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Arrêté - 351 2026 RG
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 08h58 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 351 2026 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
MACON L'ENERGIE POUR VOUS, mecs
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 351-2026-RG
OBJET :
BRANCHEMENT ELECTRIQUE
RUE DU PRESIDENT KENNEDY
DU 1FR AU 05 JUIN 2026
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 11 10°,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison des travaux suivants :
Branchement électrique,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e SBTP - 24, route de Demigny — 71580 CHAMPFORGEUIL
est autorisée à effectuer du 1° au 05 juin 2026,
les travaux suivants :
Branchement électrique,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue du Président Kennedy.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir du 1° au 05 juin 2026 :
e Deux jours dans la période, rue du Président Kennedy, la circulation sera
interdite dans sa section comprise entre l’avenue du Maréchal Juin et la façade Est du n° 211 ;
+ Des déviations seront alors mises en place comme suit : - par l'avenue du Maréchal Juin, la rue du Docteur Schweitzer, l’avenue
Charles de Gaulle et vice versa,
- par l’avenue du Maréchal Juin, la rue Albert Camus, l’avenue Charles
de Gaulle et vice versa ;
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant :
- sur deux emplacements situés devant le n° 211,
- sur deux emplacements situés face au n° 211,
- sur douze emplacements situés sur le parking aménagé entre le chantier et la place Robert Schuman.
La présignalisation et la signalisation réglementaires ainsi que les déviations seront mises en place par l'entreprise et, en matière de stationnement, au moins 7 jours avant le début des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité. N° 351-2026-RG
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l’entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en
ligne où, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le TG MAI 2026
Le Maire,
Jean-Patrick COURTOIS