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unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2009 03 25 Delib 25 mars
Document publié le Mercredi 25 mars 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2009 03 25 Delib 25 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 25 mars 2009
L'an deux mil neuf, le vingt cinq mars à 18 H 45 s’est réuni à la salle muitifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, René MAHET
Les Vice-Présidents,
Président des commissions « Aménagement de l’espace — Logement et Alain DE PAERMENTIER cadre de vie » et « Voirie»
Président des commissions «Développement économique» et Jean-Luc HIBON « Finances »
Président de la commission « Environnement. gestion des ressources Yves LEMAIRE en eau et ordures MÉNAgÈrEs »
Président de la commission « Service à la population : Animation — Denis MALLET Collèges — Equipements sportifs - Transports »
Président de la commission « Communication — Culture » Patrick PEYR Président de la commission « Tourisme valorisation du territoire » Jean-Claude HOURRIEZ
Les membres,
Mesdames et Messieurs FAGOO, CARPENTIER, BOULANGER, ROUSSELLE, DARCY, GAMBE, PLEVEL, LENEUTRE, TROUILLET, LEMAIRE Patrick, MANSARD Francis, MANSARD Daniel, DEZERABLE, DUQUENNE, LITTY, FERRET, AKERMANN, JANIAK, ACONIN Jean, LANDRON, MINNE, KUSZPA, BULLOT, AVART, ROQUENCOURT, VECTEN, MAUPPIN, DEFRANCE, LEONARD, LEFEVRE, CARON, GUIHO, DEQUIN (remplacé pa M TESTE), BONTE, ALLIX, FOURNIER, GOUT, PELLE, FORGET, PLUCIENNIK, SENGELIN, BLOCH (remplacé par M. GUIZIOU), FLON, DUBE (remplacée par M CHANDELIER), VOS, PIAZZA, FRAU (remplacé pa M BROUET), ACONIN Louis (remplacé par Mme DUCHEMIN), BRIESMALIEN, MALASSIS (remplacé par M. CAPRON), NANCELLE, DEBRUC, ARONIO DE ROMBLAY, VRANCKEN, HERY, DESREUMAUX, MOERMAN, BUFFENOIR, D’ARRENTIERES, DOUVYERE, DANIEL, DEVARENNE, MOREL, VARLET, THIBAULT, DELRANC, GUYARD, PERRON, GREUGNY, CUMIN, SAVREUX, FEITUSSI, BAUDEF
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs PROU (pouvoir à M. BOULANGER), PAR7YBUT (pouvoir à Mme ROUSSELLE), KNAUSS, SANGUINETTE (pouvoir à M. BULLOT), BOUTILLIER (pouvoir à M DEFRANCE), SORIOT (pouvoir à M. PEYR), PILLOY (pouvoir à M. MAHET), CHARLET (pouvoir à M. NANCELLE), STERLIN (pouvoir à M. DEVARENNE), LANVIN, DARRAS (pouvoir à M. GUYARD), BERTON, REDREGOO (pouvoir à M. HIBON)
Etaient absents :
Messieurs JEANNOT et NANCEL et Mesdames DROMAT et HOTTE
Madame Martine PIAZZA est désignée secrétaire de séance
Date de convocation : 19 mars 2009
Date d’affichage : 19 mars 2009
Nombre de membres en exercice : 97
Nombre de membres présents : 80 + 10 pouvoirs
Nombre de membres votants : 90
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél: 03 44 43 09 57 Fax: 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources org AFFECTATION DU RESULTAT 2008
Le Conseil de Communauté, apiès avoir validé le Compte Administratif 2008 du Budget Principal, décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de la section de fonctionnement (soit 2 106 397, 26 €) du Compte Administratif 2008 comme suit :
1 361 186, 70 euros en report à la section de fonctionnement
745 210, 56 euros en réserves à la section d'investissement
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Président,
Lo
RenélMAHET
- 1 AVR 2003
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Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Téi.: 03 44 43 09 57 Fax: 03 44 43 065 48 Site Internet : www cc-pays-sources.org - Mail : contact@cc-pays-sources org EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 25 mars 2009
L'an deux mil neuf, le vingt cinq mars à 18 H 45 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué
Etaient présents :
Le Président, René MAHET
Les Vice-Présidents,
Président des commissions « Aménagement de l’espace — Logement et Alain DE PAERMENTIER cadre de vie » et « Voirie»
Président des commissions «Développement économique» et Jean-Luc HIBON « Finances »
Président de la commission « Environnement : gestion des ressources Yves LEMAIRE en eau et ordures ménagères »
Président de la commission « Service à la population : Animation — Denis MAILLET Collèges — Equipements sportifs — Transports »
Président de la commission « Communication — Cultuye » Patrick PEYR Président de la commission « Tourisme valorisation du territoire » Jean-Claude HOURRIEZ
Les membres,
Mesdames et Messieurs FAGOO, CARPENTIER, BOULANGER, ROUSSELLE, DARCY, GAMBE, PLEVEL, LENEUTRE, TROUILLET, LEMAIRE Patrick, MANSARD Francis, MANSARD Daniel, DEZERABLE, DUQUENNE, LITTY, FERRET, AKERMANN, JANIAK, ACONIN Jean, LANDRON, MINNE, KUSZPA, BULLOT, AVART, ROQUENCOURT, VECTEN, MAUPPIN, DEFRANCE, LEONARD, LEFEVRE, CARON, GUIHO, DEQUIN (remplacé par M. TESTE), BONTE, ALLIX, FOURNIER, GOUT, PELLE, FORGET, PLUCIENNIK, SENGELIN, BLOCH (remplacé par M. GUIZIOU), FLON, DUBE (remplacée pat M. CHANDELIER), VOS, PIAZZA, FRAU (remplacé par M. BROUET), ACONIN Louis (remplacé par Mme DUCHEMIN), BRIESMALIEN, MALASSIS (remplacé par M. CAPRON), NANCELLE, DEBRUC, ARONIO DE ROMBLAY, VRANCKEN, HERY, DESREUMAUX, MOERMAN, BUFFENOIR, D’ARRENTIERES, DOUYERE, DANIEL, DEVARENNE, MOREL, VARLET, THIBAULT, DELRANC, GUYARD, PERRON, GREUGNY, CUMIN, SAVREUX, FEITUSSI, BAUDET.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs PROU (pouvoir à M. BOULANGER), PARZYBUT (pouvoir à Mme ROUSSELLE), KNAUSS, SANGUINETTE (pouvoir à M. BULLOT), BOUTILLIER (pouvoir à M. DEFRANCE), SORIOT (pouvoir à M. PEYR), PILLOY (pouvoir à M. MAHET), CHARLET (pouvoir à M. NANCELLE), STERLIN (pouvoir à M DEVARENNE), LANVIN, DARRAS (pouvoir à M. GUYARD), BERTON, REDREGOO (pouvoir à M HIBON).
