquation ress. com. et intercom : 10 567,00
I-4 – Virement à la section d’investissement (Autofinancement) : 0.00
I-5 – CHARGES DE GESTION COURANTE (Chapitre 65) : 146 997.52
Subventions aux associations – aides communales : 11 475.00
Participation SIVOM MERCOEUR +COMCOM Déchets CAMPING : 45 047.37 Indemnités des élus - cotisations : 24 247.28
Secours -Non-valeurs-autres charges : 1 562.87
Subventions aux budgets annexes : 64 665.00
- Eau : 17 100.00
- Assainissement : 26 650.00
- Station-service : 10 915.00
- Epicerie : 10 000.00
Subvention section de Queyrol : 0.00
I–5 - CHARGES FINANCIERES (Chapitre 66) : 1 948.71
Intérêts des emprunts réglés à l’échéance : 1 948.71
- Section Mazeyrat : 8,71
- Construction accueil Camping : 1 940.00
I-6 – Dotation amortissement et provisions (Op. Budg) (chapitre 68) : 5 782.25
Recettes Fonctionnement
Chap. Libelle Prévu Réalisé
002 Résultats de fonctionnement reporté 131 480.84 131 480.84
Chapitres non globalisés
70 Ventes prod.fabr.,prest.serv.,march 14 688.00 13 883.30
73 Reversement sur recettes 582 883.00 595 315.37
74 Subventions d'exploitation 103 918.00 105 129.50
75 Autres produits de gestion courante 88 935.00 96 427.31
TOTAL GENERAL 921 904.84 942 236.32
002 – RESULTATS POSITIF REPORTES : 131 480.84 €
II-1 – Produits des services et du patrimoine (Chapitre 70) : 13 883.30
Concession cimetière : 200.00
Redevance d’occupation du domaine public : 1 703.04
Taxe ordures ménagères locataires : 1 378.00
Régie Activités touristiques : Cartes de Pêche : 1 154.00
Régie Activités touristiques : loc. emplacements de Camping : 2 890.00
Régie Activités touristiques : Location pédalo, paddle : 517.00
Régie Activités touristiques : Vente boissons – glaces : 2 439.70
Régie Activités touristiques : Location lave-linge : 105.00
Mise à disposition de personnel aux budgets Eau et Assainissement : 3 496.56
II-2 – Impôts et taxes (Chapitre 73) : 595 315.37
Produit fiscal attendu : 182 240.00
TADEM (taxe com. add. droit mut. ou pub. foncière) : 2 413.27
Produits issus de la fiscalité reversée par l’EPCI : 332 402.10
FNGIR : 27 860.00
Taxe sur les pylônes électriques : 50 400.00
II-3 – Dotations et participations (Chapitre 74) : 105 129.00
FCTVA sur les dépenses de fonctionnement N-1 : 1 094.50
Etat – Compensation exonération taxes foncières : 102 823.00
Autres participations : 1 252.00
II-4 – Produits de gestion courante (Chapitre 75) : 96 427.31 Loyers des logements communaux et locations saisonnières : 91 718.94
- Logements communaux : 52 025.31
- Régie Activités touristiques : Locations chalets Camping : 39 693.63
Redevance des fermages des sections de Mazeyrat : 967.87
Redevance sur énergie hydraulique : 2 713.00
Autres produits divers : 1 027.50
II – LA SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses Investissement
Chap. Libelle Prévu Réalisé
001 Solde d’exécution section investissement 112 597.04 112 597.04
000 Non individualisées
204 Subventions d'équipement versées 10 700.00 7 600.00
21 Immobilisations corporelles 343 474.84 277 917.65
23 Immobilisations en cours 335 640.00 301 879.97
00 Financières
16 Emprunts et dettes assimilées 16 752.00 11 339.37
TOTAL GENERAL 819 163.88 711 334.03
III -1– Le 001 – SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE : 112 597.04
III-2 – Emprunts et dettes assimilées : 11 339.37
Annuité emprunt : 11 339.37
- Section Mazeyrat : 228.26
- Construction accueil Camping : 11 111.11
Dépôts et cautionnements reçus : 0.00
III-3 – Subventions d’équipement versées (hors opérations) (chapitre 204) : 8 100.00
Aides communales aux particuliers : 7 600.00
Travaux avec participation FDEE /COMCOM : 0.00
III-4 - Investissement mobiliers et immobiliers (Chapitre 21) : 329 611.84
Bâtiments publics 17 256,97 Réaménagement Electrique Anciens vestiaires stade 1 517,30
Installation PAC Air Air MAIRIE 7 588,97
Vitrification parquet scène + Plomberie suppl. Salle Polyvalente 6 669,48
Remplacement moteur de tintement cloche2 Eglise ND de Belpeuch 962,40
Pose prise de rechargement véhicule électrique Garage-atelier 518,82
Bâtiments privés 14 032,09 8 radiateurs chambres + 1 détecteur fumée local élec Hôtel-Restaurant 2 264,40
Aménagement rdc logement Belpeuch 8 108,29
Renouvellement Chauffe-eau chalet 22+Réducteur pression Camping 3 659,40
Réseau de voirie 204 007,95 Voirie 2022 77 712,97
Empierrement pistes 5 598,00
VOIRIE 2023 101 958,86
Plateforme station épuration Camps 600,00
Reconstruction de murets en pierre St-Mathurin 5 184,00
