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Déliberation - 26 03 17 Dde de subventions Trvx divers maternelles BAKER WORMS elementaires MISTRAL LANGEVIN et primaire LEPRINCE RINGUET 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alès.
Lien du pdf (Déliberation - 26 03 17 Dde de subventions Trvx divers maternelles BAKER WORMS elementaires MISTRAL LANGEVIN et primaire LEPRINCE RINGUET 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 CS L
Publié le 30/04/2026 O à 7) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 030-213000078-20260427-26 03 17-DE
Alès
Cévennes l'espace du bien-vivre
Service : Éducation s/c service subvention
Tél : 04.66.56.11.75
Réf : PC/AGP/LA/CSC-2026
N°26 _03_17
EXTRAIT DU REGISTRE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
SÉANCE DU LUNDI 27 AVRIL 2026
Convoqué les mardi 14 avril (BP2026) et lundi 20 avril 2026, le Conseil Municipal s’est réuni à
l'ATOME, le lundi 27 avril 2026 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe RIVENQ,
Maire.
Thibault PELLISSIER est nommé secrétaire de séance.
MEMBRES PRÉSENTS (37) : Christophe RIVENQ, Maire, Max ROUSTAN, Martine MAGNE, Alain BENSAKOUN, Catherine LARGUIER, Léa BOYER, Pierre MARTIN, Michèle VEYRET, Alain AURÈCHE, Marie-Claude ALBALADEJO, Christophe CLAUZEL, Raphaële NAVARRO, Gérard PALMIER, Armande LAUPIES, Marie-Christine PEYRIC, Hélène CAYRIER, Marc BENOIT, Antonia CARILLO, Daniel CANAL, Catherine DAUFÈS-ROUX, Fabienne FAGES- DROIN, Ysabelle CASTOR, Jean-Régis MASSON, Alexandra LAGULHON, Laurent DOUDOUX, Cyril LAURENT, Méry! FRIZON-DEBIERRE, Vincent BEHGDAD, Lucette CAMACHO, David VIEUX, Sylvie TRIBES, Alexandre BELAIR, Fabien PELAT, Jenny-Rose GUERCHOUX, Anthony BORDARIER, Sandra CARTULAT, Thibault PELLISSIER. ES
POUVOIRS (6) : Christian CHAMBON (pouvoir à Alain BENSAKOUN), Aimé CAVAILLÉ (pouvoir à
Catherine DAUFÈS-ROUX, Jean-Claude ROUILLON (pouvoir à Christophe RIVENQ), Rose-Marie
SOUSTELLE (pouvoir à Martine MAGNE), Valérie MEUNIER (pouvoir à Méryl FRIZON-DEBIERRE),
Émiliano HACQUEL (pouvoir à Vincent BEHGDAD).
OBJET : Demande de subventions - Travaux divers : Écoles : maternelles Joséphine BAKER et Nadine WORMS, élémentaires Frédéric MISTRAL et Paul LANGEVIN et primaire Louis LEPRINCE-RINGUET
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Ville d'Alès s'emploie à répondre aux besoins recensés dans les bâtiments
scolaires,
Considérant que la Ville d’Alès souhaite réaliser divers travaux de réhabilitation et
d'aménagement dans les écoles maternelles Joséphine BAKER et Nadine WORMS,
élémentaires Frédéric Mistral et Paul LANGEVIN et primaire Louis LEPRINCE-RINGUET, Considérant que ces écoles se situent dans le périmètre du quartier prioritaire Politique de la
Ville de la commune d’Alès,
Considérant que ce projet pourra être financé dans le cadre de la Dotation Politique de la Ville
(DPV),
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
APPROUVE
- le projet de réalisation « Travaux divers : Écoles : maternelles Joséphine BAKER et Nadine WORMS, élémentaires Frédéric MISTRAL et Paul LANGEVIN et primaire Louis LEPRINCE- RINGUET », pour un coût estimatif de 100 000 € H.T. (cent mille euros Hors Taxes),
- la demande de subvention au titre de la DPV 2026,
- le plan de financement prévisionnel correspondant, joint en annexe,
AUTORISE
Monsieur le Maire à :
- solliciter les subventions et à intervenir à la signature de tous documents relatifs à
l'obtention desdites subventions nécessaires à la mise en œuvre de cette opération,
- modifier le plan de financement, joint en annexe, en fonction de la variation éventuelle du
coût d'objectif ou des possibilités financières des partenaires identifiés ou de tout autre
partenaire éventuel.
Votants : 43
Pour : 43 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 CS L
Publié le 30/04/2026 G
ID : 030-213000078-20260427-26 03 17-DE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès du Maire de la Ville d’Alès, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disp d'un délai plémentaire de distance de
respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
2 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 CS L
Publié le 30/04/2026 G
ID : 030-213000078-20260427-26 03 _17-DE
ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N°26_03_17
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’ALES
DU LUNDI 27 AVRIL 2026
OBJET : Demande de subventions - Travaux divers : Écoles : maternelles Joséphine BAKER et Nadine WORMS, élémentaires Frédéric MISTRAL et Paul LANGEVIN et primaire Louis LEPRINCE-RINGUET
Plan de financement prévisionnel du projet :
Coût estimatif global = 100 000 € H.T.
ORGANISMES Montant en euros % (+)
État (DPV) 80 000 € 80%
Sous total = 80 000 € 80%
VILLE D’ALÈS - Autofinancement 20 000 € 20%
TOTAL = 100 000 € 100%
ADOPTE
POUR EXTRAIT LN
CERTIFIÉ CONFORME Ge |
Votants : 43 ER ÿ + Pour : 43 - Unanimité Contre : 0 Abstention : 0
Le Maire
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès du Maire de la Ville d’Alès, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disp d'un délai supplé ire de distance de
respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours. fr