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unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2006 03 22 Delib 22 mars
Document publié le Mercredi 22 mars 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2006 03 22 Delib 22 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Union Européenne, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ,
EANCE DU 22 2006
L'an deux mil six, le vingt deux mars à 18 H 45 s’est réuni au siège de la Communauté
de Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Mesdames et messieurs FAGOO, TAGAUD, BOULANGER, PROU, PARZYBUT, CHOCREAUX, LAGOUTTE, PATIN, Daniel MANSARD, TANTON (représentant M. FLOURY), DEZERABLE, LEGRAND, LITTY, AKERMANN, Jean ACONIN, LANDRON, MINNE (représentant M. DELIGNIERES), LEMAIRE, SANGUINETTE, BULLOT, ROUSSEAUX, DETAVERNIER, ROQUENCOURT, VECTEN, HUTELLIER, DEFRANCE, BOUTILLIER, FRAU, CARON (représentant M. POIX), MICHAUX, DEVILLERS, BAUDRY, FOURNIER, DESTREZ (représentant M. JEANNOT), SAVOURET (représentant M. PELLE), DUBE, Pierre ROSE, KHOMIAKOFF, VAN MOORLEGHEM, LEROY, HOUYVET, Lionel ROSE, Louis ACONIN, MAHET, MALASSIS, SORIOT, PILLOY, CHARLET, JEZEWSKI, ARONIO DE ROMBLAY, BOMY, MALLET, HOTTE (représentant M. BILLA), MOERMAN, BUFFENOIR, RICHET, DOUVYERE, DANIEL (représentant M.TOUZE), STERLIN, DEVARENNE, MOREL, VARLET, PEYR, GROSEIL, VERDIER, DE PAERMENTIER, FRENOY, VERYEPE, GUIOT, REDREGOO, HIBON, SENEZ, LEFEVRE, FEITUSSI.
Services Administratifs :
M. HAUDIQUET : Directeur Général
M. LETEMPS : Adjoint au Directeur
Melle AUGENDRE : Assistante de Direction
Etaient absents excusés :
Mesdames et messieurs BRISSE, KNAUSS, KUSZPA, LOBERT, HOURRIEZ (pouvoir donné à M. MAHET), ARES, PILLOT, FLON, MAMAN, BOUCAUX (pouvoir donné à M. PEYR),
MORATO (pouvoir donné à M. FEITUSSI), BAUDET.
Etaient absents :
Mesdames et messieurs DARCY, PIGEON, TROUILLET, Francis MANSARD, HAGUET, BONTE, PONCHAUT, CORDONNIER, FORGET, VRANCKEN, AGEZ, DAVID.
La secrétaire de séance désignée est Madame HOTTE.
Date de convocation : 15 mars 2006
Date d'affichage : 15 mars 2006
Nombre de membres en exercice : 98
Nombre de membres présents : 74 et 3 pouvoirs
Nombre de membres votants : 77
SOUS-PRÉFECTURE
3 1 MARS 2006
DE COMPIÈGNE (OISE)
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12 place Saint Crépin, 60310 Lassigny
Tél. : 03 44 43 09 57 Fax : 03 44 43 05 48 AVENANT À LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN ANIMATEUR
JEUNE DANS LES CSR DE LASSIGNY ET DE RESSONS SUR MATZ
Le budget 2006 relatif au fonctionnement de l'animation jeunes ayant intégré une
augmentation de la participation de la Communauté de Communes du Pays des Sources
aux frais d'accueil des animateurs jeunes par les Centres Sociaux Ruraux de Lassigny et
de Ressons-sur-Matz, il est nécessaire de faire un : avenant à la convention de mise à
disposition signée entre la Communauté de Communes du Pays des Sources et les
Centres Sociaux Ruraux de Lassigny et Ressons-sur-Matz.
Celui-ci vise à apporter des précisions quant au financement apporté par la
Communauté de Communes du Pays des Sources aux Centres Sociaux Ruraux de
Lassigny et Ressons-sur-Matz pour les frais d'accueil et d'environnement des postes
d'animateurs jeunes.
