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Arrêté - ARRETE 2025 130
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 130)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL
6 SOIS
SUR = > SEINE LLE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Numéro REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT |
3-4-5 square Camille Corot
2025-130 TRAVAUX DE CREATION DE 3 REGARDS D’EAUX USEES
Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R411-8, R 411-25 et R 417-1
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1,
Vu le Décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le Décret 2022-185 du 15 février 2022,
Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu l'Instruction Interministérielle du 15 juillet 1974: arrêté du 18 juillet 1974, arrêté du 6 novembre 1992, concernant la signalisation temporaire,
Vu la demande en date du 07/07/2025 par laquelle la société ABTP, sise 25 bis rue de Flandre 91130 RIS ORANGIS, demande l'autorisation d'occuper le domaine public pour des travaux de création de 3 regards d'eaux usées aux 3-4-5 square Camille Corot, pour le compte de Madame TOUFFLET, Madame COIN et Monsieur TASHIN, propriétaires,
Vu l'accord de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, reçu en date du 07/07/2025,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation aux 3-4-5 square Camille Corot, en raison desdits travaux de Voirie.
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des travaux de création de 3 regards d’eaux usées, la société ABTP est autorisée à
occuper le domaine public aux 3-4-5 square Camille Corot.
ARTICLE 2 : Les travaux auront lieu sur deux journées durant la période du lundi 1e septembre 2025 au 30 septembre 2025, de 9h00 à 17h00.
ARTICLE 3 : Pendant toute la durée des travaux :
La circulation automobile ne sera pas modifiée
La circulation piétonne sera déviée en amont et en aval de la zone d'intervention, signalée par des panneaux de type KB.
Des sanctions seront appliquées à l'encontre de la société ABTP, si le chantier s’avérait dangereux pour les piétons.
ARTICLE 4 : Le stationnement sera interdit au droit de l'intervention.
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - T. tanat@soisysu T
www.soisysurseine.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL
UR = VILLE
DE
ARTICLE 5 : L'information aux riverains, la signalisation du chantier, la mise en sécurité obligatoire des piétons, ainsi que l'affichage du présent arrêté sur les lieux des travaux et de façon visible, sont à la charge et sous la responsabilité de la société ABTP. Les dispositifs de signalisation temporaire de chantier ne seront retirés qu’une fois l'opération totalement achevée et réceptionnée.
ARTICLE 6: Les travaux ne pourront débuter qu'une fois les formalités d’affichage de l'arrêté accomplies.
ARTICLE 7 : Un état des lieux, avant et après travaux sera réalisé par les services techniques de la Mairie de Soisy-sur-Seine.
ARTICLE 8 : La société ABTP aura à charge le financement de toute dégradation de la voirie constatée à l'achèvement des travaux.
ARTICLE 9: Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
ARTICLE 10 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Soisy-sur-Seine, le 07/08/2025
NS ù PK / 1%" adjointe äu Maire
APPLICATION DU C.G.CT. PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE :
14 AOÛT 2075
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER DU:
Pour le Maire empêché et par délégation ne
L’adjointe au Maire
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Té 3 - secretariat@soisysurseine.fr
www.soisysurseine.fr