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Procès Verbal - pv deliberations 21 mai 2025
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv deliberations 21 mai 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, PME, commerce et artisanat,
CONVOCATION FAITE PUBLICATION EN LIGNE
LE 14 MAI 2025 LE 27 MAI 2025
CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 MAI 2025
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt et un mai, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur
Christian DELESGUES, Maire.
Le nombre de Conseillers s’élève à quatorze.
Étaient présents :
CARRE Christian, CHAPUIS Philippe, COQUERY Liliane, DELESGUES
Christian, FOURNIER Ophélie, GANA Dominique, JALBY Jean-Paul, NOEL
Patrick, PRON Bénédicte, SENOTIER Sandrine, THOMAS Corinne,
TOUZERY Jean-Pierre.
Absent avec procuration :
Mme MAITREPIERRE Aline a donné procuration à Mme PRON Bénédicte.
Absent excusé : PLISSON Alain
Absent non excusé : /
Secrétaire de séance : M. Patrick NOEL
- :- :- :- :- :- :- :-
Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-huit heures trente et demande aux conseillers s’ils ont
des remarques à formuler sur le procès-verbal de la séance du 26 mars 2025
Aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 26 mars 2025 est adopté à
l’unanimité.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- Monsieur le Maire fait part du retrait d’un point de l’ordre du jour :
- II-1) FASS – EPFLi : Validation de la phase travaux de sécurisation préalables à études
Monsieur le Maire fait part de l’ajout d’un point à l’ordre du jour :
- II-8) Acquisition parcelles AC161-AC162-AC163 – Parking Alphonse COLOMIER – à titre
gratuit
Le Conseil Municipal acceptant ces modifications.
Monsieur le Maire fait part de l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
I - PERSONNEL COMMUNAL
I-1) Création d’un poste d’adjoint technique saisonnier (ménages) ;
II – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE
II-1) Avenant au contrat de prestation de service de régie intéressée du marché ;
II-2) Contrat de prestation de service de régie intéressée du marché ;
II-3) Bibliothèque Maurice Genevoix – reprise en gestion directe ;
II-4) Garderie périscolaire – règlement intérieur ;
II-5) Cantine municipale – règlement intérieur ;
II-6) Transport scolaire – règlement intérieur ;
II-7) Conseil Municipal des Enfants – règlement intérieur
II-8) Acquisition parcelles AC161-AC162-AC163 – Parking Alphonse COLOMIER – à l’euro
symbolique
Questions et informations diverses CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 21 mai 2025
DELIBERATIONS
I - PERSONNEL COMMUNAL
I-1) Création d’un poste d’adjoint technique saisonnier (ménages)
Vu :
- la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, et des
régions ;
- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- le code général de la fonction publique et notamment son article L. 332-23 ;
Compte tenu des tâches à accomplir au sein du service animation/entretien dans le cadre de la
période estivale et des congés posés par les différents agents, il est nécessaire de créer un poste
d’adjoint technique contractuel à temps non complet du 30 juin au 29 août 2025 à raison de
30/35ème, conformément à l’article L. 332-23 de code général de la fonction publique, pour
satisfaire un besoin saisonnier.
L’agent recruté se verra confier les tâches suivantes : agent d’entretien des locaux communaux
(ménage).
L’agent sera rémunéré sur la base du 1er échelon de l’échelle C1 du grade d’adjoint technique
(l’indice brut 367, indice majoré 366).
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE la proposition précitée ;
DECIDE de la création d’un poste d’adjoint technique saisonnier à temps non-complet du 30 juin
au 29 août 2025 à raison de 30/35ème et qui sera rémunéré sur la base du 1er échelon de l’échelle
C1.
DECIDE de la modification du tableau des effectifs pour 2025 dans les conditions ci-dessus
indiquées.
