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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alès.
Lien du pdf (Déliberation - 26 05 33 Demande de subventions Creation dune aire de jeux Primaire de Tamaris)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
ID : 030-213000078-20260622-26 05 33-DE
à ..& RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AP S LOT
Alès 99 Cévennes
l'espace du bien-vivre
Service : Pôle Environnement Urbain
Tél : 04.66.92.22.29
Réf : GB/AT/MC
N°26_05_33
EXTRAIT DU REGISTRE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 22 JUIN 2026
Convoqué le lundi 15 juin 2026, le Conseil Municipal s'est réuni à l'ATOME, salle des
assemblées, le lundi 22 juin 2026 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe
RIVENQ, Maire.
Thibault PELLISSIER est nommé secrétaire de séance.
MEMBRES PRÉSENTS (37) : Christophe RIVENQ, Maire, Max ROUSTAN, Martine MAGNE, Alain BENSAKOUN, Catherine LARGUIER, Christian CHAMBON, Léa BOYER, Pierre MARTIN, Marie-Claude ALBALADEJO, Christophe CLAUZEL, Raphaële NAVARRO, Aimé CAVAILLÉ, Gérard PALMIER, Armande LAUPIES, Jean-Claude ROUILLON, Marie-Christine PEYRIC, Rose-Marie SOUSTELLE, Hélène CAYRIER, Marc BENOIT, Antonia CARILLO, Daniel CANAL, Catherine DAUFÈS-ROUX, Fabienne FAGES-DROIN, Ysabelle CASTOR, Valérie MEUNIER, Jean-Régis MASSON, Alexandra LAGULHON, Cyril LAURENT, Emiliano HACQUEL, Lucette CAMACHO, David VIEUX, Sylvie TRIBES, Alexandre BELAIR, Fabien PELAT, Jenny-Rose GUERCHOUX, Anthony BORDARIER, Thibault PELLISSIER.
POUVOIRS (5) : Michèle VEYRET (pouvoir à Marie-Christine PEYRIC), Alain AURÈCHE (pouvoir à Martine MAGNE), Laurent DOUDOUX (pouvoir à Daniel CANAL), Méryl FRIZON-DEBIERRE (pouvoir à Raphaël NAVARRO), Sandra CARTULAT (pouvoir à Alexandre BELAIR).
ABSENT EXCUSÉ (1) : Vincent BEHGDAD.
OBJET : Demande de subvention - Création d’une aire de jeux pour l’école
Primaire de Tamaris
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'une partie des cours d'école de la Ville d’Alès est équipée d’aires de jeux,
Considérant qu’une demande forte de création d’aire de jeux a été exprimée tant par les
parents que par le corps enseignant de cette école,
Considérant que ce projet pourra être financé dans le cadre de la Dotation Politique de la
Ville, Envoyé en préfecture le 25/06/2026
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE, ae SLO# ID : 030-213000078-20260622-26 05 33-DE APPROUVE
- le projet de « Création d’une aire de jeux pour l’école Primaire de Tamaris », pour un coût
estimatif de 40 000 € H.T. (quarante mille euros Hors Taxes),
- la demande de subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville,
- le plan de financement correspondant, joint en annexe,
AUTORISE
Monsieur le Maire à :
- Solliciter les subventions et intervenir à la signature de tous documents relatifs à l'obtention
desdites subventions nécessaires à la mise en œuvre de cette opération,
- modifier le plan de financement, joint en annexe, en fonction de la variation éventuelle du
coût d'objectif ou des possibilités financières des partenaires identifiés ou de tout autre
partenaire éventuel.
Votants : 42
Pour : 42 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : O0
Le secrétaire de séance
Thibault PELLISSIER
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès du Maire de la Ville d'Alès, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disp d'un délai supplé, taire de distance de
respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr. ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N°26_05_33
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’ALÈS
DU 22 JUIN 2026
OBJET : Demande de subvention - Création d’une aire de jeux pour
l’école Primaire de Tamaris.
Plan de financement prévisionnel du projet :
Coût estimatif global = 40 000 € H.T.
ORGANISMES Montant en euros % (+
ÉTAT 32 000 € 80%
Sous total = 32 000 € 80%
VILLE D'ALÈS - autofinancement 8 000 € 20%
Total opération globale = 40 000 € 100%
ADOPTE
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire de séance
ISSIER Thibault PE
Votants : 42
Pour : 42 - Unanimité Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Contre : 0 Recu en préfecture le 25/06/2026
Abstention : 0 Publié le 26/06/2026 S LOT
ID : 030-213000078-20260622-26 05_33-DE
La présente délibération, à supposer quecelle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès du Maire de la Ville d'Alès, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger di d'un délai lé ire de distance de
respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.télérecours.fr.