Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération+N°4+du+12+octobre+2020?t=1681719028
Déliberation - Délibération+N°8+du+12+octobre+2020?t=1681719028
Déliberation - Délibération+N°6+du+12+octobre+2020?t=1738866268
Déliberation - Délibération+N°2+du+12+octobre+2020?t=1681719028
Déliberation - Délibération+N°5+du+12+octobre+2020?t=1681719028
Déliberation - Délibération+N°6+du+12+octobre+2020?t=1730104539
Déliberation - Délibération+N°3+du+12+octobre+2020?t=1681719028
Déliberation - Délibération+N°7+du+12+octobre+2020?t=1681719028
Déliberation - Délibération+N°1+du+12+octobre+2020?t=1681719028
Déliberation - Délibération+N°+6+du+12+décembre+2022?t=1681719028
Déliberation - Délibération+N°6+du+12+octobre+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arques-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+N°6+du+12+octobre+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Date
de
convocation
08.10.20 Date
d'affichage
08.10.20 Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
: 23
RECEVEUR
MUNICIPAL
INDEMNITE
DE
CONSEIL
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12
octobre
2020
Délibération
N°6
du
12
octobre
2020
Etaient
présents
: (19)
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gautrot,
Carole
Dufils,
Dominique
Paul,
Serge
Planchon
Adjoints,
Benoît
Boudet,
Agnès
Corruble,
Patrick
Jouen,
Mickaël
Lefebvre,
Julien
Ménard,
Isabelle
Normand,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Vincent
Prié,
Gérard
Sadé,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet.
Etaient
Excusés :
(4)
Pascal
Ancelot
ayant
donné
délégation
à
Benoit
Boudet,
Emmanuelle
Duplessis-Yaha
ayant
donné
délégation
à
Céline
Obin,
Isabelle
Poulain
ayant
donné
délégation
à
Agnès
Corruble,
Guy
Sénécal
ayant
donné
délégation
à
Véronique
Obin.
Secrétaire
de
séance
: Christine
Delcroix
Maryline
Fournier,
Maire
Rappelle
au
conseil
municipal
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
qui
détermine
le
principe
et
l'attribution
des
indemnités
de
confection
de
budgels
allouées
au
comptable
du
Trésor.
En
application
de
son
article
3,
ces
indemnités
sont
acquises
pour
toute
la
durée
du
mandat
municipal.
informe
le
conseil
municipal
que
lors
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
une
nouvelle
décision
doit
être
prise.
Rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
du
12
décembre
2016,
attribuant
à
Madame
Edith
Lorio
ses
indemnités
de
fonction.
Entendu
l'exposé
ci-dessus,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'Unanimité :
°__
d'attribuer
à
Madame
Edith
Lorio,
comptable
du
Trésor
chargé
des
fonctions
de
receveur
de
la
Commune
d'Arques
la
Bataille,
l'indemnité
annuelle
de
budget
à
taux
plein,
+
de
réglerses
indemnités
en 2
fois
: 50%
en
juin
et
le
solde
en
décembre. PaUrektrait
conforme
Hournier,
Maire
BÉlobre
2020
- Page
1 sur1