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Procès Verbal - pv deliberations 4 juin 2024 Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Saint-Satur. Lien du pdf (Procès Verbal - pv deliberations 4 juin 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Assurance, CONVOCATION FAITE PUBLICATION EN LIGNE

LE 29 MAI 2024 LE 06 JUIN 2024

CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 JUIN 2024

-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

L’an deux mil vingt-quatre, le quatre juin, à dix-neuf heures quinze, le Conseil

Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur

Christian DELESGUES, Maire.

Le nombre de Conseillers s’élève à quatorze.

Étaient présents :

CARRE Christian, CHAPUIS Philippe, COQUERY Liliane, DELESGUES

Christian, FOURNIER Ophélie, GANA Dominique, JALBY Jean-Paul, NOEL

Patrick, PLISSON Alain, PRON Bénédicte, SENOTIER Sandrine, THOMAS

Corinne.

Absents avec procuration :

M. TOUZERY Jean-Pierre a donné procuration à M. DELESGUES Christian.

Mme MAITREPIERRE Aline a donné procuration à Mme PRON Bénédicte

Absent excusé : /

Absent non excusé : /

Secrétaire de séance : M. CARRE Christian

- :- :- :- :- :- :- :-

Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures quinze et demande aux conseillers s’ils ont

des remarques à formuler sur le procès-verbal de la séance du 25 mars 2024

Aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 25 mars 2024 est adopté à

l’unanimité.

-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-Monsieur le Maire informe du retrait de deux points à l’ordre du jour :

- III-1) Commission Site Patrimonial Remarquable ;

- III-2) Projet de Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du Pays Sancerre Sologne

Le Conseil Municipal acceptant ces modifications.

Monsieur le Maire fait part de l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

I - PERSONNEL COMMUNAL

I-1) Création d’un poste Adjoint territorial d’animation principal 2ème classe (avancement de grade)

I-2) Création d’un poste Adjoint territorial d’animation principal 1ère classe (avancement de

grade) ;

I-3) Création d’un poste d’adjoint technique saisonnier du 12 au 30 août 2024 ;

I-4) Création d’un poste d’adjoint technique saisonnier du 29 juillet au 1er septembre 2024 ;

II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS

II-1) Acceptation bénéfice contrat assurance vie ;

II-2) Subventions aux associations complémentaires (Tennis-Club – JSP Pays Val de Loire - La

Meute Sancerroise) ;

II-3) Tarifs Mille Club ;

II-4) Requalification de la rue Amagat – demande de subvention à la Région (PSS)

II-5) Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement et la requalification paysagère du secteur

des silos à Saint-Satur – Banque des Territoires Centre-Val de Loire - Petites villes de demain

- demande subvention pour cofinancer les études d’ingénierie des collectivités

Questions et informations diversesCONSEIL MUNICIPAL

Mardi 4 juin 2024

DELIBERATIONS

I - PERSONNEL COMMUNAL

I-1) Création d’un poste Adjoint territorial d’animation principal 2ème

classe (avancement de grade)

Vu :

- l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe

délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

- le code général de la fonction publique ;

- les demandes d’avancement de grade formulées auprès du centre de gestion du cher ;

Un agent du service animation étant en mesure de bénéficier d’un avancement de grade, il

convient que le Conseil prenne position sur l’évolution de carrière de cet agent.

Création de poste :

- création d’un poste d’adjoint territorial d’animation principal 2ème classe à temps complet

à compter du 1er avril 2024 ;

Suppression de poste :

le comité technique paritaire n’ayant pas encore rendu son avis sur la suppression de

l’ancien poste, celui-ci sera supprimé lors d’une prochaine séance du conseil municipal.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE la proposition précitée ;

DECIDE de la modification du tableau des effectifs pour 2024 dans les conditions ci-dessus

indiquées ;

INSCRIT les crédits nécessaires au chapitre 012 « Frais de personnel » du budget de l’exercice

en cours.