Le Conseïl de Communauté, a l'unanimité,
-_ VALIDE cet avenant,
- AUTORISE le Président à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Président,
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Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12 place Saint Crépin 60310 Lassigny
Tél : 03 44 43 09 57 Fax : 03 44 43 05 48 AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN
ANIMATEUR JEUNE DANS LES CSR DE LASSIGNY ET RESSONS
entre : la Communauté de Communes du Pays des Sources, représentée par son Président, Monsieur René MAHET;
le Centre Social Rural de Lassigny, représenté par son Président,
Monsieur Louis ACONIN ;
le Centre Social Rural de Ressons sur Matz, représenté par son Président,
Monsieur Claude MOREL ;
il a été convenu ce qui suit :
article 1 : objet
Le présent avenant vise à apporter des précisions quant au financement apporté par la Communauté de Communes du Pays des Sources aux centres sociaux ruraux de Ressons et de Lassigny pour les frais d'accueil et d'environnement des postes d'animateur jeunes.
article 2 : contenu
Le Pays des Sources participe aux frais d'accueil et d'environnement des postes d’animateur à hauteur de 5 922 € (en 2006) par an et par centre. Cette somme progressera chaque année en fonction de l'évolution du coût de la vie. Par conséquent, la soïnme de l'année N+1 sera égale à la somme de l'année N augmentée du taux d'inflation constaté l'année N.
article 3 : durée
Le présent avenant est renouvelable par tacite reconduction.
Fait à Lassigny, le
René MAHET Louis ACONIN Claude MOREL
Président Président Président Communauté de Communes Centre Social Rural Centre Social Rural du Pays des Sources LASSIGNY RESSONS SUR MATZ
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rs 2006 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
SEANCE DU 22 MARS 2006
L'an deux mil six, le vingt deux mars à 18 H 45 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Mesdames et messieurs FAGOO, TAGAUD, BOULANGER, PROU, PARZYBUT, CHOCREAUX, LAGOUTTE, PATIN, Daniel MANSARD, TANTON (représentant M. FLOURY), DEZERABLE, LEGRAND, LITTY, AKERMANN, Jean ACONIN, LANDRON, MINNE (représentant M. DELIGNIERES), LEMAIRE, SANGUINETTE, BULLOT, ROUSSEAUX, DETAVERNIER, ROQUENCOURT, VECTEN, HUTELLIER, DEFRANCE, BOUTILLIER, FRAU, CARON (représentant M. POIX), MICHAUX, DEVILLERS, BAUDRY, FOURNIER, DESTREZ (représentant M. JEANNOT), SAVOURET (représentant M. PELLE), DUBE, Pierre ROSE, KHOMIAKOFF, VAN MOORLEGHEM, LEROY, HOUYVET, Lionel ROSE, Louis ACONIN, MAHET, MALASSIS, SORIOT, PILLOY, CHARLET, JEZEWSKI, ARONIO DE ROMBLAY, BOMY, MALLET, HOTTE (représentant M. BILLA), MOERMAN, BUFFENOIR, RICHET, DOUYERE, DANIEL (représentant M.TOUZE), STERLIN, DEVARENNE, MOREL, VARLET, PEYR, GROSEIL, VERDIER, DE PAERMENTIER, FRENOY, VERYEPE, GUIOT, REDREGOO, HIBON, SENEZ, LEFEVRE, FEITUSSI.
Services Administratifs :
M. HAUDIQUET : Directeur Général
M. LETEMPS : Adjoint au Directeur
Melle AUGENDRE : Assistante de Direction
Etaient absents excusés :
Mesdames et messieurs BRISSE, KNAUSS, KUSZPA, LOBERT, HOURRIEZ (pouvoir donné à M. MAHET), ARES, PILLOT, FLON, MAMAN, BOUCAUX (pouvoir donné à M. PEYR), MORATO (pouvoir donné à M. FEITUSSD), BAUDET
Etaient absents :
Mesdames et messieurs DARCY, PIGEON, TROUILLET, Francis MANSARD, HAGUET, BONTE, PONCHAUT, CORDONNIER, FORGET, VRANCKEN, AGEZ, DAVID.
La secrétaire de séance désignée est Madame HOTTE.
Date de convocation : 15 mars 2006
Date d'affichage : 15 mars 2006 SOUS.PRÉFECTURE
Nombre de membres en exercice : 98 Te RE |
Nombre de membres présents : 74 et 3 pouvoirs 31 MARS 2006
Nombre de membres votants : 77 DE compec:— | SOMPIÈGNE (OISE )}
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12 place Saint Crépin, 60310 Lassigny
Tél : 03 44 43 09 57 Fax : 03 44 43 05 48 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2006
Monsieur René MAHET, Président, présente le budget primitif 2006 :
Fonctionnement :
6 339 208 euros en recettes,
6 339 208 euros en dépenses.
Résultat reporté : 1 903 619 euros.
Investissement :
1 524 751 euros en recettes
1 524 751 euros en dépenses.
Résultat reporté : 41 095 euros.
Le budget présenté par nature et par fonction, fait l’objet d’un vote à main levée : 8
- par 75 voix « pour »
- 1 «contre »
- 1 abstention.