Etaient absents :
Messieurs JEANNOT et NANCEL et Mesdames DROMAT et HOTTE
Madame Martine PIAZZA est désignée secrétaire de séance
Date de convocation : 19 mars 2009
Date d'affichage : 19 mars 2009 - 1 88 28
Nombre de membres en exercice : 97
Nombre de membres présents : 80 + 10 pouvoirs
Nombre de membres votants : 90
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél: 03 44 43 09 57 Fax.: 03 44 43 05 48 Site Internet : www.cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources.org PAYS
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Le Conseil de Communauté,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2008,
Après s'être assuré que le compte de gestion 2008 établi par le Receveur municipal correspond au compte administratif,
DECLARE à l'unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2008 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'oxdonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Président,
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Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax: 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources org ST
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L’an deux mil neuf, le vingt cinq mars à 18 H 45 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué
Etaient présents :
Le Président, René MAHET
Les Vice-Présidents,
Président des commissions « Aménagement de l'espace - Logement et Alain DE PAERMENTIER cadre de vie » et « Voirie »
Président des commissions «Développement économique» et Jean-Luc HIBON «Finances »
Président de la commission « Environnement gestion des ressources Yves LEMAIRE en eau et ordures ménagères »
Président de la commission « Service à la population : Animation —- Denis MALLET Collèges — Equipements sportifs — Transports »
Président de la commission « Communication — Culture » Patrick PEYR Président de la commission « Tourisme valorisation du territoire » Jean-Claude HOURRIEZ
Les membres,
Mesdames et Messieurs FAGOO, CARPENTIER, BOULANGER, ROUSSELLE, DARCY, GAMBE, PLEVEL, LENEUTRE, TROUILLET, LEMAIRE Patrick, MANSARD Francis, MANSARD Daniel, DEZERABLE, DUQUENNE, LITTY, FERRET, AKERMANN, JANIAK, ACONIN Jean, LANDRON, MINNE, KUSZPA, BULLOT, AVART, ROQUENCOURT, VECTEN, MAUPPIN, DEFRANCE, LEONARD, LEFEVRE, CARON, GUIHO, DEQUIN (remplacé par M TESTE), BONTE, ALLIX, FOURNIER, GOUT, PELLE, FORGET, PLUCIENNIK, SENGELIN, BLOCH (remplacé par M. GUIZIOU), FLON, DUBE (remplacée par M. CHANDELIER), VOS, PIAZZA, FRAU (remplacé pat M. BROUET), ACONIN Louis (remplacé pat Mme DUCHEMIN), BRIESMALIEN, MALASSIS (remplacé par M. CAPRON), NANCELLE, DEBRUC, ARONIO DE ROMBLAY, VRANCKEN, HERY, DESREUMAUX, MOERMAN, BUFFENOIR, D’ARRENTIERES, DOUVYERE, DANIEL, DEVARENNE, MOREL, VARLET, THIBAULT, DELRANC, GUYARD, PERRON, GREUGNY, CUMIN, SAVREUX, FEITUSSI, BAUDET.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs PROU (pouvoir à M. BOULANGER), PARZYBUT (pouvoir à Mme ROUSSELLE), KNAUSS, SANGUINETTE (pouvoir à M. BULLOT), BOUTILLIER (pouvoir à M. DEFRANCE), SORIOT (pouvoir à M. PEYR), PILLOY (pouvoir à M. MAHET), CHARLET (pouvoir à M NANCELLE), STERLIN (pouvoir à M. DEVARENNE), LANVIN, DARRAS
(pouvoir à M. GUYARD), BERTON, REDREGOO (pouvoir à M. HIBON).
Etaient absents :
Messieurs JEANNOT et NANCEL et Mesdames DROMAT et HOTTE
Madame Martine PIAZZA est désignée secrétaire de séance
Date de convocation : 19 mars 2009
Date d'affichage : 19 mars 2009
Nombre de membres en exercice : 97
Nombre de membres présents : 80 + 10 pouvoirs
Nombre de membres votants : 90
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél.: 03 44 43 09 57 Fax: 03 44 43 05 48 Site Internet : www.cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources org PAYS
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DU BUDGET PRINCIPAL + Je
sou® Dressé par Monsieur Denis ANDRE, Receveur
Le Conseil de Communauté,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2008,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant :
- L'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2008 au 31 décembre 2008,
-_ L'exécution du budget de l'exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- La comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE à l'unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2008 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa patt
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Président,
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60310 LASSIGNY
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 42, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél.: 03 44 43 09 57 Fax.: 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources org £T
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CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 25 mars 2009
L'an deux mil neuf, le vingt cinq mars à 18 H 45 s’est réuni à la salle multifonctions de Labeïlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué
Etaient présents :
Le Président, René MAHET
Les Vice-Présidents,
Président des commissions « Aménagement de l’espace — Logement et Alain DE PAERMENTIER cadre de vie » et « Voirie»
Président des commissions «Développement économique» et Jean-Luc HIBON « Finances »
Président de la commission « Environnement gestion des ressources Yves LEMAIRE en eau et ordures ménagères »
Président de la commission « Service à la population . Animation — Denis MALLET Collèges — Equipements sportifs — Transports »
Président de la commission « Communication — Culture » Patrick PEVR Président de la commission « Tourisme valorisation du territoire » Jean-Claude HOURRIEZ
Les membres,
