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Document publié le Vendredi 7 septembre 2018 par la commune de Ballersdorf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07092018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
République française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
1
Compte rendu de la séance du vendredi 07 septembre 2018
Présents : Bernard BOLORONUS, Jean BUEB, Olivier EGGENSPIELER, David FINK, Rachel BOSSWINGEL, Céline KLEIN, Sylvie NATIVEL, Yannick PANDIN, Laurent WIEST
Absents : Guillaume VIRON
Excusés : François JACQUOT
Procuration :
Secrétaire(s) de la séance : Yannick PANDIN
Ordre du jour:
1. EPC 2019
2. Achat de l'emplacement réservé - terrain FREYBURGER
3. Accompagnement des communes - démarche éco-quartier, valorisation ou réaménagement de centre- bourg
4. Droit de préemption urbain
1. 75 rue André Malraux
2. rue André Malraux
3. rue des Lilas
4. rue de Carspach
5. rue des Fleurs
5. Divers
1. réunion publique - déviation
2. journée du patrimoine - l'eau potable
3. Biens sans maître
Délibérations du conseil:
Le compte rendu de la séance du 08 juin 2018 n'appelle aucune observation de la part des membres du Conseil Municipal, et est adopté à l'unanimité des membres présents.
ETAT PREVISIONNEL DES COUPES 2019 ( 2018_09_01)
Monsieur le Maire présente le programme des travaux d'exploitation pour l'année 2019 dans la forêt communale de Ballersdorf.
Ouïe les explications de Monsieur le Maire ;
Considérant le programme des travaux 2019 proposé par l'Office National des forêts ; Vu l'avis de la commission de la forêt réunie le 14 juin 2018 ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents décide :
de supprimer les coupes prévues au programme dans la parcelle 8a sauf les frênes
malades (80m3),
d'accepter le reste du programme tel que présenté par l'ONF.République française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
2
ACHAT DE L'EMPLACEMENT RESERVE - TERRAIN FREYBURGER ( 2018_09_02)
Monsieur le maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l'opportunité d'acquérir l'emplacement réservé n°2 matérialisé au PLU.
Considérant l'exposé de M. le Maire ;
Considérant l'intérêt pour la commune d'acquérir une surface nécessaire à la création d'un accès à la zone AU du PLU ;
Vu l'avis rendu par le service des Domaines sur la valeur vénale du terrain ;
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide :
- de faire une proposition d'achat à la famille FREYBURGER pour détacher de la parcelle section AI n°47 une bande de 6m de large au droit de la parcelle,
- de proposer la somme de 7 000 € l'are, suivant à l'avis du Service des Domaines, - de charger le maire d'informer la famille FREYBURGER.
CONVENTION D'EXERCICE DE LA MISSION D'ACCOMPAGNEMENT EN URBANISME DURABLE ENTRE LA COMMUNE DE BALLERSDORF ET LE PETR DU PAYS DU SUNDGAU ( 2018_09_03)
Monsieur le Maire présente le projet de convention entre la commune et le PETR du Pays du Sundgau ; il s'agit de disposer d'un appui technique pour la commune notamment concernant la rénovation du foyer communal ;
Considérant l'intérêt pour la commune de disposer d'un soutien technique ; Considérant le coût de la prestation fixé à 1 500 € par an ;
Vu l'exposé de M. le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le maire à signer la convention d'exercice de la mission d'accompagnement en urbanisme durable.
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2018.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN ( 2018_09_04)
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les déclarations d'intention d'aliéner relatives aux projets de vente suivants :
Vente d’un bien appartenant à la M. François JENN et Mme Sandrine JENN au profit de Mme Anne HUSSLER, surface 3 ares 92 ca, 75 rue André Malraux.
Vente d’une parcelle appartenant M. Serge BRUNGARD au profit de Mme Claire AREND, surface 4 ares 56 ca, rue de Carspach.République française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
3
Vente d’une parcelle appartenant à la Mme Christiane WAMSTER au profit de M. et Mme marc BACH, surface 13 ares 10 ca, rue des Lilas.
Vente d’une parcelle appartenant à M. Jean-Paul FREUDENREICH et Marlyse ABT au profit de M. Régis MULLER et Mme Bérangère BORGHINO, surface 4 ares 85 ca, rue des Fleurs.
Vente d'une parcelle appartenant à M. et Mme Clément VIRON au profit de M. et Mme Yvan PANDIN, surface 1 are 57 ça, rue André Malraux.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de renoncer à exercer son droit de préemption urbain sur ces projets de vente.
DIVERS
- réunion publique animée par Monsieur Rémi WITH concernant les travaux de la déviation de Ballersdorf, mardi 16 octobre à 19h au foyer communal.
- journée du patrimoine - thème : Partageons notre ressource en eau potable, samedi 15 septembre de 14h à 17h30.
- M. le Maire rappelle la procédure en cours concernant les biens sans maîtres.
- Installation d'un food truck proposant des spécialités asiatiques (jour à définir).
- M. le Maire rappelle les règles d'implantation des panneaux qui signalent les arrêts de bus.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance close à 21h00. Délibéré en séance, les jours et an susdits