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unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2010
unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2025
unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2010 03 31 Delib 31 Mars
Document publié le Mercredi 31 mars 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2010 03 31 Delib 31 Mars)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Environnement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
31
mars
2010
L'an
deux
mil
dix,
le trente
mars
à
18
H
45
s’est réuni
à la salle
multifonctions
de
Laberlière,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
MAHET,
Président,
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué. Etaient
présents
:
Le
Président,
René
MAHET
Les Vice-Présidents,
Ps
Ç
Président
des
commissions
« Aménagement
de l’espace
— Logement
et
Alain
DE
PAERMENTIER
cadre
de vie»
et «
Voirie»
Président
des
commissions
«Développement
économique»
et
Jean-Luc
HIBON
« Finances » Président
de
la
commission
« Environnement
: gestion
des
ressources
Yves
LEMAIRE
en
eau
et ordures
ménagères
»
Président
de
la
commission
« Service
à
la population
: Animation
—
Denis
MALLET
Collèges
— Equipements
sportifs —
Transports
»
Président
de
la
commission
« Communication
— Culture
»
Patrick
PEYR
Président
de
la
commission
« Tourisme
valorisation
du
territoire »
Jean-Claude
HOURRIEZ
Les
membres,
Mesdames
et
Messieurs
FAGOO,
CARPENTIER,
BOULANGER
(remplacé
par
M.
SAINTE-
BEUVE),
PROU,
ROUSSELLE,
DARCY,
GAMBE,
PLEVEL,
LENEUTRE,
TROUILLET
(remplacé
par
M.
BARDINET),
LEMAIRE
Patrick,
MANSARD
Daniel,
DEZERABLE,
DUQUENNE
(remplacé
par
M.
FANTON),
LITTY,
FERRET
(remplacé
par
Mme
GRANGER),
AKERMANN,
JANIAK,
ACONIN
Jean,
LANDRON,
MINNE,
SANGUINETTE,
BULLOT,
AVART,
ROQUENCOURT,
VECTEN,
MAUPPIN,
LEONARD,
CARON,
GUIHO,
DEQUIN,
BONTE,
ALLIX,
FOURNIER,
GOUT,
JEANNOT
(remplacé
par
M.
GRENET),
FORGET,
PLUCIENNIK,
SENGELIN,
FLON,
DUBE,
VOS,
PIAZZA,
NANCEL,
FRAU,
MALASSIS
(remplacé
par
M.
CAPRON),
PILLOY,
NANCELLE,
DEBRUC,
ARONIO
DE
ROMBLAY,
HOTTE,
HERY,
DESREUMAUX,
MOERMAN,
D’ARRENTIERES,
DOUYERE,
DANIEL,
STERLIN,
DEVARENNE,
MOREL,
VARLET,
THIBAULT,
DELRANC,
DARRAS,
PERRON,
BERTON,
GREUGNY,
CUMIN,
SAVREUX,
BAUDET.
Etaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
PARZYBUT
(pouvoir
à
Mme
ROUSSELLE),
MANSARD
Francis,
KNAUSS,
DEFRANCE
(pouvoir
à
M.
PEYR),
LEFEVRE
(pouvoir
à
M.
LEONARD),
DROMAT,
ACONIN
Louis
(pouvoir
à
M.
FRAU),
SORIOT,
CHARLET
(
pouvoir
à
M.
NANCELLE),
VRANCKEN
(pouvoir
à
M.
HERY),
BUFFENOIR,
GUYARD,
REDREGOO
(
pouvoir
à M.
HIBON),
FEITUSSI
( pouvoir
à M.
SAVREUX).
Etaient
absents
:
Messieurs
KUSZPA,
BOUTILLIER,
PELLE,
BLOCH,
BRIESMALIEN,
LANVIN.
Madame
Isabelle
GRANGER
est désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
: 23
mars
2010
Date
d'affichage
: 23
mars
2010
Nombre
de
membres
en
exercice
: 97
Nombre
de
membres
présents
: 77
+
8 pouvoirs
Nombre
de
membres
votants
: 84
Communauté
de
Communes
du
PAYS
DES
SOURCES
BP
12,
place
Saint
Crépin,
60310
Lassigny
-
Tél.
:
03
44
43
09
57
-
Fax
:
03
44
43
05
48
Site
Internet
:
wwW.cc-pays-sources.org
-
Mail
:
contact@cc-pays-sources.org PRESENTATION
ET
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2009
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le
vice-président
en
charge
des
Finances
présente
le
Compte
Administratif
2009
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Sources :
Section
de
fonctionnement
:
TÉPERSES
ernnsinmnantneenam
Ie
ANTANTSTANMMNNIR SET ITU sas 4 005
194,
91
€
Recettes
5 549
465,
58
€
1 544270,
67 €
Excédent
reporté
1 361
186,
70
€
Section
d'investissement
:
RTE
EP
EE
1 813
257,
93€
Recettes
..1
256
173,
44€
Déficit
……
…
557
084,
49 €
DÉFET
HEPONTÉ séasssesrs ras nrnsnssasanns
mien tete
atranrelel ent
745
210,
56 €
Déficit total...
rl
A
rt
ll
1 302
295,
05 €
Excédent
global...
sn
NT
TASSE
Rai ga tie ea es
1 603
162,
32 €
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
de
Communauté :
-
VALIDE
le Compte
Administratif
2009
du
Budget
Principal,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à engager
toute
démarche
et
signer
toutes
les pièces
relatives
à l'application
de
cette
décision.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait conforme, Le Président,
CHATEAU
60310
LASSIGNY [can
x
DE
COMPL:
21
Communauté
de
Communes
du
PAYS
DES
SOURCES
BP
12,
place
Saint
Crépin,
60310
Lassigny
-
Tél.
:
08
44
43
09
57
-
Fax
:
03
44
43
05
48
Site
Internet
:
www.cc-pays-sources.org
-
Mail
:
contact@cc-pays-sources.org EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
CO
AUTE
Séance
du
31
mars
2010
L'an
deux
mil
dix,
le trente
mars
à
18
H
45
s’est
réuni
à
la salle
multifonctions
de
Laberlière,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René MAHET,
Président,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué.
:
Etaient
présents
:
Le
Président,
René
MAHET
Les
Vice-Présidents,
;
Président
des
commissions
« Aménagement
æ
l'espace
—
Logement
et
Alain
DE
PAERMENTIER
cadre
de vie » et«
Voirie»
Président
des
commissions
«Développement
économiques
et
Jean-Luc
HIBON
«Finances » Président
de
la
commission
« Environnement
: gestion
des
ressources
Yves
LEMAIRE
en eau
et ordures
ménagères
»
Président
de
la
commission
« Service
à
la population
: Animation
—
Denis
MALLET
Collèges
— Equipements
sportifs —
Transports »
Président
de
la
commission
« Communication
— Culture
»
Patrick
PEYR
Président
de
la commission
« Tourisme
valorisation
du
territoire »
Jean-Claude
HOURRIEZ
Les
membres,
Mesdames
et
Messieurs
FAGOO,
CARPENTIER,
BOULANGER
(remplacé
par
M.
SAINTE-
BEUVE),
PROU,
ROUSSELLE,
DARCY,
GAMBE,
PLEVEL,
LENEUTRE,
TROUILLET
(remplacé
par
M.
BARDINET),
LEMAIRE
Patrick,
MANSARD
Daniel,
DEZERABLE,
DUQUENNE
(remplacé
par
M.
FANTON),
LITTY,
FERRET
(remplacé
par
Mme
GRANGER),
AKERMANN,
JANIAK,
ACONIN
Jean,
LANDRON,
MINNE,
SANGUINETTE,
BULLOT,
AVART,
ROQUENCOURT,
VECTEN,
MAUPPIN,
LEONARD,
CARON,
GUIHO,
DEQUIN,
BONTE,
ALLIX,
FOURNIER,
GOUT,
JEANNOT
(remplacé
par
M.
GRENET),
FORGET,
PLUCIENNIK,
SENGELIN,
FLON,
DUBE,
VOS,
PIAZZA,
NANCEL,
FRAU,
MALASSIS
(remplacé
par
M.
CAPRON),
PILLOY,
NANCELLE,
DEBRUC,
ARONIO
DE
ROMBLAY,
HOTTE,
HERY,
DESREUMAUX,
MOERMAN,
D’ARRENTIERES,
DOUYERE,
DANIEL,
STERLIN,
DEVARENNE,
MOREL,
VARLET,
THIBAULT,
DELRANC,
DARRAS,
PERRON,
BERTON,
GREUGNY,
CUMIN,
SAVREUX,
BAUDET.
Etaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
PARZYBUT
(pouvoir
à
Mme
ROUSSELLE),
MANSARD
Francis,
KNAUSS,
DEFRANCE
(pouvoir
à
M.
PEYR),
LEFEVRE
(pouvoir
à
M.
LEONARD),
DROMAT,
ACONIN
Louis
(pouvoir
à
M.
FRAU),
SORIOT,
CHARLET
(
pouvoir
à
M.
NANCELLE),
VRANCKEN
(pouvoir
à
M.
HERY),
BUFFENOIR,
GUYARD,
REDREGOO
(
pouvoir
à M.
HIBON),
FEITUSSI
( pouvoir
à M.
SAVREUX,).
Etaient
absents
:
Messieurs
KUSZPA,
BOUTILLIER,
PELLE,
BLOCH,
BRIESMALIEN,
LANVIN.