I-2) Création de poste Adjoint territorial d’animation principal 1ère

classe (avancement de grade)

Vu :- l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe

délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

- le code général de la fonction publique ;

- les demandes d’avancement de grade formulées auprès du centre de gestion du cher ;

Un agent du service animation étant en mesure de bénéficier d’un avancement de grade, il

convient que le Conseil prenne position sur l’évolution de carrière de cet agent.

Création de poste :

- création d’un poste d’adjoint territorial d’animation principal 1ère classe à temps complet à

compter du 1er décembre 2024 ;

Suppression de poste :

le comité technique paritaire n’ayant pas encore rendu son avis sur la suppression de

l’ancien poste, celui-ci sera supprimé lors d’une prochaine séance du conseil municipal.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE la proposition précitée ;

DECIDE de la modification du tableau des effectifs pour 2024 dans les conditions ci-dessus

indiquées ;

INSCRIT les crédits nécessaires au chapitre 012 « Frais de personnel » du budget de l’exercice

en cours.

I-3) Création d’un poste d’adjoint technique saisonnier du 12 au 30 août

2024

Vu :

- la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, et des

régions ;

- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- le code général de la fonction publique et notamment son article L. 332-23 ;

Compte tenu des tâches à accomplir au sein du service animation dans le cadre de la période

estivale et des congés posés par les différents agents, il est nécessaire de créer un poste

d’adjoint technique contractuel à temps complet du 12 août au 30 août 2024, conformément à

l’article L. 332-23 de code général de la fonction publique, pour satisfaire un besoin saisonnier.

L’agent recruté se verra confier les tâches suivantes : agent d’entretien des locaux communaux

(ménage).

L’agent sera rémunéré sur la base du 1er échelon de l’échelle C1 du grade d’adjoint technique

(l’indice brut 367, indice majoré 366).

Après en avoir délibéré,A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE la proposition précitée ;

DECIDE de la création d’un poste d’adjoint technique saisonnier à temps complet du 12 août au 30

août 2024 et qui sera rémunéré sur la base du 1er échelon de l’échelle C1.

DECIDE de la modification du tableau des effectifs pour 2024 dans les conditions ci-dessus

indiquées.

INSCRIT les crédits nécessaires au chapitre 012 « Frais de personnel » du budget de l’exercice

en cours.

I-4) Création d’un poste d’adjoint technique saisonnier du 29 juillet au

1er septembre 2024

Vu :

- la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, et des

régions ;

- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- le code général de la fonction publique et notamment son article L. 332-23 ;

Compte tenu des tâches à accomplir au sein du service animation dans le cadre de la période

estivale et des congés posés par les différents agents, il est nécessaire de créer un poste

d’adjoint technique contractuel à temps non complet à raison de 14,5/35ème du 29 juillet au 1er

septembre 2024, conformément à l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique, pour

satisfaire un besoin saisonnier.

L’agent recruté se verra confier les tâches suivantes : agent d’entretien des locaux communaux

(ménage).

L’agent bénéficiera aussi d’un contrat auprès de la Communauté de Communes en tant qu’agent de

caisse de la piscine.

L’agent sera rémunéré sur la base du 1er échelon de l’échelle C1 du grade d’adjoint technique

(l’indice brut 367, indice majoré 366).

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE la proposition précitée ;

DECIDE de la création de d’un poste d’adjoint technique saisonnier à non temps complet à raison

de 14,5/35ème du 29 juillet au 1er septembre 2024 et qui sera rémunéré sur la base du 1er échelon

de l’échelle C1.

DECIDE de la modification du tableau des effectifs pour 2024 dans les conditions ci-dessus

indiquées.

INSCRIT les crédits nécessaires au chapitre 012 « Frais de personnel » du budget de l’exercice

en cours.II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES –

SUBVENTIONS

II-1) Acceptation bénéfice contrat assurance vie

Vu :

- le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2242-1 ;

- le courrier de la CNP Assurances reçu le 13 mai 2024 informant la commune du bénéfice du contrat d’assurance

vie souscrit par Mme WELDIN Marcelle.

Par courrier reçu le 13 mai 2024, la CNP Assurances a informé la commune qu’elle était

bénéficiaire du contrat d’assurance vie souscrit par Mme Marcelle WELDIN, décédée le

27 mai 2023 et qui résidait à Saint-Thibault.