INSCRIT les crédits nécessaires au chapitre 012 « Frais de personnel » du budget de l’exercice
en cours. II – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
Monsieur CHAPUIS Philippe se retire de la séance du conseil municipal
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
II-1) Avenant au contrat de prestation de service de régie intéressée
du marché
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- le Code de la Commande Publique ;
La Commune de Saint-Satur avait conclu un contrat de prestation de service confiant à la micro
entreprise Philippe CHAPUIS PRESTATIONS la redynamisation, la gestion et la tenue du marché
forain communal de Saint-Satur et de sa régie de recette.
Ce contrat conclue en avril 2022 arrivait à échéance le 30 avril 2025.
Afin d’assurer la continuité du service, Monsieur le Maire a conclu un avenant au contrat
permettant sa prolongation jusqu’au 31 mai 2025.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
VALIDE l’avenant de prolongation du contrat de prestation de service de redynamisation, de
gestion et de tenue du marché forain avec la micro entreprise Philippe CHAPUIS PRESTATIONS
jusqu’au 31 mai 2025.
II-2) Contrat de prestation de service de régie intéressée du marché
Vu :
- l’article L2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- le code de la commande publique et notamment son article R.2122-8.
La Commune de Saint-Satur avait confié, par contrat de prestation de service par régie
intéressée, la gestion du marché forain de Saint-Satur à Philippe CHAPUIS PRESTATIONS
depuis avril 2022. Compte tenu de sa faible importance, ce marché ne présente pas un intérêt financier suffisant
pour les entreprises qui permettrait de trouver un nouveau délégataire dans le cadre d’une
délégation de service public.
Aussi, Monsieur le Maire propose de recourir à un marché public de prestation de service en
confiant à une entreprise la redynamisation, la gestion et la tenue du marché forain communal de
Saint-Satur et de sa régie de recette.
Monsieur le Maire propose que ce marché public prenne la forme d’une régie intéressée.
L’entreprise serait rémunérée à titre principal par un prix forfaitaire pour chaque jour de marché.
Au surplus, l’entreprise serait intéressée au résultat par le versement d’un intéressement
fonction des recettes perçues pour la commune. Cet intéressement ne serait que subsidiaire et ne
ferait porter aucun risque financier à l’entreprise.
L’entreprise se verrait aussi confier la perception des droits de place des commerces ambulants
implantés sur le domaine public et la perception des droits de branchement électrique des
commerces ambulants.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à confier par marché public à
l’entreprise la redynamisation, la gestion et la tenue du marché forain communal de Saint-Satur du
1er juin 2025 et prendra fin au 31 mai 2028.
Mode de passation du marché :
Le présent contrat est passé en vertu des dispositions de R.2122-8 du Code de la commande
publique, sans publicité ni concurrence préalable compte tenu des éléments suivants :
- marché répondant à un besoin dont le montant estimé sur trois années est inférieur à
25 000€ HT ;
- marché forain de faible importance et pour lequel différents prestataires de services
nous ont fait part de leur désintérêt financier.
Définition de l’étendue des besoins à satisfaire :
Le contrat de régie intéressée a pour objet de confier à l’entreprise la redynamisation, la gestion
et la tenue du marché forain communal de Saint-Satur et de sa régie de recette.
Caractéristiques du marché forain de Saint-Satur :
➢ Lieu : Place de la République ;
➢ Nombre d’emplacements : une trentaine (environ 200ml) sur un périmètre de 1650m²;
➢ Jour et horaires habituels : les jeudis de 7h à 14h.
Le contrat de régie intéressée a pour objet subsidiaire de confier à l’entreprise la gestion de la
fête foraine de la Carpe et des commerçants ambulants installés sur le domaine public communal.
Montant du marché :
La collectivité rémunère l’entreprise par une rétribution composée d’une base forfaitaire et d’un
pourcentage sur les résultats d’exploitation, nommé « intéressement ».
L’entreprise percevra : A. Le paiement mensuel de sa prestation de service correspondant au montant
forfaitaire journalier de la prestation soit 95 € HT multiplié par le nombre de séances de marché
forain réalisées dans le mois, sur présentation d’une facture en début de mois suivant.
