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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Arrete David Debet Publie le 8 03 24 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Arrete David Debet Publie le 8 03 24)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Date de qe evene $ MIS 2074 ARRÊTÉ n°14 it internet : Ar AY DE LA COMMUNAUTÉ

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMEÉRATION DU PUY EN VELAY

D’AGGLOMÉRATION

. RU, Délégation de signature

(Haute-Loire) à Monsieur David DEBET

SAM/LR/2024

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-9 et L 5211-10,

Vu la délibération du 22 décembre 2015 approuvant le développement des services communs

et prenant acte du projet de schéma de mutualisation,

Vu la délibération du 6 avril 2016 approuvant le schéma de mutualisation de la Communauté

d'Agglomération,

Vu le procès-verbal du 10 juillet 2020 relatif à l'élection du Président, des Vice-Présidents et du

Bureau de la Communauté d'Agglomération du Puy en Velay,

Vu la délibération du 28 septembre 2023 portant délégation du Conseil communautaire au

Président de la Communauté d'Agglomération,

Vu la qualité de Chef de service de Monsieur David DEBET,

CTURE D;

fneme ‘de Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fo l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature a ponsables de* Gi

services communautaires, Free &)

ÿ & El LL

à — ?

ARRÊTE / /

L Es,

Article I : Délégation de signature est donnéeà Monsieur David DEBET pour lès.aêtes suivants”

relevant du service «Développement Économique -Affaires foncières» :

- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande

relatifs à un marché,

- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources

Humaines (DRH),

- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers

type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-

états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur

inférieure à 5 000 € HT.

Article II : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David DEBET, la présente

délégation sera exercée par :

° Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,

* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente

délégation sera exercée par Monsieur Claude GOUTALAND, Directeur des Ressources

— Directeur Adjoint au Directeur Général des Services,° En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Claude GOUTALAND, la présente

délégation sera exercée par Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la

population,

e En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Nicole JAMMES, la présente

délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice de l'Administration Générale et des Territoires,

e En cas d'absence où d’empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques,

° En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la présente

délégation sera exercée par Madame Mélanie GANNAT, Directrice des affaires sociales.

Article III : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du

Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay.

Article IV: La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment

en cas de retrait du Président. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à

cesser ses fonctions.

Article V: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de

l'exécution du présent arrêté.

Article VI : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,

- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Communauté d'Agglomération du

Puy-en-Velay,

- notifiée à l'intéressé.

Le Puy-en-Velay, le 27 février 2024 Le Président de la Communauté d'Agglomération

du Puy-en-Velay,

TR < |

f Le \ MichelO IBÈRT

Notification faite à l'agent le :

Signature de l'agent :

Le Président :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter

de la présente notification.