Le montant du capital à verser au titre de cette assurance vie s’élève à 331 552,03 €.

Suite aux démarches effectuées auprès du centre des impôts, il s’avère que la commune

est exonérée d’impôt au titre de l’article 794 du Code Générale des Impôts.

En application de l’article L.2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

conseil municipal statue sur l’acceptation des dons et legs faits à la commune.

Le conseil souhaite la prise en charge de la tombe par la Commune. M. le Maire propose

que le conseil municipal lui rende hommage sur sa tombe.

M. CARRE indique que pour avoir échanger avec des personnes qui la connaissait, un futur

espace des silos pourrait porter son nom.

Plusieurs sites sont évoqués (port de plaisance, pointe…).

M. le Maire propose de faire une plaque pour déposer sur la tombe.

M. le Maire invite les personnes qui la connaissait à faire part en mairie de leurs

témoignages.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE le bénéfice du contrat d’assurance vie souscrit par Mme Marcelle WELDIN

décédée le 27 mai 2023, pour un montant de 331 552,03 €.

AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à l’acceptation et à l’encaissement

de cette assurance vie.II-2) Subventions aux associations complémentaires (Tennis Club – JSP

Pays Val de Loire - La Meute Sancerroise)

Vu :

- le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Plusieurs associations ont complété leur dossier de demande de subvention qui était incomplet lors

de l’attribution des subventions en mars 2024 ou ont déposé de nouvelles demandes de

subventions.

Monsieur le Maire propose d’attribuer les subventions suivantes à ces associations :

Tennis-Club Sancerre-Saint-Satur ................................................................ 500 €

(Participation à la réparation de la balayeuse)

Jeunes Sapeurs-Pompiers Pays Val Sancerrois ......................................... 200 €

La Meute Sancerroise ....................................................................................... 200 €

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ATTRIBUE les subventions tels que présentées ci-dessus aux associations au titre de l’article

65748.

II-3) Tarifs Mille Club

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- La délibération 2023-078 du 5 décembre 2023 fixant les tarifs municipaux 2024 pour les salles municipales

Le Conseil Municipal s’est prononcé sur les tarifs des services municipaux applicables en 2024.

Toutefois, la délibération ne prévoyait pas de tarifs pour la salle du Mille Club.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer les mêmes tarifs pour la salle du Mille Club

que ceux fixés pour la salle de réunion du Centre Socio-Culturel à savoir :

salle réunion du CSC et Mille Club

Caution 200 €

½

journée

(4 h en

journée)

Location

Particuliers et sociétés extérieurs à Saint-Satur 50 €Particuliers et sociétés de Saint-Satur et

organismes de formation

30 € (10% de remise à partir de 5 unités sur 1 mois et

20% à partir de 10 unités sur 1 mois)

1 jour

Location

particuliers et sociétés extérieurs à Saint-Satur 100 €

particuliers et sociétés de Saint-Satur et

organismes de formation

60 €

(40€ pour soirée jeunes)

Associations de Saint-Satur et Collège F. Leca gratuit

Associations de la CDC Pays Fort, Sancerrois, Val de

Loire Gratuit 1 jour par an

Associations extérieures 50 €

Associations extérieures (rifles ou loto) pas de location

Associations Saint-Satur (rifles ou loto) Pas de location

Associations 1 créneau 2h/semaine/ an 200 €

Les conditions dérogatoires de gratuité applicables au Centre Socio-Culturel s’appliquent aussi au

Mille Club.

Le Club de Rugby bénéficie prioritairement et à titre gratuit de la mise à disposition de cette

salle conformément à la convention signée avec l’association.

Mme PRON demande si le ménage sera fait avant les occupations extérieures. M. JALBY indique

que le rugby assure l’entretien de ces lieux après usage par le rugby.

Mme FOURNIER indique qu’à l’époque la salle était mise à disposition gratuitement pour les

jeunes. Mme SENOTIER indique que le coût demandé est faible et responsabilise les usagers.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE les tarifs municipaux 2024 pour le Mille Club tels que présentés ci-dessus.