Madame
Isabelle
GRANGER
est désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
: 23
mars
2010
Date
d’affichage
: 23
mars
2010
Nombre
de
membres
en
exercice
: 97
Nombre
de
membres
présents
: 77
+
8 pouvoirs
Nombre
de
membres
votants
: 84
Communauté
de
Communes
du
PAYS
DES
SOURCES
BP
12,
place
Saint
Crépin,
60310
Lassigny
Tél.
:
03
44
43
09
57
-
Fax
:
08
44
43
05
Site
Internet
:
Www.cc-pays-sources.org
+
Mail
:
contact@cc-pays-sources.org
48 PRESENTATION
ET
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2009
DU
BUDGET
ANNEXE
RELATIF
À
LA
ZONE
D’ACTIVITES
Monsieur
le
vice-président
en
charge
des
Finances
présente
le
Compte
Administratif
2009
du budget
annexe
relatif à la
Zone
d’Activités
de
Ressons-sur-Matz
:
Section
de
fonctionnement
:
MÉPÉRSEN
ur
ein
brins
ane
Eu 2 356
320,
40
€
Recettes
2
753
465,
91
€
Excédent
reporté
277
498,
44
€
Facevent
totale
brin
on iranienne
674
463,
95
€
Section
d'investissement
:
DÉPENSES
iii
raniriimntauetsdeesteiiants
ui PRIUAR
RAR
AN RUE 205 7 ER 2
356
320,
40
€
Recettes
….
….
1981
115,18
€
Déficitissasssse
sx
315
205,22€
DÉRCREPONÉL
svssssacsssserertenéennnssne
mena
tenir s ci
523
914,
35
€
DÉFIER
TOTAL
sévus
rar
rirrinressientaeersrnmaelisannar
nest
ienant
se
899
119,57€
Déficit
plobal
sssnsssmenenmanmrmenavrnrsiunnens
224475,
62
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
de
Communauté
:
=
VALIDE
le Compte
Administratif
2009
du
Budget
Annexe,
-
AUTORISE
Monsieur
le Président
à
engager
toute
démarche
et
signer
toutes
les pièces
relatives
à l'application
de
cette
décision.
Fait et délibéré les jours,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait conforme, Le Président,
Communauté
de
Communes
du
PAYS
DES
SOURCES
BP
12,
place
Saint
Crépin,
60310
Lassigny
-
Tél.
: 03
44
43
09
57
-
Fax
: 03
44
43
05
48
Site
Internet
:
Wwww.cc-pays-sources.org
-
Mail
:
contact@cc-pays-sources.org EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
31
mars
2010
L'an
deux
mil
dix,
le
trente
mars
à
18
H
45
s’est
réuni
à la salle
multifonctions
de
Laberlière,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
MAHET,
Président,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué. Etaient présents
:
S
REP
TU
Le Président,
6 AVR,
2010
:
René
MAHET
|
Les
Vice-Présidents,
HUE
ogement
et
Alain
DE
PAERMENTIER
Président
des
commissions
« Aménag
cadre
de
vie » et « Voirie»
Président
des
commissions
«Développement
économique»
et
Jean-Luc
HIBON
« Finances
»
Président
de
la
commission
« Environnement
: gestion
des
ressources
Yves
LEMATRE
en eau
et ordures
ménagères
»
Président
de
la
commission
« Service
à
la population
: Animation
—
Denis
MALLET
Collèges — Equipements
sportifs —
Transports
»
Président
de
la commission
« Communication
— Culture »
Patrick
PEYR
Président
de
la commission
« Tourisme
valorisation
du
territoire »
Jean-Claude
HOURRIEZ
Les
membres,
Mesdames
et
Messieurs
FAGOO,
CARPENTIER,
BOULANGER
(remplacé
par
M.
SAINTE-
BEUVE),
PROU,
ROUSSELLE,
DARCY,
GAMBE,
PLEVEL,
LENEUTRE,
TROUILLET
(remplacé
par
M.
BARDINET),
LEMAIRE
Patrick,
MANSARD
Daniel,
DEZERABIE,
DUQUENNE
(remplacé
par
M.
FANTON),
LITTY,
FERRET
(remplacé
par
Mme
GRANGER),
AKERMANN,
JANIAK,
ACONIN
Jean,
LANDRON,
MINNE,
SANGUINETTE,
BULLOT,
AVART,
ROQUENCOURT,
VECTEN,
MAUPPIN,
LEONARD,
CARON,
GUIHO,
DEQUIN,
BONTE,
ALLIX,
FOURNIER,
GOUT,
JEANNOT
(remplacé
par
M.
GRENET),
FORGET,
PLUCIENNIK,
SENGELIN,
FLON,
DUBE,
VOS,
PIAZZA,
NANCEL,
FRAU,
MALASSIS
(remplacé
par
M.
CAPRON),
PILLOY,
NANCELLE,
DEBRUC,
ARONIO
DE
ROMBLAY,
HOTTE,
HERY,
DESREUMAUX,
MOERMAN,
D’ARRENTIERES,
DOUYERE,
DANIEL,
STERLIN,
DEVARENNE,
MOREL,
VARLET,
THIBAULT,
DELRANC,
DARRAS,
PERRON,
BERTON,
GREUGNY,
CUMIN,
SAVREUX,
BAUDET.
Etaïient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
PARZYBUT
(pouvoir
à
Mme
ROUSSELLE),
MANSARD
Francis,
KNAUSS,
DEFRANCE
(pouvoir
à
M.
PEYR),
LEFEVRE
(pouvoir
à
M.
LEONARD),
DROMAT,
ACONIN
Louis
(pouvoir
à
M.
FRAU),
SORIOT,
CHARLET
(
pouvoir
à
M.
NANCELLE),
VRANCKEN
(pouvoir
à
M.
HERY),
BUFFENOIR,
GUYARD,
REDREGOO
(
pouvoir
à M.
HIBON),
FEITUSSI
( pouvoir
à M.
SAVREUX).
Etaient
absents
:
Messieurs
KUSZPA,
BOUTILLIER,
PELLE,
BLOCH,
BRIESMALIEN,
LANVIN.
Madame
Isabelle
GRANGER
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
: 23
mars
2010
Date
d'affichage
: 23
mars
2010
Nombre
de
membres
en
exercice
: 97
Nombre
de
membres
présents
: 77
+
8 pouvoirs
Nombre
de
membres
votants
: 84
Communauté
de
Communes
du
PAYS
DES
SOURCES
BP
12,
place
Saint
Crépin,
60310
Lassigny
-
Tél.
:
03
44
43
09
57
-
Fax
:
03
44
48
05
48
Site
Internet
:
www.cc-pays-sources.org
-
Mail
:
contact@cc-pays-sources.org d
PAYS
Se =
Re
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2009
Le
Conseil
de
Communauté,
après
avoir
validé
le
Compte
Administratif
2009
du
Budget
Principal,
décide,
à l’unanimité,
d’affecter
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
(soit
2
905
457,
37
€)
du
Compte
Administratif
2009
comme
suit
:
1 603
162,
32
euros
en
report
à la
section
de
fonctionnement
1
302
295,
05
euros
en
réserves
à la
section
d'investissement
Fait et délibéré les jours,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait conforme, Le Président,
CHATEAU
Z
60310
LASSIGNY
René
MAHET
Communauté
de
Communes
du
PAYS
DES
SOURCES
BP
12,
place
Saint
Crépin,
60310
Lassigny
-
Tél,
: 03
44
43
09
57
-
Fax
: 03
44
43
05
48
Site
Internet
:
Wwww.cc-pays-sources.org
-
Mail
:
contact@cc-pays-sources.org EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
31
mars
2010
L'an
deux
mil
dix,
le trente
mars
à
18
H
45
s’est
réuni
à la
salle
multifonctions
de
Laberlière,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
MAHET,
Président,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué.
EST
EE
Etaient
présents
:
Le
Président,
René
MAHET
Les
Vice-Présidents,
ne
Président
des
commissions
« Aménagement
de l’espace
— Logement
et
Alain
DE
PAERMENTIER
cadre
de vie » et « Voirie »
Président
des
commissions
«Développement
économique»
et
Jean-Luc
HIBON
« Finances » Président
de
la
commission
« Environnement
: gestion
des
ressources
Yves
LEMAIRE
en eau
et ordures
ménagères
»
Président
de
la
commission
« Service
à
la population
: Animation
—
Denis
MALLET
Collèges
— Equipements
sportifs —
Transports
»
Président
de
la
commission
« Communication
— Culture
»
Patrick
PEYVR
Président
de
la commission
« Tourisme
valorisation
du
territoire »
Jean-Claude
HOURRIEZ
Les
membres,
Mesdames
et
Messieurs
FAGOO,
CARPENTIER,
BOULANGER
(remplacé
par
M.
SAINTE-
BEUVE),
PROU,
ROUSSELLE,
DARCY,
GAMBE,
PLEVEL,
LENEUTRE,
TROUILLET
(remplacé
par
M.
BARDINET),
LEMAIRE
Patrick,
MANSARD
Daniel,
DEZERABLE,
DUQUENNE
(remplacé
par
M.
FANTON),
LITTY,
FERRET
(remplacé
par
Mme
GRANGER),
AKERMANN,
JANIAK,
ACONIN
Jean,
LANDRON,
MINNE,
SANGUINETTE,
BULLOT,
AVART,
ROQUENCOURT,
VECTEN,
MAUPPIN,
LEONARD,
CARON,
GUIHO,
DEQUIN,
BONTE,
ALLIX,
FOURNIER,
GOUT,
JEANNOT
(remplacé
par
M.