Mesdames et Messieurs FAGOO, CARPENTIER, BOULANGER, ROUSSELLE, DARCY, GAMBE, PLEVEL, LENEUTRE, TROUILLET, LEMAIRE Patrick, MANSARD Ffrancis, MANSARD Daniel, DEZERABLE, DUQUENNE, LITTY, FERRET, AKERMANN, JANIAK, ACONIN Jean, LANDRON, MINNE, KUSZPA, BULLOT, AVART, ROQUENCOURT, VECTEN, MAUPPIN, DEFRANCE, LEONARD, LEFEVRE, CARON, GUIHO, DEQUIN (remplacé par M. TESTE), BONTE, ALLIX, FOURNIER, GOUT, PELLE, FORGET, PLUCIENNIK, SENGELIN, BLOCH (remplacé par M. GUIZIOU), FLON, DUBE (remplacée par M. CHANDELIER), VOS, PIAZZA, FRAU (remplacé par M. BROUET), ACONIN Louis (remplacé par Mme DUCHEMIN), BRIESMALIEN, MALASSIS (remplacé par M. CAPRON), NANCELLE, DEBRUC, ARONIO DE ROMBLAY, VRANCKEN, HERY, DESREUMAUX, MOERMAN, BUFFENOIR, D’ARRENTIERES, DOUYERE, DANIEL, DEVARENNE, MOREL, VARLET, THIBAULT, DELRANC, GUYARD, PERRON, GREUGNY, CUMIN, SAVREUX, FEITUSSI, BAUDET
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs PROU (pouvoir à M. BOULANGER), PARZYBUT (pouvoir à Mme ROUSSELLE), KNAUSS, SANGUINETTE (pouvoir à M. BULLOT), BOUTILLIER (pouvoir à M. DEFRANCE), SORIOT (pouvoir à M PEYR), PILLOY (pouvoir à M. MAHET), CHARLET (pouvons à M. NANCELLE), STERLIN (pouvoir à M. DEVARENNE), LANVIN, DARRAS (pouvoir à M. GUYARD), BERTON, REDREGOO (pouvoir à M. HIBON)
Etaient absents :
Messieurs JEANNOT et NANCEL et Mesdames DROMAT et HOTTE
Madame Martine PIAZZA est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 19 mars 2009
Date d’affichage : 19 mars 2009
Nombre de membres en exercice : 97
Nombre de membres présents : 80 + 10 pouvoirs
- 1 AA 2008
Nombre de membres votants : 90
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax.: 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources.org - Mail : contact@cc-pays-sources org vAYS
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Souf$ Monsieur le Président expose que l'équilibre du budget principal ne nécessite pas, pour l’année 2009, une augmentation des taux des quatie taxes
La fiscalité 2009 fait l'objet d'un vote à main levée
A l'invitation de Monsieur le Président, ie Conseil de Communauté, à l'unanimité,
décide d'appliquer pour l'année 2009, les taux suivants identiques à ceux de l’année 2008, à savoir :
- Taxe d'Habitation : 3,98 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 7,51%
- Taxe Foncière sur les propriétés non Bâties : 20, 40 %
- Taxe Professionnelle : 3,67%
Le Conseil de Communauté, à l'unanimité des membres présents :
- ADOPTE la fiscalité 2009 de la Communauté de Communes du Pays des
Sources,
- _ CHARGE son Président d’en avertir officiellement Monsieur le Préfet de l'Oise ainsi que Monsieur le Receveur de la Trésorerie de Lassigny, comptable de la
Communauté de Communes.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Président,
e
Rend MAHET
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin 60310 Lassigny - Tél.: 03 44 43 09 57 Fax: 03 44 43 05 48 Site internet : www cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources org EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 25 mars 2009
L’an deux mil neuf, le vingt cinq mars à 18 H 45 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, René MAHET
Les Vice-Présidents,
Président des commissions « Aménagement de l’espace — Logement et Alain DE PAERMENTIER cadre de vie » et « Voirie »
Président des commissions «Développement économique» et Jean-Luc HIBON «Finances »
Président de la commission « Environnement : gestion des ressources Yves LEMAIRE en eau et ordures ménagères »
Président de la commission « Service à la population : Animation —- Denis MALLET Collèges — Equipements sportifs — Transports »
Président de la commission « Communication — Culture » Patrick PEVR Président de la commission « Tourisme valorisation du territoire » Jean-Claude HOURRIEZ
Les membres,
Mesdames et Messieurs FAGOO, CARPENTIER, BOULANGER, ROUSSELLE, DARCY, GAMBE, PLEVEL, LENEUTRE, TROUILLET, LEMAIRE Patrick, MANSARD Francis, MANSARD Daniel, DÉZERABLE, DUQUENNE, LITTY, FERRET, ARERMANN, JANIAK, ACONIN Jean, LANDRON, MINNE, KUSZPA, BULEOT, AVART, ROQUENCOURT, VECTEN, MAUPPIN, DEFRANCE, LEONARD, LEFEVRE, CARON, GUIHO, DEQUIN (remplacé par M. TESTE), BONTE, ALLIX, FOURNIER, GOUT, PELLE, FORGET, PLUCIENNIK, SENGELIN, BLOCH (remplacé par M. GUIZIOU), FLON, DUBE (remplacée pat M. CHANDELIER), VOS, PIAZZA, FRAU (remplacé par M. BROUFT), ACONIN Louis (remplacé par Mme DUCHEMIN), BRIESMALIEN, MALASSIS (remplacé par M. CAPRON), NANCEELE, DEBRUC, ARONIO DE ROMBLAY, VRANCKEN, HERY, DESREUMAUX, MOERMAN, BUFFENOIR, D’ARRENTIERES, DOUVYERE, DANIEL, DEVARENNE, MOREL, VARLET, THIBAULT, DELRANC, GUYARD, PERRON, GREUGNY, CUMIN, SAVREUX, FEITUSSI, BAUDET
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs PROU (pouvoir à M BOULANGER), PARZYBUT (pouvoir à Mme ROUSSELLE), KNAUSS, SANGUINETTE (pouvoir à M. BULLOT), BOUTILLIER (pouvoir à M. DEFRANCE), SORIOT (pouvoir à M. PEYR), PILLOY (pouvoir à M. MAHET), CHARLET (pouvoir à M. NANCELLE), STERLIN (pouvoir à M DEVARENNE), LANVIN, DARRAS (pouvoir à M. GUYARD), BERTON, REDREGOO (pouvoir à M HIBON)
Etaient absents :
Messieurs JEANNOT et NANCEL et Mesdames DROMAT et HOTTE
Madame Martine PIAZZA est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 19 mars 2009 ire ILE Date d’affichage : 19 mars 2009
Nombre de membres en exercice : 97 - 1 AY? 2090
Nombre de membres présents : 80 + 10 pouvoirs
Nombre de membres votants : 90
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél.: 08 44 48 09 57 Fax : 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources.org - Mail : contact@cc-pays-sources org MARCHES A BONS DE COMMANDE POUR
LES TRAVAUX DE VOIRIE 2009-2010-2011
Les marchés publics triennaux à bons de commande pour la préparation des voies et la réalisation des enduits ont dû être repassés cette année
Par application des dispositions du nouveau Code des Marchés publics 2009 (issu des décrets des 17 et 19 décembre 2008), les marchés de travaux peuvent être passés en procédure adaptée jusqu'à un montant de 5 150 000 € HT. Le montant maximum de la commande sur 3 ans est fixé à 1 980 000 € HT
Suite à l'avis d'appel à la concurrence, 4 entreprises ont répondu aux 2 lots (lot n°1: préparation des supports, lot n°2: réalisation des enduits), Le pouvoir adjudicateur propose de retenir les 2 entreprises les mieux-disantes, à savoir :
L'entreprise COLAS pour la préparation des supports,
L'entreprise EUROVIA pour la réalisation des enduits.