B. D’une rémunération mensuelle complémentaire – intéressement – correspondant à 10
% de l’encaissement total des recettes réalisées au cours du mois, sur présentation en début du
mois suivant d’une facture et de l’état des recettes encaissées au cours du mois précédent.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ATTRIBUE à la micro entreprise CHAPUIS Philippe le marché public en régie intéressée de la
redynamisation, la gestion et la tenue du marché forain communal de Saint-Satur et de sa régie de
recette.
AUTORISE à signer le contrat annexé à la présente délibération.
INSCRIT les crédits nécessaires au budget.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
Monsieur CHAPUIS Philippe réintègre la séance du conseil municipal
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
II-3) Bibliothèque Maurice Genevoix – reprise en gestion directe
Vu :
- Le code général des collectivités territoriales,
Plusieurs conventions successives ont été conclues avec l’association Culture et Bibliothèques pour
Tous pour confier la gestion de la bibliothèque municipale à l’association.
La dernière convention est entrée en vigueur le 1er janvier 2010 pour une durée de 3 ans et
renouvelable par tacite reconduction, par période d’un an, sauf résiliation 6 mois auparavant.
A la demande des bénévoles impliqués dans la gestion locale de la bibliothèque, Monsieur le Maire
propose de mettre fin au 31 décembre 2025 à la convention confiant la gestion de la bibliothèque
à l’association Culture et Bibliothèques pour Tous et de reprendre en gestion directe la gestion de
la bibliothèque municipale Maurice Genevoix à compter du 1er janvier 2026.
M. le Maire propose que le service soit géré par des bénévoles (collaborateurs occasionnels) avec
désignation d’un bénévole référent. Des chartes de coopération des bénévoles seront mises en
place pour encadrer et couvrir l’intervention des bénévoles, sous l’autorité du Maire.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal, MET à la convention de délégation de gestion de la bibliothèque à l’association Culture et
Bibliothèques pour Tous au 31 décembre 2025.
REPREND en gestion directe la gestion de la bibliothèque municipale Maurice Genevoix.
DONNE délégation et d’autoriser M. le Maire à signer les chartes de coopération des bénévoles
pour la gestion du service et de s’assurer de leur souscription à une assurance responsabilité
civile.
DONNE délégation à M. le Maire de vérifier la souscription par la mairie d’un contrat d’assurance
couvrant les risques d’accident liés à toute activité de ces bénévoles pour le compte la
bibliothèque municipale.
AUTORISE le remboursement des frais des bénévoles ayant signé la charte de coopération, selon
les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
Mme FOURNIER intègre la séance du conseil municipal
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
II-4) Garderie périscolaire – règlement intérieur
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le règlement pour la garderie
périscolaire, applicable à compter de la rentrée scolaire de septembre 2025.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le règlement intérieur de la garderie périscolaire applicable à compter de la rentrée
scolaire de septembre 2025.
II-5) Cantine municipale – règlement intérieur
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le règlement intérieur pour la cantine
municipale, applicable à compter de la rentrée scolaire de septembre 2025.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le règlement intérieur de la cantine municipale applicable à compter de la rentrée
scolaire de septembre 2025.
II-6) Transport scolaire – règlement intérieur
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le règlement intérieur pour le transport
scolaire, applicable à compter de la rentrée scolaire de septembre 2025. Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le règlement intérieur du transport scolaire applicable à compter de la rentrée
scolaire de septembre 2025.
II-7) Conseil Municipal des Enfants – règlement intérieur
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le règlement intérieur pour le Conseil
Municipal des Enfants, applicable à compter de la rentrée scolaire de septembre 2025.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le règlement intérieur du Conseil Municipal des Enfants applicable à compter de la
rentrée scolaire de septembre 2025.
