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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alès.
Lien du pdf (Déliberation - 26 05 14 Dde de subvention Extension du systeme de videoprotection existant 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026 CS L
Publié le 26/06/2026 O
4 VYy RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 030-213000078-20260622-26 05 14-DE Alès
Cévennes l'espace du bien-vivre
Service : Subventions / PM
Tél : 04.66.56.43.48
Réf : CR/PC/IM/FR/LF/BA
N°26_05_14
EXTRAIT DU REGISTRE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 22 JUIN 2026
Convoqué le lundi 15 juin 2026, le Conseil Municipal s'est réuni à l'ATOME, salle des
assemblées, le lundi 22 juin 2026 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe
RIVENQ, Maire.
Thibault PELLISSIER est nommé secrétaire de séance.
MEMBRES PRÉSENTS (37) : Christophe RIVENQ, Maire, Max ROUSTAN, Martine MAGNE, Alain BENSAKOUN, Catherine LARGUIER, Christian CHAMBON, Léa BOYER, Pierre MARTIN, Marie-Claude ALBALADEJO, Christophe CLAUZEL, Raphaële NAVARRO, Aimé CAVAILLÉ, Gérard PALMIER, Armande LAUPIES, Jean-Claude ROUILLON, Marie-Christine PEYRIC, Rose-Marie SOUSTELLE, Hélène CAYRIER, Marc BENOIT, Antonia CARILLO, Daniel CANAL, Catherine DAUFÈS-ROUX, Fabienne FAGES-DROIN, Ysabelle CASTOR, Valérie MEUNIER, Jean-Régis MASSON, Alexandra LAGULHON, Cyril LAURENT, Emiliano HACQUEL, Lucette CAMACHO, David VIEUX, Sylvie TRIBES, Alexandre BELAIR, Fabien PELAT, Jenny-Rose GUERCHOUX, Anthony BORDARIER, Thibault PELLISSIER.
POUVOIRS (5) : Michèle VEYRET (pouvoir à Marie-Christine PEYRIC), Alain AURÈCHE (pouvoir à Martine MAGNE), Laurent DOUDOUX (pouvoir à Daniel CANAL), Méryl FRIZON-DEBIERRE (pouvoir à Raphaël NAVARRO), Sandra CARTULAT (pouvoir à Alexandre BELAIR).
ABSENT EXCUSÉ (1) : Vincent BEHGDAD.
OBJET : Demande de subvention pour l'extension du système de
vidéoprotection existant en zone d’action Politique de la Ville
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère
économique et financier (publiée au J.O. du 12 décembre, p 19703),
Vu l'ordonnance n°2015-899 en date du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 en date du 25
mars 2016 relatifs Aux marchés Publics, modifiés par la loi n°2016-1691 du 09 décembre 2016
relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie
économique dite « Loi Sapin Il », Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026 CS L
Publié le 26/06/2026 G
ID : 030-213000078-20260622-26 05 14-DE
Vu l'arrêté préfectoral n°2022124-42 du 04 mai 2022 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection composé de 217 caméras et le transfert d'images vers les centres
de commandement de la police nationale d’Alès et de Nîmes,
Considérant que les résultats obtenus par l'équipement existant sont très satisfaisants en
termes d'assistances aux personnes, de régulation du trafic routier, de suivi de manifestations
festives, sportives ou revendicatives, de recherches de flagrant délit et enfin de maîtrise de la
délinquance de voie publique ;
Considérant que les services enquêteurs des forces de sécurité de l'État émettent un nombre de réquisitions judiciaires chaque année plus élevé ;
Considérant que la collectivité souhaite renforcer la collaboration entre le centre de vidéo
protection de la ville et les services enquêteurs et concourir ainsi à apporter une réponse
pénale rapide aux victimes d'actes délictueux ou criminels ;
Considérant que la collectivité souhaite compléter son système de vidéoprotection existant sur
son territoire, par l'installation de 6 (six) caméras faisant partie de la zone d'action Politique de
la Ville, sur l'année 2026 ;
Considérant que l’extension de la vidéoprotection a été inscrite sur le budget 2026 à hauteur
de 275 762 €H.T., report compris ;
Considérant que ce projet pourra être financé dans le cadre de la Dotation Politique de la Ville
(DPV),
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
APPROUVE
- la réalisation du projet « Extension du système de vidéoprotection existant en zone d'action
Politique de la Ville » dont le coût estimatif global est évalué à 64 765 € H.T. (soixante-quatre
mille sept cent soixante-cinq euros hors taxes) pour les investissements à réaliser,
- le plan de financement prévisionnel correspondant, joint en annexe,
AUTORISE
Monsieur le Maire :
e à solliciter les subventions et à intervenir à la signature de tous documents relatifs à
l'obtention desdites subventions où nécessaires à la mise en œuvre de cette opération,
e à modifier le plan de financement, joint en annexe, en fonction soit de la variation
éventuelle du coût d'objectif, soit des possibilités financières des partenaires identifiés ou
de tout autre partenaire éventuel.
Votants : 42
Pour : 42 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Le secrétaire de séance
PE
CT = A D X f
‘| 44) Christophe
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de-déux r ‘compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès du Maire de la Ville d’Alès, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2 ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N°26_05_14
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’ALÈS
DU 22 JUIN 2026
OBJET : Demande de subvention pour l'extension du système de
vidéoprotection existant en zone d’action Politique de la Ville
Plan de financement prévisionnel du projet :
Coût estimatif global = 64 765 € H.T.
ORGANISMES Montant en € % (+)
État -Dotation Politique. ds la Ville (DPV) 51 812 € | 80%
| | TOTAL= 64765€ 100%
Votants : 42
Pour : 42 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Le secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme
Thibault PELLISSIER
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026 CS L
Publié le 26/06/2026 O
ID : 030-213000078-20260622-26 05 14-DE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès du Maire de la Ville d'Alès, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disp d'un délai lé taire de di de
respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.