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Arrêté - ARRETE 2024 130
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 130)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE 'SOIS - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL
Lu
A
Lu
= CR = SEINE Re E
ARRÊTÉ MUNICIPAL
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
Numéro ET DE LA CIRCULATION PIETONNE
2024-130 56 RUE DES FRANCS BOURGEOIS
POSE D'UN ECHAFAUDAGE
Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R411-8, R 411-256 et R417-1
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1,
Vu le Décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le Décret 2022-185 du 15 février 2022,
Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
Vu la demande en date du 10/07/24 par laquelle Monsieur DRAGOS, sise 56 Rue des Francs Bourgeois- 91450 SOISY SUR SEINE, demande l'autorisation d'occuper le domaine public, dans le cadre de la pose d'un échafaudage,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation piétonne 56 Rue des Francs Bourgeois, en raison de la pose d’un échafaudage.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur DRAGOS occupera le domaine public dans le cadre de la pose d'un échafaudage au droit du 56 Rue des Francs Bourgeois.
L'échafaudage sera implanté sur le trottoir avec les dimensions suivantes : 11m de long par 1m de profondeur sur une hauteur de 7m, plaqué contre le mur.
ARTICLE 2 : Les travaux auront lieu à partir du jeudi 01/08/2024 jusqu'au jeudi
12/09/2024, de 9h00 à 17h00.
ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, la circulation automobile, bus et piétonne ne sera pas interrompue. Au droit du chantier, les piétons bénéficieront d’un passage sécurisé de 2,50 à 3m de largeur pour circuler. Des Sanctions seraient appliquées à l'encontre de Monsieur DRAGOS si la zone de travaux s’avérait dangereuse pour les piétons.
L'installation ne devra en aucun cas empiéter sur la chaussée afin de ne pas gêner la
circulation des véhicules.
Le stationnement sera interdit, au droit du 56 Rue des Francs Bourgeois.
ARTICLE 4 : Un plan d'installation de l'opération devra être soumis pour avis au responsable des services techniques municipaux, avant la mise en place du dispositif de sécurité. Si le domaine public venait à être endommagé à la suite de cette opération, la reprise des revêtements du trottoir devrait respecter la nature et la teinte des matériaux existants. En cas de détérioration, les travaux de remises en état des lieux seront réalisés aux frais de Monsieur
DRAGOS.
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr
L wwyw.soisysurseine.fr ARTICLE 5 : La signalisation de l'opération, la mise en sécurité obligatoire des piétons, ainsi que l'affichage du présent arrêté sur les lieux des travaux et de façon visible, sont à la charge et sous la responsabilité de Monsieur DRAGOS. Les dispositifs de signalisation temporaire de l'opération ne seront retirés qu’une fois l'opération totalement achevée et réceptionnée.
ARTICLE 6 : Les travaux ne pourront débuter qu’une fois les formalités d'affichage de l'arrêté accomplies.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs seront nettoyés de
tous gravats (crépis, peintures, ….).
ARTICLE 8 : Les procès-verbaux des infractions à la police de conservation du domaine public routier, dressés par les agents municipaux assermentés, seront transmis le cas échéant, au Procureur de la République, conformément à l’article L 116.3 du Code de la Voirie Routière.
ARTICLE 9 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
ARTICLE 10 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, les autorités administratives et agent de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et affiché sur les panneaux administratifs prévus à cet effet. |
Fait à Soisy-sur-Seine, le 11/07/2024
Le Maire
| SSSONNE Jean-Baptiste ROUSSEAU
APPLICATION DU C.G.C.T.
TRANSMIS EN PREFECTURE LE : L
PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE : 1 T JUIL. 2024
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE
DE CET ACTE À COMPTER DU : 17 JUIL 2024
Le MAIRE
Jean-Baptiste ROUSSEAU
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. O1 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr
www.soisysurseine.fr