GRENET),
FORGET,
PLUCIENNIK,
SENGELIN,
FLON,
DUBE,
VOS,
PIAZZA,
NANCEL,
FRAU,
MALASSIS
(remplacé
par
M.
CAPRON),
PILLOY,
NANCELLE,
DEBRUC,
ARONIO
DE
ROMBLAY,
HOTTE,
HERY,
DESREUMAUX,
MOERMAN,
D'ARRENTIERES,
DOUYERE,
DANIEL,
STERLIN,
DEVARENNE,
MOREL,
VARLET,
THIBAULT,
DELRANC,
DARRAS,
PERRON,
BERTON,
GREUGNY,
CUMIN,
SAVREUX,
BAUDET.
Etaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
PARZYBUT
(pouvoir
à
Mme
ROUSSELLE),
MANSARD
Francis,
KNAUSS,
DEFRANCE
(pouvoir
à
M.
PEYR),
LEFEVRE
(pouvoir
à
M.
LEONARD),
DROMAT,
ACONIN
Louis
(pouvoir
à
M.
FRAU),
SORIOT,
CHARLET
(
pouvoir
à
M.
NANCELLE),
VRANCKEN
(pouvoir
à
M.
HERY),
BUFFENOIR,
GUYARD,
REDREGOO
(
pouvoir
à M.
HIBON),
FEITUSSI
( pouvoir
à M.
SAVREUX).
Etaient
absents
:
Messieurs
KUSZPA,
BOUTILLIER,
PELLE,
BLOCH,
BRIESMALIEN,
LANVIN.
Madame
Isabelle
GRANGER
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
: 23
mars
2010
Date
d'affichage
: 23
mars
2010
Nombre
de
membres
en
exercice
: 97
Nombre
de
membres
présents
: 77
+
8 pouvoirs
Nombre
de
membres
votants
: 84
Communauté
de
Communes
du
PAYS
DES
SOURCES
BP
12,
place
Saint
Crépin,
60310
Lassigny
+
Tél.
:
03
44
43
09
57
-
Fax
:
03
44
43
05
48
Site
Internet
:
wwWw.cc-pays-sources.org
-
Mail
:
contact@cc-pays-sources.org ur
©
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2009
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Dressé
par
Monsieur
Denis
ANDRE,
Receveur
Le
Conseil
de
Communauté,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le
compte
administratif 2009,
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au bilan
de
l'exercice
2008,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il lui a été prescrit de passer
dans
ses
écritures,
Considérant
:
-
L'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2009
au
31
décembre
2009,
-
L'exécution
du
budget
de
l'exercice
2009
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
-
La
comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE
à l'unanimité,
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2008
par
le
Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait conforme, Le Président,
«
Communauté
de
Communes
du
PAYS
DES
SOURCES
BP
12,
place
Saint
Crépin,
60310
Lassigny
-
Tél.
:
03
44
43
09
57
-
Fax
:
03
44
43
05
48
Site
Internet
:
wwW.cc-pays-sources.org
-
Mail
:
contact@cc-pays-sources.org 060049
TRES. LASSIGNY
Etat I-2
de nEnnE Budget Pire 0 Exercice 2009
10000 _£me PAYS DES SOURCES k
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON
PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA PART AFFECTÉE À £
CLOTURE DE L'EXERCICE L'INVESTISSEMENT: RESULTAT DE RÉSULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 2008 EXERCICE 2009 L’EXERCICE 2009 DE L'EXERCICE 2009
I - Budget principal
Investissement -745 210,56 9,00 -557 084,48 -1 302 295,05
Fonctionnement 2 106 397,26 745 210,56 1 544 270,67
2 905 457,37
TOTAL I 1 361 186,70 745 210,56 987 186,18 1 603 162,32
II - Budgets des services à
caractère administratif
ZA CC PAYS DES SOURCES JS "
Investissement -523 94, IAE, 0,00 -375 205,22 -899 119,57
Fonctionnement 277 A98 Aa). | 0,00 397
145,51 674 643,95
Sous-Total EME _ 0,00 21 940,29 -224
475,62
TOTAL II -246 415; | 0,00 21 940,29
—224 475,62
III - Budgets des services à L
caractère industriel
et commercial
TOTAL III 0,00 0,00 0,09 0,00
TOTAL I + II + III 1 114 770,79 745 210,56 1 009 126,47
1 378 686,70
23
HÉLT46-100113.V2.2- EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
31
mars
2010
L'an
deux
mil
dix,
le trente
mars
à
18
H
45
s’est réuni
à [a
salle
multifonctions
de
Laberlière,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
MAHET,
Président,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué.
EE
OC
Etaient
présents
:
Le
Président,
René
MAHET
Les
Vice-Présidents,
De
Président
des
commissions
«
Aménagement
de l’espace — Logement
et
Alain
DE
PAERMENTIER
cadre
de vie » et«
Voirie»
Président
des
commissions
«Développement
économique»
et
Jean-Luc
HIBON
« Finances
»
Président
de
la
commission
« Environnement
: gestion
des
ressources
Yves
LEMAIRE
en eau
ef ordures ménagères
»
Président
de
la
commission
« Service
à
la population
: Animation
—
Denis
MALLET
Collèges
— Equipements
sportifs
—
Transports
»
Président
de
la commission
« Communication
— Culture
»
Patrick
PEYR
Président
de
la
commission
« Tourisme
valorisation
du
territoire »
Jean-Claude
HOURRIEZ
Les
membres,
Mesdames
et
Messieurs
FAGOO,
CARPENTIER,
BOULANGER
(remplacé
par
M.
SAINTE-
BEUVE),
PROU,
ROUSSELLE,
DARCY,
GAMBE,
PLEVEL,
LENEUTRE,
TROUILLET
(remplacé
par
M.
BARDINET),
LEMAIRE
Patrick,
MANSARD
Daniel,
DEZERABLE,
DUQUENNE
(remplacé
par
M.
FANTON),
LITTY,
FERRET
(remplacé
par
Mme
GRANGER),
AKERMANN,
JANIAK,
ACONIN
Jean,
LANDRON,
MINNE,
SANGUINETTE,
BULLOT,
AVART,
ROQUENCOURT,
VECTEN,
MAUPPIN,
LEONARD,
CARON,
GUIHO,
DEQUIN,
BONTE,
ALLIX,
FOURNIER,
GOUT,
JEANNOT
(remplacé
par
M.
GRENET),
FORGET,
PLUCIENNIK,
SENGELIN,
FLON,
DUBE,
VOS,
PIAZZA,
NANCEL,
FRAU,
MALASSIS
(remplacé
par
M.
CAPRON),
PILLOY,
NANCELLE,
DEBRUC,
ARONIO
DE
ROMBLAY,
HOTTE,
HERY,
DESREUMAUX,
MOERMAN,
D’ARRENTIERES,
DOUYERE,
DANIEL,
STERLIN,
DEVARENNE,
MOREL,
VARLET,
THIBAULT,
DELRANC,
DARRAS,
PERRON,
BERTON,
GREUGNY,
CUMIN,
SAVREUX,
BAUDET.
Etaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
PARZYBUT
(pouvoir
à
Mme
ROUSSELLE),
MANSARD
Francis,
KNAUSS,
DEFRANCE
(pouvoir
à
M.
PEYR),
LEFEVRE
(pouvoir
à
M.
LEONARD),
DROMAT,
ACONIN
Louis
(pouvoir
à
M.
FRAU),
SORIOT,
CHARLET
(
pouvoir
à
M.
NANCELLE),
VRANCKEN
(pouvoir
à
M.
HERY),
BUFFENOIR,
GUYARD,
REDREGOO
(
pouvoir
à M.
HIBON),
FEITUSSI
( pouvoir
à M.
SAVREUX).
Etaient
absents
:
Messieurs
KUSZPA,
BOUTILLIER,
PELLE,
BLOCH,
BRIESMALIEN,
LANVIN.
Madame
Isabelle
GRANGER
est désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
: 23
mars
2010
Date
d'affichage
: 23
mars
2010
Nombre
de
membres
en
exercice
: 97
Nombre
de
membres
présents
: 77
+
8 pouvoirs
Nombre
de membres
votants
: 84
Communauté
de
Communes
du
PAYS
DES
SOURCES
BP
12,
place
Saint
Crépin,
60310
Lassigny
-+
Tél.