Les entreprises devaient indiquer sur un bordereau compoitant des prix indicatifs quel rabais il appliquait sur ces prix. Ces 2 entreprises ont remis les offres avec les rabais les plus importants
L'entreprise COLAS applique un rabais de 12% et l'entreprise EUROVIA, un rabais de
21%
Après en avoit délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
-_ VALIDE le choix du pouvoir adjudicateur de 1etenir l'entreprise COLAS pour le marché à bons de commande conceinant la préparation des supports à enduire et de signeï le marché triennal à bons de commande correspondant,
- _ VALIDE le choix du pouvoir adjudicateur de retenir l'entreprise EUROVIA pour le maiché à bons de commande concernant la réalisation des enduits et de signer le marché triennal à bons de commande correspondant,
- _ AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Président,
- 1 AR. 2083
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax: 03 44 43 05 48 Site internet : www.cc-pays-sources.org - Mail : contact@cc-pays-sources org Eu EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
4 CONSEIL DE COMMUNAUTE < 1e eo S é
souf Séance du 25 mars 2009
L’an deux mil neuf, le vingt cinq mars à 18 H 45 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué
Etaient présents :
Le Président, René MAHET
Les Vice-Présidents,
Président des commissions « Aménagement de l’espace — Logement et Alain DE PAERMENTIER cadre de vie» et « Voirie»
Président des commissions «Développement économique» et Jean-Luc HIBON « Finances »
Président de la commission « Environnement gestion des ressources Yves LEMAIRE en eau et ordures ménagères »
Président de la commission « Service à la population : Animation —- Denis MALLET Collèges — Equipements sportifs — Transports »
Président de la commission « Communication — Culture » Patrick PEYR
Président de la commission « Tourisme valorisation du territoire » Jean-Claude HOURRIEZ
Les membres,
Mesdames et Messieurs FAGOO, CARPENTIER, BOULANGER, ROUSSELLE, DARCY, GAMBE, PLEVEL, LENEUTRE, TROUILLET, LEMAIRE Patrick, MANSARD Francis, MANSARD Daniel, DEZERABLE, DUQUENNE, LITTY, FERRET, AKERMANN, JANIAK, ACONIN Jean, LANDRON, MINNE, KUSZPA, BULLOT, AVART, ROQUENCOURT, VECTEN, MAUPPIN, DEFRANCE, LEONARD, LEFEVRE, CARON, GUIHO, DEQUIN
(remplacé pat M. TESTE), BONTE, ALLIX, FOURNIER, GOUT, PELLE, FORGET, PLUCTENNIK, SENGELIN, BLOCH (remplacé par M. GUIZIOU), FLON, DUBE (remplacée pat M CHANDELIER), VOS, PIAZZA, FRAU (remplacé par M. BROUET), ACONIN Louis (remplacé par Mme DUCHEMIN), BRIESMALIEN, MALASSIS (remplacé par M. CAPRON), NANCELLE, DEBRUC, ARONIO DE ROMBLAY, VRANCKEN, HERY, DESREUMAUX, MOERMAN, BUFFENOIR, D'ARRENTIERES, DOUYERE, DANIEL, DEVARENNE, MOREL, VARLET, THIBAULT, DELRANC, GUYARD, PERRON, GREUGNY, CUMIN, SAVREUX, FEITUSSI, BAUDET.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs PROU (pouvoir à M. BOULANGER), PAR7ZYBUT (pouvoir à Mme ROUSSETLE), KNAUSS, SANGUINETTE (pouvoir à M. BULLOT), BOUTILLIER (pouvoir à M. DEFRANCE), SORIOT (pouvoir à M. PEYR), PILLOY (pouvoir à M MAHET), CHARLET (pouvoir à M. NANCELLE), STERLIN (pouvoir à M. DEVARENNE), LANVIN, DARRAS (pouvoir à M GUYARD), BERTON, REDREGOO (pouvoir à M. HIBON)
Etaient absents :
Messieurs JEANNOT et NANCEL et Mesdames DROMAT et HOTTE.
Madame Martine PIAZZA est désignée secrétaire de séance
Date de convocation : 19 mars 2009
Date d'affichage : 19 mars 2009
Nombre de membres en exercice : 97
Nombre de membres présents : 80 + 10 pouvoirs
Nombre de membres votants : 90
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél : 03 44 48 09 57 Fax: 03 44 43 05 48
Site Internet : www cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources org PAYS
L MISE A DISPOSITION DE LA DECHETTERIE DE RESSONS-SUR-MATZ 4 AU SMVO
Le Sp
$ o 0 La Communauté de Communes du Pays des Sources a modifié ses statuts fin 2008 pour transférer au Syndicat Mixte de la Vallée de l'Oise pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés (S.M V ©.) la compétence « construction et exploitation des déchetteries ».