Régularisation cadastrale CR Lapeyre 1 140,60 Empierrement Chemin de Lapeyre 2 693,52
Travaux de voirie hors marché 9 120,00
Installation de voirie 383,93 Panneau de signalisation d’interdiction + Miroir de voirie 383,93
Autres installation, matériel, outillage technique 1 217,71 Renouvellement 13 extincteurs des bâtiments + 1 bloc ERP Mairie 1 217,71
Matériel de transport 31 290,00 Achat véhicule utilitaire E-Partner (Acompte 500 € à la Commande) 31 000,00
Cable chargeur E-Partner 290,00
Matériel informatique 913,80 Ecran portable pour vidéoprojecteur 913,80
Matériel de bureau et mobilier 1 170,85 Vitrine affichage + 2 chaises réception Accueil Camping 804.85
Onduleur Secrétariat de Mairie 366,00
Autre immobilisations corporelles 7 644,25 Aspirateur MIELE COMPLETE C3 ACTIVE 199,07
4 Réfrigérateurs + 4 matelas 140 Chalets Camping 2 005,76 Salon de jardin extérieur Accueil Camping 718,94
Equipements supplémentaires cuisine Salle des Fêtes 4 719,87
Immobilisations en cours 301 879,97 313: Mise en accessibilité – Rénovation Salle Polyvalente (début 2021) 121 657,37
322: Sécurisation - Réfection Pont St-Mathurin ( début 2022) 180 222,60
Recettes Investissement
Chap. Libelle Prévu Réalisé
021 Virement de la section de fonctionnement 183 636,84 0,00
024 Produits de cession d’immobilisation 200,00 200,00
000 Non individualisées
10 Dotations, fonds divers et réserve 333 758,04 333 757,43
13 Subventions d'investissement 274 363,00 179 084,00
16 Emprunts et dettes assimilées 19 274,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
040
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 7 932,00 5 782,25
TOTAL GENERAL 819 163,88 518 823,68
IV - 1 - Virement de la section de fonctionnement (Autofinancement) : 0.00
IV - 2 – Cessions : 200.00
IV - 3 – Dotations, fonds divers et réserves : 333 757,43
FCTVA sur investissement N-1 : 44 959,39
Excédents de fonctionnement capitalisés : 288 798.04
IV - 4 - Subvention d’équipement : 179,084,00
Département : 72 044.00
Subvention complémentaire Construction accueil Camping 7 044,00
SUB CD19 VOIRIE CAMPS - DOTATION 2022 10 000,00
SUB CD19 VOIRIE CAMPS - DOTATION 2021 10 000,00
CD 19 2022 Accessibilité Salle Polyvalente 45 000,00 Etat : 84 040,00
DETR Rénovation – accessibilité Salle Polyvalente : 84 040,00
Amendes de police : 23 000,00
Amendes de police Voirie 2022 : 23 000,00
IV - 5 – Emprunt : 0.00
IV - 6 – Dotation amortissement et provisions (Op. Budg) (chapitre 28) : 7 932.00
III – LA DETTE :
Afin de financer la construction du bâtiment d’accueil du Camping et Point Lecture, un nouvel emprunt a été
souscrit le 07/12/2021 pour un montant de 200 000.00 € sur 18 ans (taux fixe de 0.97 %).
Le versement des fonds a eu lieu le 01.01.2022.
La première échéance de remboursement de cet emprunt sera le 01.01.2023.
Le capital restant dû au 31.12.2021 était de 3 712,31 € pour un emprunt concernant le reboisement de la Section
de Mazeyrat (débuté en 1997 sur une durée de 40 ans).
Evolution de la dette – 2023 / 2040
Dette Capital remboursé Intérêts
2023 : 203 484,62 11 339,37 1 948,71
2024 : 192 145,25 11 339,94 1 840,36
2025 : 180 805,31 11 340,51 1 732,01
2026 : 169 464,80 11 341,09 1 623,66
2027 : 158 123,71 11 341,66 1 515,31
2028 : 146 782,05 11 342,24 1 406,95
2029 : 135 439,81 11 342,81 1 298,60
2030 : 124 097,00 11 343,39 1 190,25
2031 : 112 753,61 11 343,97 1 081,89
2032 : 101 409,64 11 344,56 973,52
2033 : 90 065,08 11 345,14 865,16
2034 : 78 719,94 11 345,72 756,79
2035 : 67 374,22 11 346,31 648,44
2036 : 56 027,91 11 346,90 540,07
2037 : 44 681,01 11 347,66 431,53
2038 : 33 333,35 11 111,11 323,33
2039 : 22 222,24 11 111,11 215,56
2040 : 11 111,13 11 111,13 107,78
0,00 203 484,62 18 499,92
IV – LE PERSONNEL :
La Commune dispose d’un personnel titulaire de 4 agents et elle fait appel à un renfort de personnel contractuel
sur la période estivale. Répartition des services :
• Service administratif : 1 poste titulaire :
- 1 Agent administratif à 35 h
-------------------------------------------------
• Service Technique : 2 postes titulaires :
- 1 Agent de Maîtrise à 35 h ; (Voirie, bâtiments, réseaux, espaces verts)
- 1 Agent technique à 18 heures(annualisé) (Ménage des bâtiments)
-----------------------------------------------------
• Service Animation : 1 poste titulaire :
- 1 Agent d’animation à 35 h
2 postes contractuels (Juillet-Août) :
- 1 Agent saisonnier d’accueil et animation à 33 h
- 1 Agent saisonnier d’accueil et animation à 25 h
------------------------------------------------------