:
03
44
43
09
57
-
Fax
:
03
44
43
05
48
Site
Internet
:
www.cc-pays-sources.org
-
Mail
:
contact@cc-pays-sources.org ©
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2009
DU
BUDGET
ANNEXE
ZA
Dressé
par
Monsieur
Denis
ANDRE,
Receveur
Le
Conseil
de
Communauté,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de l'exercice
2009,
Après
s'être
assuré
que
le
compte
de
gestion
2009
établi
par
le
Receveur
municipal
correspond
au
compte
administratif,
DECLARE
à l'unanimité,
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2008
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa paït.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
aies.
s
ES
Pour
extrait
conforme,
QU
à
Le Président,
SL
CHATEAU
|
5
60310
LASSIGNY
Communauté
de
Communes
du
PAYS
DES
SOURCES
BP
12,
place
Saint
Crépin,
60310
Lassigny
-
Tél,
:
08
44
43
09
57
-
Fax
:
03
44
43
05
48
Site
Internet
:
www.cc-pays-sources.org
-
Mail
:
contact@cc-pays-sources.org 060049 _ TRES. LASSIGNY nn E - La Tréaot Public auSein de Soctour Locpf
Cole A Cslen 7,29 Boot Arme Z 8 Exercice 2009
19900 -ZA CC PAYS DES SOURCES |
Etatli-2
RÉSULTATS D’EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
CLOTUREDELEXERCICE L'INVESTISSEMENT. | AÉSULTATDE | RÉSULTAT DE CLOTURE PRECEDENT 2008 EXERCICE 2009
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I 0,00 0,00
II - Budgets des services à
caractère administratif
ZA CC PAYS DES SOURCES
Investissement -523 -375 205,22 -899 119,57
Fonctionnement 277 397 145,51 674 643,95
Sous-Total -246 21 940,29 -224 475,62
TOTAL IT —246 21 940,29 “224 475,62
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + IT + III -246 415,91 0,00 21 940,29 —224 475,62
23
HELT46-100113.V2.2- EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
ATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
31
mars
2010
L'an
deux
mil
dix,
le trente
mars
à
18
H
45
s'est réuni
à la
salle
multifonctions
de
Laberlière,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
MAHET,
Président,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué.
= ou
RE
71
Etaient
présents
:
="
|
-f
INR.
2010
|
Le
Président,
nu
es
Se
René
MAHET
Les
Vice-Présidents,
Soie
D
Président
des
commissions
« Aménagement
de l'espace
— Logement
et
Alain
DE
PAERMENTIER
cadre
de vie » et «
Voirie»
Président
des
commissions
«Développement
économique»
ef
Jean-Luc
HIBON
« Finances » Président
de
la
commission
« Environnement
: gestion
des
ressources
Yves
LEMAIRE
en eau
et ordures
ménagères
»
Président
de
la
commission
« Service
à
la population
: Animation
—
Denis
MALLET
Collèges
— Equipements
sportifs —
Transports »
Président
de
la commission
« Communication
— Culture
»
Patrick
PEVR
Président
de
la commission
« Tourisme
valorisation
du
territoire »
Jean-Claude
HOURRIEZ
Les
membres,
Mesdames
et
Messieurs
FAGOO,
CARPENTIER,
BOULANGER
(remplacé
par
M.
SAINTE-
BEUVE),
PROU,
ROUSSELLE,
DARCY,
GAMBE,
PLEVEL,
LENEUTRE,
TROUILLET
(remplacé
par
M.
BARDINET),
LEMAIRE
Patrick,
MANSARD
Daniel,
DEZERABIE,
DUQUENNE
(remplacé
par
M.
FANTON),
LITTY,
FERRET
(remplacé
par
Mme
GRANGER),
AKERMANN,
JANIAK,
ACONIN
Jean,
LANDRON,
MINNE,
SANGUINETTE,
BULLOT,
AVART,
ROQUENCOURT,
VECTEN,
MAUPPIN,
LEONARD,
CARON,
GUIHO,
DEQUIN,
BONTE,
ALLIX,
FOURNIER,
GOUT,
JEANNOT
(remplacé
par
M.
GRENET),
FORGET,
PLUCIENNIK,
SENGELIN,
FLON,
DUBE,
VOS,
PIAZZA,
NANCEL,
FRAU,
MALASSIS
(remplacé
par
M.
CAPRON),
PILLOY,
NANCELLE,
DEBRUC,
ARONIO
DE
ROMBLAY,
HOTTE,
HERY,
DESREUMAUX,
MOERMAN,
D'ARRENTIERES,
DOUYERE,
DANIEL,
STERLIN,
DEVARENNE,
MOREL,
VARLET,
THIBAULT,
DELRANC,
DARRAS,
PERRON,
BERTON,
GREUGNY,
CUMIN,
SAVREUX,
BAUDET,
KUSZPA.
Etaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
PARZYBUT
(pouvoir
à
Mme
ROUSSELLE),
MANSARD
Francis,
KNAUSS,
DEFRANCE
(pouvoir
à
M.
PEYR),
LEFEVRE
(pouvoir
à
M.
LEONARD),
DROMAT,
ACONIN
Louis
(pouvoir
à
M.
FRAU),
SORIOT,
CHARLET
(
pouvoir
à
M.
NANCELLE),
VRANCKEN
(pouvoir
à
M.
HERY),
BUFFENOIR,
GUYARD,
REDREGOO
(
pouvoir
à M.
HIBON),
FEITUSSI
( pouvoir
à M.
SAVREUX).
Etaient
absents
:
Messieurs
BOUTILLIER,
PELLE,
BLOCH,
BRIESMALIEN,
LANVIN.
Madame
Isabelle
GRANGER
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
: 23
mars
2010
Date
d’affichage
: 23
mars
2010
Nombre
de
membres
en
exercice
: 97
Nombre
de
membres
présents
: 78
+
8 pouvoirs
Nombre
de
membres
votants
: 86
Communauté
de
Communes
du
PAYS
DES
SOURCES
BP
12,
place
Saint
Crépin,
60310
Lassigny
-
Tél.
:
03
44
43
09
57
Fax :
03
44
43
05
48
Site
Internet
:
Wwww.cc-pays-sources.org
-
Mail
:
contact@cc-pays-sources.orq VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2010
Monsieur
le Président
présente
le Budget
Primitif 2010
équilibré :
Section
de
fonctionnement
:
5 947
393
euros
Section
d'investissement
:
3 427
717
euros
Le
budget
présenté
par
nature,
fait l'objet
d’un
vote
à main
levée,
Le
Conseil
de
Communauté,
à l'unanimité
des
membres
présents :
- _
ADOPTE
le Budget
Principal
2009
de
la
Communauté
de
Communes,
- _
CHARGE
son
Président
d’en
avertir
officiellement
Monsieur
le Préfet
de
l'Oise
ainsi
que
Monsieur
le Receveur
de
la
Trésorerie
de
Lassigny,
comptable
de
la
Communauté
de
Communes.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
seu
Es y.
Pour extrait conforme,
a
Le
Président,
PL. en
CHATEAU
|&
E
60810 LASSIGNY / 7?
Communauté
de
Communes
du
PAYS
DES
SOURCES
BP
12,
place
Saint
Crépin,
60310
Lassigny
-
Tél,
:
03
44
438
09
57
-
Fax
:
03
44
43
05
48
Site
Internet
:
www.cc-pays-sources.org
-
Mail
:
contact@cc-pays-sources.org EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
CO
AUTE
Séance
du
31
mars
2010
L'an
deux
mil
dix,
le trente
mars
à
18
H
45
s’est réuni
à la salle
multifonctions
de
Laberlière,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
MAHET,
Président,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué.
———
+
Etaient
présents
:
Le Président,
|
René MAHET
Les Vice-Présidents,
PEMre
-
Président
des
commissions
« Aménagement
de l’espace — Logement
et
Alain
DE
PAERMENTIER
cadre
de vie » ef «
Voirie»
Président
des
commissions
«Développement
économique»
et
Jean-Luc
HIBON
« Finances
»
Président
de
la
commission
« Environnement
: gestion
des
ressources
Yves
LEMAIRE
en eau
et ordures
ménagères
»
Président
de
la
commission
« Service
à
la population
: Animation
—
Denis
MALLET
Collèges
— Equipements
sportifs —
Transports
»
Président
de
la commission
« Communication
— Culture
»
Patrick
PEYR
Président
de
la commission
« Tourisme
valorisation
du
territoire »
Jean-Claude
HOURRIEZ
Les
membres,
Mesdames
et
Messieurs
FAGOO,
CARPENTIER,
BOULANGER
(remplacé
par
M.
SAINTE-
BEUVE),
PROU,
ROUSSELLE,
DARCY,
GAMBE,
PLEVEL,
LENEUTRE,
TROUILLET
(remplacé
par
M.
BARDINET),
LEMAIRE
Patrick,
MANSARD
Daniel,
DEZERABLE,
DUQUENNE
(remplacé
par
M.
FANTON),
LITTY,
FERRET
(remplacé
par
Mme
GRANGER),
AKERMANN,
JANIAK,
ACONIN
Jean,
LANDRON,
MINNE,
SANGUINETTE,
BULLOT,
AVART,
ROQUENCOURT,
VECTEN,
MAUPPIN,
LEONARD,
CARON,
GUIHO,
DEQUIN,
BONTE,
ALLIX,
FOURNIER,
GOUT,
JEANNOT
(remplacé
par
M.
GRENET),
FORGET,
PLUCIENNIK,
SENGELIN,
FLON,
DUBE,
VOS,
PIAZZA,
NANCEL,
FRAU,
MALASSIS
(remplacé
par
M.
CAPRON),
PILLOY,
NANCELLE,
DEBRUC,
ARONIO
DE
ROMBLAY,
HOTTE,
HERY,
DESREUMAUX,
MOERMAN,
D’ARRENTIERES,
DOUYERE,
DANIEL,
STERLIN,
DEVARENNE,
MOREL,
VARLET,
THIBAULT,
DELRANC,
DARRAS,
PERRON,
BERTON,
GREUGNY,
CUMIN,
SAVREUX,
BAUDET,
KUSZPA.
Etaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
PARZYBUT
(pouvoir
à
Mme
ROUSSELLE),
MANSARD
Francis,
KNAUSS,
DEFRANCE
(pouvoir
à
M.