II-4) Requalification de la rue Amagat – demandes de subvention à la

Région (PSS)

Vu :

- Le code général des collectivités territoriales

Dans le cadre de l’étude de revitalisation de notre territoire, il est apparu essentiel de s’engager

dans la requalification de l’ancien axe principal du centre-bourg : la rue Amagat et de ses deux

venelles adjacentes dont la rue François Villon. L’objectif est de redonner vie à cette rue en la

reconnectant avec la nouvelle rue principale de Saint-Satur, la rue du Commerce, afin d’inciter les

piétons à emprunter cet axe. La commune souhaite mettre en valeur le potentiel historique decette rue, mais aussi son potentiel artistique (artistes et association culturelle présents dans la

rue). Elle souhaite que cet espace redevienne un lieu de vie commune tout en tentant de redonner

place à la nature en ville.

Le coût de l’opération de requalification de la rue Amagat et de la rue François VILLON

(aménagement du jardin de la poste) est estimé à :

Nature des dépenses Coût HT

Travaux 441 326,20 €

Maitrise d’œuvre 25 243,85 €

Total 466 570,05 €

Il est proposé de déposer deux dossiers de demande de subvention dans le cadre de ce projet :

Dossier 1 : Ouverture du jardin de la Poste et aménagement de l’accès (rue François

VILLON)

Dans le cadre des travaux menés et pour renforcer l’attractivité de la rue et le lien social qui s’y

lie grâce aux actions du café de l’Union, il a été décidé d’ouvrir un nouvel espace public de vie

sociale par l’ouverture du jardin de la Poste et de permettre l’accès de ce nouvel espace par le

réaménagement de la rue François VILLON (inaccessible dans la configuration actuelle de la rue).

Ces aménagements donneront à pouvoir utiliser un nouveau lieu de vie sociale et renforceront

l’attractivité du café de l’Union dans lequel l’association amag’Art réalise nombreuses de ses

actions culturelles et sociales.

Les travaux sont à débuter dès juin 2024.

Le coût de l’opération « ouverture du jardin de la Poste et aménagement de l’accès (rue François

VILLON) » est estimé à :

Nature des dépenses Coût HT

ouverture du jardin de la Poste et

aménagement de l’accès (rue François

VILLON)

34 182,50 €

Total 34 182,50 €

Le Plan de financement envisagé des dépenses éligibles à la demande de subvention est le

suivant :

Financeur Taux de subvention Montant

Préfecture – DETR 33,19 % 11 345,17 €

Région – CRST 40 % 13 600 €

Département du Cher 6,7 % 2 290,20 €

Commune 20,11 % 6 947,13 €Dossier 2 : Requalification de la rue Amagat - Végétalisation

Dans le cadre des travaux menés et pour renforcer l’attractivité de la rue et le lien social qui s’y

lie, il a été décidé de mettre en œuvre une végétalisation des pieds de murs de la rue Amagat.

Cette action permettra une désimperméabilisation d’une partie de la rue et une meilleure

infiltration de l’eau dans le sol. Elle permettra aussi de réintégrer la nature en ville et de rendre

cette rue plus agréable et rafraichissante.

Les travaux sont à débuter dès juin 2024.

Le coût de l’opération « Requalification de la rue Amagat - Végétalisation » est estimé à :

Nature des dépenses Coût HT

Végétalisation de la rue Amagat 14 743,70 €

Total 14 743,70€

Le Plan de financement envisagé des dépenses éligibles à la demande de subvention est le

suivant :

Financeur Taux de subvention Montant

Préfecture – DETR 33,19 % 4 893,43 €

Région – CRST 40 % 5 890 €

Département du Cher 6,7 % 987,80 €

Commune 20,11 % 2 972,47 €

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ARRETE les modalités de financement pour la réalisation des travaux d’ouverture du jardin de la

Poste et aménagement de l’accès (rue François VILLON), ainsi que des travaux de végétalisation

de la rue Amagat telles que présentées ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de la Région Centre Val de Loire

dans les conditions présentée ci-dessus.II-5) Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement et la

requalification paysagère du secteur des silos à Saint-Satur – Banque

des Territoires Centre-Val de Loire - Petites villes de demain -

demande subvention pour cofinancer les études d’ingénierie des

collectivités

Vu :

