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Compte-Rendu - CR 04122020
Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Ballersdorf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04122020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
République française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
1
Compte rendu de la séance du vendredi 04 décembre 2020
Présents : Stéphanie ANFOSSI, Sylvie BENTZINGER, Rachel BOSSWINGEL, Denis BUECHER, Olivier EGGENSPIELER, David FINK, Samuel GISSINGER, François JACQUOT, Yannick PANDIN, Aline SZATKOWSKI, Thomas WALTER, Laurent WIEST
Absents :
Excusés : Sylvie NATIVEL
Procuration : Frédéric FAUVEL par David FINK, Muriel FIGENWALD par Rachel BOSSWINGEL
Secrétaire(s) de la séance : Samuel GISSINGER
Ordre du jour:
1. Désignation d'un correspondant défense
2. Convention d'occupation d'un local - épicerie participative Hopladala 3. Orientations budgétaires 2021
4. Divers
1. eau potable
2. raccordement au gaz
3. Déviation de Ballersdorf - conséquences, circulation
4. Projet Work Street Out + projet football - création d'un groupe de travail 5. Projet photovoltaïque participatif
6. Point sur l'avancement du dossier PLU
Délibérations du conseil:
Le compte rendu de la séance du 06 novembre 2020 n'appelle aucune observation de la part des membres du Conseil Municipal, et est adopté à l'unanimité des membres présents.
DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE ( 2020_12_01)
Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2131-1 et suivants,
Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment son article L 2121-21,
Vu le code électoral, notamment ses articles L 248 et R 119,
Vu les circulaires du 26 octobre 2001, 18 février 2002, 16 juillet 2003 et 27 janvier 2004 relatives aux Correspondants Défense,
Vu l’instruction du Ministère de la Défense du 8 janvier 2009,
Considérant que la fonction de Correspondant Défense répond à la volonté d’associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lienRépublique française
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COMMUNE DE BALLERSDORF
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Armée-Nation grâce aux actionsde proximité,
Considérant que chaque Commune est ainsi appelée à désigner un Correspondant Défense parmi les membres du Conseil municipal,
Considérant que les Correspondants Défense sont les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires dans leur Commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations Armée-Nation et qu’ils relaient les informations relatives aux questions de défense auprès du Conseil municipal et des habitants de leur Commune en les orientant, le cas échéant, vers les relais professionnels pouvant les renseigner sur les carrières militaires, le volontariat et la réserve militaire,
Considérant dès lors la nécessité de désigner un Correspondant Défense pour la Commune de Ballersdorf parmi les membres du Conseil municipal,
Le Conseil municipal décide de procéder à la désignation de son représentant à main levée,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
ARTICLE 1 : PROCEDE à la désignation du Correspondant Défense de la Commune de Ballersdorf,
ARTICLE 2 : PROCLAME élu, en qualité de Correspondant Défense de la Commune de Ballersdorf, Monsieur David FINK,
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.
CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOCAL - EPICERIE PARTICIPATIVE HOLPADALA ( 2020_12_02)
Considérant la demande de l'épicerie participative Hopladala pour la mise à disposition d'un local pour la distribution de denrées alimentaires ;
Considérant la possiblité pour la commune de mettre à disposition une partie du préau ainsi que le couloir de la mairie ;
Vu le projet de convention ci-annexé ;
Le Conseil municipal est appelé à délibérer ;
A l'unanimité des membres présents et représentés ;
Le Conseil municipal
- valide le projet convention d'occupation,
- autorise le maire à signer la dite convention.
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021 ( 2020_12_03)
Monsieur le Maire présente les projets des travaux qui seraient à réaliser en 2021, à savoir :République française
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COMMUNE DE BALLERSDORF
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clôture entre le foyer communal et la propriété sise 84 rue André Malraux achat de mobilier pour le foyer communal, estimatif 40 000 €
garde-corps - parking de l'église, estimatif 14 000 €
parc sportif en fonction de l'espace, à voir avec le projet de club de football, estimatif 25 000 €
remise en état de l'étang communal, estimatif 12 000 €
remise en état du terrain de football
jumelage avec Ballersdorf en Allemagne
Prioritairement, le Conseil municipal décide de programmer les travaux ci-dessous en 2021 : clôture entre le foyer communal et la propriété sise 84 rue André Malraux achat de mobilier pour le foyer communal, estimatif 40 000 €
garde-corps - parking de l'église, estimatif 14 000 €
parc sportif en fonction de l'espace, à voir avec le projet de club de football, estimatif 25 000 €.
DECISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire informe que le marché menuiseries extérieures aluminium a été attribuée à l'entreprise SAMSON d'Ensisheim pour un montant HT de 79 950 €.
DIVERS
- Raccordement au gaz : suite aux annonces dans la presse quant à la nouvelle règlementation environnementale 2020 nous souhaitons faire le point avec GRDF. La directrice territoriale Alsace sera présente lors de la prochaine réunion.
- Déviation de Ballersdorf : de l'avis général, beaucoup moins de circulation, les riverains de la rue André malraux apprécient le calme.
- Projet photovoltaïque participatif en collaboration avec le PETR Pays du Sundgau. Le principe : la commune met à disposition une toiture à l'association d'investisseeurs. La commune n'a pas d'investissement à faire.
Question est posée quant à la fabrication et au recyclage des panneaux. La mairie de Manspach est équipée de panneaux, se renseigner auprès de M. DIETMANN, maire, quant à la pertinence d'un tel projet.
- Foyer communal : l'eau de pluie est-elle collectée puis ré-uilisée (arrosage, usage domestique). Ce n'est pas prévu dans le projet à l'heure actuelle.
- PLU : la dent creuse située lieudit AFTERWEG a été classée pour partie en zone humide. La future zone AU est de ce fait compromise. Il est difficile de créer un aménagement partiel de cette dite zone. La compensation par d'autres terrains semble très difficile et onéreuse. Sont actuellement à l'étude, d'autres possibilités dans d'autres secteurs.République française
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COMMUNE DE BALLERSDORF
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L'ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance close à 22h00. Délibéré en séance, les jours et an susdits