PEYR),
LEFEVRE
(pouvoir
à
M.
LEONARD),
DROMAT,
ACONIN
Louis
(pouvoir
à
M.
FRAU),
SORIOT,
CHARLET
(
pouvoir
à
M.
NANCELLE),
VRANCKEN
(pouvoir
à
M.
HERY),
BUFFENOIR,
GUYARD,
REDREGOO
(
pouvoir
à M.
HIBON),
FEITUSSI
( pouvoir
à M.
SAVREUX,).
Etaient
absents
:
Messieurs
BOUTILLIER,
PELLE,
BLOCH,
BRIESMALIEN,
LANVIN.
Madame
Isabelle
GRANGER
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
: 23
mars
2010
Date
d'affichage
: 23
mars
2010
Nombre
de
membres
en
exercice
: 97
Nombre
de
membres
présents
: 78
+
8 pouvoirs
Nombre
de
membres
votants
: 86
Communauté
de
Communes
du
PAYS
DES
SOURCES
BP
12,
place
Saint
Crépin,
60310
Lassigny
Tél
03
44
43
09
57
-
Fax
:
03
44
43
05
48
Site
Internet
:
WWW.cc-pays-sources,org
Mail
:
contact@cc-pays-sources.org VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
ZA
2010
« Parc
d'activités
intercommunal
de
la Vallée
du
Matz
»
Monsieur
le Président
présente
le Budget
Annexe
ZA
2010
équilibré
:
Section
de fonctionnement
:
3
760
904
euros
Section
d'investissement
:
3
508
172
euros
Le
budget
présenté
par
nature,
fait l’objet
d’un
vote
à main
levée,
Le
Conseil
de
Communauté,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-
ADOPTE
le Budget
Annexe
ZA
2010
du
parc
d'activités
intercommunal,
- _
CHARGE
son
Président
d’en
avertir
officiellement
Monsieur
le Préfet
de
l'Oise
ainsi
que
Monsieur
le Receveur
de
la
Trésorerie
de
Lassigny,
comptable
de
la
Communauté
de
Communes.
Fait et délibéré les jours,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait conforme, Le
Président,
René
MAHET
nie
\
PACE
\
{S
\
NS
.
\
\
SE
VE
Communauté
de
Communes
du
PAYS
DES
SOURCES
BP
12,
place
Saint
Crépin,
60310
Lassigny
-
Tél.
:
03
44
43
09
57
-
Fax
:
08
44
48
05
48
Site
Internet
:
www.cc-pays-sources.org
-
Mail
:
contact@cc-pays-sources.org EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
CO
AUTE
Séance
du
31
mars
2010
L'an
deux
mil
dix,
le trente
mars
à 18
H
45
s'est réuni
à la salle
multifonctions
de
Laberlière,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
T;—Président,
le, Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué.
FE
|
| |
À
|
Le
CONTES
(SE)
René
MAHET
Etaient
présents
:
Le
Président,
Les
Vice-Présidents,
|
Président
des
commissions
« Aménagement
de l’espace
— Logement
et
Alain
DE
PAERMENTIER
cadre
de vie » et « Voirie»
Président
des
commissions
«Développement
économique»
et
Jean-Luc
HIBON
« Finances
»
Président
de
la
commission
« Environnement
: gestion
des
ressources
Yves
LEMAIRE
en eau
et ordures
ménagères
»
Président
de
la
commission
« Service
à
la population
: Animation
—
Denis
MALLET
Collèges — Equipements
sportifs —
Transports
»
Président
de
la commission
« Communication
— Culture »
Patrick
PEYR
Président
de
la
commission
« Tourisme
valorisation
du
territoire »
Jean-Claude
HOURRIEZ
Les
membres,
Mesdames
et
Messieurs
FAGOO,
CARPENTIER,
BOULANGER
(remplacé
par
M.
SAINTE-
BEUVE),
PROU,
ROUSSELLE,
DARCY,
GAMBE,
PLEVEL,
LENEUTRE,
TROUILLET
(remplacé
par
M.
BARDINET),
LEMAIRE
Patrick,
MANSARD
Daniel,
DEZERABLE,
DUQUENNE
(remplacé
par
M.
FANTON),
LITTY,
FERRET
(remplacé
par
Mme
GRANGER),
ARERMANN,
JANIAK,
ACONIN
Jean,
LANDRON,
MINNE,
SANGUINETTE,
BULLOT,
AVART,
ROQUENCOURT,
VECTEN,
MAUPPIN,
LEONARD,
CARON,
GUIHO,
DEQUIN,
BONTE,
ALLIX,
FOURNIER,
GOUT,
JEANNOT
(remplacé
par
M.
GRENET),
FORGET,
PLUCIENNIK,
SENGELIN,
FLON,
DUBE,
VOS,
PIAZZA,
NANCEL,
FRAU,
MALASSIS
(remplacé
par
M.
CAPRON),
PILLOY,
NANCELLE,
DEBRUC,
ARONIO
DE
ROMBLAY,
HOTTE,
HERY,
DESREUMAUX,
MOERMAN,
D'ARRENTIERES,
DOUYERE,
DANIEL,
STERLIN,
DEVARENNE,
MOREL,
VARLET,
THIBAULT,
DELRANC,
DARRAS,
PERRON,
BERTON,
GREUGNY,
CUMIN,
SAVREUX,
BAUDET,
KUSZPA.
Etaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
PARZYBUT
(pouvoir
à
Mme
ROUSSELLE),
MANSARD
Francis,
KNAUSS,
DEFRANCE
(pouvoir
à
M.
PEYR),
LEFEVRE
(pouvoir
à
M.
LEONARD),
DROMAT,
ACONIN
Louis
(pouvoir
à
M.
FRAU),
SORIOT,
CHARLET
(
pouvoir
à
M.
NANCELLE),
VRANCKEN
(pouvoir
à
M.
HERY),
BUFFENOIR,
GUYARD,
REDREGOO
(
pouvoir
à M.
HIBON),
FEITUSSI
( pouvoir
à M.
SAVREUX).
Etaient
absents
:
Messieurs
BOUTILLIER,
PELLE,
BLOCH,
BRIESMALIEN,
LANVIN.
Madame
Isabelle
GRANGER
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
: 23
mars
2010
Date
d'affichage
: 23
mars
2010
Nombre
de
membres
en
exercice
: 97
Nombre
de
membres
présents
: 78
+
8 pouvoirs
Nombre
de
membres
votants
: 86
Communauté
de
Communes
du
PAYS
DES
SOURCES
BP
12,
place
Saint
Crépin,
60310
Lassigny
-
Tél.
:
03
44
48
09
57
-
Fax :
03
44
43
05
48
Site
Internet
:
Wwww.cc-pays-sources.org
-
Mail
;
contact@cc-pays-sources.org FISCALITE
2010
Monsieur
le Président
expose
que
l'équilibre
du
budget
principal
ne
nécessite
pas,
pour
l’année
2010,
une
augmentation
des
taux
des
quatre
taxes.
La
fiscalité
2010
fait l'objet
d'un
vote
à main
levée.
A
l'invitation
de
Monsieur
le
Président,
le
Conseil
de
Communauté,
à
l'unanimité,
décide
d'appliquer
pour
l'année
2010,
les taux
suivants
identiques
à ceux
de l’année
2009,
à
savoir
:
-
Taxe
d'Habitation :
3,98
%
-
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
:
7,51
%
-
Taxe
Foncière
sur les
propriétés
non
Bâties
:
20,40
%
-
Taux
Relais
(anciennement
taxe professionnelle)
:
3,
67%
Le
Conseïl
de
Communauté,
à l'unanimité
des
membres
présents :
-
ADOPTE
la
fiscalité
2010
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Sources,
- _
CHARGE
son
Président
d’en
avertir
officiellement
Monsieur
le
Préfet
de
l'Oise
ainsi
que
Monsieur
le
Receveur
de
la
Trésorerie
de
Lassigny,
comptable
de
la
Communauté
de
Communes.
Fun
MUNESS
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait conforme, Le Président,
Communauté
de
Communes
du
PAYS
DES
SOURCES
BP
12,
place
Saint
Crépin,
60810
Lassigny
-
Tél.
:
03
44
48
09
57
-
Fax
:
03
44
43
05
48
Site
Internet
:
www.cc-pays-sources.org
-
Mail
:
contact@cc-pays-sources.org EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du 31
mars
2010
L'an
deux
mil
dix,
le trente
mars
à
18
H
45
s’est réuni à
la salle
multifonctions
de
Laberlière,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René MAHE
résident, | le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué.
SOUS-
Etaient
présents
:
Le
Président,
René
MAHET
Les
Vice-Présidents,
Président
des
commissions
« Aménagement
de l’espace
— Logement
et
Alain
DE
PAERMENTIER
cadre
de vie » ef «
Voirie»
Président
des
commissions
«Développement
économique»
et
Jean-Luc
HIBON
« Finances
»
Président
de
la
commission
« Environnement
: gestion
des
ressources
Yves
LEMAIRE
en eau
et ordures
ménagères
»
Président
de
la
commission
« Service
à
la population
: Animation
—
Denis
MALLET
Collèges
— Equipements
sportifs
—
Transports
»
Président
de
la commission
« Communication
— Culture
»
Patrick
PEYR
Président
de
la commission
« Tourisme
valorisation
du
territoire »
Jean-Claude
HOURRIEZ
Les
membres,
Mesdames
et
Messieurs
FAGOO,
CARPENTIER,
BOULANGER
(remplacé
par
M.
