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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Arretes Delegation Direction Agglo 31 JANVIER 2025 1
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Arretes Delegation Direction Agglo 31 JANVIER 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
Ref.
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Berger-Levrault
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lie PUY ARRÊTÉ n°1 |
enVELAY DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION
COMMUNAUTÉ DU PUY EN VELAY
D'AGGLOMÉRATION DU | Délégation de signature à la Directrice Générale PUY EN VELAY . |
utehoire) Adjointe en charge du pôle Ressources : |
Madame Marie-Hélène DUBQISRE LE LA 4 US
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SAM/LR/2025 Eu 3 1 JAN, 2075
< Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-9 et L 5211-10,
Vu la délibération du 22 décembre 2015 approuvant le développement des services communs et prenant
acte du projet de schéma de mutualisation,
Vu la délibération du 6 avril 2016 approuvant le schéma de mutualisation de la Communauté
d'Agglomération,
Vu le procès-verbal du 18 novembre 2024 relatif à l'élection du Président, des Vice-Présidents et du Bureau
de la Communauté d'agglomération du Puy en Velay,
Vu la délibération du 18 novembre 2024 portant délégation du Conseil communautaire au Président de la
Communauté d'agglomération,
Vu l'arrêté du 18 décembre 2024 portant nomination par mutation de Madame Marie-Hélène DUBOIS en
qualité d’Attaché Territorial Hors Classe titulaire sur l'emploi de Directrice Générale Adjointe en charge du
pôle Ressources de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration
nécessitent d'accorder une délégation de signature à la Directrice Générale Adjointe en charge du pôle
Ressources.
ARRÊTE
Article I: Délégation de signature est donnée à Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice Générale
Adjointe en charge du pôle Ressources de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, pour les actes
suivants et pour les missions et services Finances, Ressources Humaines, Juridique et Assurances,
Commande publique, Systèmes d’information :
v les marchés et les bons de commande supérieurs à 5 000 € HT et inférieurs à 40 000 € HT pour les
services relevant de sa direction (listés ci-dessus),
# la gestion administrative de l'ensemble des marchés (courriers, notification, rapports de
présentation, ..),
v tous les actes, courriers et suivi d'exécution des marchés dans le cadre d'une gestion courante,
# les courriers et actes administratifs et/ou techniques (arrêtés, conventions, attestations, autorisations,
certificats, contrats, notes, convocations, ...) de gestion courante,
# les documents comptables relatifs à l'engagement des dépenses, la certification de la conformité et de
l'exactitude des factures et pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement ou titres
relevant de ses services,
les bordereaux de mandats et les bordereaux de titres pour l'ensemble des services de la collectivité,
v la gestion des lignes de trésorerie, v les autorisations de placement temporaire d’excédents de trésorerie,
v les pièces produites à l'appui des traitements, les états de la paie, tous certificats ou attestations relatifs
au personnel,
# les actes de gestion courante du personnel, les ordres de mission et les frais de déplacement pour
l'ensemble du personnel,
w la saisine des instances consultatives médicales : Comité Médical et Commission de Réforme.
Article IT : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation
sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services.
Article III : En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des
Services, la présente délégation sera exercée par Madame Nicole JAMMES, Directrice des services à la
population.
Article IV : En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Nicole JAMMES, Directrice des services à la
population, la présente délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice de
l'Administration Générale et des Territoires.
Article V : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, Directrice de
l'Administration Générale et des Territoires, la présente délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques
BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques.
Article VI : En cas d'absence ou d‘empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de
l'Aménagement et des Services Techniques, la présente délégation sera exercée par Madame Mélanie
GANNAT, Directrice des Affaires Sociales.
Article VIT : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Président de
la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay.
Article VIII : La présente délégation subsistera tant qu'elle n’aura pas été rapportée, notamment en cas de
retrait du Président. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article IX : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-
FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article X : Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du
présent arrêté. 313
Berger
Levrault
(1012)
Ref
2
Article XT : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, notifiée aux intéressés et publiée sur le site de la Communauté d'agglomération.