- Le code général des collectivités territoriales

Site désaffecté, les silos marquent négativement l'image de la commune et créent une barrière

entre le centre-bourg et Saint-Thibault. Actée par le conseil municipal, la démolition des silos doit

donner lieu à un réaménagement du site, contraint par les risques d'inondation, en lien notamment

avec VNF (gestionnaire) et Axereal (actuel occupant), répondant aux enjeux du territoire.

Suite à l’étude menée par un bureau d’étude afin de définir les orientations d’aménagement des

sites des silos, les principes structurants suivants ont été retenus :

- Transformer les entrées de bourg actuellement marquées par les friches industrielles

constituant une vitrine marquant très défavorablement le bourg et ses accès.

- Renaturer cet espace au caractère industriel, largement artificialisé pour en faire un

espace public d'ampleur, lieu de promenade ouvert et écologique mettant en valeur le

centre-bourg.

- Créer une liaison douce efficace pour relier de grands équipements communaux (cimetière,

équipements sportifs, salle des fêtes...). Le site constitue actuellement un linéaire peu

accessible et marqué par les discontinuités.

- Prise en compte de la présence de l’eau comme élément marquant de l'identité et du

paysage gordonnien, afin de valoriser cet élément mais aussi d’intégrer les contraintes liées

au risque.

La commune souhaite confier à une équipe pluridisciplinaire la mission de maîtrise d’œuvre afin de

requalifier le secteur dit « des silos » et ses abords, longeant le cœur de bourg et le canal latéral

à la Loire.

Cette mission débutera par la réalisation d’un diagnostic complémentaire permettant la définition

de principes d’aménagement, d’orientation de projet et d’une stratégie d’intervention phasée à

l’échelle du périmètre de réflexion, une première esquisse chiffrée et une définition précisée du

périmètre des secteurs d’intervention (mission 1 de la Tranche Ferme).

Le projet mené à l’échelle du périmètre d’intervention des « silos » doit pleinement intégrer les

autres actions / enjeux / réflexions qui ont été développées à proximité dans le cadre de l’étude

de revitalisation. Cette échelle de réflexion élargie, dite « périmètre de réflexion », intègre

notamment :

- le port Saint-Thibault : Situé sur la berge opposée et dont les enjeux de loisirs

nautiques/plaisance et paysagers sont complémentaires et/ou analogues au site des silos,

- les activités économiques limitrophes : Soufflet Vignes, Gamm Vert ainsi que le garage «

Moreira ». Ces activités n’ont pas vocation à être relocalisées, les élus souhaitant par ailleurs

le maintien sur site de ces activités.

- Le lien avec le centre-bourg et notamment la place de la République qui accueille le marché

hebdomadaire,- Les abords de la salle Guy Poubeau

- Les voiries en limite de la friche à requalifier.

La première phase d’étude devra ainsi prendre en compte l’ensemble de ce périmètre afin de

prolonger le diagnostic réalisé par la commune afin d’aboutir à une esquisse à ladite échelle.

Dans la continuité de cette première mission, la réalisation d’un avant-projet, à l’échelle de

l'intégralité du périmètre d’intervention (emprise des silos et élargissement sur ses franges

nord et sud), permettra de définir le programme, le phasage et le budget détaillé de

l'intégralité des aménagements à réaliser sur le périmètre complet d'intervention (mission 2

de la Tranche Ferme).

La phase d’avant-projet permettra par la suite de poursuivre la mission de maîtrise d’œuvre avec :

- Une mission complète portant sur le réaménagement du secteur port amont, (missions 3 et 4),

- des missions complètes optionnelles portant sur les secteurs « secteur nord et port aval » et

« sud » (tranches optionnelles).

M. le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès de la Banque des Territoires

au titre des fonds petites villes de demain pour les missions 1 et 2 de la tranche ferme.