SAINTE-
BEUVE),
PROU,
ROUSSELLE,
DARCY,
GAMBE,
PLEVEL,
LENEUTRE,
TROUILLET
(remplacé
par
M.
BARDINET),
LEMAIRE
Patrick,
MANSARD
Daniel,
DEZERABLE,
DUQUENNE
(remplacé
par
M.
FANTON),
LITTY,
FERRET
(remplacé
par
Mme
GRANGER),
AKERMANN,
JANIAK,
ACONIN
Jean,
LANDRON,
MINNE,
SANGUINETTE,
BULLOT,
AVART,
ROQUENCOURT,
VECTEN,
MAUPPIN,
LEONARD,
CARON,
GUIHO,
DEQUIN,
BONTE,
ALLIX,
FOURNIER,
GOUT,
JEANNOT
(remplacé
par
M.
GRENET),
FORGET,
PLUCIENNIK,
SENGELIN,
FLON,
DUBE,
VOS,
PIAZZA,
NANCEL,
FRAU,
MALASSIS
(remplacé
par
M.
CAPRON),
PILLOY,
NANCELLE,
DEBRUC,
ARONIO
DE
ROMBLAY,
HOTTE,
HERY,
DESREUMAUX,
MOERMAN,
D’ARRENTIERES,
DOUYERE,
DANIEL,
STERLIN,
DEVARENNE,
MOREL,
VARLET,
THIBAULT,
DELRANC,
DARRAS,
PERRON,
BERTON,
GREUGNY,
CUMIN,
SAVREUX,
BAUDET,
KUSZPA.
Etaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
PARZYBUT
(pouvoir
à
Mme
ROUSSELLE),
MANSARD
Francis,
KNAUSS,
DEFRANCE
(pouvoir
à
M.
PEYR),
LEFEVRE
(pouvoir
à
M.
LEONARD),
DROMAT,
ACONIN
Louis
(pouvoir
à
M.
FRAU),
SORIOT,
CHARLET
(
pouvoir
à
M.
NANCELLE),
VRANCKEN
(pouvoir
à M.
HERY),
BUFFENOIR,
GUYARD,
REDREGOO
(
pouvoir
à M.
HIBON),
FEITUSSI
( pouvoir
à M.
SAVREUX).
Etaient
absents
:
Messieurs
BOUTILLIER,
PELLE,
BLOCH,
BRIESMALIEN,
LANVIN.
Madame
Isabelle
GRANGER
est désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
: 23
mars
2010
Date
d’affichage
: 23
mars
2010
Nombre
de
membres
en
exercice
: 97
Nombre
de
membres
présents
: 78
+
8 pouvoirs
Nombre
de
membres
votants
: 86
Communauté
de
Communes
du
PAYS
DES
SOURCES
BP
12,
place
Saint
Crépin,
60310
Lassigny
-
Tél.
:
03
44
43
09
57
Fax
:
03
44
43
05
48
Site
Internet
:
Www.cc-pays-sources,org
Mail
:
contact@cc-pays-sources.org PAYS
es
1 So
ur®
PROGRAMMATION
TRAVAUX
DE
VOIRIE
2010
Après
visite
du
cabinet
ACP,
programmateur
et maître
d'œuvre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Sources,
la
programmation
des
travaux
d'entretien
de
voirie
a
été
établie,
par
commune
et par rue,
selon
le tableau
ci-joint.
Ces
travaux
correspondent
à
un
devis
estimatif
de
371
099,66
€
TTC.
La
programmation
des
travaux
et la maîtrise
d'œuvre
ont
un
coût
de
15
001,43
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
de
Communauté,
à l'unanimité
:
-
VALIDE
la
programmation
2010
des
travaux
d’entretien
des
travaux
de
voiries,
- _
AUTORISE
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
l'application
de
cette
décision.
cé
Re
et délibéré lesjours,
mois et an susdits,
GMUNES
Ds
.
Pourextrait conforme,
Ge
Le Président,
CHATEAU
60310
LASSIGNY
d om on
2
en
René
MAHET
Communauté
de
Communes
du
PAYS
DES
SOURCES
BP
12,
place
Saint
Crépin,
60310
Lassigny
-
Tél,
:
03
44
43
09
57
-
Fax
:
03
44
48
05
48
Site
Internet
:
Wwww.cc-pays-sources.org
-
Mail
:
contact@cc-pays-sources.org Estimation financière pour l'entretien des voiries 2010
validée par la Commission du 02/03/2010
Proposition de la Communauté de Communes du Pays des Sources
o se Préparation de lai Réparations et N° CH. Commune
Lieu : Vois (lot 1) enduits (lot 2) Total
{Amy Rue du Bois 0,00 € 4 394,00 €] 4 394,00 4
21Amy Rue de l'égiise 0,00 €! 4 244,00 € 4 244,00 €
Total Amy 0,00 € 8 638,00 € 8 638,00 €
S}Antheuil Portes Chemin des Morts 987,00 € 5 110,00 € 6 097,00 &
Total Antheuil Portes 987,00 € 5 110,00 € 6 097,00 €
Æ)Avricourt Rue Gafette 0,00 € 2 986,00 € 2 986,00 €
Total Avricourt 0,00 € 2 986,00 € 2 986,00 €;
5[Biermont Rue de Bois 608,00 € 2 693,00 €] 3 302,00 €!
Total Biermont 609,00 €] 2 693,00 € 3 302,00 €
6]Boulogne la Grasse Rue des Vignes 0,00 € 4 543,00 € 1 543,00 €
7|Boulogne la Grasse Rue de la Bataille 1333,00 € 8 657,00 € 4 990,00 €
8|Boulogne la Grasse Rue de Bus 4 158,00 €| 3 378,00 €! 4 536,00 €
Total Boulogne la Grasse 2 491,00 £! 8 578,00 € 11 069,00 €
8iCandor Rue la voie de Prête + Rue Chantereine 0,00 €] 4 125,00 €] 4 125,00 €
40|Candor Purge sur le tour de ville 438,00 € 2 417,00 €] 2 855,00 €
Totai Candor 438,00 €] 6 542,00 € 6 980,09 €
11|Conchy les Pots VC Biermont à Conchy les pots 309,00 € 2 627,00 € 2 936,00 €]
12|Conchy les Pots Rue de la Marliere+ VC N°4 + Rue de la Recette + VON°3 242,00 € 3 849,00 € 4 091,00 €
Total Conchy les Pots 551,00 €] 6 476,00 € 7 027,00 €
13|Coudun Rue Saint Simon 1 521,00 € 9 801,00 € 11 322,00 €
Total Coudun 1 521,00 € 9 801,00 € 11 322,00 €
14|Crapeaumesnil Rue de la Mare 0,00 € 1 000,00 €] 1 009,00 4
Total Crapeaumesnil 0,00 €| 1 000,00 € 4 000,00 €!
15[Cuvilly Rue d'Orvillers __/ 0,00 &; 4 258,00 € 4 258,00 €
Total Cuvilly 4 0,00 € 4 258,00 € 4 258,00 €!
16|Cuy Rue de Thiescaurt 866,00 & 4 785,00 € 5 651,00 &
Total Cuy 866,00 €! 4 785,00 € 5 651,00 €)
47|Dives Rue de Malcampé 360,00 € 2 267,00 € 2 627,00 €
18|Dives Rue des Tilleuls 428,00 €] 5 028,00 €l 5 456,00 €
Total Dives ; 788,00 € 7 295,00 € 8 083,00 €
19[Ecuvilly Rue des Bruyeres + devis d'élargissement à voir.$ur 50m 0,00 € 3 979,00 €] 3 979,00 €!