Le Puy-en-Velay, le 28 janvier 2025 Le Président
de la Communauté d'Agglomération
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. 203
Berger-Levrenit
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ARRÊTÉ n°12
FF DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ‘’enVELAY DU PUY EN VELAY
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DU Délégation de signature au Directeur de
PUY EN VELAY l'Aménagement et des Services Techniques - (Haute-Loire)
Monsieur Jean-Jacques BOULON : ab Ï k
l'arrêté n°106 du 26 novem É LR »
SAM/LR/2025 a 7 TN. 205 )S
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, NE s # ?
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-9 et L 5211 #
Vu la délibération du 22 décembre 2015 approuvant le développement des services communs et prenant
acte du projet de schéma de mutualisation,
Vu la délibération du 6 avril 2016 approuvant le schéma de mutualisation de la Communauté
d'Agglomération,
Vu le procès-verbal du 18 novembre 2024 relatif à l'élection du Président, des Vice-Présidents et du Bureau
de la Communauté d'Agglomération du Puy en Velay,
Vu les délibérations du 18 novembre 2024 portant délégation du Conseil communautaire au Président de la Communauté d'Agglomération,
Vu l'arrêté du 10 mars 2020 portant nomination par mutation de Monsieur Jean-Jacques BOULON,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration
nécessitent d'accorder une délégation de signature aux Directeurs.
ARRÊTE
Article I: Abroge l'arrêté n°106 du 26 novembre 2024 donnant délégation à Monsieur Jean-Jacques
BOULON.
Article I1: Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de
l'Aménagement et des Services Techniques pour les actes, les missions et les services suivants : Ingénierie,
Administration des Services Techniques, Aménagement-Habitat-Urbanisme, Collecte et Traitement des
Déchets :
* les marchés et les bons de commande jusqu’à 40 000 € HT pour le service Ingénierie et de
5 000 € HT à 40 000 € HT pour les services Administration des Services Techniques,
Aménagement-Habitat-Urbanisme, Collecte et Traitement des Déchets,
* la gestion administrative de l’ensemble des marchés (courriers, notification, rapports
de présentation, ….),
* tous les actes, courriers et suivi d'exécution des marchés dans le cadre d'une gestion courante,
* les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources
Humaines (DRH),
* les courriers et actes administratifs et/ou techniques (arrêtés, conventions, attestations,
autorisations, certificats, contrats, notes, ….) de gestion courante,
* les documents comptables relatifs à l'engagement des dépenses, la certification de la
conformité et de l'exactitude des factures et pièces justificatives produites à l'appui des
mandats de paiement ou titres. Article IIT : En cas d'absence ou d‘empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la présente délégation
sera exercée par :
* Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
* En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice Générale Adjointe en charge du pôle Ressources de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation sera
exercée par Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nicole JAMMES, la présente délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice de l Administration Générale et des Territoires, ° En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation sera exercée par Madame Mélanie GANNAT, Directrice des Affaires Sociales.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Président de la
Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay.
Article V : La présente délégation subsistera tant qu’elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de
retrait du Président. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-
FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article VIL: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Article VIIL : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
notifiée aux intéressés et publiée sur le site internet de la Communauté d'agglomération.
Le Puy-en-Velay, le 28 janvier 2025 Le Président de la Communallté d'Agglomération
= Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Président
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la
présente notification. Ref.
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ARRÊTÉ n°13
ER DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
ZnVELAY DU PUY EN VELAY
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DU Délégation de signature à la Directrice de
PUY EN VELAY
l'Administration Générale et des Territoires -
Madame Laurence ROMEAS: abrogation de l'arrêté
N°107 du 26 novembre 202
LE, SAM/LR/2025 y
JAN 203 5
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-9 et NS £ se
(Haute-Loire)
Vu la délibération du 22 décembre 2015 approuvant le développement des services communs et prenant
acte du projet de schéma de mutualisation,
Vu la délibération du 6 avril 2016 approuvant le schéma de mutualisation de la Communauté
d'Agglomération,
Vu le procès-verbal du 18 novembre 2024 relatif à l'élection du Président, des Vice-Présidents et du Bureau
de la Communauté d'Agglomération du Puy en Velay,
Vu la délibération du 18 novembre 2024 portant délégation du Conseil communautaire au Président de la Communauté d'Agglomération,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux Directeurs.