II-8) Acquisition parcelles AC161-AC162-AC163 – Parking Alphonse
COLOMIER – à titre gratuit
Vu :
- Le code général des collectivités territoriales
- Le code de la Propriété des Personnes Publiques
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la proposition qui a été faite à la commune de
Saint-Satur de cession à l’euro symbolique des parcelles AC161, AC162 et AC163 par M. Alphonse
COLOMIER.
Ces parcelles, non bâties, sont actuellement louées par la commune à usage de parking pour le pôle
touristique de Saint-Thibault.
Parcelles Adresse Contenance
AC 161 Les Godibolles 1166 m²
AC 162 Les Godibolles 1369 m²
AC 163 Les Godibolles 1448 m²
En contrepartie de cette cession à l’euro symbolique, M. COLOMIER demande que l’appellation
« Parking Alphonse COLOMIER » soit donnée à ce parking et de le matérialiser par un panneau à
son entrée.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal, DECIDE de l’acquisition des parcelles cadastrées AC161, AC162 et AC163 à Saint-Satur à l’euro
symbolique.
DECIDE de l’intégration au domaine public communal des parcelles AC161, AC162 et AC163 compte
tenu de leur usage en tant que parking.
DONNE la dénomination Parking Alphonse COLOMIER au parking situé sur les parcelles AC161,
AC162 et AC163.
DECIDE de passer un acte en la forme administrative pour ladite acquisition ;
PREND en charge les frais d’acte ;
AUTORISE Madame la Première Adjointe agissant par délégation à signer ledit acte administratif
en présence de Monsieur le Maire habilité à procéder à l’authentification
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
➢ Incidents
De nombreux actes de vandalisme et de dégradations sont survenus sur la commune de Saint-
Satur sur plusieurs nuits. M. le Maire fait part de son inquiétude et invite les administrés ayant
des informations à se rapprocher de la gendarmerie de Sancerre qui mène l’enquête.
➢ Réunion des commerçants
La réunion avec les commerçants du 10 avril a permis de réunir plus de 70 personnes et de
travailler sur les idées d’animation de notre territoire.
La prochaine réunion se déroulera le jeudi 5 juin à 19h30 en mairie.
➢ Espace de Vie Sociale
Des questionnaires ont été réalisés auprès des adultes et des enfants pour connaitre leurs
attentes et pouvoir lancer au mieux les réflexions de mise en place d’un espace de vie sociale sur
le territoire. Un échange sur ce thème se déroulera sur le marché jeudi 22 mai.
➢ Rue Amagat
Les travaux de la rue Amagat sont en cours d’achèvement. Les enrobés ont été réalisés rue
Amagat et sur certaines rues connexes et se finiront rue Amagat jeudi 22 mai 2025. Les derniers
enrobés devraient pouvoir être réalisés d’ici la fin du mois de juillet.
Des finitions resteront à faire.
➢ Réunion publique SILOS – 10 juin
Une réunion publique est organisée le mardi 10 juin à 18h30 au Centre Socio-culturel afin de
présenter les projections d’aménagement pour la reconversion des sites des silos et de recueillir
l’avis de la population. ➢ Mémoire des silos
Le travail réalisé sur la mémoire des silos donnera lieu à une restitution le dimanche 15 juin à 17h
au centre socio-culturel avec au programme :
- Exposition photographique de Pierre MERAT
- Chronique historique « Il était une fois les silos » animée par le Cercle d’études
archéologiques et historiques du Sancerrois
- Projection vidéo « Mémoire recomposée, les silos de Saint-Satur » réalisée par
Hervé Bezet
- Echange autour des réflexions de reconversion
➢ Réunion circulation Saint-Thibault
Une réunion a eu lieu avec les riverains du port et des quais afin d’échanger sur le sens de
circulation mis en place. Les nouveaux tracés réalisés permettent de mieux sécuriser la
circulation. Il a été convenu que des aménagements supplémentaires sont nécessaires au port de
plaisance pour sécuriser la circulation et ralentir les véhicules.