Total Ecuvilly _ 0,00 € 3 979,00 € 3 979,00 €
20|FElincourt Sainte Marguerite Rue du Rhône 1 642,00 € 10 176,00 € 11 817,00 €l
21|Elincourt Sainte Marguerite Rue du château de Bellinglise 1 223,00 € 7 628,00 € 8 851,00 €l
Total Elincourt Sainte Marguerite 2 865,00 € 17 803,00 € 20 668,00 €
22|Evricourt Rue d'Epinoy 1 798,00 €! 9 125,00 | 10 918,00 €|
23|Evricourt Rue de l'église 0,00 € 3 435,00 € 3 435,00 €
Total Evricourt 1 793,00 € 12 560,00 € 14 353,00 €
24\Fresnieres VC N°2 et N°4 Ruelie_d Haussu 1 182,00 € 6 037,00 €] 7 219,00 €
Totat Fresnieres 1 182,00 € 6 037,00 € 7 219,00 €
25|Gournay sur Aronde Rue de la chapelle (St - Maur) 23,00 € 1 888,00 € 1 911,00 €
26|Gournay_sur Aronde Tour de ville + CH de la vallée Madame + CH de Bataule 9 042,00 € 11 633,00 € 20 675,00 € Estimation financière pour l'entretien des voiries 2010
validée par la Commission du 02/03/2010
Proposition de la Communauté de Communes du Pays des Sources
Total Gournay sur Aronde 9 065,00 €] 13 521,00 €
22 586,00 €; 27|Gury
Rue de Pignon Rouge (sous réserve) 0,00 € 2 723,00 € 2 723,00 €
Total Gury 0,00 € 2 723,00 €
2 723,00 € 28|Hainvillers
Rue d'en Bas + Püurge sur Rue de Mortemer 275,00 €] 5 135,00 € 5 410,00 €
Total Hainvillers 275,00 € 5 135,00 € 5 410,00 €! 29]|La Neuville Sur Ressons
Voirie C. N°2 + CR de Cuvilly + réparations pot à beurre 0,00 €! 7 723,00 €] 7 723,00 €
Total La Neuvilie Sur Ressons 0,00 €
7 723,00 € 7 723,00 €
30|Laberlière Accès du chemin de l'Église et salle MF+ Parking 0,00 € 3 404,00 € 3 404,00 € Total Laberlière
0,00 € 3 404,00 €l 3 404,00 €
31|Lagny Rue du Château (prolongation de la rue Basse) 0,00 € 5 089,00
€ 5 089,00 € 32|Lagny Rue Basse
0,00 € 4 391,00 € 4 391,00 € 33|Lagny
Chemin d'accès ferme du moulin bas 0,00 € 1 636,00 € 1 636,00 €
Total Lagny 0,00 € 11 116,00
€! 11 116,00 €. 34|Lassigny
Rue du poil Coq 0,00 €] 8 032,00 & 8 032,00 €
35|Lassigny Prolongation du tortillard de 80m 205,00 €] 2 545,00
€ 2 750,00 € 36|Lassigny Rue Balthazar 0,00 & 4 371,00 € 4 371,00 € 37|Lassigny
Cité Balthazar 0,00 € 2012,00 € 2 012,00 &
38|Lassigny Rue Quentine 0,00 € 3 378,00
€ 3 378,00 € 39|Lassigny Rue du Prêt Vert
0,00 € 3 378,00 € 3 378,00 € Totai
Lassigny 205,00 € 23 716,00 €
23 921,00 € AC|Mareuil la Motte
Rue de Gury 0,00 €] 6 927,00 €! 6 927,00 €
41|Mareuit la Motte Rue de la Place 0,00 € 2 759,00
& 2 759,00 € Total Mareuil la Motte
0,00 €] 9 686,00 € 9 686,00 €
42\Margny aux Cerises Chemin des Coquelicots 0,00 & 2 214,00
€ 2 214,00 € Total Margny aux Cerises
0,00 €] 221400 € 2 214,00 €
43|Margny sur Matz Rue Chêteau d'eau 0,00 €
6 530,00 € 6 530,00 € 44]Margny sur Matz
Rue Bois Curé 678,00 € 2 815,00 € 3 493,00 € Totai Margny sur Matz
678,00 € S 345,00 € 10 023,00 €
45|Marquéglise Chemin C. N°6 + trous à reboucher oubliés en 2009 0,00
€| 1 522,00 € 1 522,00 € Total Marquéglise
0,00 € 1 522,00 € 1 522,00 €
46|Monchy Humiéres Rue des Hirondelles 0,00 € 4
090,00 € 4 090,00 € 47 |Monchy Humières Rue
d'Antheuil 0,00 € 4 960,00 € 4 860,00 €
48|Monchy Humières Rue du Château + réparations 0,00 € 2 000,00
& 2 000,00 € Total Monchy Humières
0,00 € 11 050,00 €! 11 050,00 €
49|Mortemer Rue Orvilles dite de Courcelles + VC N°2 533,00 € 3 892,00
€ 4 425,00 € Total Mortemer
533,00 € 3 892,00 €! 4 425,00 €l
50|Ognalles Voie communal N°5 dit du Moulin 1 800,00 €]
5 400,00 & 7 200,00 € 51|Ognolles
Chemin dit tour de ville 923,00 € 6 086,00 € 7 008,00 &
Total Ognolies 2 723,00 €
11 486,00 € 14 209,00 €!
52|Orvillers Sorel Rue de la Vallée 707,00 €] 9 043,00 €
9 750,00 € Total Orvillers Sorel
707,00 € 9 043,00 €l 9 750,00 €
53|Plessier de Roye Rue du Château 0,00 € 5 102,00 €
5 102,00 € 54|Plessier de Roye Rue du Vivier
475,00 €] 4 852,00 € 5 327,00 € Total Plessier
de Roye 475,00 €] 9 954,09 € 10 429,00 € Estimation financière pour l'entretien des voiries 2010
validée par la Commission du 02/03/2010
Proposition de la Communauté de Communes du Pays des Sources
55]Ricquebourg Chemin de gury 425,00 €!
3 378,00 €| 3 803,00 € Total Ricquebourg
425,00 €] 3 378,00 € 3 803,00 €
56|Vignemont Rue Grand Martin 0,00 € 7 159,00 € 7 159,00 € Total Vignemont
0,00 €] 7 159,00 € 7 159,00 €
57|Villers sur Coudun Allée de ia tour 0,00 € 5 403,00 € 5 405,00 € 58|Villers sur Coudun Allée de la Montagne (en partie)
364,00 € 5 273,00 €! 5 637,00 €| 59; Villers sur Coudun
Rue des Jardins 364,00 €| 3 582,00 € 3 946,00 &
60) Vilters sur Coudun Allée du château 364,00 €] 5 403,00 € 5 767,00 €l 61{Villers sur Coudun Allée de Rimberlieu
364,00 € 5 382,00 €] 5 746,00 €! Total Villers
sur Coudun À 456,00 € 25 043,00
€ 26 499,00 € Total général
‘ :. 30 833,00 € 279 651,00 € 310 284,00 €
TVA 19,6% :#: 6 004,07 €
54 811,60 €] 60 815,66 €l Total TTC
+ 736 637,07 € 334 462,60 € 371 099,66 € EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
31
mars
2010
L'an
deux
mil
dix,
le trente
mars
à
18
H
45
s’est réuni
à la
salle
multifonctions
de
Laberlière,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
MAHET,
Président,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué.
—
=
|
pr FA
|
=6
AVR.
2010
|
Le Président,
Le
René MAHET
Etaient
présents
:
Les Vice-Présidents,
SRE
Président
des
commissions
« Aménagement
de l'espace
— Logement
et
Alain
DE
PAERMENTIER
cadre
de vie » et«
Voirie»
Président
des
commissions
«Développement
économique»
et
Jean-Luc
HIBON
« Finances » Président
de
la
commission
« Environnement
: gestion
des
ressources
Yves
LEMAIRE
en eau
et ordures ménagères
»
Président
de
la
commission
« Service
à
la population
: Animation
—
Denis
MALLET
Collèges — Equipements
sportifs —
Transports »
Président
de
la commission
« Communication
— Culture
»
Patrick
PEYR
Président
de
la commission
« Tourisme
valorisation
du
territoire »
Jean-Claude
HOURRIEZ
Les
membres,
Mesdames
et
Messieurs
FAGOO,
CARPENTIER,
BOULANGER
(remplacé
par
M.
SAINTE-
BEUVE),
PROU,
ROUSSELLE,
DARCY,
GAMBE,
PLEVEL,
LENEUTRE,
TROUILLET
(remplacé
par
M.
BARDINET),
LEMAIRE
Patrick,
MANSARD
Daniel,
DEZERABLE,
DUQUENNE
(remplacé
par
M.
FANTON),
LITTY,
FERRET
(remplacé
par
Mme
GRANGER),
AKERMANN,
JANIAK,
ACONIN
Jean,
LANDRON,
MINNE,
SANGUINETTE,
BULLOT,
AVART,
ROQUENCOURT,
VECTEN,
MAUPPIN,
LEONARD,
CARON,
GUIHO,
DEQUIN,
BONTE,
ALLIX,
FOURNIER,
GOUT,
JEANNOT
(remplacé
par
M.
GRENET),
FORGET,
PLUCIENNIK,
SENGELIN,
FLON,
DUBE,
VOS,
PIAZZA,
NANCEL,
FRAU,
MALASSIS
(remplacé
par
M.
CAPRON),
PILLOY,
NANCELLE,
DEBRUC,
ARONIO
DE
ROMBLAY,
HOTTE,
HERY,
DESREUMAUX,
MOERMAN,
D'’ARRENTIERES,
DOUYERE,
DANIEL,
STERLIN,
DEVARENNE,
MOREL,
VARLET,
THIBAULT,
DELRANC,
DARRAS,
PERRON,
BERTON,
GREUGNY,
CUMIN,
SAVREUX,
BAUDET,
KUSZPA.
Etaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
PARZYBUT
(pouvoir
à
Mme
ROUSSELLE),
MANSARD
Francis,
KNAUSS,
DEFRANCE
(pouvoir
à
M.
PEYR),
LEFEVRE
(pouvoir
à
M.
LEONARD),
DROMAT,
ACONIN
Louis
(pouvoir
à
M.
FRAU),
SORIOT,
CHARLET
(
pouvoir
à
M.
NANCELLE),
VRANCKEN
(pouvoir
à
M.
HERY),
BUFFENOIR,
GUYARD,
REDREGOO
(
pouvoir
à M.
HIBON),
FEITUSSI
( pouvoir
à M.
SAVREUX).
Etaient
absents
:
Messieurs
BOUTILLIER,
PELLE,
BLOCH,
BRIESMALIEN,
LANVIN.