L’estimation du coût des missions 1 et 2 de la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement et la

requalification paysagère du secteur des silos à Saint-Satur est de : 80 000 € HT.

Le Plan de financement envisagé pour ces missions est le suivant :

Financeur Taux de subvention Montant

Banque des Territoires 50% 40 000 €

Commune 50 % 40 000 €

Des demandes de co-financement seront présentées auprès de l'Etat, de la Région et de l'Europe

à l'issue de la mission 2, lorsque le programme des travaux sera déterminé.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ARRETE les modalités de financement des missions 1 et 2 de la mission de maîtrise d’œuvre pour

l’aménagement et la requalification paysagère du secteur des silos à Saint-Satur telles que

présentées ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de la Banque des Territoires.

-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

➢ SUBVENTIONS ATTRIBUEES A LA COMMUNE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des arrêtés d’attribution de subvention à

la commune suite aux demandes de subvention qui avaient été présentées :

- Attribution par la Préfecture du Cher d’une subvention de 136 800 € au titre

de la DSIL Petites Villes de Demain dans le cadre du contrat de Plan Etat -Région

pour le projet d’acquisition d’un terrain (site AXEREAL) en vue de l’aménagement et

la requalification paysagère du secteur des silos (subvention attribuée

correspondant à la demande déposée – 80% de la dépense).

- Attribution par la CAF d’une subvention de 1300 € pour le dossier

« développement des qualités d’encadrement des enfants et de la cohésion d’équipe

(Subvention attribuée correspondant à la demande déposée – 76% de la dépense).

- Attribution par le Département d’une subvention de 4000 € pour les dossiers

« saison culturelles Les Saturnales » et « Silos passés recomposés ». (Les

demandes étaient de 3600 € pour la saison culturelle et de 4 750 € pour la mémoire

des silos).

- Attribution par la Communauté de Communes d’une subvention de 1 258 € au

titre du PACT pour le projet « silos passés recomposé » (la demande était de 5 700

€). Au surplus, sur ce dossier, une demande de 3000 € était aussi faite à la

communauté de communes sur son enveloppe culture pour laquelle nous n’avons pas

de réponse.

➢ SCHEMA DE MOBILITE

Le Pays Sancerre Sologne a transmis le schéma directeur des modes actifs. Au besoin les

documents peuvent être renvoyés aux élus.

➢ CAMPING – COMMISSION DE SECURITE

Une commission de sécurité se déroulera au camping le mercredi 5 juin.

Mme PRON va publier dans le P’tit GORDON une information sur la possibilité du passage

du camion Boisfleury sur Saint-Satur et propose d’évoquer cette possible prestation avec

le camping.

➢ TRAVAUX RUE AMAGAT

Une réunion de lancement s’est déroulée le 18 avril 2024 et une réunion avec les riverains

a eu lieu le 24 avril 2024.

La première réunion de chantier se déroulera le mercredi 5 juin. Les travaux débuteront

effectivement la semaine du lundi 17 juin 2024.➢ COMMISSION URBANISME

Une commission urbanisme se déroulera le jeudi 6 juin afin d’étudier les positionnements à

prendre concernant le PLUi. Le SCOT sera aussi étudié lors de cette commission.

➢ RUE DE LA CRELE

Un rendez-vous est organisé avec le conseil départemental et la commune de Sancerre le

7 juin 2024 pour étudier la rétrocession par le département de la rue de la Crêle.

➢ SILOS

Les travaux de démolition se poursuivent et la démolition de Boucheny débute.

Concernant la procédure de choix du maitre d’œuvre, les auditions des trois candidats se

sont déroulées le 23 mai en présence du comité consultatif. Les entreprises ont fait

parvenir les informations complémentaires demandées et l’analyse des offres est en cours

de finalisation.

Lundi 10 juin, France 3 viendra faire un reportage sur la démolition des silos.

M. le Maire reverra avec M. TETARD pour la date possible de la manifestation pour la fin

des travaux.

De la jachère fleurie est semée à côté de Soufflet Vignes pour avoir un site qui ne fasse

pas délaissé le temps des futurs aménagements.

➢ PORT DE PLAISANCE

Le bateau béton sera évacué jeudi 6 juin 2024 par VNF.