L'article L 1321-1 du code général des collectivités terzitoriales, dispose que « X transfert des compétences entraine de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et
immeubles utilisés pour l'exercice de cette compétence »
LRU NET Il convient donc de mettre à disposition du S M.V.O la déchetterie de Ressons-sur-Matz
Aux termes de l’article L 1321-2 du C.G.CT, la remise du bien a lieu à titre gratuit Le bénéficiaire assume l’ensemble des obligations du propriétaire, assure le renouvellement des biens
mobiliers, et possède tous pouvoirs de gestion
11 peut autoriser l'occupation des biens remis et en perçoit les fruits et produits Il agit en justice
au lieu et place du propriétaire
Il peut procéder également à tous travaux de reconstruction, de démolition, de surélévation ou d’addition de constructions propres à assurer le maintien de l'affectation des biens
Il est substitué de plein droit à la Communauté de Communes dans toutes ses délibérations et dans ses actes relatifs à la compétence transférée. Les contrats relatifs à ces biens sont exécutés dans leurs conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf accord contraire des parties La substitution de personnes morales aux éventuels contrats conclus par la Communauté de Communes n’entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour Île co-contractant C'est la Communauté de Communes qui doit informer ceux-ci de la substitution
En cas de désaffectation du bien, c’est à dire au cas où celui-ci ne sera plus utile à l'exercice de la compétence par le SM V O , la Communauté de Communes recouvrera l’ensemble de ses droits
et obligations.
Cette mise à disposition doit être constatée par un procès-verbal établi contradictoirement, précisant la consistance, la situation juridique, l’état des biens et l’évaluation de l’éventuelle remise en état
Le Président de la Communauté de Communes dressera également un certificat administratif, permettant au Trésorier de procéder aux opérations d'ordre non budgétaires nécessaires pour
constater la mise à disposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
-__ AUTORISE Monsieur le Président à signer les procès-verbaux de mise à disposition des biens précités, avec le président du SMVO,
- AUTORISE Monsieur le Président à établi un certificat administratif, permettant au Trésorier de procéder aux opérations d'ordre non budgétaires nécessaires pour constater
la mise à disposition
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette
décision
Log élibéré les jours, Re
ème 2 our extrait Ci Le Président, CHATEAU m)
60310 LASSIGNY j. |
S = 1 AYR 2009
Cornmunauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél.: 03 44 43 09 57 Fax.: 03 44 43 05 48
Site internet : www.cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources org EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 25 mars 2009
L'an deux mil neuf, le vingt cinq mars à 18 H 45 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué
Etaient présents :
Le Président, René MAHET
Les Vice-Présidents,
Président des commissions « Aménagement de l'espace — Logement et Alain DE PAERMENTIER cadre de vie » et « Voirie »
Président des commissions «Développement économique» et Jean-Luc HIBON « Finances »
Président de la commission « Environnement gestion des ressources Yves LEMATRE en eau et ordures ménagères »
Président de la commission « Service à la population : Animation — Denis MALLET Collèges — Equipements sportifs — Transports »
Président de la commission « Communication — Culture » Patrick PEYR Président de la commission « Tourisme valorisation du territoire » Jean-Claude HOURRIEZ
Les membres,
Mesdames et Messieurs FAGOO, CARPENTIER, BOULANGER, ROUSSELLE, DARCY, GAMBE, PLEVEL, LENEUTRE, TROUILLET, LEMAIRE Patrick, MANSARD Francis, MANSARD Daniel, DEZERABLE, DUQUENNE, LITTY, FERRET, AKERMANN, JANIAK, ACONIN Jean, LANDRON, MINNE, KUSZPA, BULLOT, AVART, ROQUENCOURT, VECTEN, MAUPPIN, DEFRANCE, LEONARD, LEFEVRE, CARON, GUIHO, DEQUIN (remplacé par M TESTE), BONTE, ALLIX, FOURNIER, GOUT, PELLE, FORGET, PLUCIENNIK, SENGELIN, BLOCH (remplacé par M. GUIZIOU), FLON, DUBE (remplacée par M. CHANDELIER), VOS, PIAZZA, FRAU (remplacé par M. BROUET), ACONIN Louis (remplacé par Mme DUCHEMIN), BRIESMALIEN, MALASSIS (remplacé par M. CAPRON), NANCELLE, DEBRUC, ARONIO DE ROMBLAY, VRANCKEN, HERY, DESREUMAUX, MOERMAN, BUFFENOIR, D’ARRENTIERES, DOUYERE, DANIEL, DEVARENNE, MOREL, VARLET, THIBAULT, DELRANC, GUYARD, PERRON, GREUGNY, CUMIN, SAVREUX, FEITUSSI, BAUDET.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs PROU (pouvoir à M. BOULANGER), PARZYBUT (pouvoir à Mme ROUSSELLE), KNAUSS, SANGUINETTE (pouvoir à M. BULLOT), BOUTILLIER (pouvoir à M DEFRANCE), SORIOT (pouvoir à M PEYR), PILLOY (pouvoir à M MAHET), CHARLET (pouvoir à M NANCELLE), STERLIN (pouvoir à M. DEVARENNE), LANVIN, DARRAS (pouvoir à M. GUYARD), BERTON, REDREGOO (pouvoir à M HIBON)
Etaient absents :
Messieurs JEANNOT et NANCEL et Mesdames DROMAT et HOTTE
à Madame Martine PIAZ7A est désignée secrétaire de séance. SOUS-
Date de convocation : 19 mars 2009 - | AVR 2009
Date d'affichage : 19 mars 2009
Nombre de membres en exercice : 97
Nombre de membres présents : 79 + 9 pouvoirs
Nombre de membres votants : 88
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél: 03 44 43 09 57 Fax: 03 44 43 05 48 Site internet : www.cc-pays-sources.org - Mail : contaci@cc-pays-sources.org PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008