Madame
Isabelle
GRANGER
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
: 23
mars
2010
Date
d'affichage
: 23
mars
2010
Nombre
de
membres
en
exercice
: 97
Nombre
de
membres
présents
: 78
+
8 pouvoirs
Nombre
de
membres
votants
: 86
Communauté
de
Communes
du
PAYS
DES
SOURCES
BP
12,
place
Saint
Crépin,
60310
Lassigny
-
Tél,
:
08
44
43
09
57
-
Fax
:
03
44
43
05
48
Site
Internet
:
www.cc-pays-sources.org
-
Mail
:
contact@cc-pays-sources.org \ Je
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
POUR
LA
CONSTRUCTION
DES
LOCAUX
e
2
é
MATERIEL
ET
ENTRETIEN
DU
GYMNASE
MAURICE
FOURNIER
A
LASSIGNY
Par
délibération
en
date
du
8
juillet
2009,
le
Bureau
communautaire
du
Pays
des
Sources
a
approuvé
le
projet
de
construction
définitif
des
locaux
matériel
et
entretien
du
gymnase
Maurice
Fournier
à Lassigny.
Le
même
Bureau
communautaire
avait
autorisé
le Président
à lancer
l’appel
d’offres
en
procédure
adaptée
sans
allotissement
suivant
les
articles
28
&
40
du
Code
des
Marchés
Publics.
L’estimation
établie
par
le
cabinet
VERCOUTERE
était
de
278
300
€
HT
pour
le
marché
de
base
et
de
27
425
€
HT
pour
une
option
d'isolation
thermique
sur
un
des
murs
intérieurs
du
gymnase,
soit au
total
un
coût
estimé
à 305
725
€ HT.
L'avis
d'appel
à la
concurrence
a
été
lancé
au
BOAMP
le
24
décembre
2009
avec
les
pièces
du
marché
dématérialisées
sur
une
plate-forme
spécialement
dédiée.
Le
pouvoir
adjudicateur
a procédé
à l'ouverture
des
offres
et à leur
analyse
les
19
et 24
février
2010. 9 entreprises
ont
remis
une
offre
(4
étaient
non
conformes
: les
entreprises
n'avaient
pas
répondu
à la totalité
des
prestations
demandées).
Les
critères
de jugement
des
offres
étaient
les
suivants
:
-_
prix
(50%),
-
valeur
technique
de
l'offre
(30%),
-
capacités
techniques
et financières,
références
professionnelles
(20%).
Le
pouvoir
adjudicateur
a
décidé
de
retenir
l'offre
de
prix
la
mieux
disante,
à
savoir
celle
de l’entreprise
DEGAUCHY
pour
un
montant
de
194
269,32
€ HT
(offre
de base).
Le
pouvoir
adjudicateur
a
décidé
de
retenir
l’option
présentée
par
la
même
entreprise
pour
un
montant
de
23
916,
20
€ HT.
Le
montant
total s'élève
donc
à 218
185,
52 € HT.
Le
département
de l'Oise
participe
à hauteur
de
40%
du montant
H.T
des
travaux.
La
subvention
a été
accordée
par
le
Conseil
général
le
16 juin
2008.
De
plus
une
enveloppe
FRAPP
de
29,02
%
du
montant
HT
des
travaux
a
été
programmée
et validée
par
la Région
pour
2009
le
18
mars
2010.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
de
Communauté,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le
choix
du
pouvoir
adjudicateur
en
retenant
l'offre
de
l'entreprise
DEGAUCHY
pour
le marché
de base
et l'option,
- _ AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
du
marché
correspondant,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
l'exécution
de
cette
décision.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
sc
X Se
q
‘
Pour
extrait
conforme,
IR.
MN
!
CHATEAU
À
Le Président,
-6P
60810 LARRE.
|
=
À
Te
TT
René
T
Communauté
de
Communes
du
PAYS
DES
SOURCES
BP
12,
place
Saint
Crépin,
60310
Lassigny
-
Tél.
:
03
44
43
09
57
Fax
:
03
44
43
05
48
Site
Internet
:
Www.cc-pays-sources.orq
-
Mail
:
contact@cc-pays-sources.org EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
31
mars
2010
L'an
deux
mil
dix,
le trente
mars
à
18
H
45
s’est réunià
la salle
multifonctions
de
Laberlière,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
MAHET,
Président,
le
“Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué.
#
slt |
Etaient
présents
:
IR
m0
A
We
Le
Président,
René
MAHET
Les
Vice-Présidents,
\DE
©
-
Président
des
commissions
« Aménagenent-de
Despace
— Logement
et
Alain
DE
PAERMENTIER
cadre
de
vie » et «
Voirie»
Président
des
commissions
«Développement
économique»
et
Jean-Luc
HIBON
« Finances
»
Président
de
la
commission
« Environnement
: gestion
des
ressources
Yves
LEMAIRE
en eau
et ordures
ménagères
»
Président
de
la
commission
« Service
à
la population
: Animation
—
Denis
MALLET
Collèges
— Equipements
sportifs —
Transports
»
Président
de
la
commission
« Communication
— Culture »
Patrick
PEYVR
Président
de
la
commission
« Tourisme
valorisation
du
territoire »
Jean-Claude
HOURRTIEZ
Les
membres,
Mesdames
et
Messieurs
FAGOO,
CARPENTIER,
BOULANGER
(remplacé
par
M.
SAINTE-
BEUVE),
PROU,
ROUSSELLE,
DARCY,
GAMBE,
PLEVEL,
LENEUTRE,
TROUILLET
(remplacé
par
M.
BARDINET),
LEMAIRE
Patrick,
MANSARD
Daniel,
DEZERABLE,
DUQUENNE
(remplacé
par
M.
FANTON),
LITTY,
FERRET
(remplacé
par
Mme
GRANGER),
AKERMANN,
JANIAK,
ACONIN
Jean,
LANDRON,
MINNE,
SANGUINETTE,
BULLOT,
AVART,
ROQUENCOURT,
VECTEN,
MAUPPIN,
LEONARD,
CARON,
GUIHO,
DEQUIN,
BONTE,
ALLIX,
FOURNIER,
GOUT,
JEANNOT
(remplacé
par
M.
GRENET),
FORGET,
PLUCIENNIK,
SENGELIN,
FLON,
DUBE,
VOS,
PIAZZA,
NANCEL,
FRAU,
MALASSIS
(remplacé
par
M.
CAPRON),
PILLOY,
NANCELLE,
DEBRUC,
ARONIO
DE
ROMBLAY,
HOTTE,
HERY,
DESREUMAUX,
MOERMAN,
D’'ARRENTIERES,
DOUYERE,
DANIEL,
STERLIN,
DEVARENNE,
MOREL,
VARLET,
THIBAULT,
DELRANC,
DARRAS,
PERRON,
BERTON,
GREUGNY,
CUMIN,
SAVREUX,
BAUDET,
KUSZPA.
Etaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
PARZYBUT
(pouvoir
à
Mme
ROUSSELLE),
MANSARD
Francis,
KNAUSS,
DEFRANCE
(pouvoir
à
M.
PEYR),
LEFEVRE
(pouvoir
à
M.
LEONARD),
DROMAT,
ACONIN
Louis
(pouvoir
à
M.
FRAU),
SORIOT,
CHARLET
(
pouvoir
à
M.
NANCELLE),
VRANCKEN
(pouvoir
à
M.
HERY),
BUFFENOIR,
GUYARD,
REDREGOO
(
pouvoir
à M.
HIBON),
FEITUSSI
( pouvoir
à M.
SAVREUX).
Etaient
absents
:
Messieurs
BOUTILLIER,
PELLE,
BLOCH,
BRIESMALIEN,
LANVIN.
Madame
Isabelle
GRANGER
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
: 23
mars
2010
Date
d'affichage
: 23
mars
2010
Nombre
de
membres
en
exercice
: 97
Nombre
de
membres
présents
: 78
+
8 pouvoirs
Nombre
de
membres
votants
: 86
Communauté
de
Communes
du
PAYS
DES
SOURCES
BP
12,
place
Saint
Crépin,
60310
Lassigny
Tél.
:
03
44
43
09
57
-
Fax
: 03
44
43
05
48
Site
Internet
:
Www.cc-pays-sources.org
Mail
:
contact@cc-pays-sources.org ADHESION
DES
COMMUNAUTES
DE
COMMUNES
DES
TROIS
FORETS,
DU
CŒUR-SUD-OISE
ET
DE
LA
COMMUNE
D’ORRY-LA-VILLE
AU
SMVO
Lors
de
sa
séance
du
13
janvier
2010,
le
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
de
la
Vallée
de
l'Oise
(SMVO)
pour
le transport
et le traitement
des
déchets
ménagers
et assimilés
a émis
un
avis
favorable
à l'adhésion
des
Communautés
de
Communes
des
Trois
Forêts,
de
Cœur-Sud-Oise
et de
la commune
d’Orry-la-Ville.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Sources
est invitée
à se prononcer
sur
ces
3 adhésions.
Après
en avoir
délibéré
le Conseil
de
Communauté,
à l'unanimité
:
- _
VALIDE
l'adhésion
au
SMVO
des
Communautés
de
Communes
des
Trois
Forêts,
de
Cœur-Sud-Oise
er de la commune
d’Orry-la-Ville,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
l'exécution
de
cette
décision.
Fait et délibéré les jours,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait conforme, Le Président,
le
Communauté
de
Communes
du
PAYS
DES
SOURCES
BP
12,
place
Saint
Crépin,
60310
Lassigny
-
Tél,
:
03
44
43
09
57
-
Fax
:
03
44
43
05
48
Site
Internet
: WwwW.cc-pays-sources.org
-
Mail
: contact@cc-pays-sources.org