ARRÊTE
Article I : Abroge l'arrêté n°107 du 26 novembre 2024 donnant délégation à Madame Laurence ROMEAS.
Article 11: Délégation de signature est donnée à Madame Laurence ROMEAS, Directrice de
l'Administration Générale et des Territoires pour les actes, les missions et les services suivants:
Administration Générale, Appui aux Territoires, Développement touristique et territorial :
w les marchés et les bons de commande jusqu’à 40 000 € HT pour les services Administration
générale et Appui aux territoires et de 5 000 € HT à 40 000 € HT pour le service Développement
touristique et territorial,
y la gestion administrative de l’ensemble des marchés (courriers, notification, rapports
de présentation, ...),
tous les actes, courriers et suivi d'exécution des marchés dans le cadre d'une gestion courante,
v les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines (DRH),
v les courriers et actes administratifs et/ou techniques (arrêtés, conventions, attestations,
autorisations, certificats, contrats, notes, ….) de gestion courante,
# les documents comptables relatifs à l'engagement des dépenses, la certification de la conformité
et de l'exactitude des factures et pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement
ou titres. Article IT : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation sera exercée par :
* Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
* En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation sera
exercée par par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice Générale Adjointe en charge du pôle
Ressources,
° En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOS, la présente délégation
sera exercée par Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la population,
* En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Nicole JAMMES, la présente délégation sera
exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services
Techniques.
* En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Jacqus BOULON, la présente délégation
sera exercée par Madame Mélanie GANNAT, Directrice des Affaires Sociales.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Président de la
Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay.
Article V: La présente délégation subsistera tant qu’elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de
retrait du Président. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-
FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article VIL: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Article VIIL : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
notifiée aux intéressés et publiée sur le site Internet de la Communauté d'agglomération.
Le Puy-en-Velay, le 28 janvier 2025
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Président
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la
présente notification. tef.
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503
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=. DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION AGglsle PUY
enVELAY DU PUY EN VELAY
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DU Délégation de signature
ON JUS à la Directrice des Affaires Sociales - Madame (Haute-Loire)
Mélanie GANNAT :
abrogation de l'arrêté n°108 du 26 novembre 2024
10€ DE LA HA; SAM/LR/2025
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Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
Vu la délibération du 22 décembre 2015 approuvant le développement des services com
acte du projet de schéma de mutualisation,
Vu la délibération du 6 avril 2016 approuvant le schéma de mutualisation de la Communauté
d'Agglomération,
Vu le procès-verbal du 18 novembre 2024 relatif à l'élection du Président, des Vice-Présidents et du Bureau
de la Communauté d'Agglomération du Puy en Velay,
Vu la délibérations du 18 novembre 2024 portant délégation du Conseil communautaire au Président de la
Communauté d'Agglomération,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration
nécessitent d'accorder une délégation de signature aux Directeurs.
ARRÊTE
Article I : Abroge l'arrêté n°108 du 26 novembre 2024 donnant délégation à Madame Mélanie GANNAT.
Article Il: Délégation de signature est donnée à Madame Mélanie GANNAT, Directrice des Affaires
sociales, pour les actes, les missions et le service Cohésion Sociale :
# les marchés et les bons de commande supérieurs à 5 000 € HT et inférieurs à 40 000 € HT
pour le service relevant de sa direction (Cohésion Sociale),
# la gestion administrative de l'ensemble des marchés (courriers, notification, rapports
de présentation, ...),
tous les actes, courriers et suivi d'exécution des marchés dans le cadre d'une gestion courante,
les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources
Humaines (DRH),
les courriers et actes administratifs et/ou techniques (arrêtés, conventions, attestations,
autorisations, certificats, contrats, notes, .….) de gestion courante,
y les documents comptables relatifs à l'engagement des dépenses, la certification de la
conformité et de l'exactitude des factures et pièces justificatives produites à l'appui des
mandats de paiement ou titres. Article IT : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mélanie GANNAT, la présente délégation
sera exercée par :
+ Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services.