Des démarches sont en cours avec l’assureur du Fléau pour que celui-ci soit lui aussi

évacué.

Des démarches ont aussi été menées pour l’évacuation du bateau Le Marand. La commune

assurera l’évacuation du bateau pour un montant de 7000 € et le propriétaire s’est engagé

à rembourser la commune de manière échelonnée sur deux années.

Les bornes électriques et eau ont été remplacées pour sécuriser l’approvisionnement en

fluides.

Le contrôle de démarrage des bateaux a été réalisé par M. le Maire au port de plaisance

le 9 avril, les procès-verbaux de contrôle ont été dressés par le policier municipal.

M. le Maire fait part d’une autre péniche devant chez Marechal qui est en train de couler.

La propriétaire essaie de trouver une solution.

De nouvelles bornes électriques et eau ont été installées au port de plaisance.

➢ SORTIE SCOLAIRE ASSEMBLEE NATIONALE

Deux classes de l’école élémentaire et les enfants du CME ont bénéficié d’une sortie

scolaire à Paris (visite de l’Assemblée Nationale et du musée des Invalides).

Monsieur le Maire remercie la responsable du service périscolaire pour l’organisation de

cette journée.

Monsieur le Maire remercie M. le Député d’avoir rendu possible la visite de l’Assemblée

Nationale ainsi que pour son accueil dans les locaux.➢ AIRE DE CAMPING CAR

M. le Maire et des conseillers ont reçu une entreprise qui propose de réaliser une aire de

Camping-Car sur la commune. Une offre financière est parvenue en mairie.

➢ REUNION DES COMMERÇANTS

Une réunion a été organisée pour les commerçants de Saint-Satur. Une quinzaine de

personnes étaient présentes.

➢ ANCIEN BATIMENT DU TAPISSIER

Le Cycle Sancerrois rachète les locaux de l’ancien Tapissier.

M. le Maire a eu vent de rumeurs indiquant que la mairie avait empêché l’ouverture de la

Boucherie. M. le Maire tient à indiquer que cela n’a jamais été le cas.

➢ PROJET CULTUREL BIBLIOTHEQUE

La Communauté de Communes a monté un projet culturel via la DRAC qui a été retenu.

Le principe est de coller en intérieur des tesselles, (petits morceaux de plexiglass

adhésifs colorés) sur une surface vitrée en donnant une forme pour égayer l’espace.

Ce projet aura lieu cet été entre le 29 juillet et le 03 août. L’objectif est de mettre en

lien les accueils de loisirs mais aussi les habitants et les structures accueillant du public

souhaitant participer.

Il nous est proposé de réaliser ce projet à la bibliothèque. L’association y est favorable.

L’association demande à être associée pour l’organisation matérielle de la manifestation au

préalable. Le conseil municipal est favorable à ce projet et remercie la communauté de

communes pour cette proposition.

➢ MANIFESTATIONS A VENIR

- La fête des écoles se déroulera le vendredi 7 juin au Centre Socio-Culturel

(spectacle à 18h15).

- Journées Human Tech Day à la bibliothèque municipale Maurice Genevoix les 14 et 15

juin.

- Les 22 juin et 23 juin au Centre Socio-Culturel, manifestation Oh Fêtes organisée

par le Comité des Fêtes et amag’ART : Fête de la musique en plein air !

Samedi 22 juin 2024 à partir de 14 h Scène ouverte - 18 h Billy Bix - Rockabilly - 20

h Grand bal folk animé par BAL PERDU

Dimanche 23 juin 2024 de 11 h à 18 h Matin - Animation jeux XXL, Midi - Friture de

p’tits poissons.... - 14 h 30 Clowns NOBOBO - 17 H IMPRO’CLAQ (claquettes)

Bar et restauration sur place.

- Mardi 2 juillet à 14h30 : Vernissage de la sculpture réalisée en partenariat avec les

PEP18. Trois vitrines ont été réalisées sur Saint-Satur dans le cadre du projet au fil

de l’Art.