DU BUDGET ANNEXE RELATIF À LA ZONE D’ACTIVITES
Monsieur le vice-président en charge des Finances présente le Compte Administratif 2008 du budget annexe relatif à la Zone d'Activités de Ressons-sur-Matz :
Section de fonctionnement :
Dépenses... ……...... 1 677501,18€
Recettes... … da race eee aura anrnrnre « 1 954 999, 62 €
Excédent . ….…. Lun Lun crmerrnrnrnns mm 2/7 498, 44 €
Section d’investissement :
Dépenses... ........... 1749580, 14€
RECETTES urine eee dune en ennrrmnen muni. à 228 665, 94 €
Déficit... ou ue eo nee ou eu 929 914, 20 €
Déficit reporté... …. . 0,15€
Déficit total … ….…. ….......… ….. .… ...…...…..… «…..… 023 914, 35€
Déficit global esse 246 415, 91 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil de Communauté :
- VALIDE le Compte Administratif 2008 du Budget Annexe,
- AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes
les pièces relatives à l'application de cette décision
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
MUNES 07 Le Président,
CHATEAU
60310 LASSIGNY
René MAHET
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax.: 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources.org - Mail : contact@cc-pays-sources org PAYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU ETES sa
a de CONSEIL DE COMMUNAUTE S <> Ô
Sous Séance du 25 mars 2009
L'an deux mil neuf, le vingt cinq mars à 18 H 45 s’est réuni à la salle multifonctions de EL aberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, René MAHET
Les Vice-Présidents,
Président des commissions « Aménagement de l'espace — Logement et Alain DE PAERMENTIER cadre de vie » et « Voirie »
Président des commissions «Développement économique» et Jean-Luc HIBON « Finances »
Président de la commission « Environnement gestion des ressources ‘Yves LEMAIRE en eau et ordures ménagères »
Président de la commission « Service à la population : Animation — Denis MALLET Collèges — Equipements sportifs — Transports »
Président de la commission « Communication — Culture » Patrick PEYR Président de la commission « Tourisme valorisation du territoire » Jean-Claude HOURRIEZ
Les membres,
Mesdames et Messieurs FAGOO, CARPENTIER, BOULANGER, ROUSSELLE, DARCY, GAMBE, PLEVEL, LENEUTRE, TROUILLET, LEMAIRE Patrick, MANSARD Francis, MANSARD Daniel, DEZERABLE, DUQUENNE, LITTY, FERRET, AKERMANN, JANIAK, ACONIN Jean, LANDRON, MINNE, KUSZPA, BULLOT, AVART, ROQUENCOURT, VECTEN, MAUPPIN, DEFRANCE, LEONARD, LEFEVRE, CARON, GUIHO, DEQUIN (remplacé par M. TESTE), BONTE, ALLIX, FOURNIER, GOUT, PELLE, FORGET, PLUCIENNIK, SENGELIN, BLOCH (remplacé par M. GUIZIOU), FLON, DUBE (remplacée par M CHANDELIER), VOS, PIAZZA, FRAU (remplacé par M BROUET), ACONIN Louis (remplacé par Mme DUCHEMIN), BRIESMALIEN, MALASSIS (remplacé par M. CAPRON), NANCELLE, DEBRUC, ARONIO DE ROMBLAY, VRANCKEN, HERY, DESREUMAUX, MOERMAN, BUFFENOIR, D’ARRENTIERES, DOUVERE, DANIEL, DEVARENNE, MOREL, VARLET, THIBAULT, DELRANC, GUYARD, PERRON, GREUGNY, CUMIN, SAVREUX, FEITUSSI, BAUDET
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs PROU (pouvoir à M. BOULANGER), PARZYBUT (pouvoir à Mme ROUSSELLE), KNAUSS, SANGUINETTE (pouvoir à M. BULLOT), BOUTILLIER (pouvoir à M. DEFRANCE), SORIOT (pouvoir à M. PEYR), PILLOY (pouvoir à M. MAHET), CHARLET (pouvoir à M. NANCELLE), STERLIN (pouvoir à M. DEVARENNE), LANVIN, DARRAS (pouvoir à M. GUYARD), BERTON, REDREGOO (pouvoir à M HIBON)
Etaient absents :
Messieurs JEANNOT et NANCEL et Mesdames DROMAT et HOTTE.
Madame Martine PIAZZA est désignée secrétaire de séance
Date de convocation : 19 mars 2009
Date d'affichage : 19 mars 2009
Nombre de membres en exercice : 97
Nombre de membres présents : 79 + 9 pouvoirs
Nombre de membres votants : 88
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél.: 03 44 43 09 57 Fax.: 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources org PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008 DU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le vice-président en charge des Finances présente le Compte Administratif 2008 de la Communauté de Communes du Pays des Sources :
Section de fonctionnement :
Dépenses... ............. ... ...... ...... . .…......4095278,75€ Recettes .…… ... . ..… Lean ceci een demeure. 4 109 999, 24 € Excédent... enr nnes en muuns mun … 074 720, 49 € Excédent reporté... . … 1 431 676, 77 €
Excédent total ........ …...... . ... _— … …… . 2 106 397, 26 €
Section d'investissement :
Dépenses... … .….............. ................ ...... 070786,78€ Recettes …......... ..,. .., .,... . ..... ou 811 639,57 € Déficit... . unis 109 147,21 € Déficit reporté .…..….. …...... ......... .... .......... .…… 586 063,35 €
Déficit total .…......... .... ....... .......... .... .… . 745210,56€
Excédent global ss ssssssssssssssessssssessee 1361 186, 70 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté :
- VALIDE le Compte Administratif 2008 du Budget Principal, - AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
+ Pour extrait conforme,
Le Président,
CHATEAU 60310 LASSIGNy
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél : 03 44 48 09 57 Fax.: 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources org 9$
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LES
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 25 mars 2009
L'an deux mil neuf, le vingt cinq mars à 18 H 45 s’est réuni à {a salle multifonctions de Labeïlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué
Etaient présents :
Le Président, René MAHET
Les Vice-Présidents,
Président des commissions « Aménagement de l’espace — Logement et Alain DE PAERMENTIER cadre de vie » et « Voirie »
Président des commissions «Développement économique» et Jean-Luc HIBON « Finances »
Président de la commission « Environnement : gestion des ressources Yves LEMAIRE en eau et ordures ménagères »
Président de la commission « Service à la population : Animation — Denis MALLET Collèges — Equipements sportifs — Transports »
Président de la commission « Communication — Culture » Patrick PEYR Président de la commission « Tourisme valorisation du territoire » Jean-Claude HOURRIEZ
Les membres,
Mesdames et Messieurs FAGOO, CARPENTIER, BOULANGER, ROUSSELLE, DARCY, GAMBE, PLEVEL, LENEUTRE, TROUILLET, LEMAIRE Patrick, MANSARD Francis, MANSARD Daniel, DEZERABLE, DUQUENNE, LITTY, FERRET, AKERMANN, JANIAK, ACONIN Jean, LANDRON, MINNE, KUSZPA, BULLOT, AVART, ROQUENCOURT, VECTEN, MAUPPIN, DEFRANCE, LEONARD, LEFEVRE, CARON, GUIHO, DEQUIN (remplacé par M. TESTE), BONTE, ALLIX, FOURNIER, GOUT, PELLE, FORGET, PLUCIENNIK, SENGELIN, BLOCH (remplacé par M. GUIZIOU), FLON, DUBE (remplacée par M CHANDELIER), VOS, PIAZZA, FRAU (remplacé par M. BROUET), ACONIN Louis (remplacé par Mme DUCHEMIN), BRIESMALIEN, MALASSIS (remplacé par M. CAPRON), NANCELLE, DEBRUC, ARONIO DE ROMBLAY, VRANCKEN, HERY, DESREUMAUX, MOERMAN, BUFFENOIR, D’ARRENTIERES, DOUVERE, DANIEL, DEVARENNE, MOREL, VARLET, THIBAULT, DELRANC, GUYARD, PERRON, GREUGNY, CUMIN, SAVREUX, FEITUSSI, BAUDET
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs PROU (pouvoir à M. BOULANGER), PARZYBUT (pouvoir à Mme ROUSSELLE), KNAUSS, SANGUINETTE (pouvoir à M. BULI OT), BOUTILLIER (pouvoir à M DEFRANCE), SORIOT (pouvoir à M. PEYR), PILLOY (pouvoir à M. MAHET), CHARLET (pouvoir à M. NANCELLE), STERLIN (pouvoir à M. DEVARENNE), LANVIN, DARRAS (pouvoir à M GUYARD), BERTON, REDREGOO (pouvoir à M. HIBON)
Etaient absents :
Messieurs JEANNOT et NANCEL et Mesdames DROMAT et HOTTE
Madame Martine PIAZZA est désignée secrétaire de séance
Date de convocation : 19 mars 2009
Date d'affichage : 19 mars 2009
- À AVR. 2009 Nombre de membres en exercice : 97
Nombre de membres présents : 80 + 10 pouvoirs
Nombre de membres votants : 90
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin. 60310 Lassigny - Tél.: 03 44 43 09 57 Fax.: 03 44 43 05 48 Site Internet : www.cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources org PROJET DE TRANSFERT DE COLLEGE DES ELEVES DE
VILLERS-SUR-COUDUN ET GIRAUMONT
L’Inspection Académique envisage une nouvelle carte scolaire poux les collèges. Elle pioposerait ainsi de transférer les élèves des communes de Villers sur Coudun et Giraumont actuellement scolarisés au collège Claude Debussy de Margny-les-Compiègne au coliège Clotaire Baujoin de Thoutotte
Aucune concertation n’a eu lieu avec les communes concernées, les laissant devant le
fait accompli. Les enfants de la commune de Giraumont iraient donc à Thourotte alors que ceux de Coudun avec qui ils auront passés toutes leur classes de primaire iraient à Margny (Giraumont et Coudun font partie du même Regroupement Pédagogique Intercommunal).
De plus, depuis des années, la Communauté de Communes participe au financement de la rénovation du collège de Margny et des infrastructures spoitives du SIVOC de Maïgny (fréquentés par les collégiens de Coudun, Giraumont et Villers-sur-Coudun)
Ce projet de modification de catte scolaire ne tient absolument pas compte de l’organisation intercommunale en matière scolaire (primaire et collège)
Par conséquent, après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
-_ REFUSE le projet de transfert des élèves de Villers sur Coudun et Gixaumont au collège Clotaire Baujoin de Thourotte,
- _ AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Président,
CHATEAU
60810 LASSIaNY RendMAHET
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél.: 03 44 43 09 57 Fax.: 03 44 43 O5 48 Site Internet : www.cc-pays-sources. org - Mail : contact@cc-pays-sources org EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 25 mars 2009
L'an deux mil neuf, le vingt cinq mars à 18 H 45 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, René MAHET
Les Vice-Présidents,
Président des commissions « Aménagement de l'espace - Logement et Alain DE PAERMENTIER cadre de vie » et « Voirie»
Président des commissions «Développement économique» et Jean-Luc HIBON « Finances »
Président de la commission « Environnement : gestion des ressources Yves LEMAIRE en eau et ordures ménagères »
Président de la commission « Service à la population Animation —- Denis MALLET Collèges — Equipements sportifs — Transports »
Président de la commission « Communication — Culture » Patrick PEYR Président de la commission « Tourisme valorisation du territoire » Jean-Claude HOURRIEZ
Les membres,
