Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - club a
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - del si
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Arrêté
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - retrai
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - ARRETE
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - ARRETE
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - 2025 0
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - ARRETE
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - ARRETE
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Compte
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Wilfried Masson Octobre 2024 AGGLO
Document publié le Mardi 15 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Wilfried Masson Octobre 2024 AGGLO)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
O1]
Ref.
201
503
Berger-Levraul
= ARRÊTÉ n°80 Des misonmn 5 L ÿ Sur le gite internes L
PéjlePUY DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DU PUY EN VELAY COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU Délégation de signature PUY EN VELAY | . ce (Haute-Loire) à Monsieur Wilfried MASSON.. |
€ © -.
COUR «
; R ST _à
SAM/LR/2024 /
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-9 et L 5211-10,
Vu la délibération du 22 décembre 2015 approuvant le développement des services communs
et prenant acte du projet de schéma de mutualisation,
Vu la délibération du 6 avril 2016 approuvant le schéma de mutualisation de la Communauté
d'Agglomération,
Vu le procès-verbal du 10 juillet 2020 relatif à l'élection du Président, des Vice-Présidents et du
Bureau de la Communauté d'agglomération du Puy en Velay,
Vu la délibération du 28 septembre 2023 portant délégation du Conseil communautaire au
Président de la Communauté d'agglomération,
Vu la qualité de Chef de service de Monsieur Wilfried MASSON,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de
l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de
services communautaires,
ARRÊTE
Article L: Délégation de signature est donnée à Monsieur Wilfried MASSON pour les actes
suivants, relevant du service « Développement touristique et territorial » :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande
relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources
Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers
type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-états-
rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à
5 000 € HT.
Article IL : En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Wilfried MASSON, la présente
délégation sera exercée par :
* Madame Laurence ROMEAS, Directrice de l'Administration Générale et des territoires,
* En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des
Services,
* En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Claude GOUTALAND, Directeur des
Ressources - Directeur Adjoint au Directeur Général des Services, ° En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Claude GOUTALAND, la présente
délégation sera exercée par Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la
population,
° En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Nicole JAMMES, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de
l'Aménagement et des Service Techniques,
e En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la présente
délégation sera exercée par Madame Mélanie GANNAT, Directrice des Affaires
Sociales.
Article III : La présente délégation s’exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du
Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay.
Article IV : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment
en cas de retrait du Président. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à
cesser ses fonctions.
Article V: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Article VI : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Communauté d'agglomération du
Puy-en-Velay,
notifiée à l'intéressé et publiée sur le site internet de la collectivité.
Le Puy-en-Velay, le 9 octobre 2024 Pour le Président empêché, Le 1° Vice Président
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le : A7 / W4 ( € 27 T
Signature de l'agent :
Z Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.