➢ Nouveaux arrivants
La réunion des nouveaux arrivants se déroulera le vendredi 10 octobre à 18h30.
➢ Repas des ainés
Le repas de ainés se déroulera le samedi 13 décembre 2025.
Mme COQUERY propose que la Sabotée fasse une animation durant le repas des ainés.
M. CARRE propose que ne soit organisé que le repas des ainés pour plus de convivialité.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
Mme SENOTIER intègre la séance du conseil municipal
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
➢ CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Lors du prochain conseil municipal, le conseil devra se prononcer sur son choix de composition du
conseil communautaire de la communauté de communes à compter des prochaines élections
municipales (nombres de délégués par communes).
➢ REMERCIEMENT SILOS
M. le Maire avait proposé de faire le pot de remerciement d’AXEREAL lors de la fête de la
musique. M. le Maire se dit que ce n’est peut-être pas une très bonne idée et qu’il serait peut-être
plus intéressant de le faire en même temps que le lancement des travaux ou la présentation du
projet.
Le conseil municipal se propose de reporter la manifestation.
➢ CAMION RUGBY
M. le Maire remercie toutes les personnes ayant participé à la cagnotte pour le rachat d’un
minibus.
M. le Maire indique qu’une subvention pourrait être donnée. ➢ GOLF
Le propriétaire du golf propose de mettre un ralentisseur devant le golf à sa charge et que la
commune mette les panneaux de signalisation.
Le conseil municipal donne son accord. Il convient qu’ils nous envoient une photographie du modèle
afin que l’on puisse étudier si la solution est réglementaire.
➢ DEMANDES D’ADMINISTRES
Mme THOMAS fait part de demandes :
- M. MILLET voulait tailler une haie avant le 15 juillet : il adresse une demande en mairie.
- en haut du chemin de casse-cou, derrière il y aurait un chemin communal qui n’est pas
entretenu. Elle demande à ce que cela soit entretenu car la végétation envahie sa
propriété.
➢ FORAINS
M. CHAPUIS a vu qu’il y a des guignols ce week-end. Il ira les encaisser.
➢ SABOTEE
Mme COQUERY demande si la sabotée peut être présente au repas des ainés le samedi 13
décembre. Mme SENOTIER indique que cela semble possible.
➢ CHEMIN DES CONDUITS
Mme COQUERY demande où en sont les travaux du chemin des conduits. M. NOEL indique
que cela devrait être finalisé au mois de juin. Un contact sera repris avec Enedis.
➢ ENTRETIEN TROTTOIRS
Mme COQUERY demande s’il est normal que les particuliers aient à tondre les trottoirs
devant chez eux. M. le Maire invite les personnes à faire des demandes au besoin.
M. COQUERY indique qu’il n’y a aucun fauchage réalisé dans l’année dans certains lieux.
➢ JARDINIERE
M. CHAPUIS indique que les jardinières mises Rue du Commerce ne sont pas propres.
➢ SUBVENTIONS
M. JALBY fait part de deux nouvelles demandes de subvention :
- Les écoles pour un projet de l’école dehors avec la Maison de Loire
- l’association pour une circulation apaisée. M. Jalby va envoyer la demande pour avis aux
conseillers.
➢ EHPAD
M. NOEL a eu la personne qui suit les travaux de l’EHPAD qui confirme la réception des
travaux début août avec relogement des résidents au mois de septembre. Mme PRON demande qui est convié à la réflexion sur le devenir de l’EHPAD. M. le Maire
indique que des réunions seront organisées avec différents interlocuteurs pour réfléchir.
Une visite du site a pu avoir lieu hier.
➢ PANNEAU DANGEUREUX
Mme PRON souhaiterait aller voir VNF du fait de la pancarte face à la sortie vers le pont
du canal. M. le Maire l’autorise à aller voir le responsable local.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 20h25.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
Et ont signé les membres présents :
Le Maire Le Secrétaire
Christian DELESGUES NOEL Patrick