Mesdames et Messieurs FAGOO, CARPENTIER, BOULANGER, ROUSSEELE, DARCY, GAMBE, PLEVEL, LENEUTRE, TROUILLET, LEMAIRE Patrick, MANSARD Francis, MANSARD Daniel, DEZERABEE, DUQUENNE, LITTY, FERRET, AKERMANN, JANIAK, ACONIN Jean, LANDRON, MINNE, KUSZPA, BULELOT, AVART, ROQUENCOURT, VECTEN, MAUPPIN, DEFRANCE, LEONARD, LEFEVRE, CARON, GUIHO, DEQUIN (remplacé par M. TESTE), BONTE, ALLIX, FOURNIER, GOUT, PELLE, FORGET, PLUCIENNIK, SENGELIN, BLOCH (remplacé pat M. GUIZIOU), FLON, DUBE (remplacée par M. CHANDELIER), VOS, PIAZZA, FRAU (remplacé par M. BROUET), ACONIN Louis (emplacé par Mme DUCHEMIN), BRIESMALIEN, MALASSIS (remplacé par M. CAPRON), NANCELLE, DEBRUC, ARONIO DE ROMBLAY, VRANCKEN, HERY, DESREUMAUX, MOERMAN, BUFFENOIR, D’ARRENTIERES, DOUVYERE, DANIEL, DEVARENNE, MOREL, VARLET, THIBAULT, DELRANC, GUYARD, PERRON, GREUGNY, CUMIN, SAVREUX, FEITUSSI, BAUDET.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs PROU (pouvoir à M. BOULANGER), PARZYBUT (pouvoir à Mme ROUSSELLE), KNAUSS, SANGUINETTE (pouvoir à M. BULLOT), BOUTILLIER (pouvoir à M. DEFRANCE), SORIOT (pouvoir à M. PEYR), PILLOY (pouvoir à M MAHET), CHARLET (pouvoir à M. NANCELLE), STERLIN (pouvoir à M. DEVARENNE), LANVIN, DARRAS (pouvoir à M GUYARD), BERTON, REDREGOO (pouvoir à M HIBON)
Etaient absents :
Messieurs JEANNOT et NANCEL et Mesdames DROMAT et HOTTE
Madame Martine PIAZZA est désignée secrétaire de séance
Date de convocation : 19 mars 2009
Date d'affichage : 19 mars 2009
Nombre de membres en exercice : 97
Nombre de membres présents : 80 + 10 pouvoirs
Nombre de membres votants : 90
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél: 03 44 43 09 57 Fax.: 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources org VOTE DU BUDGET ANNEXE 2009
« Parc d’activités intercommunal de la Vallée du Matz »
Monsieur le Président présente le Budget Annexe 2009 équilibré :
Section de fonctionnement :
3 391 643 euros
Section d'investissement :
2 948 337 euros
Le budget présenté par nature, fait l’objet d’un vote à main levée,
Le Conseil de Communauté, à l'unanimité des membres présents :
-__ ADOPTE le Budget Annexe 2009 du parc d'activités intercommunal, - _ CHARGE son Président d'en avertir officiellement Monsieur le Préfet de l'Oise ainsi que Monsieur le Receveur de la Trésorerie de Lassigny, comptable de la Communauté de Communes.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Président,
CHATEAU L F
60310 LASSIGNY
Renâ MAHET
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél: 03 44 43 09 57 Fax: 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources.org EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 25 mars 2009
L’an deux mil neuf, le vingt cinq mars à 18 H 45 s'est réuni à la saïle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué
Etaient présents :
Le Président, René MAHET
Les Vice-Présidents,
Président des commissions « Aménagement de l’espace — Logement et Alain DE PAERMENTIER cadre de vie » et « Voirie »
Président des commissions «Développement économique» et Jean-Luc HIBON «Finances »
Président de la commission « Environnement : gestion des ressources Yves LEMAIRE en eau et ordures ménagères »
Président de la commission « Service à la population : Animation — Denis MALLET Collèges — Equipements sportifs — Transports »
Président de la commission « Communication — Culture » Patrick PEYR Président de la commission « Tourisme valorisation du territoire » Jean-Claude HOURRIEZ
Les membres,
Mesdames et Messieurs FAGOO, CARPENTIER, BOULANGER, ROUSSELLE, DARCY, GAMBE, PLEVEL, LENEUTRE, TROUILLET, LEMAIRE Patrick, MANSARD Francis, MANSARD Daniel, DEZERABLE, DUQUENNE, LITTY, FERRET, AKERMANN, JANIAK, ACONIN Jean, LANDRON, MINNE, KUSZPA, BULLOT, AVART, ROQUENCOURT, VECTEN, MAUPPIN, DEFRANCE, LEONARD, LEFEVRE, CARON, GUIHO, DEQUIN (remplacé pat M TESTE), BONTE, ALLIX, FOURNIER, GOUT, PELLE, FORGET, PLUCIENNIK, SENGELIN, BLOCH (remplacé par M. GUIZIOU), FLON, DUBE (remplacée pat M. CHANDELIER), VOS, PIAZZA, FRAU (remplacé par M. BROUET), ACONIN Louis (remplacé par Mme DUCHEMIN), BRIESMALIEN, MALASSIS (remplacé par M. CAPRON), NANCELEE, DEBRUC, ARONIO DE ROMBLAY, VRANCKEN, HERY, DESREUMAUX, MOERMAN, BUFFENOIR, D’ARRENTIERES, DOUYERE, DANIEL, DEVARENNE, MOREL, VARLET, THIBAULT, DELRANC, GUYARD, PERRON, GREUGNY, CUMIN, SAVREUX, FEITUSSI, BAUDET
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs PROU (pouvoir à M. BOULANGER), PARZYBUT (pouvoir à Mme ROUSSELLE), KNAUSS, SANGUINETTE (pouvoir à M. BULLOT), BOUTILLIER (pouvoir à M. DEFRANCE), SORIOT (pouvoir à M. PEYR), PILLOY (pouvoir à M. MAHET), CHARLET (pouvoir à M. NANCELLE), STERLIN (pouvoir à M. DEVARENNE), LANVIN, DARRAS (pouvoir à M. GUYARD), BERTON, REDREGOO (pouvoir à M HIBON)
Etaient absents :
Messieurs JEANNOT et NANCEL et Mesdames DROMAT et HOTTE
Madame Martine PIAZZA est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 19 mars 2009
Date d'affichage : 19 mars 2009
Nombre de membres en exercice : 97
Nombre de membres présents : 80 + 10 pouvoirs
Nombre de membres votants : 90
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BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax.: 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources.org a
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VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2009
Monsieur le Président présente le Budget Primitif 2009 équilibré :
Section de fonctionnement :
6 412 033 euros
Section d'investissement :
3 448 043 euros
Le budget présenté par nature, fait l’objet d’un vote à main levée,
Le Conseil de Communauté, à l'unanimité des membres présents :
- _ ADOPTE le Budget Principal 2009 de la Communauté de Communes,
-_ CHARGE son Président d’en avertir officiellement Monsieur le Préfet de l'Oise ainsi que Monsieur le Receveur de la Trésorerie de Lassigny, comptable de la Communauté de Communes
Pour extrait conforme,
Le Président,
CHATEAU
60310 LASSIGNY e
Reng MAHET
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax : 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources.org