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Arrêté - ARRETE 2023 111
Arrêté - ARRETE 2023 121
Document publié le Vendredi 14 juillet 2023 par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 121)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
2023 121
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
ARRÊTE
TEMPORAIRE
N°2023_121
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
RUE
ESPLANADE
DE
L'EUROPE
- AVENUE
DU
ROUSSILLON
- AVENUE
DE
L’HOTEL
DE
VILLE
- AVENUE
DE
CANOHES
- RUE
BEL
AIR
- RUE
DE
L’AIRE
- RUE
DU
VALLESPIR
- RUE
DU
CANIGOU
- RUE
DU
PORCHE
— RUE
DE
LA
MURAILLE
— RUE
DU
FIGUIER
8.3
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
POLLESTRES,
VU
les
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, CONSIDÉRANT
que
le défilé
du
14 juillet 2023
nécessite
une
fermeture
temporaire
de
la
circulation
des
voies
suivantes
: Rue
Esplanade
de
l’Europe,
avenue
du Roussillon,
avenue
de
l’Hôtel
de
Ville,
avenue
de
Canohès
jusqu’au
monument
aux
morts
ainsi
que
la rue
Bel
Air,
rue
de
l’Aire,
rue
du
Vallespir,
rue
du
Canigou,
rue
du
Porche,
rue
de
la Muraille
et
rue
du
Figuier
(dans
le double
sens),
le
14 juillet
2023
de
10h00
à
13h00.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
14
juillet
2023,
de
10h00
à
13h00,
la
circulation
sera
temporairement
interdite,
le
temps
du
défilé
du
14
juillet,
sur
les
voies
suivantes:
Rue
Esplanade
de
l’Europe,
avenue
du
Roussillon,
avenue
de
l’Hôtel
de
Ville,
avenue
de
Canohès
jusqu’au
monument
aux
morts
ainsi
que
la
rue
Bel
Air,
rue
de
l’Aiïre
et
rue
du
Vallespir,
rue
du
Canigou,
rue
du
Porche,
rue
de
la Muraille
et rue
du
Figuier
(dans
le double
sens).
Seuls
les
véhicules
de
secours
et
des
services
municipaux
seront
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
sur
cette
emprise.
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
sera
mise
en place
par
les
services
municipaux.
Un
affichage
sur
site
et
ses
abords
sera
assuré
et mis
en
place
au
moins
7
jours
avant
la
fermeture
la circulation.
ARTICLE 3 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en place
de
la signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
Tout
véhicule
qui
ne respecte
pas
le présent
arrêté
sera verbalisé
et mis
en
fourrière
au frais
du
propriétaire.
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
qui
sera
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait à Pollestres,
le 4 juillet 2023
Le présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
ignataire:de
l'acte
et
d\un recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif de
Montpellier
dans
les
deux
mois
à
compter
de
son
ren
exéculoire.-
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Publication
ou
Notification
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