* En cas d’absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice Générale Adjointe en charge du pêle Ressources de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
* En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation
sera exercée par Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la population,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nicole JAMMES, la présente délégation sera
exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice de l'Administration Générale et des
Territoires,
e En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation sera
exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON Directeur de l'Aménagement et des Services
Techniques.
Article IV : La présente délégation s’exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay.
Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de
retrait du Président. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-
FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article VIL: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Article VIIL : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
notifiée aux intéressés et publiée sur le site de la Communauté d'agglomération.
js
Le Puy-en-Velay, le 28 janvier 2025 Le Président
de la Communauté d'Agglomération
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Président
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire.de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la
présente notification. Ref
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03
Berser-Levrault
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Date 4° vise en ici. 3 4 JAN, 2075
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ARRÊTÉ n°15
Fe DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
enVELAY DU PUY EN VELAY
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DU | Délégation de signature à la Directrice des Services à Den = la Population - Madame Nicole JAMMES :
nn abrogation de l'arrêté n°109 du 26 n ovemhre 2074 LE =" FAT}
SAM/LR/2025
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-9 et L
Vu la délibération du 22 décembre 2015 approuvant le développement des services communs et prenant
acte du projet de schéma de mutualisation,
Vu la délibération du 6 avril 2016 approuvant le schéma de mutualisation de la Communauté d'Agglomération,
Vu le procès-verbal du 18 novembre 2024 relatif à l'élection du Président, des Vice-Présidents et du Bureau
de la Communauté d'Agglomération du Puy en Velay,
Vu la délibération du 18 novembre 2024 portant délégation du Conseil communautaire au Président de la Communauté d'Agglomération,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration
nécessitent d'accorder une délégation de signature aux Directeurs.
ARRÊTE
Article I : Abroge l'arrêté n°109 du 26 novembre 2024 donnant délégation à Madame Nicole JAMMES.
Article IT: Délégation de signature est donnée à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la
Population, pour les actes, les missions et les services suivants : Sports, Actions et équipements culturels,
Ateliers des Arts-CRD, Patrimoine (Musée et Pays d'Art et d'Histoire), Archives-Documentation, Petite
Enfance :
# les marchés et les bons de commande supérieurs à 5 000 € HT et inférieurs à 40 000 € HT pour
les services relevant de sa direction (listés à ci-dessus),
# la gestion administrative de l’ensemble des marchés (courriers, notification, rapports de présentation, ..),
v tous les actes, courriers et suivi d'exécution des marchés dans le cadre d'une gestion courante,
# les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources
Humaines (DRH),
# les courriers et actes administratifs et/ou techniques (arrêtés, conventions, attestations,
autorisations, certificats, contrats, notes, …) de gestion courante,
v les documents comptables relatifs à l'engagement des dépenses, la certification de la conformité et de l'exactitude des factures et pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement ou titres.
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C
SIA 205 )s 5 Article III : En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Nicole JAMMES, la présente délégation sera
exercée par :
* Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
° En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice Générale Adjointe en charge du pôle Ressources,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOSS, la présente délégation
sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice de l'Administration Générale et des Territoires,
° En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation sera
exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services
Techniques,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la présente délégation
sera exercée par Madame Mélanie GANNAT, Directrice des Affaires Sociales.
Article IV : La présente délégation s’exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Président de la
Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay.
Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de
retrait du Président. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-
FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article VIL: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Article VIIL : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
notifiée aux intéressés et publiée sur le site internet de la Communauté d'agglomération.
Le Puy-en-Velay, le 28 janvier 2025 Le Président
de la Communauté d'Agglomération
du Puy/en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Président
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la
présente notification. Ref.