Le dépliant annonçant la saison culturelle Les Saturnales sera distribué prochainement.➢ ROBINET

Un robinet était installé sous le viaduc. Il a été retiré pour restauration. M. CARRE

demande s’il peut être reposé de l’autre côté du viaduc. Le conseil municipal y est

favorable.

➢ PIERRE COMMEMORATIVE BATAILLES

Mme GANA fait part du fait que la pierre aux Batailles a été légèrement couchée.

➢ ENTRETIEN

Mme COQUERY demande s’il serait possible de faucher la route qui monte à la Crèle

depuis le centre bourg. Mme COQUERY indique que des enfants utilisent ce trajet à pied.

➢ MARCHE

M. CHAPUIS demande s’il serait possible de racheter des panneaux pour le marché.

Il faudrait modifier le panneau du stationnement livraison devant la cantine.

Mme SENOTIER indique qu’elle a manqué avoir un accident du fait du stationnement d’un

véhicule sur le trottoir vers le Laurier, à l’angle de la rue du Commerce.

➢ HUMAN TECH DAY

M. JALBY fait part du besoin d’aide du Comité des Fêtes pour la tenue du stand de

boisson pour le Human Tech Day. Ils ont besoin de bénévoles car il y a beaucoup de

manifestations sur le mois de juin. L’association a besoin pour l’installation du stand et la

tenue de la buvette le 15 juin (10h à 18h pour le Human Tech Day). Mme COQUERY va

contacter le Comité des Fêtes.

➢ CHEMIN DES CONDUITS

M. NOEL indique qu’ENEDIS a transmis son calendrier de bornage pour le Chemin des

Conduits. La finalisation des bornages devrait intervenir pour fin septembre. Les travaux

pourraient peut-être redébuter d’ici la fin de l’année.

M. CHAPUIS fait part d’un important désordre à transmettre à l’entreprise rue des

Obuses.

➢ ARBRES FONTAINE FONTENAY

Un expert forestier est venu expertiser l’arbre de la Fontaine. Il est nécessaire d’élaguer

l’arbre pour prolonger sa vie, mais il est condamné d’ici quelques années.

M. le Maire indique qu’il convient de sécuriser le site rapidement pour des raisons de

sécurité.

➢ PONT GARE D’EAU

Le pont du parking de la gare d’eau le plus près du rond-point va être limité à 3,5 tonnes.

STI a perdu l’appel d’offre pour le transport scolaire. L’agence de Saint-Satur va

probablement fermer.Mme SENOTIER indique que le bus pour Bourges ne s’arrête plus place de la République.

Il faut le réserver pour qu’il s’arrête. M. le Maire en a parlé au Vice-Président du Conseil

Régional.

Mme PRON propose de faire une brève sur le P’tit Gordon et une information sur le

panneau lumineux et Facebook.

Il est proposé de faire un courrier pour solliciter le Conseil Régional pour demander la

remise en service de l’arrêt sur la ligne régulière.

➢ CIRCULATION

Mme THOMAS indique que les véhicules roulent vite rue de la Crêle.

Mme THOMAS indique qu’un fourgon était garé sur la place avenue de Fontenay, à l’angle

avec la rue des Obuses et empêchait la visibilité.

➢ ESPACE DE VIE SOCIALE

Mme PRON demande comment va s’articuler le sujet de l’EVS entre la commission action

sociale et la commission culturelle.

Il est proposé de faire une commission commune Culture et Action Sociale sur ce sujet.

➢ DEFRICHAGE ET BATIMENT

Mme SENOTIER indique qu’il est nécessaire de demander le défrichage du trottoir rue

du Pré de Chappes. Le courrier a été adressé au propriétaire. La propriétaire indique

qu’elle vient faire les travaux, mais ne le fait pas.

Mme SENOTIER indique que la toiture de la maison située 58 rue du Commerce s’est

effondrée côté cour. Cela présente peut-être un risque à la sécurité.

➢ ELECTIONS

Les élections européennes se dérouleront le dimanche 9 juin.

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L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 21h50.

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Et ont signé les membres présents :

Le Maire Le Secrétaire

Christian DELESGUES Christian CARRE