La majorité requise étant atteinte,
Le Conseïl de Communauté,
-__ ADOPTE je budget 2006 de la Communauté de Communes,
- CHARGE son Président d’en avertir officiellement Monsieur le Préfet de l'Oise ainsi que Madame le Receveur de la Trésorerie de Lassigny, comptable de la Communauté de Communes.
Pour copie conforme,
Le Président,
a
SOUS-PRÉFECTURE .
j
31 MARS 2006 | |
DE COMPIÈGNE (OISE; En — ——— — ;
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12 place Saint Crépin, 60310 Lassigny
Tél. : 03 44 43 09 57 Fax : 03 44 43 05 48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 22 MARS 2006
L'an deux mil six, le vingt deux mars à 18 H 45 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Mesdames et messieurs FAGOO, TAGAUD, BOULANGER, PROU, PARZYBUT, CHOCREAUX, LAGOUTTE, PATIN, Daniel MANSARD, TANTON (représentant M. FLOURY), DEZERABLE, LEGRAND), LITTY, AKERMANN, Jean ACONIN, LANDRON, MINNE (représentant M. DELIGNIERES), LEMAIRE, SANGUINETTE, BULLOT, ROUSSEAUX, DETAVERNIER, ROQUENCOURT, VECTEN, HUTELLIER, DEFRANCE, BOUTILLIER, FRAU, CARON (représentant M. POIX), MICHAUX, DEVILLERS, BAUDRY, FOURNIER, DESTREZ (représentant M. JEANNOT), SAVOURET (représentant M. PELLE), DUBE, Pierre ROSE, KHOMIAKOFF, VAN MOORLEGHEM, LEROY, HOUYVET, Lionel ROSE, Eouis ACONIN, MAHET, MALASSIS, SORIOT, PILLOY, CHARLET, JEZEWSKI, ARONIO DE ROMBLAY, BOMY, MALLET, HOTTE (représentant M. BILLA), MOERMAN, BUFFENOIR, RICHET, DOUYERE, DANIEL (représentant M.TOUZE), STERLIN, DEVARENNE, MOREL, VARLET, PEYR, GROSEIE, VERDIER, DE PAERMENTIER, FRENOYŸ, VERYEPE, GUIOT, REDREGOO, HIBON, SENEZ, LEFEVRE, FEITUSSI
Services Administratifs :
M. HAUDIQUET : Directeur Général
M. LETEMPS : Adjoint au Directeur
Melle AUGENDRE : Assistante de Direction
Etaient absents excusés :
Mesdames et messieurs BRISSE, KNAUSS, KUSZPA, LOBERT, HOURRIEZ (pouvoir donné à M. MAHET), ARES, PILLOT, FLON, MAMAN, BOUCAUX (pouvoir donné à M. PEYR), MORATO (pouvoir donné à M. FEITUSSD, BAUDET.
Etaient absents :
Mesdames et messieurs DARCY, PIGEON, TROUIELET, Francis MANSARD, HAGUET, BONTE, PONCHAUT, CORDONNIER, FORGET, VRANCKEN, AGEZ, DAVID.
La secrétaire de séance désignée est Madame HOTTE.
SOUS-PRÉFECTURE Date de convocation : 15 mars 2006 D —
Date d'affichage : 15 mars 2006 3 1 MAS ms |
Nombre de membres En ExEILICE : 98 | DE COMPIÈ GNE (GI SE)
Nombre de membres présents : 74 et 3 pouvoirs
Nombre de membres votants : 77
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12 place Saint Crépin, 60310 Lassigny
Tél : 03 44 43 09 57 Fax : 03 44 43 05 48 VOTE DU BUDGET ANNEXE 2006
« Parc d'activités intercommunal du Chevreuil à Ressons-sur-Matz »
Monsieur René MAHET, Président, présente un budget annexe équilibré :
Fonctionnement :
1 621 994 euros en recettes,
1 621 994 euros en dépenses
Investissement :
1 456 464 euros en recettes
1 456 464 euros en dépenses.
Résultat reporté : 9 484 euros.
Le financement de l'opération est assuré par une avance de 445 345 euros du budget principal de la Communauté de Communes.
Le budget présenté par nature et par fonction, fait l’objet d’un vote à main levée : - par 75 voix « pour »
-2« contre ».
La majorité requise étant atteinte,
Le Conseil de Communauté,
-__ ADOPTE le budget 2006 du parc d'activités intercommunal,
- _ CHARGE son Président d’en averti officiellement Monsieur le Préfet de l'Oise ainsi que Madame le Receveur de la Trésorerie de Lassigny, comptable de la Communauté de Communes.
ait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Président,
ur
SOUS-PRÉFECTURE
3 1 MARS 2006
DE COMPIÈGNE (OISE
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12 place Saint Crépin, 60310 Lassigny
Tél. : 03 44 43 09 57 Fax : 03 44 43 05 48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
SEANCE DU 22 MARS 2006
L'an deux mil six, le vingt deux mars à 18 H 45 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Mesdames et messieurs FAGOO, TAGAUD, BOULANGER, PROU, PARZYBUT, CHOCREAUX, LAGOUTTE, PATIN, Daniel MANSARD, TANTON (représentant M. FLOURY), DEZERABLE, LEGRAND), LITTY, AKERMANN, Jean ACONIN, LANDRON, MINNE (représentant M. DELIGNIERES), LEMAIÏRE, SANGUINETTE, BULLOT, ROUSSEAUX, DETAVERNIER, ROQUENCOURT, VECTEN, HUTELLIER, DEFRANCE, BOUTILLIER, FRAU, CARON (représentant M. POIX), MICHAUX, DEVILEERS, BAUDRY, FOURNIER, DESTREZ (représentant M. JEANNOT), SAVOURET (représentant M. PELLE), DUBE, Pierre ROSE, KHOMIAKOFF, VAN MOORLEGHEM, LEROY, HOUYVET, Lionel ROSE, Louis ACONIN, MAHET, MALASSIS, SORIOT, PILLOY, CHARLET, JEZEWSKI, ARONIO DE ROMBLAY, BOMY, MALELET, HOTTE (représentant M. BILLA), MOERMAN, BUFFENOIR, RICHET, DOUYERE, DANIEL (représentant M.TOUZE), STERLIN, DEVARENNE, MOREL, VARLET, PEYR, GROSEIL, VERDIER, DE PAERMENTIER, FRENOY, VERYEPE, GUIOT, REDREGOO, HIBON, SENEZ, LEFEVRE, FEITUSSI.
Services Administratifs :
M. HAUDIQUET : Directeur Général
M. LETEMEPS : Adjoint au Directeur
Melle AUGENDRE : Assistante de Direction
Etaient absents excusés :
Mesdames et messieurs BRISSE, KNAUSS, KUSZPA, LOBERT, HOURRIEZ (pouvoir donné à M. MAHET), ARES, PILLOT, FLON, MAMAN, BOUCAUX (pouvoir donné à M. PEYR), MORATO (pouvoir donné à M. FEITUSSI), BAUDET.
Etaient absents :
Mesdames et messieurs DARCY, PIGEON, TROUILLET, Francis MANSARD, HAGUET, BONTE, PONCHAUT, CORDONNIER, FORGET, VRANCKEN, AGEZ, DAVID.
La secrétaire de séance désignée est Madame HOTTE. =
SOUS-PRÉFECTURE
ion : s 2006 Date de convocation : 15 mars 2 3 1 MARS 2006
Date d'affichage : 15 mars 2006
Nombre de membres en exercice : 98 DE COMPIÈGNE (OISE) Nombre de membres présents : 74 et 3 pouvoirs
Nombre de membres votants : 77
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12 place Saint Crépin 60310 Lassigny
Tél. : 03 44 43 09 57 Fax : 03 44 43 05 48 eAYS
|A
(2 FISCALITE 2006
SC sou Monsieur René MAHET, Président, expose que l'équilibre budget principal nécessite un produit fiscal de 2 735 230 € soit une progression de 4 % du taux des quatre taxes.
La fiscalité 2006 fait l'objet d'un vote à main levée.
À l'invitation de Monsieur René Mahet, le Conseil de Communauté, par 74 voix pour, 2 abstentions et 1 voix contre, décide d'appliquer pour l'année 2006, les taux suivants, savoir :
- Taxe d'Habitation : 3,75 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 7,08 %
-__ Taxe Foncière sur les propriétés non Bâties : 19, 30%
- Taxe Professionnelle : 3, 46 %
La majorité requise étant atteinte,
Le Conseil de Communauté,
- ADOPTE la fiscalité 2006 de la Communauté de Communes du Pays des Sources,
-__ CHARGE son Président d’en avertir officiellement Monsieur le Préfet de l'Oise ainsi que Madame le Receveur de la Trésorerie de Lassigny, comptable de la Communauté de Communes.
Faït et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Président,
el
René T
SOUS-PRÉFECTURE
3 1 MARS 2006
DE COMPIÈGNE (OISE)
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12 place Saint Crépin, 60310 Lassigny
Tél. : 03 44 43 09 57 Fax : 03 44 43 05 48