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COMMUNAUTÉ DU PUY EN VELAY
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| (Haute-Loire) Services - Monsieur Stéphane GRANET : abrogation
de l'arrêté N°110 du 26 novembre 2024
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x * Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 521 1-9 et L 5211-10,
Vu la délibération du 22 décembre 2015 approuvant le développement des services communs et prenant
acte du projet de schéma de mutualisation,
Vu ia délibération du 6 avril 2016 approuvant le schéma de mutualisation de la Communauté
d'Agglomération,
Vu le procès-verbal du 18 novembre 2024 relatif à l'élection du Président, des Vice-Présidents et du Bureau
de la Communauté d'Agglomération du Puy en Velay,
Vu la délibération du 18 novembre 2024 portant délégation du Conseil communautaire au Président de la
Communauté d'Agglomération,
Vu l'arrêté du 3 mars 2023 portant détachement de Monsieur Stéphane GRANET à compter du 19 mars 2023
dans l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération du Puy-en-
Velay,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature au Directeur Général des Services.
ARRÊTE
Article I : Abroge l'arrêté n°110 du 26 novembre 2024 donnant délégation à Monsieur Stéphane GRANET.
Article II : Donne délégation de signature à Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services
de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, pour les missions et services suivants :
Développement économique - Affaires foncières, Communication, Abattoir, Mobilité et déplacements,
Direction de l'Eau et de l'Assainissement, Mission Performance-Évaluation-Qualité, Mission Action cœur de
ville, Cuisine en Velay, pour la signature des actes suivants :
vles marchés et les bons de commande supérieurs à 5 000 € HT et inférieurs à 40 000 € HT pour les services
relevant de sa direction (listés ci-dessus, hors Transports, Direction de l'Eau et de l’Assainissement et
Abattoir),
vla gestion administrative de l'ensemble des marchés (courriers, notification, rapports
de présentation, ..),
v’tous les actes, courriers et suivi d'exécution des marchés dans le cadre d'une gestion courante,
wles courriers et actes administratifs et/ou techniques (arrêtés, conventions, attestations, autorisations,
certificats, contrats, notes, convocations, ….) de gestion courante,
vles documents comptables relatifs à l'engagement des dépenses, la certification de la conformité et de
l'exactitude des factures et pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement ou titres. Article III : Donne délégation de signature à Monsieur Stéphane GRANET, pour l’ensemble des services, pour la signature des actes suivants :
V'les courriers, les actes administratifs et les états récapitulatifs pour le suivi des demandes de subventions,
v'les demandes de passage et les convocations aux commissions de sécurité,
vla délivrance d’ampliations, de copies et d'extraits conformes, d'arrêtés, de délibérations et de décisions, et
la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet,
v'les actes de gestion courante, conventions et contrats relatifs aux décisions du Président en vertu de l’article
L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération du 18 novembre 2024,
vles pièces et correspondances relatives aux procédures fixées par le Code de l'Expropriation pour cause
d'utilité publique (enquêtes, évaluations, expertises, expropriations, appels, paiements, etc.) pour les dossiers approuvés par le Conseil Communautaire,
v'toutes les pièces et correspondances relatives aux procédures contentieuses engagées, hors Régie des
Transports.
Article IV : En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice Générale Adjointe en charge du pôle Ressources.
Article V : En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation
sera exercée par Madame Nicole JAMMES, Directrice des services à la population.
Article VI : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nicole JAMMES, la présente délégation sera
exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice de l'Administration Générale et des Territoires.
Article VII : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation
sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l Aménagement et des Services Techniques.
Atticle VIII : En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la présente
délégation sera exercée par Madame Mélanie GANNAT, Directrice des Affaires Sociales.
Article IX : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay.
Article X : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas
d’abrogation par le Président. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses
fonctions.
Article XI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-
FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
wwWw.telerecours.fr. 12)
x-Levrault
Berg
Ref,
201
50
Article XII : Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article XIII : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier Principal Municipal, receveur de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
notifiée aux intéressés et publiée sur le site internet de la Communauté d'agglomération.
Le Puy-en-Velay, le 28 janvier 2025 Le Président
de la Communauté d'Agglomération
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Président _:
- cerbfie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT
FERRAND Cedex O1, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification,